CONGES PAYES Clauses Exemplaires

CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.

CONGES PAYES. (Art. 12 de la Convention collective)

CONGES PAYES. Le coureur bénéficiera des droits à congés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

CONGES PAYES. Le co-contractant a droit à 2,5 jours de congés payés par mois effectif de travail. Les dates de congés sont arrêtées par la collectivité ou l’établissement employeur. S’il n’a pu prendre ses congés, le co-contractant bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

CONGES PAYES. (article 102.1 de la Convention Collective)

CONGES PAYES. Les droits à congés payés seront réglés conformément aux dispositions de l’article L.1242-14 du Code du Travail. Ceux-ci équivalent à 10 % de la rémunération brute totale perçue chaque mois.

CONGES PAYES. 09.01 - OUVERTURE DU DROIT A CONGE 09.01.1 - Année de référence

CONGES PAYES. Compte tenu de la brièveté des relations contractuelles, il sera versé à M<> une indemnité compensatrice de congés payés calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, au terme du présent contrat.

CONGES PAYES. Les droits à congés payés des salariés de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes à temps partiel sont identiques aux droits à congés payés des salariés à temps plein. Le Comité d’Entreprise sera consulté en cas de changement des modalités de décompte du nombre de jours de congés payés des salariés à temps partiel.

CONGES PAYES. Le Salarié bénéficiera du nombre de jours de congés payés déterminé en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Les dates des congés sont fixées conformément aux dispositions légales en tenant compte des exigences et nécessités de service et souhaits du Salarié. Sauf accord écrit de la Société, aucun report de congés payés ne sera autorisé d’une année sur l’autre.