CONGES PAYES Clauses Exemplaires

CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.
CONGES PAYES. (Art. 12 de la Convention collective)
CONGES PAYES. 09.01 - OUVERTURE DU DROIT A CONGE
CONGES PAYES. Le coureur bénéficiera des droits à congés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
CONGES PAYES. Le co-contractant a droit à 2,5 jours de congés payés par mois effectif de travail. Les dates de congés sont arrêtées par la collectivité ou l’établissement employeur. S’il n’a pu prendre ses congés, le co-contractant bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
CONGES PAYES. A compter du 1er avril 2021, la société ENGIE GBS Services assurera directement la gestion des congés payés de ses salariés.
CONGES PAYES. (Art. L 223.2, L 223.7, L 773.6, L 773.16 du Code du Travail, Art. 12 de la Convention collective)
CONGES PAYES. (Article 48 de la Convention Collective)
CONGES PAYES. (Cf article 12 de la convention, alinéa f)
CONGES PAYES. (art.12)