CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.
CONGES PAYES. (Art. 12 de la Convention collective)
CONGES PAYES. Le coureur bénéficiera des droits à congés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
CONGES PAYES. 09.01 - OUVERTURE DU DROIT A CONGE
CONGES PAYES. Conformément aux dispositions du Code du travail, Madame « Nom Prénom » acquiert un droit à congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou par période considérée comme équivalente. Pour le calcul des droits à congés payés, la période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
CONGES PAYES. Le/la salarié(e) bénéficiera de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
CONGES PAYES. PREAMBULE
CONGES PAYES. 6.1) Modalités de prise des congés payés ▪ L’assistant.e maternel.le acquiert des congés payés, dès le 1er jour travaillé. ▪ A l’exception de la première et de la dernière année, le droit à congés payés acquis s’apprécie sur une période de référence complète, obligatoirement compris entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. ▪ L’assistant.e maternel.le a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés à l’issue de chaque mois de travail. Les congés ne peuvent être pris que s’ils ont été acquis au cours de l’année de référence écoulée. ▪ La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. ▪ Conformément à l’article 102.1.1 de la convention collective, si un accord n’est pas trouvé, le salarié ayant plusieurs employeurs pourra fixer lui-même la date de 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre et 1 semaine en hiver, à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée. ▪ Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…). Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence. ▪ S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
CONGES PAYES. Madame SALARIE aura droit aux congés payés calculés conformément à la législation en vigueur. A l’issue du contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
CONGES PAYES. Le Docteur …………….. (salarié) bénéficie d’un droit à congés payés tel que prévu par la loi soit : 2,5 jours ouvrables par mois de travail. La date de ses congés est déterminée par accord entre le docteur (employeur) et le Docteur (salarié) et de telle façon que la continuité des soins soit assurée.