Construction Clauses Exemplaires

Construction. Nous garantissons tout litige lié aux opérations de construction d’un ouvrage destiné à votre jouissance personnelle, à des travaux de génie civil ou à des travaux de bâtiment et qui, par leur nature, impliquent la souscription de l’assurance dommages ouvrage à condition : - que le litige ait pris naissance plus de 24 mois après la prise d’effet du présent contrat, - que l’assurance obligatoire de dommages à l’ouvrage ou toute autre assurance obligatoire liée à cette opération ait été contractée ou maintenue en vigueur, soit par vous-même en votre qualité de maître d’ouvrage, soit pour votre compte.

Construction. For purposes of this Agreement: (i) the words “include,” "includes" and "including" are deemed to be followed by the words "without limitation"; (ii) the word "or" is not exclusive; and (iii) words denoting the singular have a comparable meaning when used in the plural, and vice-versa. A Party’s role in drafting this Agreement shall not be a basis for construing this Agreement in any manner against such Party. The Order Form and the schedules and exhibits attached hereto are an integral part of this Agreement to the same extent as if they were set forth verbatim herein.

Construction. Aux fins du présent Contrat: (i) les mots

Construction. In this DPA, unless the contrary intention is stated, a reference to: (a) Data Controller, Data Processor, Data Subject, Personal Data, Special Categories of Personal Data, processing and appropriate technical and organisational measures shall have the meanings given to them in the GDPR;

Construction. In this DPA, unless the contrary intention is stated, a reference to:

Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à la propriété, vous vous engagez à : obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire; fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres; c) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables; d) utiliser des matériaux neufs seulement; et e) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire, aurons approuvés.

Construction. Sur ce terrain, le RESERVANT se propose de construire un immeuble collectif, conformément audit permis de construire, devant, à titre prévisionnelle, comprendre 16 logements d’une SHON de 1198 m² ; Laquelle construction sera dénommée « Résidence ARIANE ».

Construction. 2.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à chaque Annexe UBIQULAR stipulant que cette version des Conditions générales s'applique et à tous les Produits et services achetés ou souscrits dans le cadre de chaque Annexe UBIQULAR. En outre : (a) Les conditions des Services Cloud s'appliqueront à tous les services Cloud portant la mention

Construction. Typiques de son époque de construction, la pression constructive restait à l’économie classique du bâtiment, de réduction des coûts par la réduction drastique des quantités sans recherche d’économie énergétique : - Dalles de plancher de faible épaisseur - Ferraillages des bétons - Dimensions des parties vitrées Équipements techniques - La sous-station de chauffage et d’ECS se situe dans l’immeuble voisin (bailleur social) sans comptage individualisé. Le système de chauffage de la copropriété est relié au réseau de chauffage urbain du ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇. Les émetteurs sont des radiateurs à tubes. Le comptage de l’ECS est individualisé. - La ventilation du bâtiment est une ventilation mécanique renforcée avec motorisation récente en toiture. - Le réseau Gaz alimente les cuisines. Les compteurs se trouvent dans les gaines palières. - Le réseau Eau Froide se caractérise par des vannes d’arrivées d’eau froide dans la gaine technique des wc. Le comptage est individualisé. - Le réseau électrique est composé de câbles de raccordement général et d’un tableau des services généraux, colonnes de distribution. La Terre n’a pas été contrôlée. - La copropriété est équipée d’ascenseurs. - Le désenfumage est composé de ventilation haute et ventilation basses au niveau des paliers. Le système de désenfumage est caractérisé par des costières à ailettes sous lanterneaux (ventilation permanente). - Fontes et assainissement : des chutes en fonte pour les Eaux Vannes (E.V.), les Eaux Usées (E.U.) dans les gaines des logements. - Eaux Pluviales (E.P.) à proximité des gaines VMC pour la plupart, dans les gaines intérieures des logements.