Construction. Nous garantissons tout litige lié aux opérations de construction d’un ouvrage destiné à votre jouissance personnelle, à des travaux de génie civil ou à des travaux de bâtiment et qui, par leur nature, impliquent la souscription de l’assurance dommages ouvrage à condition : - que le litige ait pris naissance plus de 24 mois après la prise d’effet du présent contrat, - que l’assurance obligatoire de dommages à l’ouvrage ou toute autre assurance obligatoire liée à cette opération ait été contractée ou maintenue en vigueur, soit par vous-même en votre qualité de maître d’ouvrage, soit pour votre compte.
Construction. In this DPA, unless the contrary intention is stated, a reference to:
(a) Data Controller, Data Processor, Data Subject, Personal Data, Special Categories of Personal Data, processing and appropriate technical and organisational measures shall have the meanings given to them in the GDPR;
Construction. In this DPA, unless the contrary intention is stated, a reference to:
Construction. Aux fins du présent Contrat: (i) les mots
Construction. For purposes of this Agreement: (i) the words “include,” "includes" and "including" are deemed to be followed by the words "without limitation"; (ii) the word "or" is not exclusive; and (iii) words denoting the singular have a comparable meaning when used in the plural, and vice-versa. A Party’s role in drafting this Agreement shall not be a basis for construing this Agreement in any manner against such Party. The Order Form and the schedules and exhibits attached hereto are an integral part of this Agreement to the same extent as if they were set forth verbatim herein.
Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à la propriété, vous vous engagez à : obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire; fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire, pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres;
c) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables;
d) utiliser des matériaux neufs seulement; et
e) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire, aurons approuvés.
Construction. Les dispositions concernant la confidentialité, l’octroi de licence au Client, l’indemnité et toute autre condition qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration de l'ELSL survivront. Si une condition de la présente ELSL est jugée invalide, les dispositions restantes resteront en vigueur et la condition invalide sera remplacée par une condition conforme à l’objectif et à l’intention de la présente ELSL. Aucune renonciation à une modalité, condition ou violation ne doit être interprétée comme une renonciation aux modalités, conditions ou violations subséquentes. Sauf dans les cas expressément prévus dans l'ELSL, seules les modifications écrites et signées de la présente ELSL seront exécutoires. Les en-têtes de paragraphe sont à titre de référence seulement. Le singulier comprend le pluriel, et vice versa. « Y compris » et les mots similaires ne doivent pas être interprétés comme des termes de limitation. Chaque partie déclare que la personne qui signe la présente ELSL ou une Commande associée en son nom a le pouvoir de lier contractuellement cette partie aux modalités de la présente ELSL. La présente ELSL ou tout document connexe peut être signé par signature électronique au lieu d’une signature manuscrite. La présente ELSL peut être signée en un ou plusieurs exemplaires (y compris par télécopieur), chacun d’entre eux étant réputé être un original et ayant la même force et le même effet qu’un original. La présente ELSL constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente ELSL et remplace toutes les communications, représentations ou ententes antérieures et contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet.
Construction. Le gestionnaire de constructions va reposer sur la capacité de self-building du code pour déclencher son exécution : compilation, génération des Javadocs, packaging, etc. Les résultantes de cette opérations sont appelés « artefacts ». • Rapport et présentation des artefacts. Finalement, le gestionnaire présente sous forme d'un rapport synthétique les constructions réussies et échouées. Il est aussi souhaitable, étant donné la modularité visée du projet CapWebCT, que ce gestionnaire soit aussi capable de gérer les dépendances entre modules. Avec ce système, l'équipe de développement est libérée d'une partie du travail de construction. Les constructions au fil de l'eau sont communément appelées « Nightly Builds ». Lorsque les phases de tests et recette s'achèvent sur une branche, il suffit de marquer la version courante des sources comme release, puis de relancer un processus de construction pour obtenir de façon simple et transparente les paquets « release ».
Construction. ⮚ que la sécurité du public et la qualité des travaux de construction soient assurées par la mise en œuvre de normes semblables à celles prévues au Code de construction et au Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1); ⮚ que chaque travailleur exécutant des travaux de construction dispose de qualifications et d’une formation professionnelle semblables à celles requises par la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (RLRQ, chapitre R-20); ⮚ que chaque entrepreneur exécutant ou supervisant des travaux de construction dispose, pour assurer la sécurité du public, de qualifications ou d’une formation professionnelle semblables à celles requises par la Loi sur le bâtiment. ⮚ Qualification des compétences : - Kahnawà:ke qualifiera les travailleurs de Kahnawà:ke selon des normes semblables à celles employées par la CCQ pour la qualification de métiers et d’occupations; - Kahnawà:ke reconnaîtra la qualification des travailleurs émise par la CCQ; - Kahnawà:ke effectuera toute inspection de la qualification des travailleurs sur le Territoire; - Kahnawà:ke qualifiera les entrepreneurs de Kahnawà:ke selon des normes semblables à celles du Code de construction et du Code de sécurité du Québec, tels que définis dans la Loi sur le bâtiment; - Xxxxxxx:ke reconnaîtra la licence des entrepreneurs émise par la RBQ; - Kahnawà:ke effectuera toute inspection de la licence des entrepreneurs ou de leur qualification sur le Territoire. ⮚ Conditions de travail : - que tous les travailleurs de la construction couverts par le régime de Xxxxxxx:ke aient des conditions salariales et de travail semblables à celles des travailleurs de la construction couverts par le régime du Québec; - que, sur le Territoire, tous les entrepreneurs appliquent soit le « Fair Wage Agreement » de Kahnawà:ke, soit le Régime du Québec, selon le choix du travailleur; - que les travailleurs de Xxxxxxx:ke effectuant des travaux de construction couverts par le Régime de Xxxxxxx:ke aient le choix d’adhérer ou non à un syndicat.
Construction. Compléments et modifications de BKW à la norme SIA 118 / 2013 et standards de durabilité