Consultation. La consultation doit s’effectuer dans des délais raisonnables pour que les entreprises consultées puissent valablement étudier le dossier qui leur est remis par l’entrepreneur principal.
Consultation. Le Client peut consulter le solde et ůi͛stoŚrique des transactions enregistrés sur Ě͛ƵƚŝůŝƐĞƌ ƚŽƵƐ ůĞƐ ŵŽLJĞŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŽĚĞ ses comptes ouverts à Ma French Bank et sur simplifie la comptabilisation des dépenses préavis de 15 jours ou, sans préavis, pour ses comptes externes agrégés comme défini entre ĂŵŝƐ ĞƚͬŽƵ ŵĞŵďƌĞƐdes Ěrai͛soƵnsŶdeĞs écĨuriĂté.ŵMŝa ůFrůenĞch Bank dans le paragraphe 3.1 ci- ĚĞƐƐƵƐ͘ >͛ůĂŽĐƌĐƐğ ƐĚ ͛ăƵ Ŷ ĠǀğŶ-eĞndŵ, dĞeŶƚ͕ peuĚt ͛égƵalŶem enǁt ĞmoĞdŬifier le Service en cette consultation se fait sur son Espace client ǀĂĐĂŶĐĞƐ ŽƵ ĂƵ XXxX xXxxx͛xxXxxXX xxXXxxxXxxXxxxXxxxxxXXxx͘x /ů ǁĞď Ğƚ ƐƵƌ ů͛ ƉƉ DĂ &pƌerĞmeŶt ĐleŚre ns eiĂgnŶemŬen͘t de dépenses, fonctionnalités sous réserve Ě͛ĞŶ ŝŶĨŽƌ Les comptes suivants seront récupérés des établissements externes : - Comptes de dépôt à vue, ů͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶ ĚĞ (équitablement ou en fonction de parts affectées), et calcule de manière optimisée leĐCĞlieƐnt , par toĚut ĠmoƉyeĞn,ŶenƐreĞspƐec tant un délai de préavis de 15 jours. ů͛ĠƋƵŝůŝďƌĞ ĚƵ ƉĂƌƚĂŐĞ Ğƚ͕ ĞŶ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞ͕ - Cartes bancaires à débit immédiat et les remboursements à effectuer entre les
Consultation. Le Gouvernement et le secrétariat se consultent mutuellement à la requête de l’un ou de l’autre sur les questions découlant du présent accord. Si l’une de ces questions n’est pas réglée promptement, le secrétariat en saisit la RCTA.
Consultation. L’employeur et le syndicat que la et la communication sur les d’intérêt commun, qui sont en dehors de la convention doivent favoriser des constructiveset entre l’employeur et le syndicat. Il est convenu que les suivants feront de au niveau
Consultation. Opinaca s’engage à consulter les Maîtres de trappage des territoires VC22, VC28 et VC29 relativement aux activités qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice de leurs activités traditionnelles respectives. À l’exception de la Zone du Projet Xxxxxxxx et des couloirs aériens nécessaires à l’utilisation de la piste d’atterrissage et de l’hélisurface permanentes, telles qu’elles sont décrites au paragraphe 3.6.2 du chapitre 3 de l’ÉIES, et sous réserve des conditions du Certificat d’autorisation, Opinaca doit respecter les zones à accès restreint (zones d’exclusion aérienne et zones d’interdiction d’utilisation de véhicules tout‑terrain) et les périodes qui seront déterminées en collaboration avec les utilisateurs des terres, puis transmises à Opinaca au plus tard le 1er avril de chaque Année, pour la saison de chasse à l’oie au printemps, et au plus tard le 1er septembre de chaque Année, pour la saison de chasse à l’orignal à l’automne.
Consultation. 2.4 Les parties reconnaissent qu’une fois l’entente de principe paraphée, tel qu’il est prévu à l’article 2.2, mais avant qu’elle ne soit approuvée par le Canada, ce dernier consultera certains groupes autochtones au sujet de ladite entente, et que ces consultations pourraient amener le Canada à proposer au Nunavut et à la NTI des modifications à apporter à l’entente paraphée, afin de répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones lors des consultations prévues au présent article.
Consultation. Le règlement complet est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Consultation. Le présent accord a été soumis pour avis au Comité d’entreprise le 14 avril 2006.
Consultation. Le Secrétariat est consulté le plus tôt possible dans le processus décisionnel, soit pendant qu’il est encore possible de modifier le projet initial d'activité minière;
Consultation. Les représentants des Parties Contractantes tiendront, en cas de besoin, des réunions en vue d'examiner l' application du présent Accord. Ces réunions auront lieu sur la proposition de l'une des Parties Contractantes dans un lieu et à une date convenue par la voie diplomatique.