Contrôle de la qualité Clauses Exemplaires

Contrôle de la qualité. La conformité des visites techniques d’échange est mesurée par l’EF cessionnaire au cours de contrôles par échantillonnage. Ces contrôles sont effectués au plus tard dans le premier triage site de visite technique ou à la gare de débranchement ou de recomposition du train par l’EF cessionnaire. Ces contrôles de qualité sont réalisés avant le débranchement ou le remaniement de la rame et sont effectués en fonction de la méthode de travail du personnel qualifié décrite au paragraphe 2.2.
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Contrôle de la qualité. Le Vendeur doit procéder à des inspections et à des essais de contrôle de la qualité d’une manière adéquate et régulière pour s’assurer que les produits seront toujours conformes aux exigences spécifiées, et, à la demande de l’Acheteur, il doit présenter les résultats justifiés des inspections et des essais de contrôle de la qualité, conformément au Manuel pour les Fournisseurs de BorgWarner, qui a été lu et accepté par le Vendeur et qui est incorporé du fait de sa mention et fait partie intégrante du Bon de Commande. Le Vendeur doit aviser l’Acheteur par écrit avant de changer de manière quelconque les processus ou les composants utilisés dans le cadre de la production ou des exigences spécifiées de l’Acheteur concernant les produits qu’il a commandés au titre du Bon de Commande. Les exigences spécifiées de l’Acheteur utilisées dans le cadre de la production ne doivent pas être changées sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur et en conformité avec le Xxxxxx pour les Fournisseurs de BorgWarner.
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Contrôle de la qualité. Le Client ne doit expédier, vendre ni distribuer aucune Plante achevée des produits Proven Winners qui ne serait pas en bonne santé ainsi que d’une taille, d’un état et d’une apparence appropriés à la vente au détail.
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Contrôle de la qualité. Le contrôle de la qualité du dépôt ne concerne que les dépôts de produits SO Catalogue Industriel.
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Contrôle de la qualité. Le Fournisseur reconnaît et accepte que son engagement à respecter des normes de qualité de premier plan constitue une exigence fondamentale d’Hydro. Le Fournisseur s'engage à améliorer en permanence la qualité des processus de conception, de fabrication ou de fourniture des Livrables. Dans la mesure où cela est pertinent pour les Livrables, le Fournisseur doit disposer en permanence d'un système de gestion de la qualité certifié répondant aux exigences des normes ISO 9001, IATF 16949 ou équivalentes. Hydro se réserve le droit d'exiger du Fournisseur qu'il respecte d'autres normes de gestion de la qualité si cela est approprié à la fourniture ou à l'exécution des Livrables. Le Fournisseur fournira occasionnellement à Hydro une telle documentation et des données de qualité acceptables sur simple demande. Hydro ou ses représentants peuvent effectuer des audits de qualité des installations de production du Fournisseur et des procédures de contrôle de qualité, ainsi que des audits destinés à évaluer la conformité du Fournisseur à ses obligations en vertu de la présente section 6.1, à condition que de tels audits soient réalisés de manière commercialement raisonnable avec un préavis écrit d'au moins deux (2) jours ouvrables.
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Contrôle de la qualité. Le Vendeur devra mettre en place et maintenir un système de gestion de la qualité acceptable par l’Acheteur pour les Marchandises achetées au titre de la présente Commande. Le Vendeur doit permettre à l’Acheteur d’examiner les procédures, les pratiques, les processus et les documents connexes afin d’en déterminer l’acceptabilité. Le Vendeur a l’obligation permanente de notifier rapidement à l’Acheteur toute violation ou tout écart par rapport au système d’inspection/de contrôle de la qualité approuvé par le Vendeur et de l’informer de la qualité et de l’identité spécifique de toutes les Marchandises qui lui sont fournies pendant la période de cette violation ou de cet écart. Le Vendeur maintiendra le système de gestion de la qualité convenu pendant toute la durée de la Commande. Si le Vendeur est cité pour des violations de conformité, il doit en informer l’Acheteur dans les quarante-huit (48) heures et doit rectifier les problèmes de non-conformité dans les soixante (60) jours. Si la violation n’est pas corrigée et que la certification n’est pas donnée dans ce délai, l’Acheteur pourra, à son entière discrétion, résilier la présente Commande. Le Vendeur informera l’Acheteur de toute modification importante altérant la qualité dans les vingt-quatre (24) heures suivant ladite modification. Ces modifications comprennent, sans s’y limiter, une modification de la direction ou du personnel clé, une modification de la source d’approvisionnement en matériaux clés, un changement d’adresse ou de configuration du site.
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Contrôle de la qualité. Le Membre répertorié doit établir, maintenir et utiliser un système de gestion de la qualité. Le Membre répertorié notifie IAPMO EGS à l’avance des changements importants destinés au système de gestion de la qualité. Tel qu’il est utilisé dans le paragraphe 16, le terme « changement important » désigne tout changement au système de gestion de la qualité du Membre répertorié, qui pourrait réduire le niveau de gestion de la qualité qui existait auparavant dans les opérations du Membre répertorié et/ou compromettre la santé et la sécurité des consommateurs ou du grand public à la suite de l’utilisation ou de l’exploitation des produits inscrits. En outre, le Membre répertorié doit tenir des registres exacts et précis indiquant la quantité et la qualité des produits et des matériaux utilisés dans les produits portant les marques de certification qui sont fabriqués ou vendus par ou pour le Membre répertorié. Le Membre répertorié doit également tenir un registre des plaintes qu’il reçoit depuis la dernière inspection sur place effectuée par IAPMO EGS, qui sont des plaintes à la suite de problèmes ou d’échecs des produits inscrits fabriqués par ou pour le Membre répertorié et qui pourraient être raisonnablement considérées comme (i) entraînant des échecs ou des problèmes avec le système de gestion de la qualité du Membre répertorié; (ii) présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ou du grand public en raison de circonstances sous le contrôle du Membre répertorié; ou (iii) exposant IAPMO EGS ou IAPMO à la responsabilité à la suite de l’utilisation ou le fonctionnement de ces produits. Le Membre répertorié devra mettre les registres à la disposition de IAPMO EGS sur demande. Au minimum, les dossiers du Membre répertorié doivent (A) indiquer la nature de la plainte; (B) identifier le produit mentionné pertinent à la plainte et (C) confirmer l’action corrective prise et le statut (ouvert ou fermé) de la plainte, à la connaissance du Membre répertorié. Dans le cas où le dossier de plainte requis par le paragraphe n’est pas retenu par le Membre répertorié à un emplacement d’usine qui est inspecté par IAPMO EGS conformément au paragraphe 18, le Membre répertorié avise IAPMO EGS par écrit de l’emplacement de ce dossier de plainte. Le Membre répertorié doit fournir le dossier de plainte à IAPMO EGS par tout moyen choisi par IAPMO EGS. Le client répertorié doit prendre toutes les dispositions nécessaires et requises du Membre répertorié, comme indi...
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.