Contrôle de la qualité. La conformité des visites techniques d’échange est mesurée par l’EF cessionnaire au cours de contrôles par échantillonnage. Ces contrôles sont effectués au plus tard dans le premier triage site de visite technique ou à la gare de débranchement ou de recomposition du train par l’EF cessionnaire. Ces contrôles de qualité sont réalisés avant le débranchement ou le remaniement de la rame et sont effectués en fonction de la méthode de travail du personnel qualifié décrite au paragraphe 2.2.
Contrôle de la qualité. 16. Le Membre répertorié doit établir, maintenir et utiliser un système de gestion de la qualité. Le Membre répertorié notifie IAPMO EGS à l’avance des changements importants destinés au système de gestion de la qualité. Tel qu’il est utilisé dans le paragraphe 16, le terme « changement important » désigne tout changement au système de gestion de la qualité du Membre répertorié, qui pourrait réduire le niveau de gestion de la qualité qui existait auparavant dans les opérations du Membre répertorié et/ou compromettre la santé et la sécurité des consommateurs ou du grand public à la suite de l’utilisation ou de l’exploitation des produits inscrits. En outre, le Membre répertorié doit tenir des registres exacts et précis indiquant la quantité et la qualité des produits et des matériaux utilisés dans les produits portant les marques de certification qui sont fabriqués ou vendus par ou pour le Membre répertorié. Le Membre répertorié doit également tenir un registre des plaintes qu’il reçoit depuis la dernière inspection sur place effectuée par IAPMO EGS, qui sont des plaintes à la suite de problèmes ou d’échecs des produits inscrits fabriqués par ou pour le Membre répertorié et qui pourraient être raisonnablement considérées comme (i) entraînant des échecs ou des problèmes avec le système de gestion de la qualité du Membre répertorié; (ii) présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ou du grand public en raison de circonstances sous le contrôle du Membre répertorié; ou (iii) exposant IAPMO EGS ou IAPMO à la responsabilité à la suite de l’utilisation ou le fonctionnement de ces produits. Le Membre répertorié devra mettre les registres à la disposition de IAPMO EGS sur demande. Au minimum, les dossiers du Membre répertorié doivent (A) indiquer la nature de la plainte; (B) identifier le produit mentionné pertinent à la plainte et (C) confirmer l’action corrective prise et le statut (ouvert ou fermé) de la plainte, à la connaissance du Membre répertorié. Dans le cas où le dossier de plainte requis par le paragraphe n’est pas retenu par le Membre répertorié à un emplacement d’usine qui est inspecté par IAPMO EGS conformément au paragraphe 18, le Membre répertorié avise IAPMO EGS par écrit de l’emplacement de ce dossier de plainte. Le Membre répertorié doit fournir le dossier de plainte à IAPMO EGS par tout moyen choisi par IAPMO EGS. Le client répertorié doit prendre toutes les dispositions nécessaires et requises du Membre répertorié, comme ...
Contrôle de la qualité. Le Vendeur devra mettre en place et maintenir un système de gestion de la qualité acceptable par l’Acheteur pour les Marchandises achetées au titre de la présente Commande. Le Vendeur doit permettre à l’Acheteur d’examiner les procédures, les pratiques, les processus et les documents connexes afin d’en déterminer l’acceptabilité. Le Vendeur a l’obligation permanente de notifier rapidement à l’Acheteur toute violation ou tout écart par rapport au système d’inspection/de contrôle de la qualité approuvé par le Vendeur et de l’informer de la qualité et de l’identité spécifique de toutes les Marchandises qui lui sont fournies pendant la période de cette violation ou de cet écart. Le Vendeur maintiendra le système de gestion de la qualité convenu pendant toute la durée de la Commande. Si le Vendeur est cité pour des violations de conformité, il doit en informer l’Acheteur dans les quarante-huit (48) heures et doit rectifier les problèmes de non-conformité dans les soixante (60) jours. Si la violation n’est pas corrigée et que la certification n’est pas donnée dans ce délai, l’Acheteur pourra, à son entière discrétion, résilier la présente Commande. Le Vendeur informera l’Acheteur de toute modification importante altérant la qualité dans les vingt-quatre (24) heures suivant ladite modification. Ces modifications comprennent, sans s’y limiter, une modification de la direction ou du personnel clé, une modification de la source d’approvisionnement en matériaux clés, un changement d’adresse ou de configuration du site.
Contrôle de la qualité. Le contrôle de la qualité du dépôt ne concerne que les dépôts de produits SO Catalogue Industriel.