DECLARATION. Les co-contractants déclarent n’avoir conclu aucun autre contrat en rapport avec les prestations du coureur au profit de l’employeur.
DECLARATION. Tout accident qui peut donner lieu à l’application de la loi, est déclaré par écrit par le preneur d’assurance à la Compagnie dans les délais et dans la forme prescrits par la loi. Un certificat médical doit, si possible, être joint à la déclaration, sinon être adressé à la Compagnie dans les plus brefs délais. Les formulaires à utiliser sont mis à sa disposition par la Compagnie. Le preneur d’assurance doit fournir sans retard à la Compagnie tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre. Le preneur d’assurance est tenu d’admettre dans son entreprise les délégués de la Compagnie chargés d’enquêter sur les circonstances des accidents et de leur permettre à cette fin, notamment d’interroger tout membre du personnel. Ce droit peut être exercé même après la ces- sation du contrat d’assurance. Si le preneur d’assurance ne remplit pas une des obligations précitées et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci peut exer- cer contre le preneur d’assurance une action en remboursement de sa prestation, à concurrence du préjudice qu’elle a subi. Si, dans une inten- tion frauduleuse, le preneur d’assurance n’a pas exécuté une des obligations précitées, l’action en remboursement porte sur la totalité des prestations effectuées par la Compagnie au bénéficiaire. Dans les hypothèses prévues à l’alinéa 4, la Compagnie peut résilier le contrat dans les conditions de l’article 10.4.
DECLARATION. 35.1 En acceptant ce contrat, le client déclare que les sommes investies dans le compte tenu par AvaTrade ne proviennent pas de trafics de drogue, enlèvements ou toute autre activité criminelle.
DECLARATION. Dès qu’il a connaissance d’un dommage ou du vol de son produit loué, le locataire devra contacter DPL CONSULTING SAS dans les 2 jours ouvrés et procéder à une déclaration circonstanciée des événements et ce, après avoir contacté son assurance. En cas de vol du produit loué, l’abonné devra : • Déposer plainte auprès des autorités de police compétentes avec les circonstances du vol en précisant le numéro IMEI du bien loué dans les 48 heures à compter de la date de survenance du vol. Ce numéro IMEI pourra être obtenu auprès des services de DPL CONSULTING SAS. Préciser également que le bien appartient à DPL CONSULTING SAS et qu’il s’agissait d’une location. • Transmettre à DPL CONSULTING SAS la copie du dépôt de plainte par mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@XXXXXXXXXXX.XX ainsi que son original par courrier au siège de DPL CONSULTING SAS. • En cas de casse, dommage ou d’oxydation, le locataire devra : • S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations ou faire intervenir un Tiers non validé par DPL CONSULTING SAS. • Contacter DPL CONSULTING SAS afin de procéder à un diagnostic téléphonique. Lors de ce dernier, le client s’engage, dans la limite de ses moyens, à effectuer toutes manipulations demandées par le technicien afin de facil1iter le diagnostic et la réparation à distance. • Se conformer aux instructions données par DPL CONSULTING SAS pour la prise en charge du produit endommagé. D’une façon générale le locataire devra transmettre tous les documents que DPL CONSULTING SAS estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de garantie. Il est enfin rappelé que toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle de la part du locataire entraine la perte de tout droit à indemnité pour dommage ou vol, et la résiliation du contrat de location dont les conséquences sont prévues par les conditions générales de service (cf article 13.2). Pendant toute la durée d’intervention du S.A.V, le Client s’engage à répondre aux demandes de DPL CONSULTING SAS sous un délai d’un mois sous peine de clôture automatique du dossier.
DECLARATION. Dès qu’il a connaissance d’un dommage ou du vol de son produit loué, le locataire devra contacter ECO&LOGIC dans les 2 jours ouvrés et procéder à une déclaration circonstanciée des événements. Contacter ECO&LOGIC afin de mettre en opposition la carte SIM concernée. Déposer plainte auprès des autorités de police compétentes avec les circonstances du vol en précisant le numéro IMEI du bien loué dans les 48 heures à compter de la date de survenance du vol. Ce numéro IMEI pourra être obtenu auprès des services de ECO&LOGIC. Transmettre à ECO&LOGIC la copie du dépôt de plainte par mail à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx ainsi que son original par courrier au siège de ECO&LOGIC. faciliter le diagnostic et la réparation à distance Se conformer aux instructions données par ECO&LOGIC pour la prise en charge du produit endommagé. D’une façon générale le locataire devra transmettre tous les documents que ECO&LOGIC estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de garantie. Il est enfin rappelé que toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle de la part du locataire entraine la perte de tout droit à indemnité pour dommage ou vol, et à la résiliation du contrat de location dont les conséquences sont prévues par les conditions générales de service.
DECLARATION. D’INHALATIONS OU D’IRRADIATION PROVENANT DE TRANSMUTATIONS DE NOYAUX D’ATOMES.
DECLARATION. LA POSTE TELECOM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square Xxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 15.
DECLARATION. LE CLIENT : DECLARE :
DECLARATION. LPM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square Xxx Xxxxxx – 75730 Xxxxx Xxxxx 00.
DECLARATION. Le Client atteste que la signature et l'exécution de ses obligations au titre l’Accord Cadre E-Channels qui en découlent ne contreviennent à aucune loi ou réglementation à laquelle le Client ou l’un des Clients Associés sont soumis (et notamment à l’article L. 511-7, I, 3° du CMF, dans le cas où le Client (agissant pour son propre compte ou pour le compte d’un Client Associé) effectue des opérations de centralisation de trésorerie).