Diligence Clauses Exemplaires

Diligence. Le bénéficiaire doit exécuter les travaux promptement, en faisant preuve de diligence et en respectant et en faisant respecter les principes de l’intégrité de la recherche.
Diligence. Les parties s’engagent à respecter le contrat en vigueur et à agir avec diligence et bonne foi.
Diligence. 3.3.1 De manière générale, le fournisseur aura en ce qui a trait aux services qu’il s’engage à fournir la responsabilité de : • déployer des ressources appropriées en personnel (que ce soit en termes de nombre ou de niveau de compétences requis, y compris en assurant la redondance des ressources susceptibles de devoir être remplacées), méthodes et outils requis ; • garantir un haut niveau de normes professionnelles et de gestion du projet ; • répondre aux exigences en matière de prestations et de délais qui sont définies dans le 3.3.2 Dans l’hypothèse où les services convenus impliqueraient la réalisation de livrables spécifiques, le fournisseur, sans déroger à ses autres responsabilités et obligations en vertu du contrat, aura la responsabilité de : • gérer et contrôler la bonne exécution et réalisation de ces livrables ; • garantir la qualité des livrables ; • répondre aux spécifications et aux critères d'acceptation convenus par les Parties pour ces livrables, la procédure d’acceptation étant régie par la Clause 7; et • respecter les dates prévues pour la réalisation de ces livrables. 3.3.3 Le fournisseur s’assure avant d’intervenir qu’une sauvegarde appropriée des données a été effectuée en obtenant une confirmation écrite du client. Il communiquera au client les mesures qu’il met en œuvre pour garantir en particulier la confidentialité, intégrité et disponibilité des données du client dans le cadre du projet et ses procédures habituelles en la matière. 3.3.4 Les Parties s’engagent à ne communiquer entre elles qu’au travers des responsables de projet identifiés pour chaque contrat spécifique. En cas d’intervention du fournisseur sur appel d’un collaborateur du client non habilité à requérir ses services, le fournisseur s’expose à ne pas pouvoir facturer son intervention. En cas de changement de personnes, le fournisseur doit informer le client.
Diligence. La Société s’engage à accomplir avec diligence toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.
Diligence. The Company undertakes to use its best endeavors to do everything necessary to implement this Agreement.
Diligence a. Le Client déclare avoir été dûment informé des réglementations impératives et des usages bancaires ou financiers suisses ou étrangers régissant certains domaines, ainsi que de la législation et de la réglementation suisse en matières bancaire et financière, sous l'égide desquelles le présent mandat est placé, notamment celles concernant la diligence à laquelle sont tenus les intermédiaires financiers dans le cadre de leurs relations d'affaires. b. Le Client s'engage à fournir à CDMA, spontanément ou sur demande de celui-ci, les renseignements nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses obligations contractuelles ou réglementaires. c. Le Client s'engage à informer spontanément CDMA, dans les trente jours, de toute circonstance nouvelle qui entraîne pour lui un changement de sa situation personnelle, notamment en cas de changement de domicile ou de nationalité. d. CDMA s'engage à exercer toutes les activités liées à la gestion avec la diligence requise. Elle s'efforce d'atteindre un équilibre approprié entre risque et rendement dans le cadre de la stratégie de placement choisie par le Client.

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  • Force majeure 28.1.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles qui résulte d'un fait ou d'une situation qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir, notamment les événements de force majeure reconnus par le droit en vigueur. 28.2.- Le Contrat sera suspendu (à l’exclusion des obligations de paiement du Client à l’égard du Fournisseur en vertu du Contrat) sans engager la responsabilité du Fournisseur si ce dernier est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement indépendant de la volonté, y compris sans s'y limiter : En cas de force majeure, conflit armé ou attaque terroriste, guerre, émeute, incendie, explosion, accident, inondations, sabotage, exigence ou décision administrative (y compris à titre d’exemple en cas d'interdiction d’exportation ou de réexportation ou de refus d’accorder la licence d'exportation nécessaire), loi ou règlement, ordonnance ou action en justice, difficultés professionnelles, grèves, lock-out ou décision judiciaire. Le Fournisseur ne sera pas tenu de livrer les Marchandises, les services avant la date : (i) à laquelle les événements susmentionnés cessent de l’empêcher ou de le retarder dans l’exécution de ses obligations contractuelles ; (ii) à laquelle il reçoit les licences ou autorisations nécessaires ou remplit les conditions prévues par les règlements d’exemption pour les catégories applicables en matière de contrôle des importations et/ou exportations. 28.3.- Si l’exécution des obligations contractuelles est suspendue ou reportée pour les motifs ci-dessus au présent Article pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt (180) jours consécutifs, l’une ou l’autre des parties pourra résilier la partie du Contrat restant à exécuter moyennant notification écrite à l’autre partie sans engager sa responsabilité à l’égard de l’autre partie, sous réserve toujours que le Client s’acquitte des frais raisonnables engagés pour les travaux réalisés avant la date de résiliation et du montant des Marchandises livrés et des Services fournis avant cette date.