Common use of DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Accord et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties et remplacent tous précédents accords ou déclarations, formulés par écrit ou verbalement par les parties au sujet de l’objet du présent Accord. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux parties. Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation audit droit. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois de l’État du Minnesota, indépendamment de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à la validité, interprétation, application, réalisation et résiliation du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les présentes).

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Accord Contrat et tout document ou information auquel il est fait référence dans le présent Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent constitue l’intégralité de l’accord intervenu l’entente entre les parties vous et remplacent tous précédents accords ou déclarationsEpic en ce qui concerne l’objet couvert par le présent Contrat. Toutes autres communications, formulés par écrit ou verbalement par les parties au sujet de propositions et déclarations relatives à l’objet du présent AccordContrat sont exclues. La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais. Les traductions sont proposées à des fins de consultation uniquement. Les parties ont exprimé leur volonté expresse que ces Conditions générales et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents have been drawn up in English. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Contrat dans la langue de tout autre pays. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux partiesContrat décrit certains droits légaux. Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou tarde à exercer un quelconque droit Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation audit droitlois en vigueur dans votre juridiction. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de l’État votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours prévues dans le présent Contrat peuvent ne pas vous être applicables, car votre juridiction peut ne pas les autoriser dans votre cas particulier. Au cas où certaines dispositions du Minnesotaprésent Contrat seraient jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétents, indépendamment de telles dispositions ne doivent être appliquées que dans la mesure la plus large possible en vertu du droit applicable et les autres dispositions du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur. Tout acte par Epic visant à exercer, ou tout manquement ou retard dans l’exercice de l’un de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à la validité, interprétation, application, réalisation et résiliation droits au titre du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du MinnesotaContrat, sous réserve du en droit de Boston Scientific d’intenter ou en equity, n’est pas considéré comme une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus renonciation auxdits droits ou à tout autre droit ou recours disponible contractuellement, en droit ou en equity. Vous convenez que le présent Contrat ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre adresse que les parties désigneront par écrit au présent Contrat, à l’exception de manière ponctuelle ; ce qui est expressément établi. Les obligations d’Epic sont soumises aux lois et (ii) consignés par écrit procédures légales en vigueur, et signifiés par un service Epic peut se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de messageriel’application de la loi ou de la réglementation, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure malgré toute clause contraire dans les présentes)le présent Contrat.

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Accord et le Contrat SHRS se réserve la faculté de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties et remplacent tous précédents accords sous-traiter tout ou déclarations, formulés par écrit ou verbalement par les parties au sujet de partie des prestations faisant l’objet du présent AccordContrat. Le présent Accord ne pourra pas être modifiéEn tout état de cause, changé ni amendédans le cas où SHRS sous-traiterait de telles prestations, sauf SHRS demeurerait responsable de l’ensemble des prestations vis-à-vis du Client, ceci dans les termes et conditions convenus au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux partiesContrat. Le fait que l’une des parties n’exerce Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou tarde à exercer un quelconque droit temporaire, ne pourra en vertu des présentes ne constituera pas aucun cas être considéré comme une renonciation audit droitaux droits de cette Partie découlant de ladite disposition dont l’inapplication a été tolérée. A l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que toutes les obligations qui par nature perdurent au delà de la date effective d’expiration continuent à lier les Parties jusqu’à ce qu’elles soient exécutées. Aucune action, quels qu’en soient la nature, le fondement ou les modalités, née du présent Contrat, ne peut être intentée par les Parties plus d’un (1) an après la survenance de son fait générateur. Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations pour des causes indépendantes de sa volonté ou dues à l'existence d'un risque pour la sécurité des personnes. Le Contrat forme l’accord définitif, complet et exclusif passé entre les parties en ce qui concerne l’objet du Contrat et annule et remplace tout accord devis, présentation, conventions et représentations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs à l'objet du présent Contrat. Les intitulés de rubriques sont insérés dans le Contrat à des fins d’information uniquement et ne font pas partie du Contrat. Le présent Accord liera les partiesContrat est régi et interprété selon le droit français, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois sans référence aux règles de l’État du Minnesota, indépendamment conflit de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à Tout litige susceptible de survenir entre le Client et SHRS portant sur la formation, l’interprétation, la validité, interprétation, application, réalisation et l’exécution et/ou la résiliation du présent Accord seront Contrat, sera soumis aux Tribunaux et Cours compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demandes d’appel en garantie. La compétence des Tribunaux et Cours de Paris s’applique également aux procédures de référé et aux procédures conservatoires. Nonobstant ce qui précède, SHRS est en droit d’introduire des actions en justice visant à la juridiction exclusive des protection de ses droits de propriété intellectuelle attachés au Progiciel devant les tribunaux compétents de l’État du Minnesotatous pays dans lesquels une violation desdits droits est commise ou alléguée. Tant que le présent document n’est pas signé par les deux parties, sous réserve du droit il constitue une proposition de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du SHRS, qui n’est valable que 15 jours à partir de sa date de communication au Client. Si Les Services en exécution du Contrat seront fournis séparément des éventuelles licences d’utilisation et services de maintenance du Progiciel d’SHRS qui auront pu être concédées au Client. Le Client peut se voir concéder des licences d’utilisation et services de maintenance du Progiciel d’SHRS sans devoir bénéficier des Services, et le Client reconnaît que toute disposition commande de licences et de maintenance du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétentProgiciel d’SHRS et toute commande de Services sont passées séparément, les dispositions restantes continueront paiements de produire tous leurs effets. Tous chaque commande étant indépendants les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les présentes).uns des autres

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Accord La présente Commande, avec les documents qui y sont expressément incorporés par référence, est conçue comme l’expression complète, exclusive et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité finale de l’accord intervenu des parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tout accord antérieur ou contemporain entre les parties et remplacent tous précédents accords toute communication ou déclarationsdéclaration par ou entre les parties concernant les termes de la présente Commande, formulés qu’elle soit écrite ou orale. Aucune transaction antérieure ni aucun usage du commerce n’est pertinent pour déterminer le sens de la présente Commande, même si la partie qui accepte ou acquiesce a connaissance de l’exécution et de la possibilité de s’y opposer. Aucune réclamation ou aucun droit découlant d’une violation de la présente Commande ne peut être déchargé en tout ou en partie par une renonciation ou un renoncement, à moins qu’il ne soit appuyé par une contrepartie et qu’il soit fait par écrit ou verbalement et signé par les parties au sujet de l’objet du présent Accord. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux partiesla partie lésée. Le fait que pour l’une ou l’autre des parties n’exerce de ne pas ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu appliquer une disposition des présentes ne constituera doit pas être interprété comme une renonciation audit droità cette disposition ou au droit de cette partie d’appliquer ultérieurement chacune de ces dispositions. Les droits et recours de l’Acheteur dans la présente Commande s’ajoutent à tous les autres droits et recours prévus par la Loi, le contrat ou l’équité, et l’Acheteur peut exercer tous ces droits et recours de manière singulière, alternative, successive ou simultanée. Les titres des sections sont donnés pour des raisons de convenance et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de la présente Commande. Le présent Accord liera terme « y compris » signifie et doit être interprété comme signifiant « y compris, mais non limité à » ou « y compris, sans limitation », sauf indication contraire expresse. La nullité, en tout ou en partie, d’un article ou d’un paragraphe de la présente Commande n’affecte pas le reste de cet article ou paragraphe ou tout autre article ou paragraphe, qui reste en vigueur. En outre, les parties conviennent de donner à tout article ou paragraphe considéré comme invalide, en tout ou en partie, une interprétation légale qui reflète le plus fidèlement possible l’intention initiale de l’Acheteur et du Fournisseur. Toutes les dispositions ou obligations contenues dans la présente Commande, qui, de par leur nature ou leur effet, doivent ou sont destinées à être observées, maintenues ou exécutées après la résiliation ou l’expiration de la présente Commande, survivront et resteront contraignantes pour les parties, leurs successeurs (y compris les successeurs par fusion) et leurs cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois de l’État du Minnesota, indépendamment de ses principes de conflits des lois. Tous y compris les litiges ayant trait à la validitéarticles 2.3, interprétation4, application5, réalisation 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 21 et résiliation du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les présentes)24.

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Accord Contrat SOLIDPLACES est constitué des Conditions Particulières, Conditions Générales, qui décrivent les espaces et l’ensemble des services mis à disposition du Bénéficiaire, le Règlement Intérieur du Centre et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent Guide Tarifaire des services. Ces documents forment un tout indissociable et l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties Parties eu égard à son objet et remplacent tous précédents accords ou remplace et annule toutes déclarations, formulés négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations et accords préalables entre les Parties, relatifs à l’objet couvert par écrit le Contrat. En cas de contradiction entre l’une ou verbalement par l’autre des dispositions des articles des Conditions Générales et des articles des Conditions Particulières, les parties au sujet de l’objet du présent Accord. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux partiesdispositions des articles des Conditions Particulières prévaudront. Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que l’une des parties n’exerce pas ce soit de façon permanente ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu des présentes temporaire, ne constituera pas pourra être considéré comme une renonciation audit droit. Le présent Accord liera les partiesaux droits de cette Partie découlant de ladite clause, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois non plus qu'exemption de l’État du Minnesota, indépendamment la Partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses principes de conflits des loisobligations au titre du Contrat conformément à celui-ci. Tous Si tout ou partie d’une stipulation du Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la stipulation s’appliquera avec les litiges ayant trait à modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et exécutoire, sans que la validité, interprétationni l'opposabilité des autres stipulations du Contrat en soient affectées. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, applicationvalide et exécutoire, réalisation similaire en substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable. Le Bénéficiaire s’acquittera du paiement de ses propres frais (logistiques, administratifs, juridiques ou de quelque nature que ce soit) nécessaires pour la mise en place, l'exécution et résiliation tout renouvellement de ce contrat. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l'une de l'autre et aucune stipulation du présent Accord seront soumis Contrat ne pourra être interprétée comme créant une quelconque filiale ou entreprise commune ou société créée de fait entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra se réclamer des stipulations du Contrat pour revendiquer, de quelque manière que ce soit, la qualité d'agent, de représentant ou de préposé de l'autre Partie, ni engager l'autre Partie à l'égard des tiers au-delà des stipulations du Contrat. Les Parties déclarent assumer, chacune pour ce qui la juridiction exclusive concerne, le risque de survenance, pendant la Durée du Contrat, d’un changement de circonstance imprévisible lors de la conclusion du Contrat et renoncent ainsi à se prévaloir des tribunaux compétents dispositions de l’État l’article 1195 du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les présentes)Code civil en pareille hypothèse.

DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Fournisseur sera en droit de faire appel à des sous-traitants afin de réaliser ses obligations aux termes de l’Accord de Vente et des présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable écrit de l’Acheteur. Le Fournisseur sera tenu responsable à l’égard de l’Acheteur de l’exécution ou de l’absence d’exécution desdits sous-traitants dans la mesure des obligations du Fournisseur aux termes de l’Accord de Vente et des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur ne sera en droit de céder aucun Accord et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité Vente ni aucun de ses droits ou obligations en vertu de l’Accord de Vente, en totalité ou en partie, à un tiers sans l’accord intervenu entre les parties et remplacent tous précédents accords préalable écrit de l’autre Partie. Toute modification ou déclarations, formulés variation apportée à tout Accord de Vente ou aux présentes Conditions Générales de Vente devra être formulée par écrit ou verbalement par les parties au sujet de l’objet du présent Accord. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme signée par les deux partiesParties. Le fait que l’une des parties n’exerce pas Si tout terme de tout Accord de Vente ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation audit droit. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois Conditions Générales de l’État du Minnesota, indépendamment de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à la validité, interprétation, application, réalisation et résiliation du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère Vente est réputé non valable ou non applicable par un tribunal compétentexécutoire, ladite décision n’invalidera pas ni ne rendra non exécutoire aucun autre terme de l’Accord de Vente ou des présentes Conditions Générales de Vente. L’Accord de Vente et les dispositions restantes continueront présentes Conditions Générales de produire tous leurs effets. Tous Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et l’Acheteur au sujet de la livraison et de la fourniture des Produits et excluent et remplacent les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus précédentes déclarations des Parties et toutes les conditions générales d’achat de l’Acheteur ou à toute autre adresse que les parties désigneront condition commerciale générale ou standard qui peut être consignée par écrit ou mentionnée sur toute commande, demande de manière ponctuelle ; et (ii) consignés devis ou autre document utilisé par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les présentes)l’Acheteur.

DISPOSITIONS DIVERSES. La présente convention s’applique à tous les comptes dans lesquels vous avez un intérêt, seul ou avec d’autres personnes, et qui ont été ou seront ouverts auprès de la Société. La présente convention est régie par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La date de votre première utilisation du compte sera considérée comme celle de son ouverture. Les liens vers d’autres sites Web ne figurent qu’à des fins pratiques. La présentation de l’information, de documents et du contenu d’un tiers indépendant n’exprime pas une promotion expresse ou implicite de ses produits, de ses services ou de son information. L’information, les données, les avis et les recommandations fournis par des tiers indépendants par l’entremise de liens vers d’autres sites Web ou autrement ne sont que ceux des tiers indépendants et non ceux de la Société. La présente convention lie vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs de succession, successeurs et ayants droit, ainsi que nos successeurs et ayants droit. Vous ne devez pas céder votre compte, la présente convention ou des droits ou des avantages que confèrent les présentes sans obtenir au préalable le consentement écrit de la Société. La présente convention sera maintenue et restera en vigueur malgré la fermeture accidentelle, temporaire ou périodique du compte, sa réouverture ou l’attribution d’un nouveau numéro à celui-ci. Si une disposition de la présente convention est déclarée invalide ou inopposable, l’invalidité ou l’inopposabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition. Le reste de la convention demeurera pleinement valide. La convention continuera d’être pleinement en vigueur, comme si les dispositions non valides ou inexécutoires n’en faisaient pas partie. Si des règles et règlements applicables sont adoptés, édictés ou modifiés de sorte qu’une modalité de la présente convention devient invalide, intégralement ou partiellement, cette modalité sera réputée modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à ces règles et règlements applicables. La présente convention doit être lue conjointement avec toute autre entente que vous et la Société avez conclue en lien avec votre compte, pourvu que, dans la mesure nécessaire, les modalités de la présente convention remplacent celles de toutes les autres ententes conclues avec la Société, qu’elles aient été mentionnées ou non dans les présentes. Néanmoins, la présente convention ne limite ni ne restreint d’aucune façon les autres droits que la Société pourrait avoir dans le cadre d’une autre entente conclue avec vous. Aucune entente ni aucune instruction verbale contraire à la présente convention ne sera reconnue ni opposable. Le présent Accord document et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité de l’accord intervenu les pièces qui y sont jointes constituent la convention intégrale conclue entre les parties et remplacent tous précédents accords toute entente écrite ou déclarationsverbale conclue antérieurement, formulés par écrit et aucune autre modalité, condition ou verbalement par les parties au sujet obligation n’est valide, à l’exception de l’objet du présent Accord. Le présent Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux parties. Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation audit droit. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera interprété en vertu des lois de l’État du Minnesota, indépendamment de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à la validité, interprétation, application, réalisation et résiliation du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure celles qui figurent dans les présentes). Si vous détenez une position vendeur sur un titre ou que vous détenez un titre qui crée une position vendeur, vous êtes responsable envers la Société à l’égard de toutes les conséquences et de tous les frais pouvant découler de cette position, y compris les frais engagés par la Société ainsi que par des tiers pour qui nous sommes responsables d’acheter des titres ou d’exercer un choix relatif à une mesure de l’entreprise.