Dissociabilité. Si une stipulation du CLUF est considérée comme étant contraire à la loi applicable ou inexécutable par un tribunal compétent, la stipulation sera retranchée du CLUF et les stipulations restantes demeureront en vigueur.
Dissociabilité. Si une clause du présent Contrat est déclarée non valable ou non applicable, les autres clauses du présent Contrat resteront pleinement applicables et effectives. Toutes clauses non valables ou non applicables seront interprétées de sorte à refléter l'effet et la portée de la clause originale. Si ladite interprétation n'est pas possible, la clause non valable ou inapplicable sera supprimée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera pleinement applicable et effectif.
Dissociabilité. Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention est déclarée nulle, illégale, invalide ou inopposable, les autres dispositions de la présente convention ne seront pas touchées par cette décision, et chacune des dispositions restantes demeurera valide et opposable dans toute la mesure permise par la loi.
Dissociabilité. S’il est découvert qu’une condition ou une partie du contrat est invalide ou inexécutable, le restant du contrat continuera à être valide et exécutable.
Dissociabilité. Si l’une ou l’autre condition ou disposition de la présente entente est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans tout ressort juridique, cette invalidité, illégalité ou non-applicabilité n'aura aucune incidence sur toute autre condition ou disposition de la présente entente et ne rendra pas invalide ou inapplicable ladite condition ou disposition dans tout autre ressort juridique.
Dissociabilité. Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’achat sont ou deviennent invalides, entièrement ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Dissociabilité. Si toute disposition est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que la présente convention puisse autrement rester pleinement exécutoire. Une renonciation à toute violation à la présente convention ne doit pas constituer une renonciation à toutes les autres violations présentes ou futures.
Dissociabilité. Si une quelconque disposition du présent CLUF est considérée comme étant contraire à la loi applicable ou inexécutable par un tribunal compétent, la disposition sera retranchée du présent CLUF et les dispositions restantes demeureront en vigueur.
Dissociabilité. Si une condition ou disposition du présent contrat est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, une telle décision ne doit pas annuler le reste des dispositions du présent contrat, qui doit demeurer en pleine vigueur comme si la condition ou la disposition invalide ne faisait pas partie du contrat.
Dissociabilité. Si une disposition du présent Contrat ou des ALS ou des Commandes de Produit(s) applicables est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, supprimée, dans la mesure nécessaire, pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, et les autres dispositions n’en seront pas affectées.