Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles de l’Université de Tours. Le SFC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire présente ou future, ou d’une décision de justice, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Divers. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client client ainsi que de celles de l’Université de Toursdu service Formation Continue. Le SFC service Formation Continue se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Clientclient. Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justicejustice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Divers. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de l’Université de Toursl’UPN. Le SFC L’UPN se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justicejustice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepter comme partie à la convention