Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services de la Société aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs non professionnels (ci-après les “Clients”) et constituent avec la commande en ligne des services offerts par la Société les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou éléments qui n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française et régies par le droit français.
Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société NATURAYL aux clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France Métropolitaine. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Domaine d'application des CGV. Les présentes CGV régissent exclusivement les commandes des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Autriche et au Portugal.
Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats conclus entre l'Office de tourisme et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels (ci- après, « les Clients ») et constituent, avec le bulletin d’inscription (ou bon de commande), les conditions particulières et le descriptif des produits ou presta- tions, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables à la four- niture de prestations de services et aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne ainsi qu’aux presta- tions réalisées en France. Les CGV, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française. Les versions en langues étrangères figu-
Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente des produits d’Offices de Tourisme de France aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits de service livrés aux consommateurs établis en France. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Domaine d'application des CGV. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits liés au commerce de vins, spiritueux et jus de raisins sur le site xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xx dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France (et/ou dans un pays membre de l'Union européenne). Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Domaine d'application des CGV. Les présentes CGV régissent les contrats de vente conclus entre la société LEXTENSO et les acheteurs ayant la qualité de professionnel (ci-après « le Pro- fessionnel ») mais également ceux ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Consommateur »). Selon l’article préliminaire du Code de la consomma- tion, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, indus- trielle, artisanale ou libérale. Par opposition au consommateur, le Professionnel est la personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité com- merciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les enseignants sont réputés avoir la qualité de professionnel dès lors que le contenu proposé à la vente par LEXTENSO peut être utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes CGV sont applicables aux Professionnels et Consommateurs établis en France et dans le monde entier. Les Consommateurs et Profession- nels seront dénommés ensemble « le ou les Clients » lorsque les clauses leur seront indistinctement applicables. Ils seront dénommés par leur qualité au sens du Code de la consommation chaque fois que des clauses leur seront applicables exclusivement, soit le « Professionnel » ou le « Consommateur ».
Domaine d'application des CGV. Les CGV ne s’appliquent pas à la fourniture des prestations directement réservées par le consommateur auprès des différents prestataires simplement référencés sur les brochures, laquelle est soumise aux conditions propres à ces prestataires. En conséquence, l’Office de tourisme ne garantit aucunement l’exécution des prestations directement réservées par le consommateur auprès des prestataires référencés. Pour les services de billetterie proposés par l’Office de tourisme, il est précisé que l’Office de tourisme agit uniquement comme mandataire du prestataire sous la responsabilité duquel le service est fourni. Seule la vente du billet au consommateur est soumise aux présentes CGV. L’exécution de la prestation est soumise aux conditions propres au prestataire. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne ainsi qu’aux prestations réalisées en France. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Les versions en langues étrangères qui figureraient sur le site internet ne seraient que purement informatives. Seule la version française lie le consommateur à l’Office de tourisme. Le consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour passer toute commande.
Domaine d'application des CGV. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des formules de balades capgourmand, ci-après « le vendeur », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client ») et constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.