Dommage immatériel. Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance totale ou partielle d’un bien ou d’un droit, de l’interruption d’une activité ou d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfice. Ne sont couverts que les dommages immatériels consécutifs (qui sont la conséquence de dommages corporels ou matériels garantis).
Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel ou matériel, et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, ou de la perte d’un bénéfice.
Dommage immatériel. Tout préjudice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’inter- ruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice.
Dommage immatériel. Préjudice financier qui ne se traduit pas par une atteinte physique à une personne ou à un bien.
Dommage immatériel. Dommage résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, ou de la perte d’un bénéfice, consécutif à la survenance d’un dommage corporel ou matériel garanti à l’exception des bénéfices collectifs tirés par l’Homme de l’environnement.
Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel et matériel garanti, mais qui en est la conséquence. La date à laquelle la prime d’assurance doit être réglée. Elle est toujours fixée au 30 juin de chaque année.
Dommage immatériel. Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéice. On distingue : • les dommages immatériels consécutifs : ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels garantis, • les dommages immatériels non consécutifs : ce sont les autres dommages immatériels. eaux Ensemble des eaux de surface et des eaux souterraines : • Eaux de surface : ensemble des eaux naturelles courantes ou stables appartenant à un réseau hydrographique et par extension les eaux des zones littorales, délimitées par la laisse de haute mer et la laisse de basse mer.
Dommage immatériel. Tout préjudice pécuniaire directement consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti.
Dommage immatériel. Tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d’un bien ou des services d’une personne – et notamment une réduction de production, un arrêt d’activités, une perte de bénéfices,de clientèle ou de part de marché, ou un accroissement de frais généraux - à la condition que ce préjudice puisse être démontré et chiffré.
Dommage immatériel. Tout Dommage autre qu’un Dommage corporel ou matériel.