Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. 15.1. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le ClientEn France, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées personnelles sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations notamment protégées par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 87 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’oppositionla loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’accèsl'article L. 226-13 du Code pénal et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD). XXXXXXX assure la protection des données personnelles collectées auprès des personnes physiques. La présente clause a pour objet de garantir la parfaite information des personnes visées par un traitement de données personnelles, notamment dans le but de leur permettre d’exercer les droits accordés à ces personnes par le RGPD. Conformément à l’article 13 du RGPD, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :  Identité et coordonnées du responsable du traitement : TERANIS, LORRAINE TELECOM - société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, enregistrée sous le numéro 753 620 947 au RCS de NANCY, siège social situé 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx - XXXXX ;  Coordonnées du délégué à la protection des données : si un délégué à la protection des données est amené à être désigné, les présentes GCV seront mises à jour afin d’intégrer les coordonnées du délégué à la protection des données ;  Catégorie de données : état civil, nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, n° de téléphone, adresse e-mail ;  Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement : les données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat (et des mesures précontractuelles) entre TERANIS et le Client, la gestion du fichier clients, de rectification la gestion de la facturation et du service après-vente. Les finalités répondent également au respect des obligations légales et réglementaires en termes de suppression facturation, comptabilité.  Catégories de destinataires des données qu’il a fournies. Pour celaà caractère personnel : service client interne, il lui suffit d’en faire service comptable, fournisseurs et prestataires (bancaire, logistiques et techniques) ;  Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale : aucun transfert ;  Transfert de données hors Union Européenne : aucun transfert ;  Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées durant toute la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Clientrelation commerciale. Elles sont collectées et traitées exclusivement également conservées en raison d’une obligation légale ou pour des raisons probatoires à la fin de la relation commerciale pendant une durée de cinq (5) ans ;  Le RGPD offre aux personnes visées par l'établissement bancaire concerné qui est seul un traitement de données personnelles le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification, l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante (en justifiant de votre identité) : xxxxxxx@xxxxxxx.xx ;  Vous disposez du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de vos données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 07 -Tél : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00  La fourniture des données à caractère personnel par les personnes est nécessaire à la conclusion du contrat entre XXXXXXX et le Client, le refus de la personne peut empêcher la conclusion du contrat ;  Existence d’une prise de décision automatisée et/ou d’un profilage dans le cadre du traitement de vos données personnelles : non. XXXXXXX se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, XXXXXXX s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1Dans le cadre du SERVICE CONCIERGERIE, CDV est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les Ces données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour à la validation de la Commande, la réexpédition gestion des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site InternetCOMMANDES. Ces données seront transmises traitées conformément aux partenaires finalités prévues lors de l’Editeurla collecte. Par conséquent, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre le CLIENT est informé que ses partenaires mentionnés ci-dessusdonnées à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation de sa PRESTATION et/ou à la LIVRAISON des PRODUITS seront communiquées aux prestataires concernés. Les entretiens téléphoniques avec le CLIENT sont susceptibles d’être enregistrés par CDV afin d’assurer l’amélioration de la qualité du service ainsi que la formation et l’évaluation des employés de CDV. Il est donc expressément convenu que CDV, sans l’accord exprès du Client ou en dehors tant que responsable de traitements, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des cas prévus par la loidonnées à caractère personnel qui lui sont confiées. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, Il est l’Editeur rappelé que le CLIENT dont les coordonnées données à caractère personnel sont indiquées traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à l’article 18. Les coordonnées jour, de portabilité et d’effacement des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à informations qui le concernent, conformément aux dispositions des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits articles 39 et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions 40 de la loi n°78-Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du 6 janvier 1978Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). L’Editeur a fait une déclaration auprès Conformément aux dispositions de l’article 38 de la CNIL sous loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le numéro 1862526CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électroniqueLe CLIENT peut exercer ces droits, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir soit en nous envoyant adressant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CERCLE DES VACANCES – 31 Avenue de l’Opéra – 00000 Xxxxx, en envoyant justifiant de son identité. Le CLIENT dispose également de la faculté d’introduire une courriel vers le formulaire réclamation auprès de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien la CNIL. Le CLIENT est invité à consulter la Politique de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément Confidentialité du CDV accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxx/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression protection des données qu’il a fournies. Pour celaà caractère personnel, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment et aux traitements effectués dans le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil cadre du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitementSERVICE CONCIERGERIE.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1OVH rappelle au Client que dans le cadre du Service, OVH sera amenée à conserver un ensemble de données personnelles pour répondre à ses obligatoires règlementaires et judiciaires. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le ClientA ce titre, à savoir son les informations telles que « nom, son prénom, son adresse postale, adresse électronique, son adresse postale téléphones, adresses IP de connexion » seront conservées par OVH pendant toute la durée de la relation contractuelle et son numéro jusqu’à douze mois à compter de téléphonel’expiration du Service. Les données récoltées transmises par le Client sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la Commandepreuve. OVH s'interdit toute divulgation, la réexpédition toute revente des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Généralesdonnées nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales d’OVH peuvent y avoir accès. Le Client ne souhaitant pas fournir ces reconnait également qu’OVH peut être amenée à communiquer ses informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeurà la demande d’autorités administratives, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client règlementaires ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’informationjudiciaires. Conformément à la loi n°78-17 «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, tout le Client dispose bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et de suppression obtenir communication des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant informations le concernant par courriel à l’adresse électronique : xxx@xxx.xxx ou encore par courrier postal à l’adresse mentionnée : OVH SAS, Correspondant Informatiques et Libertés, 0 xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx Xxxxxx. Le Client s'engage à l’article 18respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement OVH, à l'adresse 0 xxx Xxxxxxxxxx – – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. OVH s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au paiementClient, notamment sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales d’OVH peuvent également y avoir accès. Par ailleurs, le numéro de carte bancaire Client est entièrement et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitementrespect par ses soins de l'ensemble des règles résultant de la loi Informatique et Libertés. A cet égard, en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnelle qu'il pourrait être amené à traiter dans le cadre de l'utilisation du Service, il s'engage à procéder, auprès de la CNIL, à toute démarche appropriée et à assurer l'information des personnes concernées.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1Xxxxxxx XXXXXXXX – en sa qualité de responsable de traitement – perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des Prestations, de la création des comptes clients, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Xxxxxxx XXXXXXXX, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Données Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Xxxxxxx XXXXXXXX, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers. En communiquant des données à caractère personnel à Xxxxxxx XXXXXXXX, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes : L’exécution •le traitement et le suivi des Services par l’Editeur nécessite réservations, •la gestion des réclamations, •la constitution et la fourniture gestion de fichiers clients, •la réception d’informations et d’offres de la part de Xxxxxxx XXXXXXXX en cas d’inscription à la newsletter. Le Client dispose d’un certain nombre d’informations personnelles droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant le Clientet peut également exercer à tout moment son droit d’opposition à leur traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Xxxxxxx XXXXXXXX aux coordonnées figurant à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphonel’article 1 des présentes conditions générales. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation à caractère personnel relatives aux Clients ne peuvent être conservées au-delà de la Commandedurée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Néanmoins, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans utilisées à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à 10 anscompter de la fin de la relation commerciale. Le Client est informé par Xxxxxxx XXXXXXXX qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, durée raisonnable nécessaire à l’exécution l’effacement et à la communication de ses droits et obligations par l’Editeurdonnées à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. L’utilisation des données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 personnelles du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez Client à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre sited’autres fins, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation leur cession à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitementtiers, ne sera seulement possible que s’il a expressément donné son accord.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1. Données personnelles : L’exécution Les données à caractère personnel relatives au Client sont recueillies par XXXXXX.XXXXXXX qui agit en tant que responsable de traitement et traite ces données dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées destinées à ARIANE. NETWORK qui est autorisée par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni le Client à les transmettre conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel XXXXXX.XXXXXXX appartient, à des tiers autre que ses partenaires mentionnés cisociétés tierces partenaires, prestataires ou sous-dessus, sans l’accord exprès du Client ou traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins d’exécution et de gestion du Contrat conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et plus généralement à la règlementation applicable à la protection des cas prévus données personnelles. XXXXXX.XXXXXXX pourra utiliser les données pour communiquer au Client des informations relatives à son offre ainsi que dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, sauf opposition de sa part, par la loiquel que support que ce soit et notamment courrier postal, courrier électronique, téléphone (appel et /ou SMS/MMS…), des informations sur ses produits ou services analogues. XXXXXX.XXXXXXX se réserve également le droit, avec l’accord préalablement recueilli du Client, d’utiliser ces données afin de lui com- muniquer des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par XXXXXX.XXXXXXX. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne Client autorise XXXXXX.XXXXXXX à utiliser les données relatives aux moyens à sa consommation afin de paiementpouvoir lui proposer les produits ou services d’XXXXXX.XXXXXXX pouvant répondre à ses besoins. XXXXXX.XXXXXXX est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et après anonymisation, est l’Editeur dont les coordonnées à des fins éventuellement publicitaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont indiquées présentées. Le Client peut dans ce cadre, contrôler l’usage des données à l’article 18partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxxx-xxxxx.xx le cas échéant, et à partir des interfaces dédiées des autres supports. Les coordonnées des Clients données sont conservées pour une la durée de 3 ans la fourniture des Services et/ou de la finalité des traitements spécifiques consentis par le Client et/ou pour les durées légales de conservation. Le Client peut exercer à tout moment les droits qui lui sont octroyés en vertu de la règlementation applicable en matière de données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité) en adressant un courrier et en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité) à : XXXXXX.XXXXXXX – Service Kiwi - Gestion des données personnelles – 0, xx. Xxxxxx-Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un profes- sionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle, sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Le Client inscrit à la liste susvisée pourra toujours être contacté par XXXXXX.XXXXXXX à des fins de prospection commerciale puis archivées pour démarchage commercial confor- mément aux dispositions légales en vigueur. Le Client pourra s’opposer à cette sollicitation conformément aux stipulations du présent article. Le Client a la possibilité d’introduire une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration réclamation auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir Commission Nationale de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx l’Informatique et des Libertés (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitementCNIL).

DONNEES PERSONNELLES. 15.1Afin de permettre la délivrance du Service et notamment la détection et la retransmission au Client d’Alertes, le Boitier Télématique collecte et retransmet différentes informations concernant l’usage du Véhicule et les catégories d’équipements énumérées à l’article 2, tels que les alertes mécaniques, électroniques, de sécurité, de niveaux de fluides, le kilométrage, ainsi que des données de géolocalisation. Données En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le Client accepte : - Que ces données soient collectées par les systèmes d’information de Citroën et transmises par ce dernier à ses filiales, son réseau commercial ou aux fournisseurs du Service, pour les besoins dudit Service, ainsi que, après anonymisation, à tout tiers en relation commerciale avec Citroën lié par un engagement de confidentialité, - Et que ses coordonnées personnelles téléphoniques soient utilisées pour recevoir des Alertes. Toutefois, le Client a la faculté de désactiver à tout moment et gratuitement le dispositif de géolocalisation depuis le Véhicule, selon les modalités suivantes : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite appui simultané court, de moins d'une seconde, sur le bouton SOS et sur le bouton Assistance (bouton revêtu du logo Citroën). Le Véhicule propose alors de passer en mode « non géolocalisé » et demande de confirmer cette action en appuyant sur le bouton Assistance. Un message vocal confirme le changement de statut. Il est précisé que la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant géolocalisation du Véhicule est automatiquement réactivée à chaque démarrage du Véhicule. Le Client s’engage, sous sa seule responsabilité, à informer toute personne utilisant le Véhicule ou ayant pris place à bord du Véhicule de la collecte de données de géolocalisation. Par ailleurs, en cas de désactivation du Service à la demande du Client, tel que prévu à savoir son noml’article 7 ci-dessus, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro le Boitier Télématique cesse de téléphonecollecter les données susvisées. Les données récoltées sont nécessaires éventuelles Alertes ne seront plus détectées par les systèmes d’information de Citroën. Enfin, en cas de revente du Véhicule équipé du Boitier Télématique, le Client devra en informer par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou par courrier postal au respect de ses obligations par l’Editeurservice Relations Clientèle Citroën ou DS, notamment pour la validation dont les coordonnées figurent au 11° CENTRE DE CONTACT CLIENTS, figurant en page 5 de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Généralesafin que les informations issues du Boitier Télématique cessent de lui être transmises. Si l’acheteur du Véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse email) à Citroën, de manière à pouvoir lui proposer le Service. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services est invité à se renseigner sur le Site Internetsite xxx.xxxxxxx.xx ou xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et/ou auprès du Concessionnaire Vendeur sur la présence du Boitier Télématique et l’éligibilité du Véhicule à TELESERVICES / TELEMAINTENANCE. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, - S’il refuse d’être géolocalisé dans le respect des dispositions cadre de la loi n°78-17 l’usage du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.PACK SOS ET ASSISTANCE

DONNEES PERSONNELLES. 15.1Nous Vous rappelons que l’AFNIC a défini les modalités de traitement des données personnelles, dans les Documents de l’AFNIC, tels visés à l’article 2, que le Titulaire et les Contacts sont invités à consulter. Données personnelles : L’exécution Il est rappelé que Xxxx acceptez que certaines informations que Vous avez communiquées soient publiées sur les bases de données Whois. La pertinence même de la base Whois nécessite que toutes les informations relatives aux Titulaires de Noms de domaine, aux Contacts administratifs et techniques, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, soient diffusées en ligne et accessibles à tous. En complément des Services Conditions Générales, il est précisé que lorsque l’enregistrement du Nom de domaine est réalisé au nom d’une personne physique, le Titulaire du Nom de domaine bénéficie d’une option dite de « diffusion restreinte » par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Clientdéfaut, laquelle est limitée aux seuls enregistrements sous les catégories de domaine de premier niveau et sous « .xxx.xx » (aujourd’hui fermé à savoir son l’enregistrement). Lorsque cette option est mise en œuvre, aucune information d’ordre personnel (nom, son prénomadresse, son adresse téléphone, télécopie et courrier électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires ) n’est diffusée en ligne au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation sein de la Commandebase Whois, seules figurent des informations d’ordre technique (Contact technique – coordonnées du Bureau d’enregistrement et serveurs DNS). Si le Dépôt est effectué au nom d’une personne physique et que le Titulaire d’un Nom de domaine est également le Contact administratif, l’option de « diffusion restreinte » s’applique par défaut au Titulaire et au Contact administratif. Cependant, les informations d’ordre personnel liées à la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander personne physique concernée bénéficiant de Services la diffusion restreinte peuvent être communiquées par l’AFNIC ou Nordnet Registrar dans les cas suivants : - Sur décision judiciaire, - Sur demande d’une autorité compétente disposant d’un droit de communication, - Dans le cadre d’une demande de levée d’anonymat par le biais d’un formulaire appelé « Demande de divulgation de données personnelles » disponible sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires site Internet de l’Editeur, à savoir Colissimo l’AFNIC (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxx-xx-

DONNEES PERSONNELLES. 15.1Le Titulaire est tenu de notifier, par courriel ou par écrit à SAEMES aux adresses visées à l’article 4, tout changement relatif à ses coordonnées personnelles, juridiques ou bancaires. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture Dans le cas d’un certain nombre d’informations personnelles concernant changement de Véhicule ou d’immatriculation, le Client, Titulaire utilisera sa Carte d’accès en entrée et sortie véhicule jusqu’à mise à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro jour du système de téléphonelecture de place minéralogique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations informations communiquées par l’Editeur, notamment le Titulaire pour la validation souscription de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à savoir Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Sodexi pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données son Contrat sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par 1) pour la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la techniqueleur traitement, dans le respect cadre des dispositions finalités décrites ci-dessous, et destinées exclusivement à la Saemes (sauf précision contraire) 2) ou pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. - dans le cadre de l’exécution du contrat client : gestion du compte client et de ses droits, identification et authentification du client ou de son véhicule (par badge ou lecture de plaque minéralogique), communications avec le client, gestion des réclamations, litiges et des impayés, demandes d’exercice des droits des personnes, hébergement des données du client, - prévenir et lutter contre la loi n°78fraude, permettre la vidéo-surveillance à distance des sites, - répondre à une sollicitation dans le cadre d’une réquisition, d’une enquête judiciaire, d’une demande légitime émanant d’une autorité administrative ou d’un organisme public. Conformément aux articles 15 à 17 du 6 janvier 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Titulaire dispose d'un droit d'accès, de la CNIL sous le numéro 1862526. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx (mailto:xxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx) , en envoyant une courriel vers le formulaire de contact présent sur notre site, ou en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque courriel d’information. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accèsmodification, de rectification et de suppression des données qu’il a fourniesle concernant, sous réserve que cette action ne contrevienne pas à la bonne exécution de son contrat ou au respect des obligations légales de Saemes, réglementaires ou contractuelles (relatives à l’exercice de mission de service public ou à la fourniture d’un tarif ou l’application d’un tarif sous condition). Pour celaexercer ce droit, il lui suffit d’en faire la le Titulaire transmet une demande par e-mail à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique l'adresse « xxxx@xxxxxx.xx » ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au paiementl'adresse ci- dessous : Service Qualité - 0 xxx Xxxx Xxxxxx, notamment le numéro 75002 Paris en justifiant de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitementidentité afin d’authentifier l’auteur de la demande avant toute démarche.