DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX.
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Samples: Conditions Particulières De Vente
DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, dans le respect de Les Parties s’engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitéespersonnel. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du séjourContrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenée amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre ces données des informations relatives à ses prestataires (hôteliersproduits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, transporteurs…) dont certains sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont situés en dehors traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de l'Union Européenneson personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales contenues dans les conditions prévues par la loiDocuments du Client. Ces En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière généraledonnées personnelles, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXprécitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximum.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, Collecte et traitement : SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. Toutefois SFR pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Abonné. SFR se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’Abonné. La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : Clients forfaits SFR Connecté Partout – Courrier SFR Mobile - Accès, rectification, opposition - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0. L’abonné devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR. Par ailleurs,en cas d’impayé ou de déclaration irrégulière,les informations concernant l’abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS, géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel elles peuvent donner lieu à exercice du droit d’accès. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés ou de lutter contre les fraudes, la société SFR pourra - interroger le FNCI (Fichier National des Chèques irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce, même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie conformément à l’article 4 des présentes conditions, - en cas de paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité de celui-ci par l’intermédiaire de la société VIAMOBIS, prestataire de SFR, - consulter le GIE Preventel sur le signalement de l’Abonné dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients consultations multiples du GIE. L’Abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d’être enregistrée par SFR et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées service rendu et/ou à des fins fi ns de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles preuve du recueil de l’accord du client sur une offre ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXun service.
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Samples: Conditions Générales D’abonnement
DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, Collecte et traitement Vodafone prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par le Client font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par Vodafone pour la gestion du compte du Client et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins du Client. Vodafone pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable du Client. Le Client aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, Vodafone pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, Vodafone se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, sauf refus du Client. Vodafone se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, Vodafone pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. A tout moment, les Clients peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées concernant, auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet Vodafone en envoyant un courrier postal à ARC ATLANTIQUE VOYAGES : Vodafone Service Clients - Accès, Rectification, Opposition- BP 335 98713 Papeete Tahiti Le Client devra fournir à Vodafone ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de gérer les demandes des clients sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de Vodafone. Le Client est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d’être enregistrée par Vodafone et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées service rendu et/ou à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles preuve du recueil de l’accord du client sur une offre ou commerciales dans les conditions prévues par la loiun service. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément • Annuaire Conformément aux dispositions de l’article D. 213-3 du code des Postes et télécommunications, toute personne dispose du droit de s’opposer à l’inscription de l’adresse complète de son domicile sur les annuaires édités par les opérateurs, d’interdire que les informations nominatives la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX.concernant soient utilisées dans des opérations commerciales ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour ou effacées. De même, toute personne a le droit d’être mentionnée sur les listes d’abonnés ou de ne pas l’être. La non-inscription peut donner lieu au paiement d’une redevance
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Samples: Conditions Générales d'Utilisation
DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecteLa mise en œuvre de la commande du Client nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client – données d’identification, données économiques et le cas échéant, données de santé – et ce compris notamment les données recueillies au moment de l’inscription pour la commande Le traitement des données à caractère personnel du Client repose sur l’acceptation des présentes CGV et sur leur consentement. Le Client reconnait que ses données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL dans le respect cadre de sa commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la fourniture du Produit et est informé que ses données pourront être utilisées afin d’envoyer au Client des offres susceptibles de l’intéresser en lien avec le Produit. A ce titre, ATOL assume la qualité de responsable de traitement au sens de la loi Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte et à la libre circulation de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitéesdonnées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôtelierscaractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ATOL, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors plus une durée de l'Union Européennecinq ans. Par ailleurs, les Les données à caractère personnel des clients pourront être utilisées Clients peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par d’évaluation sans possibilité d’identifier le Client. Chaque Client est titulaire d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou rectification ; d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel; du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ; du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données à caractère personnel; du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ; du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Clients disposent également d’un droit d’opposition ; du droit de retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité recto / verso à ATOL SA, Service Consommateur, 00 xxx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx. Les coordonnées du délégué à la protection des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES désigné par ATOL SA sont ATOL SA – DPO – 00 xxx xx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx 00000 XXXXXX.Xxxxx. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL SA Pour en savoir plus, ATOL invite le Client à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx- xxxx.xxx/xxxxx/XXX/Xxxxxxxxx/00000000-Xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-Xxxx.xxx
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecteLes données à caractère personnel, relatives à l’Utilisateur, sont recueillies ou traitées par Orange Sénégal, responsable de traitement. Ces données sont traitées dans le respect cadre de la souscription et la fourniture du Service Orange Money, de la gestion du Compte de l’Utilisateur, de la lutte contre la fraude par l’EME, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’EME, conformément aux dispositions de la loi 2008-12 du 6 25 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des 2008 sur les données à caractère personnel et de la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Dans le but d’identifier et d’interdire éventuellement les Dépôts à distance et les transferts effectués depuis un point de vente, l’EME pourra traiter les Données relatives à la situation approximative des Utilisateurs par rapport aux points de vente. Ce traitement est nécessaire à la fourniture du Service et donc à l’exécution des présentes Conditions. Ainsi, en tentant d’utiliser le Service de Dépôt, l’Utilisateur accepte que l’EME puisse requérir cette information auprès de son opérateur Mobile SONATEL. Les Données personnelles recueillies pourront également être communiquées aux partenaires, prestataires de service et sous-traitants pour le compte de l’EME de certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités décrites dans les présentes, sous réserve que ces tiers soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante. En outre, en souscrivant au Service ou en utilisant l’Application Kaabu Mobile, l’Utilisateur est particulièrement informé que dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte d’une démarche qualité et afin de ces permettre un meilleur suivi de l’Utilisateur, ses données permet personnelles pourront être communiquées à ARC ATLANTIQUE VOYAGES SONATEL dans le but d’assurer une meilleure gestion du parcours de gérer l’Utilisateur. SONATEL pourra utiliser les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clientsdonnées collectées, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourrale cas échéant, pour les besoins du séjourdes opérations de marketing direct, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loiDélibération n°2014-20/CDP du 30 mai 2014 sur les conditions de prospection directe, en adressant à l’Utilisateur, par quelque support que ce soit, des informations sur ses produits ou services. Ces SONATEL se réserve également le droit : d’utiliser ces données pourront également être transmises dans le cadre d’opérations de marketing direct, conformément aux dispositions de la délibération susmentionnée, pour communiquer au Client, par tout média disponible, des offres commerciales de ses partenaires complémentaires aux produits et services fournis par SONATEL, de communiquer ces données aux sociétés partenaires à condition de respecter les formalités déclaratives devant la Commission de Protection des Données à Caractère Personnel en cas de transfert de données vers un pays tiers, sauf avis contraire de l’Utilisateur, en application de l’article 47 du décret n°2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données personnelles, d'exploiter et de communiquer, après anonymisation si nécessaire, lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, et ce, conformément à la délibération sur la prospection directe précitée, sauf avis contraire du Client, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des sociétés dans le cadre d’une location d'opérations commerciales conjointes ou d’un échange non, notamment pour des opérations de fichiers marketing direct, et ce, conformément à la délibération sur la prospection directe sus indiquée. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, droit d’opposition pour motif légitime, de suppression et de rectification des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par données le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier concernant en écrivant à l’adresse ci-après. D’une manière généralesuivante : siège social au 00, les clients disposent d'un droit d'accèsXxxx xx Xxxxxxxxxx Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar en joignant une copie recto verso lisible de modification, sa pièce d’identité en cours de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXvalidité.
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Samples: Conditions d'Utilisation De l'Application Kaabu Mobile
DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, Collecte et traitement Vodafone prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par Vodafone pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. Vodafone pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, Vodafone pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, Vodafone se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, sauf refus de l’Abonné. Vodafone se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, Vodafone pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées concernant, auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet Vodafone en envoyant un courrier postal à ARC ATLANTIQUE VOYAGES : Vodafone Service Clients - Accès, Rectification, Opposition- XX 000 00000 Xxxxxxx Xxxxxx L’abonné devra fournir à Vodafone ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de gérer les demandes des clients sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de Vodafone. L’abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d’être enregistrée par Vodafone et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées service rendu et/ou à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles preuve du recueil de l’accord du client sur une offre ou commerciales dans les conditions prévues par la loiun service. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément • Annuaire Conformément aux dispositions de l’article D. 213-3 du code des Postes et télécommunications, toute personne dispose du droit de s’opposer à l’inscription de l’adresse complète de son domicile sur les annuaires édités par les opérateurs, d’interdire que les informations nominatives la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXconcernant soient utilisées dans des opérations commerciales ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour ou effacées. De même, toute personne a le droit d’être mentionnée sur les listes d’abonnés ou de ne pas l’être. La non-inscription peut donner lieu au paiement d’une redevance.
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Samples: Conditions Générales d'Abonnement
DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, L’Organisateur est susceptible de traiter les données à caractère personnel de l’Exposant dans le respect cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative gestion de sa demande de participation au Salon et de ses relations commerciales avec l’Organisateur. Ces informations et données sont également conservées à l'informatiquedes fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser les services proposés ainsi que les informations adressées par lui. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires qu’elle a habilités ont accès aux fichiers et aux libertésdonnées à caractère personnel concernant l’Exposant. Elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données soient traitées. L’Exposant dispose en outre du droit de définir des directives générales et particulières sur le sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’Exposant est invité à s’adresser à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM – GOURMET SELECTION 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de la demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par courriel des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients propositions commerciales et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleursactualités concernant le Salon, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles autres événements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXleurs partenaires.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collectePATATAM collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par PATATAM sont utilisées afin de traiter les COMMANDEs passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDEs et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de PATATAM. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par PATATAM, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de PATATAM intervenant dans le processus de COMMANDE. PATATAM demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant PATATAM. PATATAM peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, l’informatique aux fichiers et aux libertés, libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer dit RGPD), PATATAM assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Il est rappelé que le CLIENT dont les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains caractère personnel sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données traitées bénéficie des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accèsdroits d’accès, de modificationrectification, de rectification mise à jour, de portabilité et de suppression d’effacement des données les concernant informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou en envoyant un courrier à PATATAM, 0, xxx Xxxxxx XX xx Xxxxxxx – 64990 Saint Xxxxxx 00000 XXXXXXx’Xxxxx. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PATATAM une photocopie de sa pièce d'identité.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, Le responsable du traitement des données personnelles du Client est la Société. Les données personnelles du Client collectées et conservées par la Société dans le respect cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont destinées au responsable du traitement, et à son personnel habilité. Elles pourront en outre être communiquées aux partenaires contractuels de la loi Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement effectué. Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont archivées 5 ans après la dernière utilisation du 6 janvier 1978 relative Site. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à l'informatiquedes fins d’animation et prospection, aux fichiers sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. La Société se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles transmises par le Client. En vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, sous réserve de remplir les conditions fixées par ces articles, les personnes dont les données sont traitées ont la faculté : – d’accéder à l’ensemble de leurs données personnelles, – de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes, – d’obtenir l’effacement de leurs données. Sous réserve de justifier de son identité, et aux libertéslorsque cela est techniquement possible, le Client a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel dans qu’il a fournies. Le Client peut également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle. Toutefois, le cadre responsable peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’il démontre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGESses droits en justice. Certaines informations doivent Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations exercé par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, le Client lorsque les données des clients pourront être utilisées à ne sont traitées qu’à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loiprospection. Ces données pourront également être transmises à des tiersDe plus, notamment dans lorsque le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée traitement a pour base juridique unique le consentement donné par le client lors Client ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci. Afin d’exercer ses droits, le Client doit rentrer en contact avec le responsable du traitement en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande, et en indiquant son adresse de courrier électronique. Le responsable apporte à la collecte et au traitement des données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données. En cas de réclamation concernant le traitement des Données, le Client pourra s’adresser au Responsable en le contactant aux coordonnées figurant dans la rubrique contact du site. Le responsable fera son possible afin de proposer une solution raisonnable. En l’absence de réponse du responsable ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, Commission Nationale de modification, de rectification l’Informatique et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXLibertés.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecteLe présent site internet traite un certain nombre de données, dans le respect la seule finalité étant de garantir un certain confort de navigation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers dite information et aux libertés, toute personne peut interroger la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER par courrier adressé à son siège social afin de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, l’utilisateur à caractère personnel dans le cadre un droit d’accès et un droit d’interrogation. De même, s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, l’utilisateur dispose de la faculté d’en demander la rectification. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de ces données permet tâches sous-traitées nécessaires à ARC ATLANTIQUE VOYAGES la gestion de gérer les demandes votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors partenaires de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers l’éditeur à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client veuillez nous en informer. Si, lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier consultation du site, vous accédez à l’adresse ci-après. D’une manière généraledes données à caractère personnel, les clients disposent d'un droit d'accèsvous devez vous abstenir de toute collecte, de modification, de rectification toute utilisation non autorisée et de suppression tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXpersonnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, dans Les données transmises par le respect client font l’objet d’un traitement informatique par l’organisme de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des formation. Le client est informé que les données à caractère personnel collectées par Appui Santé 26-07 sont obligatoires pour le bon traitement du suivi de la formation. Ces données sont uniquement destinées aux services commercial, administration des formations et comptabilité d’Appui Santé 26-07. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs des programmes du réseau, exclusivement dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitéesattributions respectives. Les autres informations demandées coordonnées professionnelles du client sont facultativessusceptibles également d’être transmises à des tiers. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourraLe client bénéficie des droits d’accès, pour les besoins du séjourde rectification, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenned’effacement des Données. Par ailleurs, les données des clients Elles pourront être utilisées à des fins statistiques ou pour informer et communiquer des informations sur les formations et autres évènements mis en place par Appui Santé 26-07. Le client a la possibilité d’exercer son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Le client est également en droit de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues la limite autorisée par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible en traitement informatisé. Ces données pourront également être transmises à Le client peut exercer ces droits en contactant le Délégué des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier Données Personnelles à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXsuivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx0000.xx.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecteLes informations nominatives collectées sur le Site, dans y compris les cookies, sont indispensables pour le respect traitement des réservations, l’organisation des séjours, ainsi que la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces prestations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SEA Voyages d’améliorer et personnaliser son service. La liste nominative des personnes ayant réservé des prestations en utilisant les identifiants attribué à un Comité d’Entreprise partenaire est communiquée audit Comité, à des fins de contrôle de la loi qualité d’ayant-droit du 6 janvier 1978 relative client. Le traitement informatique relatif aux clients de SEA Voyages est réalisé conformément à l'informatiquela législation européenne sur les données personnelles. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux fichiers et aux libertésdonnées qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du service client par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : SEA VOYAGES, Service Clients, 00 xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxx Xxx Xxxxx. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des données motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ce que ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX.
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DONNEES PERSONNELLES. ARC ATLANTIQUE La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du contrat par PHOCEENS VOYAGES collecteet ses prestataires nécessite la fourniture d’informations personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, dans le à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport. Les données collectées sont nécessaires au respect de la loi ses obligations par PHOCEENS VOYAGES et peuvent être transmises pour l’exécution du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données contrat à ses prestataires (hôteliershôtels, transporteurs…) dont certains sont situés compagnies aériennes, etc.), le cas échéant en dehors de l'Union l’union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est PHOCEENS VOYAGES et sont archivées dans des tiersconditions sécurisées, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors selon les moyens actuels de la réservation ou postérieurement technique, pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’envoi PHOCEENS VOYAGES ainsi que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière généraledroit d’opposition, les clients disposent d'un droit d'accèsd’accès, de modificationrectification, d’effacement, de rectification limitation, de portabilité, et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions personnelles qu’il a fournies. Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut enfin définir le sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ses droits, il lui suffit d’en faire la loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXdemande à PHOCEENS VOYAGES, à l’adresse électronique xxx@xxxxxxxx.xxx.
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