Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXX

Données personnelles. Dans Le Loueur enregistre et traite les informations communiquées par le cadre de la souscription Locataire aux fins d'exécution du Contrat ou de la relation d’assuranceLocation, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978sécurité, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assuranceavec le Locataire, fourniture de réalisation de statistiques et d'analyses en vue d'améliorer ses offres ou de constituer de nouvelles offres à destination de ses clients ou prospects. Ces informations incluent des prestations données personnelles du Locataire. Il est précisé que la collecte des données personnelles du Locataire est essentielle à l'exécution du Contrat de Location et garanties prospectionconditionne sa formation. Aussi, animation commerciale le refus du Locataire de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait la formation du présent Contrat. Les informations collectées sont réservées à l'usage du Loueur, des partenaires et études statistiquesdes cocontractants du Loueur qui pourraient intervenir dans l'exécution du Contrat de Location. Certains de ces partenaires ou cocontractants peuvent être situés dans des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, évaluation le Locataire autorise le Loueur à effectuer de tels transferts de ses données hors de l'Espace Economique Européen. Le Locataire est informé que le Véhicule est équipé d'un système électronique embarqué permettant notamment de déterminer à distance la position géographique du risqueVéhicule, pour des raisons de sécurité, vol et/ perte, ainsi qu'en cas de non-restitution du Véhicule par le Locataire dans les conditions prévues par l'article 14.3 ci-avant. À Le Locataire est informé de ce que les informations provenant de ce système électronique embarqué sont traitées dans le système informatique du Tiers de confiance du Loueur identifié à l'article 6.1 ci-avant et qui, à ce titre, l’Assuré est informé que offre une protection adéquate de ces informations au regard des législations française et communautaire sur la protection des données personnelles. Le Loueur a déclaré les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements traitements ci-dessus à la Commission Nationale de l'Informatique et sousdes Libertés (ci-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans après la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude« CNIL »). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux articles 12 à 22 fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du RGPD6 août 2004 et au règlement européen du 26 avril 2017 UE 2016/679, l’Assuré le Locataire dispose d’un d'un droit d’accès, d’oppositiond'accès, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit à la protection portabilité de ses données. Le Locataire a également la possibilité de retirer son consentement au traitement à tout moment. Enfin, le Locataire a le droit de définir des directives concernant le traitement de ses données personnelles après son décès. Pour l'exercice des droits susvisés, le Locataire doit adresser au Loueur sa demande par courrier à l'adresse suivante : 000 xxx Xxxxxxx de la Rupelle 73100 Grésy sur Aix. En outre, le Locataire dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Loueur déclare : • que les traitements des données personnelles relatives aux utilisateurs des véhicules qui sont communiquées au Loueur sont en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et ont notamment fait l'objet des formalités administratives nécessaires ; • que les utilisateurs concernés sont informés de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXces traitements ainsi que de l'éventuelle communication de leurs données.

Données personnelles. Dans le cadre de Conformément à la souscription loi nº 78-17 du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée ») et le au Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les Clients et Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique par Beazley agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des opérations relatives à la libre circulation gestion des relations commerciales dans le cadre de la fourniture de tous produits, services, permettre l’Accès aux Services en Ligne, faciliter l’identification des Clients et Utilisateurs, informer les Clients et Utilisateurs de toute modification apportée aux produits et services, les améliorer, mener des actions de prospection, des analyses statistiques ou comportementales, fournir des conseils sur votre police, la mettre en place et la souscrire, administrer votre police, gérer vos réclamations. Les types de données concernées, les destinataires de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif sont mentionnés dans la Politique de confidentialité accessible sur la page « Déclaration de confidentialité des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard Données » de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecteBeazley. Ces données seront utilisées pour sont susceptibles d’être transférées dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, avec dans ce cas des mesures rigoureuses et appropriées, assurant la gestion interne sécurité et la confidentialité desdites données. Pour les stricts besoins de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à des parties extérieures à Beazley conformément à la PolicePolitique de confidentialité accessible sur la page « Déclaration de confidentialité des Données » de Beazley. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus. Toute personne dispose d’un droit d’Accès, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garantiesde rectification, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contratsde portabilité, gestion d’effacement de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les ses données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandatairesou une limitation de leur traitement, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire du droit d’opposition au traitement de ses données pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur des motifs légitimes et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution droit de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné retirer son accord, consentement à tout tiers, à des fins de prospection commercialemoment. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 chacun dispose du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de rectification contrôle et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou définir des directives relatives au sort de l’Assureurses données personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant par courriel à l’adresse dédiée : xxx@xxxxxxx.xxx sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée. Pour plus d’informations, il convient de se reporter à la protection Politique de confidentialité ainsi qu’à la politique en matière de cookies accessibles sur la page « Déclaration de confidentialité des données Données » de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXBeazley.

Données personnelles. Dans le cadre La Société Organisatrice s’engage à respecter les dispositions de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 19781978 relative à « l’informatique, modifiée aux fichiers et le Règlement aux libertés » (UELIL) 2016 / 679 modifiée, telle que complétée par la législation nationale et plus généralement de la règlementation européenne - règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des ) - pour les traitements de données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureursrelatives aux présentes. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles collectées dans le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou cadre du présent Concours le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, sont à des fins d’organisation et de prospection commercialegestion du Concours et de justification de droits relative au Concours et seront conservées pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et de toutes prorogations qui pourraient être accordées au Participant, à ses héritiers et ayants-droits par toute loi, règlement et/ou décision de justice. EnfinElles peuvent être transmises notamment aux organismes sociaux, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet fiscaux et de financement de la Société Organisatrice dans le cadre de son activité. Le Participant est informé qu’il dispose d’un traitement spécifique destiné droit à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de rectification retrait du consentement à tout moment et du droit de suppression définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse postale de la Société Organisatrice située en tête du présent contrat. A toutes fins utiles il est précisé que le Participant peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et d’autres droits auprès des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : xxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ». Dans l’hypothèse où, dans le cadre de l’exécution du Mandataire ou présent règlement, le Participant communiquerait à la Société Organisatrice des données personnelles concernant des tiers (tiers délégataires des paiements, etc.) il s’oblige à informer chacun des tiers de l’Assureurcette transmission de leurs données à la Société Organisatrice. Ces droits Aux fins d'exécution de la présente convention, les données du Participant peuvent être exercés auprès transférées à une société située hors de l'Union Européenne. Si le pays concerné n’offre pas un niveau de protection adéquate, le transfert est encadré par le biais de dispositifs de garantie résultant du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXRGPD.

Données personnelles. Dans Europ Assistance, entreprise régie par le cadre Code des assurances, ayant son siège social au 0 xxx Xxxxxx- Xxxx, 00000 Xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de la souscription du Contrat ou responsable de la relation d’assurancetraitement, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès met en œuvre un traitement de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : Le Bénéficiaire ainsi que toute autre personne susceptible de rentrer en contact avec Europ Assistance, désigné ci-après « les personnes concernées », sont informés et à la libre circulation acceptent que leurs données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureurdonnées, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions demandes d’assistance et d’assurance des personnes concernées sera plus difficile voire impossible à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risquegérer. À ce titrecet effet, l’Assuré est informé les personnes concernées sont informées que les leurs données personnelles le concernant peuvent être transmises: sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, au souscripteur, aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution traitants, aux filiales et aux mandataires de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou réglementaires incombant judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles des personnes concernées sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. Les personnes concernées sont informées et acceptent que les données à l’Assureur ; vers caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays non tiers non-membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par une convention de flux transfrontaliers établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous-traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : Les personnes concernées en leur qualité de personne concernée par le nécessite ; si l’Assuré a donné son accordtraitement, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, d’oppositionde rectification, de rectification d’effacement et de suppression portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Elles disposent en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci. Par ailleurs, elles disposent d’un droit de formuler des directives spécifiques et d’autres générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice des droits des personnes concernées s’effectue, auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant Délégué à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx oudonnées, par xxxxxxxx en écrivant courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante l’une ou l’autre des adresses suivantes : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000– 00, xxxxxx xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxx XXXXXxxxxx Enfin, les personnes concernées sont informées qu’elles ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Données personnelles. Dans 1. Les données personnelles collectées par INFLUX, responsable de traitement, dans le cadre du Contrat font l’objet d’un traitement informatique destiné à INFLUX, aux fins de l’exécution du Contrat et plus généralement de la souscription gestion de sa relation avec le CLIENT. INFLUX peut transférer les données à ses sous-traitants, et notamment aux cabinets de conseil spécialisés ou partenaires disposant d’une solution technologique spécifique, le cas échéant, afin d’exécuter certaines prestations de services pour le Client dans le cadre du présent Contrat. Les données personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers et ne font pas l’objet d’un transfert dans un Etat non membre de l’Union Européenne. La collecte de ces données personnelles est obligatoire : à défaut de fournir ces données personnelles, le Contrat ne pourra pas être exécuté par INFLUX. 2. Ces données personnelles sont conservées par INFLUX pendant toute la durée du Contrat, sans préjudice de toute autre durée de conservation plus courte ou plus longue et de toute possibilité d’archivage prévues par la relation d’assuranceloi ou la réglementation applicable (notamment par la norme simplifiée n°48 relative aux fichiers clients-prospects). 3. Le CLIENT doit informer toute personne (employés, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés tiers, etc.) dont il communique les données personnelles à recueillir auprès de l’Assuré INFLUX du traitement effectué par INFLUX et des droits dont elle dispose à cet égard. 4. Chaque personne concernée peut, pour l’ensemble des données personnelles protégées par communiquées à INFLUX qui la concernent, exercer ses droits auprès du Head of Legal & GDPR de INFLUX dont les coordonnées figurent ci-après, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée 1978 et le au Règlement (UE) 2016 / 679 général pour la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif applicable à compter du 25 mai 2018, notamment son droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement (« droit à l’oubli ») des données personnelles la concernant, son droit de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ainsi que son droit à la protection portabilité de ses données personnelles et son droit de définir des personnes physiques directives relatives à l’égard du traitement des données la conservation, à caractère personnel l’effacement et à la libre circulation communication de ces ses données personnelles après son décès. 5. Les coordonnées de l’interlocuteur compétent sont : Head of Legal & GDPR XXXXXXX.XX, 0 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx Xxxxxx, Mail : xxxx@xxxxxxx.xx , Tél. : +00 (RGPD)0)0 00 00 00 36 6. Le caractère obligatoire CLIENT ou facultatif des toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard devra immédiatement informer INFLUX de l’Assuré d’un défaut toute violation de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution tout incident de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré sécurité dont il a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXconnaissance.

Données personnelles. Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE l’Assureur ou l’Assureur le Courtier sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré et du Souscripteur des données personnelles protégées par la loi Informatique informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement en lien avec un service ou un produit fourni par l’Assureur (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPDou ses filiales). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne du Courtier, de l’Assureur, du CourtierCourtier gestionnaire, leurs mandataires et réassureursréassureurs (voir arcticle 19). Les responsables du traitement sont EUROLA, le Courtier gestionnaire, l’Assureur, l’Intermédiaire ou Mandataire (L’olivier Assurance) voir arcticle 19), pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantessuivantes : passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre- Confirmation, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements mise à jour et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux amélioration des registres clients de l’Assureur ; - Identification et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit commercialisation de produits et services pouvant intéresser l’Assuré ; - Analyse et développement des relations entre l’Assureur et l’Assuré ; - Aide au traitement de toute application effectuée par l’Assuré aux seules fins d’exécution ; - Gestion et administration de leurs obligations contractuelles vis- à-vis la Police d’assurance de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; y compris la gestion des souscriptions et des sinistres. Cela pourra impliquer la divulgation des données personnelles à d’autres assureurs, à des organismes publics afin de satisfaire régulation ou aux obligations légales ou réglementaires incombant à prestataires de l’Assureur ; vers qui fournissent des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou services au nom de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXX.

Données personnelles. 25.1. L’exécution des Prestations objets du présent Contrat implique que Docaposte accède et traite les Données à caractère personnel. Le Client demeure le Responsable du traitement des Données à caractère personnel et en conserve l’entière maîtrise, Docaposte n’agissant qu’en qualité de Sous-traitant au sens du Droit applicable à la protection des données. Docaposte s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales qui s’imposent à lui en application du Droit applicable à la protection des données et à traiter les Données à caractère personnel qui lui sont confiées par le Client conformément au présent article. 25.2. Définition : Dans le cadre de la souscription présent article, les termes et expressions identifiés par une majuscule sont définies dans l’article 4 du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPDci-après le « Règlement »). 25.3. Engagement de Docaposte : Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard Client a sélectionné Docaposte au regard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions son engagement quant à la Police, mise en œuvre de mesures techniques et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui organisationnelles appropriées de manière à respecter les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation exigences du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur présent article et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant Droit applicable à la protection des données de l’Assureur: par mail et à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à garantir la protection des droits des Personnes concernées. 25.4. Caractéristiques du Traitement : Le Client autorise Docaposte, pour la durée et les seuls besoins du présent Contrat, à procéder au Traitement des Données à caractère personnel requis par les Prestations objets du présent Contrat. Les caractéristiques de ce Traitement confié à Docaposte sont définies en annexe. Dans ce cadre, Xxxxxxxxx s’engage à traiter les Données à caractère personnel exclusivement sur la base des instructions du Client stipulées au présent Contrat et s’interdit d’utiliser tout ou partie des Données à caractère personnel pour son propre compte et pour d’autres finalités que celles définies par le Client Docaposte s’engage à tenir un registre des catégories d’activités de traitements effectués pour le compte du Client, registre qui doit se présenter sous une forme écrite. Il est précisé que Docaposte ne transmettra pas le registre au Client en dehors des cas de contrôles réalisés par l’Autorité de contrôle et sur demande expresse de cette dernière. 25.5. Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel : Dans le cadre de la réalisation des Prestations, Xxxxxxxxx s’engage à mettre en œuvre les mesures de protection physiques, logiques et d’organisation nécessaires pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel, adaptées au risque que présente le Traitement et, notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures sont décrites dans le Plan d’assurance sécurité annexé aux présentes. En cas de Violation de données, Xxxxxxxxx doit, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, notifier au Client cette violation dans le respect du Règlement. Xxxxxxxxx s’engage à coopérer pour permettre au Client de notifier la violation de données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000à l’Autorité de contrôle. 25.6. Sous-traitant ultérieur : Le Client autorise Docaposte, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXde façon générale, à faire intervenir un sous-traitant faisant partie du Groupe Docaposte. Docaposte s’engage à informer le Client de tout changement concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants faisant partie du Groupe Docaposte. S’agissant de sous-traitants ne faisant pas partie du Groupe Docaposte, la liste de ces sous-traitants est consultable dans l’Espace Client. Xxxxxxxxx s’engage à ce que le(s) contrat(s) qu’il met en place avec ses éventuels Sous-traitants ultérieurs contien(nen)t des engagements au moins aussi stricts que ceux prévus au présent article. Docaposte restera pleinement responsable envers le Client en cas de non-respect par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations en matière de protection des données.

Données personnelles. Dans le cadre de la souscription En vertu du Contrat ou de la relation d’assuranceprésent CONTRAT, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés stipulations du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le CLIENT s’engage à transmettre à l’IRSN, les données (RGPD)à caractère personnel ci-après dénommées « DONNEES » concernant ses collaborateurs exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité aux fins de réalisation de la PRESTATION. Le caractère obligatoire ou facultatif Ces informations sont obtenues et traitées loyalement et licitement pour des finalités légitimes et déterminées et sont employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à cette finalité. Elles font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles demandées et en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisées. L’IRSN s’engage à traiter les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors DONNEES pour les seules finalités qui font l’objet de la collectePRESTATION. Ces données seront utilisées DONNEES comprennent des DONNEES relatives à leur état civil, leur vie professionnelle. Les DONNEES collectées par l’IRSN sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite du CLIENT, sauf contraintes légales ou judiciaires. L’IRSN traite ces DONNEES dans le cadre des stipulations prévues par les articles R4451-65 et R4451-134 du Code du travail et ses arrêtés d’application pour la gestion interne surveillance dosimétrique individuelle. L’IRSN rend compte de l’Assureur, cette surveillance auprès du Courtier, leurs mandataires et réassureursCLIENT. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) L’IRSN conserve les DONNEES pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement durée nécessaire aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent précédemment dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit limite des obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense de ses intérêts légitimes. Ce traitement de DONNEES a fait l'objet d'une inscription sur le registre des traitements de DONNEES personnelles tenu par l’Assuré le délégué à la protection des DONNEES de l’IRSN, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux seules fins d’exécution fichiers et aux libertés. En application des stipulations des textes précités, les personnes concernées sont informées qu'elles disposent d'un droit d'accès aux informations personnelles les concernant, d'un droit de modification, suppression et d'effacement desdites DONNEES. Dans le cadre de la PRESTATION, l’IRSN aide le CLIENT, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées décrites précédemment. L’IRSN doit répondre au nom et pour le compte du CLIENT et dans les délais prévus par le règlement européen sur la protection des DONNEES aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs obligations contractuelles vis- à-vis droits, s’agissant des DONNEES faisant l’objet de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’AssureurPRESTATION. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant Délégué à la protection Protection des données DONNEES de l’Assureurl’IRSN aux coordonnées suivantes : par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx

Données personnelles. La Société Organisatrice ne traite les données à caractère personnel des Participants que si ces dernières sont nécessaires à la participation au Concours. Les seules données à caractère personnel des Participants, qui sont collectées par la Société Organisatrice, sont notamment le nom, prénom, la société d’appartenance, l’adresse e- mail et numéro de téléphone des Participants. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Concours et la jouissance des Dotations, puis supprimées à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de les conserver. Si cela est nécessaire pour la gestion du Concours, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées aux sociétés affiliées de la Société Organisatrice conformément aux Règles d’Entreprises Contraignantes du Groupe Continental (« société affiliée » désigne toute entité juridique qui, de manière directe ou indirecte, contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie, ou est soumise avec une Partie à un contrôle commun, le terme « contrôle » désignant la détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote ou du capital de cette entité juridique). Dans le cadre de la souscription du Contrat ou l’utilisation de la relation d’assuranceplateforme d’inscription à l’événement Start-Up Challenge 2019, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Continental Automotive France transmet vos données à caractère personnel de navigation et de saisie à la libre circulation société LA COLLAB (inscrite au RCS de ces données (RGPDToulouse sous le numéro 810 668 202 et ayant son siège social au boulevard du Grand Castaing, Zone Industrielle Sans Soucis, 31600 Muret). Le La Société Organisatrice prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère obligatoire personnel fournies par les Participants contre toute manipulation, perte, destruction ou facultatif contre tout accès par des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurspersonnes non-autorisées. Les responsables du traitement mesures de sécurité sont le Mandataire continuellement améliorées et adaptées en conformité avec les dernières technologies. Les données fournies qui ne sont pas cryptées peuvent potentiellement être collectées et manipulées par des personnes non autorisées. Pour cette raison, la Société Organisatrice souhaite vous informer que la transmission sécurisée de données par Internet (L’olivier Assuranceex. email) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent ne peut nullement être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXgarantie.

Données personnelles. Dans Le CLIENT trouvera ci-dessous les traitements de données réalisés par le cadre VENDEUR. Le VENDEUR peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des CLIENTS de la souscription du Contrat ou PLATEFORME lors de la relation d’assuranceCOMMANDE de PRODUITS. A ce titre, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978», modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à Règlement Général sur la protection Protection des personnes physiques à l’égard Personnes (RGPD). Le VENDEUR et l’OPERATEUR sont responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel et à des CLIENTS passant COMMANDE via la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureursPLATEFORME. Les responsables du finalités de ce traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la vente et la LIVRAISON de PRODUITS et la gestion des souscriptions COMMANDES. Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que le VENDEUR, en tant que responsable de traitements, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. Le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la PoliceLoi Informatique et Libertés modifiée, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion aux dispositions des Sinistres articles 15,16 et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation 17 du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraudeRGPD. Conformément aux articles 12 à 22 dispositions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accèsle CLIENT peut également pour motifs légitimes, d’oppositions’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ses droits auprès de la PLATEFORME en justifiant de son identité, soit en adressant un courriel soit un courrier à l’adresse du siège social de l’OPERATEUR. L’OPERATEUR s’occupera, le cas échéant, de rectification et transférer la demande d’exercice de suppression et d’autres droits auprès au VENDEUR concerné. L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par la PLATEFORME ou le VENDEUR est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’AssureurPLATEFORME, disponible ici : par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXxxxxx://xxx.xxx.xx/Xxxxxx/Xxxxxxxx/Xxxxxxx

Données personnelles. Dans La collecte de données personnelles est indispensable pour contacter l’Abonné, pour assurer l’exécution des prestations dues à l’Abonné par DELTA VIE ainsi que le cadre traitement et l'acheminement de la souscription, et l'établissement des factures et justificatifs. La validation de la souscription par l’Abonné vaut autorisation de sa part de collecter les données. DELTA REVIE ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires pour que soient rendus à l’Abonné les Services dus au titre de l’abonnement et à la gestion des contrats. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées : - données d’identification : nom, prénom, date de naissance, situation matrimoniale, - données de contact : adresse postale, numéros de téléphone, et adresse email, personnes à prévenir en cas d’urgence et tiers de confiance, médecin traitant, code d’accès à une boite à clé ou à un immeuble. - données bancaire : IBAN, établissement financiers, historique des flux financiers. - données de localisation de l’Abonné en temps réel le cas échéant. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Contrat Code Civil. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant la fin de l’abonnement, durée augmentée s’il y a lieu des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle demande de l’Abonné. Tant que les données sont conservées, DELTA REVIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les mesures de sécurité mises en place par DELTA REVIE consistent en des sauvegardes informatiques régulières. XXXXX REVIE ne collecte aucune donnée sanitaire ou concernant la relation d’assurancesanté de l’Abonné, MUTUAIDE ASSISTANCE et qui serait couverte par le secret médical. L'accès aux données collectées est strictement limité aux préposés bénévoles de DELTA REVIE et, le cas échéant, à ses sous-traitants et au SAMU dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour permettre à ceux-ci de remplir leur mission, et à l’exclusion des données financières. DELTA REVIE impose à ses sous-traitants une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. DELTA REVIE s‘engage à ne pas céder à titre gratuit ou l’Assureur sont amenés payant les informations personnelles des Abonnés et de son fichier, et à recueillir auprès ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de l’Assuré la défense, atteinte aux droits des tiers). XXXXX REVIE ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles protégées par ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. XXXXX REVIE ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles sous-traitées. Conformément à la loi Informatique « informatique et Libertés libertés » du 6 janvier 1978, 1978 modifiée et le au Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur2016, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès, d’oppositionde rectification, de rectification portabilité et d’effacement des données le concernant, de suppression et d’autres droits auprès limitation du Mandataire ou de l’Assureurtraitement et, pour motif légitime, d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail DELTA REVIE à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx oumentionnée à l’article 1 ci- dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à l’Abonné peut contacter la protection Commission Nationale de l’Informatique et des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXLibertés sur xxx.xxxx.xx.

Données personnelles. Dans le cadre Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client, notamment pour les besoins de la souscription gestion du Contrat ou contrat de location de coffre-fort, de la relation d’assurancecommerciale, MUTUAIDE ASSISTANCE et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Les clients peuvent consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sur le site Internet Société Générale dans la Politique de protection des données disponible dans la rubrique Données personnelles ou l’Assureur sont amenés Charte des données du site internet, ou à recueillir la demande auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique leur agence. (G) 720427 Arial— 11/2023 Le Client dispose d’un droit d’accès et Libertés de rectification, d’effacement, de limitation du 6 janvier 1978traitement, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ainsi que d’un droit à la protection portabilité de ses données. Le Client peut également s’opposer pour des personnes physiques raisons tenant à l’égard du traitement des sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel et à la libre circulation fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de ces ses données (RGPD)personnelles en cas de décès. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accordClient peut aussi, à tout tiersmoment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. EnfinLe Client peut exercer ses droits, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du ainsi que contacter le délégué représentant à la protection des données de l’Assureurpersonnelles en s’adressant : par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant – Par courrier électronique à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles CPLE/FRB/DPO – 17 cours Valmy - MUTUAIDE ASSISTANCE CS 50318 - 00092972 Paris La Défense cedex ; – Auprès de l’agence où est loué son coffre. Enfin, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXle Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Données personnelles. Dans le cadre Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de la souscription du Contrat ou part de la relation d’assuranceSociété, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès laquelle agit en qualité de l’Assuré des données personnelles protégées par responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés libertés et à compter du 6 janvier 1978, modifiée et le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après «RGPD»). Le caractère obligatoire ou facultatif La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles demandées de l’Utilisateur et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de réponse sont précisés lors l’utilisation des Services. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies faite par la Société, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de la collecte. Société disponible sur le suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx/ Ces données seront utilisées traitements ont pour la gestion interne de l’Assureurbases légales l’exécution des mesures contractuelles, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion consentement de la relation d’assurance, fourniture des prestations personne concernée et garanties prospection, animation commerciale l’intérêt légitime du responsable de traitement et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans notamment la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. EnfinCes traitements ont pour finalités la création et personnalisation de documents dans le cadre des Services ainsi que la réalisation de prospection commerciale par voie électronique ou par téléphone pour le compte de la Société. Ces traitements peuvent également avoir pour finalité la réalisation de prospection commerciale par voie électronique au profit de sociétés partenaires. Certaines informations, toute déclaration fausse indiquées par un astérisque, sont obligatoires. A défaut, la Société ne sera pas en mesure de fournir les Services. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou irrégulière pourra d’un contrat, peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la fraudedurée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Conformément aux articles 12 à 22 du la loi Informatique et libertés et au RGPD, l’Assuré dispose l’Utilisateur dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, d’oppositionde rectification, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’u droit de l’Assureur: par mail ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. L’Utilisateur peut également du droit de retirer votre consentement à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx outout moment. Pour toute demande, par xxxxxxxx en écrivant l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : Délégué représentant à xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXCommission Nationale Informatique et Libertés.

Données personnelles. Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés Les données personnelles concernant l’Adhérent que l’association Le Stück est amenée à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées sont utilisées par la loi Informatique et Libertés l’association Le Stück, responsable du 6 janvier 1978traitement, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats,  gestion interne ;  gestion de la relation d’assuranceclient, fourniture notamment des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiquesmoyens de paiement, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement ;  respect des obligations légales et réglementaires. À ce titreL’association Le Stück se conforme à toute obligation légale ou réglementaire, l’Assuré est informé en matière de protection des données personnelles des Adhérents. L’Adhérent accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation avec l’association Le Stück que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandatairessoient transmises à toute personne dans les conditions requises par la loi, établissements et en particulier à ses sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- àdes prestations sous-vis de l’Assurétraitées. Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de l’Assureur rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Adhérent peut obtenir une copie des données le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à l’association Le Stück. Outre les cas où la loi le prévoit, aucune obligation de secret légale, réglementaire ou du Mandataire ; résultant de stipulations contractuelles entre l’association Le Stück et l’Adhérent ne peut être opposée à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat l'autorité judiciaire agissant dans le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commercialecadre d'une procédure pénale. Enfin, toute Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraudefraude au sein de l’association Le Stück. Conformément aux articles 12 Toutes les communications émises par l’association Le Stück, sauf s’il en est expressément convenu autrement dans les Conditions d’utilisation, se font par publication sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Il incombe à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, l’Adhérent de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXconsulter ce site régulièrement.

Données personnelles. Dans le cadre Afin de fournir les Services proposés leur de la souscription du Contrat ou de la relation d’assuranceManifestation, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré La Région Ile-de-France collecte des données personnelles protégées relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que : • Inscription à un évènement • Gestion de l’organisation d’un évènement • Gestion des fournisseurs • Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client, • Etc. La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients. Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par La Région Ile-de-France à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur. Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016 / 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)données. Le caractère obligatoire ou facultatif des Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par La Région Ile-de-France à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, les données personnelles demandées communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collectesouscription aux Services ne sont accessibles que par La Région Ile-de-France et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative. Ces données seront utilisées conservées pour la gestion interne une durée de l’Assureurtrois (3) ans après leur collecte, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion en application des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion recommandations de la relation d’assurance, fourniture des prestations Commission Nationale Informatique et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que Libertés concernant les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, collectées à des fins de prospection commercialeet pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation. EnfinL’Utilisateur dispose, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de rectification limitation et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la protection portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx oulibertés (CNIL). Pour exercer ses droits, par xxxxxxxx en écrivant l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : Délégué représentant à Région Île-de-France ; Direction de la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000communication ; 0, xxx xx xx Xxxxxx-Xxxx 00000 Saint-Ouen sur Seine ou par courriel à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx. Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer de La Région Ile-de-France : Xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXXxxxxxx par courriel à : xxx@xxxxxxxxxxx.xx.

Données personnelles. Dans le cadre Le Participant et l’Entreprise consentent par la présente au transfert de leurs Données personnelles aux représentants et divisions de l’INSEAD situés en dehors de l’Union européenne, en sachant que l’INSEAD en garantit la confidentialité et la sécurité. Le transfert est supervisé conformément aux exigences du Règlement Général de Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. Le Participant et l’Entreprise reconnaissent et acceptent que les Données personnelles fournies ou collectées par l’INSEAD par la présente ou (lorsque la candidature est acceptée) au cours du Programme, peuvent être utilisées ou divulguées aux fins de : gestion des admissions, gestion des données académiques, gestion pédagogique des cours, amélioration de la souscription qualité des services, conduite d’enquêtes et de sondages en relation avec le Programme, coaching et marketing direct (sous réserve du Contrat consentement du Participant ou de l’Entreprise). Le Participant et l’Entreprise consentent et autorisent par les présentes l’INSEAD à collecter, utiliser ou divulguer de telles Données personnelles. Certains des Open Enrolment Programmes peuvent accorder au Participant le statut d’Alumni (ancien élève), selon la relation d’assurancepolitique de l’INSEAD sur les alumni. Dans ce cas, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur les Données personnelles peuvent être utilisées à des fins de collecte de fonds, devoir de vigilance, gestion des relations entre anciens élèves, organisation et gestion d’événements. Les Données personnelles recueillies lors de la candidature sont amenés confidentielles, sécurisées et conformes aux législations locales. L’INSEAD ne devra pas conserver les Données personnelles au-delà de la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées. Le Participant et l’Entreprise bénéficient des droits d’accès, de modification, de mise à recueillir auprès jour, de l’Assuré des données suppression et de limitation du traitement de leurs Données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 « relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés » modifiée et par le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil Général de Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif tel qu’amendé. Le Participant et l’Entreprise peuvent exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique à l’INSEAD, à l’adresse indiquée ci-dessous, accompagné d’une preuve d’identité valide : INSEAD, Executive Education, Boulevard de Constance, 77305 Fontainebleau Cedex, France. Email : xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xxx. Le Participant et l’Entreprise ont le droit, pour des raisons impérieuses et légitimes, de s’opposer à la collecte et au traitement de leurs données personnelles. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de protection des personnes physiques de la vie privée disponible à l’égard xxx.xxxxxx.xxx 6.1. Le Participant et l’Entreprise consentent également à la prise de photographies et/ou de films vidéo au cours du traitement des données à caractère personnel Programme du Participant, et à la libre circulation reproduction et diffusion de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire photographies et/ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit films vidéo par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureurl’INSEAD. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ous’appliquent quels que soient les supports médiatiques utilisés, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXy compris,

Données personnelles. Dans le cadre de Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la souscription gestion du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré Service. Le destinataire des données personnelles protégées par est la société NAUTICONCEPT. Conformément à la loi Informatique «informatique et Libertés libertés» du 6 janvier 1978, modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès et le de rectification aux informations qui vous concernent. Conformément au Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, NAUTICONCEPT met en place un traitement de données (RGPD)personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de Produits et services définis au présent contrat. Le Locataire est informé des éléments suivants : - l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : NAUTICONCEPT SAS , tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ; - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère obligatoire personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations notamment le loueur du bateau mentionné sur le contrat d’abonnement ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu ; - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ; - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou facultatif l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ; - la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande. Si vous souhaitez exercer ce tout droit susmentionnée et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à : NAUTICONCEPT SAS, 000 xxx Xxxxx XXXXX, 71000 MACON France. Le Locataire peut également consulter notre « Politique de traitement des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire » accessible via notre site internet (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXxxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxx/)

Données personnelles. Dans le cadre 13.1. S’agissant de la souscription du Contrat ou vente de Packages VIP sur la relation d’assurancePlateforme Dédiée, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés l’Agence Officielle en tant que responsable de traitement, collecte et traite, conformément à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique suisse et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le au Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur2016, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles des Clients indiquées dans la Commande et les noms de leurs Invités fournis conformément aux Conditions Générales afin de les saisir dans la base de données de l’Agence Officielle. Le Client accepte que ses données personnelles et l’identité de ses Invités soient traitées aux fins de l'organisation et du déroulement de la POLO RIDER CUP et de la vente de Packages VIP et garantit qu'il a obtenu le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements consentement de ses Invités à cet effet. L’Agence Officielle est autorisée à transférer les données personnelles des Clients et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution les noms de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; leurs Invités à l’Organisateur et à des tiers dans les seuls buts susmentionnés. Les données personnelles des Clients ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de l’Assureur la POLO RIDER CUP. Les données bancaires communiquées par le Client, s’agissant d’une personne physique, et par le représentant du Client, s’agissant d’une personne morale, à l’occasion du règlement de sa Commande, sont stockées dans les systèmes de l’Agence Officielle, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Chaque Client et Invité dont les données sont traitées par l’Agence Officielle dans le cadre des Conditions Générales dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la loi suisse et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Pour exercer ce droit, il adressera une demande à Monsieur Xxxxxx Xxxxx (xxxxxx.xxxxx@xxxxxxx.xxx). 13.2. S’agissant de la vente de Packages VIP directement par l’Organisateur, ce dernier en tant que responsable de traitement, collecte et traite, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients indiquées dans la Commande et les noms de leurs Invités fournis conformément aux Conditions Générales afin de les saisir dans la base de données de l’ORGANISATEUR. Le Client accepte que ses données personnelles et l’identité de ses Invités soient traitées aux fins de l'organisation et du Mandataire qui interviennent dans déroulement de la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution POLO RIDER CUP et de la vente de Packages VIP et garantit qu'il a obtenu le consentement de ses Invités à cet effet. L’Organisateur est autorisé à transférer les données personnelles des Clients et les noms de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; Invités à des organismes publics afin tiers dans les seuls buts susmentionnés. Les données personnelles des Clients ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution la POLO RIDER CUP. Les données bancaires communiquées par le Client, s’agissant d’une personne physique, et par le représentant du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accordClient, s’agissant d’une personne morale, à tout tiersl’occasion du règlement de sa Commande, à sont stockées dans les systèmes de l’Organisateur, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Chaque Client et Invité dont les données sont traitées par l’Organisateur dans le cadre des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré Conditions Générales dispose d’un d'un droit d’accès, d’opposition, d'accès et de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant ses données conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Pour exercer ce droit, il adressera une demande à xxxxxxx@xxxx-xxxx.xxx. 13.3. Le Client est informé que tout transfert de données vers un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ne présentant pas et un niveau de protection des données adéquat ou similaire à celui fourni dans l’EEE, n’interviendra qu’après autorisation de l’Assureur: par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ou, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXCommission Nationale Informatique et Libertés.

Données personnelles. Dans La collecte de données personnelles est indispensable pour contacter l’Abonné, pour assurer l’exécution des prestations dues à l’Abonné par DELTA REVIE ainsi que le cadre traitement et l'acheminement de la souscription, et l'établissement des factures et justificatifs. La validation de la souscription par l’Abonné vaut autorisation de sa part de collecter les données. DELTA REVIE ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires pour que soient rendus à l’Abonné les Services dus au titre de l’abonnement et à la gestion des contrats. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées : - données d’identification : nom, prénom, date de naissance, situation matrimoniale, - données de contact : adresse postale, numéros de téléphone, et adresse email, personnes à prévenir en cas d’urgence et tiers de confiance, médecin traitant, code d’accès à une boite à clé ou à un immeuble. - données bancaire : IBAN, établissement financiers, historique des flux financiers. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Contrat Code Civil. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant la fin de l’abonnement, durée augmentée s’il y a lieu des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle demande de l’Abonné. Tant que les données sont conservées, DELTA REVIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les mesures de sécurité mises en place par DELTA REVIE consistent en des sauvegardes informatiques régulières. XXXXX REVIE ne collecte aucune donnée sanitaire ou concernant la relation d’assurancesanté de l’Abonné, MUTUAIDE ASSISTANCE et qui serait couverte par le secret médical. L'accès aux données collectées est strictement limité aux préposés bénévoles de DELTA REVIE et, le cas échéant, à ses sous-traitants et au SAMU dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour permettre à ceux-ci de remplir leur mission, et à l’exclusion des données financières. DELTA REVIE impose à ses sous-traitants une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. DELTA REVIE s‘engage à ne pas céder à titre gratuit ou l’Assureur sont amenés payant les informations personnelles des Abonnés et de son fichier, et à recueillir auprès ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de l’Assuré la défense, atteinte aux droits des tiers). XXXXX REVIE ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles protégées par ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. XXXXX REVIE ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles sous-traitées. Conformément à la loi Informatique « informatique et Libertés libertés » du 6 janvier 1978, 1978 modifiée et le au Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur2016, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès, d’oppositionde rectification, de rectification portabilité et d’effacement des données le concernant, de suppression et d’autres droits auprès limitation du Mandataire ou de l’Assureurtraitement et, pour motif légitime, d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données de l’Assureur: par mail DELTA REVIE à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx oumentionnée à l’article 1 ci- dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à l’Abonné peut contacter la protection Commission Nationale de l’Informatique et des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXLibertés sur xxx.xxxx.xx.

Données personnelles. Dans le cadre Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par HUTTOPIA SA. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 19781978 dite loi "Informatique et Libertés", modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’AssuréCLIENT dispose d'un droit d'accès, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’oppositionmodification, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué représentant à la protection des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de l’Assureurmanière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte client à : par mail à l’adresse : XXXX@xxxxxxxx.xx ouHUTTOPIA SA / Service Marketing Xxxxx xx Xxxxxxx, par xxxxxxxx en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE - 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXXxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.