Droit de représentation. Le droit de représenter ou faire représenter tout ou partie de l'œuvre ainsi que ces adaptations et traductions par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, par réseau numérique et notamment par Internet, par Intranet, ou tout autre système destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, aux consoles de jeux, ou par tous procédés analogues existant ou à venir. Ce droit couvre en particulier la diffusion dans les réseaux internes à des entreprises, des bibliothèques, des établissements d’enseignement ou de formation, ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé.
Droit de représentation. Le droit de représentation comporte : • le droit de représenter ou faire représenter, en tous pays, en accès libre et gratuit, tout ou partie de la Contribution et ses adaptations, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par tout réseau numérique ; • toute diffusion par tout moyen de télécommunication, notamment par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion et par tout moyen de câblo-distribution ; • la représentation de tous les extraits destinés exclusivement à l'information et la promotion de la Contribution et/ou de la revue GLAD!.
Droit de représentation. 5.4.2.1 Le droit de représenter tout ou partie de l’innovation, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public et notamment optique, magnétique, audiovisuel, radiophonique, réseaux numériques notamment disque dur, serveurs à destination de réseau ouvert (Internet notamment) ou fermé (extranet, intranet notamment), CD-Rom, cartes SIM, clés USB, cloud ou tous autres supports permettant de stocker à titre transitoire ou permanent des informations numérisées, en vue de la consultation, de l’envoi et de la réception, notamment courriels, applications numériques, smartphones, tablettes, consoles de jeux etc. ou tous autres procédés de diffusion et téléchargement hors ligne ou en ligne.
5.4.2.2 Il couvre notamment l'utilisation qui pourrait être faite de ces adaptations dans les réseaux internes à des entreprises ou à des groupes d'entreprises, des bibliothèques ou groupes de bibliothèques, des établissements d'enseignement de tous degrés, ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé.
Droit de représentation. DIGITAL TALENTS cède à la Société Cliente, en vue des exploitations définies ci-avant, le droit : de représentation publique ainsi que de diffusion des) Œuvre(s) Originale(s), en totalité, dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, en toutes versions ; de diffuser en ligne et d’exploiter l'(les) Œuvre(s) Originale(s), en tous formats, par tous réseaux et systèmes de transmission, de communication audiovisuelle et de télécommunication, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et notamment, mais non limitativement, par satellite, câble ou réseau hertzien, analogique, numérique, optique, et, plus généralement, par tous autres moyens de communication (réseaux Internet, Extranet ou Intranet, courrier électronique, etc.).
Droit de représentation. Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, de ses adaptations et de ses traductions, à l’exception des adaptations audiovisuelles, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par : - lecture ou récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, présentation publique, - diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblo-distribution et sur tout réseau de diffusion. Ce droit comprend également la diffusion qui pourrait être faite de l’œuvre, de ses adaptations et traductions, graphiques ou non graphiques dans tout réseau numérique et par tous les procédés de communication au public en ligne.
Droit de représentation des recettes brutes HT à provenir de la représentation de l'œuvre, de ses adaptations ou traductions. Lorsqu'une reproduction, une adaptation ou une traduction sont réalisées par l'éditeur dans le seul but de permettre l'exercice du droit de représentation, il est entendu que seuls les droits prévus pour la représentation sont dus.
Droit de représentation désigne le fait que le titulaire a le droit de communiquer son œuvre au public par un procédé quelconque. Droit Moral désigne le droit de jouir au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre au sens de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conciliation désigne un arrangement amiable auquel parviennent des parties en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.
Droit de représentation. Désigne le droit consenti en licence au CLIENT de communiquer l’ŒUVRE MUSICALE lors de la mise sur le MARCHE SECONDAIRE du BIEN NUMERIQUE, au nouvel acheteur dudit BIEN NUMERIQUE, sur une plateforme tierce digitale de revente du NFT, sous condition que la revente dudit BIEN NUMERIQUE soit assortie d’un régime de propriété intellectuelle et d’une l’obligation de DROIT DE SUITE identiques au CONTRAT DE VENTE.