DROITS A L’IMAGE Clauses Exemplaires

DROITS A L’IMAGE. Lors de votre séjour sur notre Camping, vous êtes susceptibles d’être pris en photos ou filmé pour la conception et la réalisation de nos outils de communication, sauf si vous signalez par écrit à la réception dès votre arrivée, votre opposition à cette pratique.
DROITS A L’IMAGE. ClassicArverne est susceptible, durant la durée du séjour, de prendre des images (photographie, vidéos etc…) des paysages, des véhicules et des participants. Ces images pourront être utilisées dans les supports de promotion de ClassicArverne (brochures, site internet…). En cas de refus de ces utilisations d’images, le client devra faire parvenir un courrier à ClassicArverne stipulant son désaccord.
DROITS A L’IMAGE. Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégées par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise le Cessionnaire à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
DROITS A L’IMAGE. Vous autorisez expressément et sans contrepartie nos campings a utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.
DROITS A L’IMAGE. En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publications annuelles.
DROITS A L’IMAGE. Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
DROITS A L’IMAGE. Par sa participation à l’Evénement, chaque participant autorise expressément le Prestataire, ses ayants-droits ou ayants-cause à fixer et, par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage, y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur. Chaque participant autorise expressément et irrévocablement le Prestataire, ses ayants droits, ses ayants cause, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à : - apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’il jugera utile pour l’exploitation de l’image dans les conditions définies précédemment, - associer et/ou combiner à son image, tous signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale, tout élément de toute nature au choix de l’organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées. Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix.
DROITS A L’IMAGE. Par la signature du dit contrat, le client renonce à son droit à l’image Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par LS ANIMATIONS, en au cas elles ne pourront être cédées à des tier s. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de por ter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tous supports à caractère illicite ou toute autre exploitati on préjudiciable.
DROITS A L’IMAGE. Tout PORTEUR autorise gracieusement la LNR, ses prestataires et la société en charge de l’exploitation du Stade à capter et à utiliser les images sur lesquelles ils pourraient apparaître, captées par tous moyens (photographies, films, etc.) à l’occasion des matches et des évènements et animations organisés autour des matches, sur tous supports (sans limitation de quantité) et par tous médias, et ce à titre transférable, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation de la LNR ainsi qu’à l’occasion de la retransmission télévisée desdits matches. Ces droits sont librement cessibles par la LNR à tout tiers de son choix.

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  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :