Durée de la concession en licence du droit d’utilisation Clauses Exemplaires

Durée de la concession en licence du droit d’utilisation. La présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du site Web demeurera en vigueur jusqu’à la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par le Client à l'une ou l'autre des dispositions des présentes, non réparé dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification dudit manquement, le contrat et corrélativement la présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation attaché au site Web seront résiliés de plein droit, sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client par le Prestataire.
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Durée de la concession en licence du droit d’utilisation. A défaut de la formalisation d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle entre les parties, le Prestataire concède au Client sur les Dispositifs Interactifs une licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du Dispositif Interactif pour une durée déterminée d’une (1) année et prenant effet à compter de la date de Recette du Dispositif Interactif. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins trente (30) jours avant l'échéance de la période contractuelle en cours. En cas de manquement par le Client à l'une ou l'autre des dispositions des présentes, non exécutée dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification dudit manquement, le contrat et corrélativement la présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation attaché au Dispositif Interactif seront résiliés de plein droit, sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client par le Prestataire. En cas de cessation de la concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du Dispositif Interactif et ce, quelle qu'en soit la cause, le Client remettra immédiatement au Prestataire le ou les exemplaires du Dispositif Interactif, la documentation, la copie de sauvegarde en sa possession, et tout document relatif à son utilisation. Le Client s'interdit formellement d'en effectuer ou conserver copie, en tout ou en partie.
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  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.