Durée de la concession en licence du droit d’utilisation Clauses Exemplaires

Durée de la concession en licence du droit d’utilisation. A défaut de la formalisation d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle entre les parties, le Prestataire concède au Client sur les Dispositifs Interactifs une licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du Dispositif Interactif pour une durée déterminée d’une (1) année et prenant effet à compter de la date de Recette du Dispositif Interactif. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins trente (30) jours avant l'échéance de la période contractuelle en cours. En cas de manquement par le Client à l'une ou l'autre des dispositions des présentes, non exécutée dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification dudit manquement, le contrat et corrélativement la présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation attaché au Dispositif Interactif seront résiliés de plein droit, sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client par le Prestataire. En cas de cessation de la concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du Dispositif Interactif et ce, quelle qu'en soit la cause, le Client remettra immédiatement au Prestataire le ou les exemplaires du Dispositif Interactif, la documentation, la copie de sauvegarde en sa possession, et tout document relatif à son utilisation. Le Client s'interdit formellement d'en effectuer ou conserver copie, en tout ou en partie.
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Durée de la concession en licence du droit d’utilisation. La présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation du site Web demeurera en vigueur jusqu’à la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par le Client à l'une ou l'autre des dispositions des présentes, non réparé dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification dudit manquement, le contrat et corrélativement la présente concession en licence non exclusive et non transférable du droit d’utilisation attaché au site Web seront résiliés de plein droit, sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client par le Prestataire.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.