Définition de Période Contractuelle

Période Contractuelle période telle que définie à l’Article 15.1 des Conditions Générales, Annexe 2 du présent Contrat.
Période Contractuelle période débutant au premier jour de la date d'effet du Contrat à 0 heure et s'achevant à la date d'échéance à 23h59'59''.
Période Contractuelle. Période de location initiale indiquée aux CONDITIONS PARTICULIÈRES susceptible de modifications dans les conditions définies ci-après.

Examples of Période Contractuelle in a sentence

  • Sauf mention contraire expresse dans le Bon de Commande, les taux et les frais applicables au Service demeurent en vigueur durant la Période Contractuelle Initiale et durant toutes les Périodes Contractuelles suivantes.

  • Si la Période Contractuelle Initiale n’est pas spécifiée dans le Bon de Commande, celle-ci sera par défaut d’un (1) an.

  • Il n’y aura aucune surcharge pour le roaming des données dans ces pays et l’utilisation du Paquet de Données Plus 7 Go dans ces pays ne diffère pas, en ce qui concerne le volume de Go total dont vous disposez par Période Contractuelle, de celle dans votre pays d’origine.

  • Si aucune des Parties ne résilie l’Accord avant la fin de la Période Contractuelle Initiale ou avant la fin de la Période Contractuelle en cours, l’Accord sera, sauf mention expresse contraire dans le Bon de Commande, reconduit pour une Période Contractuelle d’une même durée aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que ceux établis par l’Accord.

  • En cas de suspension du Service par DCLUX du fait d’un manquement du Client avant l’arrivée à terme de la Période Contractuelle en cours ou en cas de souscription à un Service donnant lieu à la facturation de frais additionnels, le Client a l’obligation de payer à DCLUX tous les frais normalement exigible en cas de résiliation volontaire par le Client.


More Definitions of Période Contractuelle

Période Contractuelle. Le Paquet de Données Plus 7 Go a une durée initiale contractuelle d’un mois. Après la durée initiale contractuelle d’un mois, le Paquet de Données Plus 7Go sera automatiquement renouvelé par d’autres périodes contractuelles d’un mois chacune. Vous pouvez résilier le Paquet de Données Plus 7 Go le Porsche Connect Store (sous "My Products") au moins un jour avant la fin de la Période Contractuelle respective avec effet à la fin de cette Période Contractuelle. Alternativement, chaque partie contractante peut résilier le Paquet de Données Plus 7 Go par une notification écrite (texte suffisant) à l’autre partie contractante avec un délai de préavis d’au moins deux semaines avec effet à la fin de la Période contractuelle . Prix pour le paquet complet (liste de prix) Hardware exclu hardware inclus premium hardware inclus Par mois EUR 19 (brut, TVA comprise) Pas disponible Pas disponible Porsche Sales & Marketplace GmbH – Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx
Période Contractuelle. Période d'une année ou moins comprise entre deux dates convenues.
Période Contractuelle une période contractuelle débute à compter du premier jour de la date d’effet du présent Contrat à 0 heure et s’achève à sa date d’échéance à 23h59’59’’ Point de Livraison : point où, pour chaque Site, le Gestionnaire du Réseau de Distribution livre au Client du gaz naturel. Point où s’effectuent le transfert de propriété et le transfert des risques. Pouvoir Calorique Supérieur ou PCS : quantité de chaleur exprimée en kWh qui est dégagée par la combustion complète de 1 m3 de gaz sec dans l’air, à une pression constante étant égale à 1,01325 bar, le gaz et l’air étant ramenés à la température de zéro (0) degré Celsius, l’eau formée pendant la combustion étant ramenée à l’état liquide et les autres produits étant à l’état gazeux.

Related to Période Contractuelle

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux à signaler lors de la réservation et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d'attaque sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dégradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Fait à le Signature

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Conditions Générales désigne le présent document.