Définition de Période Contractuelle

Période Contractuelle période telle que définie à l’Article 15.1 des Conditions Générales, Annexe 2 du présent Contrat.
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Période Contractuelle période débutant au premier jour de la date d'effet du Contrat à 0 heure et s'achevant à la date d'échéance à 23h59'59''.
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Période Contractuelle. Période de location initiale indiquée aux CONDITIONS PARTICULIÈRES susceptible de modifications dans les conditions définies ci-après.
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Examples of Période Contractuelle in a sentence

  • Si, pendant la Période Contractuelle, l'Utilisateur du Stockage ne satisfait plus à ces exigences, il doit en informer immédiatement le Gestionnaire de l’Installation de Stockage.

  • Si, pendant la Période Contractuelle, l'Utilisateur du Stockage doit fournir une garantie financière conformément à l'Article 14.2 ou l’Article 14.3, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage en informera l'Utilisateur du Stockage.

  • La Période Contractuelle sélectionnée commence à la date à laquelle le Client achète le Service.

  • En cas de suspension du Service par DCLUX du fait d’un manquement du Client avant l’arrivée à terme de la Période Contractuelle en cours ou en cas de souscription à un Service donnant lieu à la facturation de frais additionnels, le Client a l’obligation de payer à DCLUX tous les frais normalement exigible en cas de résiliation volontaire par le Client.

  • Sauf mention contraire expresse dans le Bon de Commande, les taux et les frais applicables au Service demeurent en vigueur durant la Période Contractuelle Initiale et durant toutes les Périodes Contractuelles suivantes.

  • Si la Période Contractuelle Initiale n’est pas spécifiée dans le Bon de Commande, celle-ci sera par défaut d’un (1) an.

  • Il n’y aura aucune surcharge pour le roaming des données dans ces pays et l’utilisation du Paquet de Données Plus 7 Go dans ces pays ne diffère pas, en ce qui concerne le volume de Go total dont vous disposez par Période Contractuelle, de celle dans votre pays d’origine.

  • Lorsque le Client commande la Machine IBM Power System, il doit préciser une période de 1 ou de 3 ans pour ce Service (la « Période Contractuelle »).

  • Si aucune des Parties ne résilie l’Accord avant la fin de la Période Contractuelle Initiale ou avant la fin de la Période Contractuelle en cours, l’Accord sera, sauf mention expresse contraire dans le Bon de Commande, reconduit pour une Période Contractuelle d’une même durée aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que ceux établis par l’Accord.

  • Si durant la Période Contractuelle, l’Utilisateur du Réseau doit fournir un gage conformément à l’Article 14.1.2, le GRT le notifie à l’Utilisateur par courrier recommandé.


More Definitions of Période Contractuelle

Période Contractuelle. Période d'une année ou moins comprise entre deux dates convenues.
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Période Contractuelle une période contractuelle débute à compter du premier jour de la date d’effet du présent Contrat à 0 heure et s’achève à sa date d’échéance à 23h59’59’’ Point de Livraison : point où, pour chaque Site, le Gestionnaire du Réseau de Distribution livre au Client du gaz naturel. Point où s’effectuent le transfert de propriété et le transfert des risques. Pouvoir Calorique Supérieur ou PCS : quantité de chaleur exprimée en kWh qui est dégagée par la combustion complète de 1 m3 de gaz sec dans l’air, à une pression constante étant égale à 1,01325 bar, le gaz et l’air étant ramenés à la température de zéro (0) degré Celsius, l’eau formée pendant la combustion étant ramenée à l’état liquide et les autres produits étant à l’état gazeux.
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Période Contractuelle. Le Paquet de Données Plus 7 Go a une durée initiale contractuelle d’un mois. Après la durée initiale contractuelle d’un mois, le Paquet de Données Plus 7Go sera automatiquement renouvelé par d’autres périodes contractuelles d’un mois chacune. Vous pouvez résilier le Paquet de Données Plus 7 Go le Porsche Connect Store (sous "My Products") au moins un jour avant la fin de la Période Contractuelle respective avec effet à la fin de cette Période Contractuelle. Alternativement, chaque partie contractante peut résilier le Paquet de Données Plus 7 Go par une notification écrite (texte suffisant) à l’autre partie contractante avec un délai de préavis d’au moins deux semaines avec effet à la fin de la Période contractuelle . Prix pour le paquet complet (liste de prix) Hardware exclu hardware inclus premium hardware inclus Par mois EUR 19 (brut, TVA comprise) Pas disponible Pas disponible Porsche Sales & Marketplace GmbH – Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx
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Related to Période Contractuelle

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.