Définition de Période Contractuelle

Période Contractuelle période telle que définie à l’Article 15.1 des Conditions Générales, Annexe 2 du présent Contrat.
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Période Contractuelle période débutant au premier jour de la date d'effet du Contrat à 0 heure et s'achevant à la date d'échéance à 23h59'59''.
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Période Contractuelle. Période de location initiale indiquée aux CONDITIONS PARTICULIÈRES susceptible de modifications dans les conditions définies ci-après.
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Examples of Période Contractuelle in a sentence

  • Si, pendant la Période Contractuelle, l'Utilisateur du Stockage ne satisfait plus à ces exigences, il doit en informer immédiatement le Gestionnaire de l’Installation de Stockage.

  • Si, pendant la Période Contractuelle, l'Utilisateur du Stockage doit fournir une garantie financière conformément à l'Article 14.2 ou l’Article 14.3, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage en informera l'Utilisateur du Stockage.

  • Annexe 1 : Programmation mensuelle des quantités fournies par ANTARGAZ FINAGAZ à <à remplir>, applicable pour la Période Contractuelle 1er octobre <à remplir> au 30 septembre <suivant>.

  • Si la Période Contractuelle Initiale n’est pas spécifiée dans le Bon de Commande, celle-ci sera par défaut d’un (1) an.

  • Si aucune des Parties ne résilie l’Accord avant la fin de la Période Contractuelle Initiale ou avant la fin de la Période Contractuelle en cours, l’Accord sera, sauf mention expresse contraire dans le Bon de Commande, reconduit pour une Période Contractuelle d’une même durée aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que ceux établis par l’Accord.

  • Si durant la Période Contractuelle, l’Utilisateur du Réseau doit fournir un gage conformément à l’Article 14.1.2, le GRT le notifie à l’Utilisateur par courrier recommandé.

  • Annexe 2 : Programmation mensuelle des quantités restituées à ANTARGAZ FINAGAZ par <à remplir>, applicable pour la Période Contractuelle 1er octobre <à remplir> au 30 septembre <suivant>.

  • En cas de suspension du Service par DCLUX du fait d’un manquement du Client avant l’arrivée à terme de la Période Contractuelle en cours ou en cas de souscription à un Service donnant lieu à la facturation de frais additionnels, le Client a l’obligation de payer à DCLUX tous les frais normalement exigible en cas de résiliation volontaire par le Client.

  • Sauf mention contraire expresse dans le Bon de Commande, les taux et les frais applicables au Service demeurent en vigueur durant la Période Contractuelle Initiale et durant toutes les Périodes Contractuelles suivantes.

  • Il n’y aura aucune surcharge pour le roaming des données dans ces pays et l’utilisation du Paquet de Données Plus 7 Go dans ces pays ne diffère pas, en ce qui concerne le volume de Go total dont vous disposez par Période Contractuelle, de celle dans votre pays d’origine.


More Definitions of Période Contractuelle

Période Contractuelle. Période d'une année ou moins comprise entre deux dates convenues.
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Période Contractuelle. Le Paquet de Données Plus 7 Go a une durée initiale contractuelle d’un mois. Après la durée initiale contractuelle d’un mois, le Paquet de Données Plus 7Go sera automatiquement renouvelé par d’autres périodes contractuelles d’un mois chacune. Vous pouvez résilier le Paquet de Données Plus 7 Go le Porsche Connect Store (sous "My Products") au moins un jour avant la fin de la Période Contractuelle respective avec effet à la fin de cette Période Contractuelle. Alternativement, chaque partie contractante peut résilier le Paquet de Données Plus 7 Go par une notification écrite (texte suffisant) à l’autre partie contractante avec un délai de préavis d’au moins deux semaines avec effet à la fin de la Période contractuelle . Prix pour le paquet complet (liste de prix) Hardware exclu hardware inclus premium hardware inclus Par mois EUR 19 (brut, TVA comprise) Pas disponible Pas disponible Porsche Sales & Marketplace GmbH – Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx
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Période Contractuelle une période contractuelle débute à compter du premier jour de la date d’effet du présent Contrat à 0 heure et s’achève à sa date d’échéance à 23h59’59’’ Point de Livraison : point où, pour chaque Site, le Gestionnaire du Réseau de Distribution livre au Client du gaz naturel. Point où s’effectuent le transfert de propriété et le transfert des risques. Pouvoir Calorique Supérieur ou PCS : quantité de chaleur exprimée en kWh qui est dégagée par la combustion complète de 1 m3 de gaz sec dans l’air, à une pression constante étant égale à 1,01325 bar, le gaz et l’air étant ramenés à la température de zéro (0) degré Celsius, l’eau formée pendant la combustion étant ramenée à l’état liquide et les autres produits étant à l’état gazeux.
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Related to Période Contractuelle

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.