DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant l’achèvement des logements ou le jour de la signature de l’acte notarié si celui-ci est postérieur à l’achèvement, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.
DUREE DU BAIL. Le bail est conclu pour neuf années entières et consécutives, à compter du pour prendre fin le sauf renouvellement ou résiliation.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est établi pour une durée de : (cocher et dénombrer) □ …… ans (trois ans minimum pour les locaux non meublés) □ …… an(s) (un an minimum pour les locaux meublés) Il commence à courir le ............................…… pour se terminer le ...............................................
DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commencera à courir le 11 novembre 20…., pour se terminer le 10 novembre 20.…. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période minimum de 9 ans.
DUREE DU BAIL. (cfr art 3 des Conditions Générales)
DUREE DU BAIL. Le présent contrat est conclu, à compter de la remise des clefs, pour une durée de XXXXXX (00) années fermes. Le présent contrat sera publié au fichier immobilier tenu par la Conservation des Hypothèques en raison de sa durée supérieure à douze années. Cette publication sera réalisée par le propriétaire et aux frais du preneur, qui lui remboursera les coûts de publication sur présentation de leurs justificatifs. A l’issue de la période initiale, la présente convention sera expressément renouvelée pour une période de XXXXXX (00) ans ferme. Bailleur et Preneur conviennent, à l’initiative de la partie la plus diligente, de se rencontrer UN (1) AN avant l’échéance initiale du bail afin d’envisager les conditions de reconduction du bail existant.
DUREE DU BAIL. Le présent Bail est formé au jour de sa signature et prend effet à compter du jour de la réalisation de la dernière de ses conditions suspensives (ou de la renonciation du PRENEUR à se prévaloir de la dernière d’entre elles). Le présent bail se terminera au 30ème anniversaire de la MSI de la Centrale et, en tout état de cause, au plus tard le 6 novembre 2055, sauf la prorogation ci- après. Aucune tacite reconduction n’est possible. Les Parties pourront néanmoins convenir, d’un commun accord, d’une prorogation de la durée du Bail pour une durée de 5 (CINQ) ans à compter du 30ème anniversaire de la MSI de la Centrale. La Partie qui le souhaite doit adresser à l’autre une demande de prorogation, par LRAR, au plus tard 6 (SIX) mois pleins avant la fin de la durée en cours.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du (indiquer les jour, mois et année en toutes lettres) pour finir après la levée de la récolte de l’année ……………….…….
DUREE DU BAIL. La présente location est consentie et acceptée pour une période de douze années, prenant effet le 1er octobre 2016, renouvelable par tacite reconduction par période de douze années, avec faculté pour chaque partie d’y mettre fin, à l’échéance du bail, à condition de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, un congé respectant un préavis de six mois. L’entrée en jouissance se fera à la date ci-dessus fixée, sous réserve formelle du départ du locataire ou occupant actuel, et en cas de non-départ, le preneur ne pourra réclamer de ce chef au bailleur aucun dommage et intérêt, ni indemnité quelconque, pour quelque cause que ce soit, le bail de relocation n’étant pas résolu pour autant mais ayant seulement sa prise d’effet reportée au jour de la libération effective des locaux. Il en serait de même en cas de réquisition.
DUREE DU BAIL. La présente convention étant conclue dans le cadre du programme de pédagogie numérique mis en place au sein de l’établissement scolaire Saint Xxxxxxxxx, sa durée est directement liée à celle de la scolarité de l’Elève au sein de cet établissement. Le prêt est consenti pour l’année scolaire en cours. Pour les élèves du Lycée : Le prêt est consenti pour la durée de la scolarité de l’Elève au Lycée au sein de l’établissement Saint Xxxxxxxxx. La fin de la scolarité de l’Elève au sein de l’établissement Saint Xxxxxxxxx (pour quelque cause que ce soit) entrainera automatiquement la résiliation de la présente convention et l’obligation de restitution du Matériel à la charge du Preneur conformément à l’ARTICLE 11.