Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. 10.3. En cas de fraude, Equinox se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affilié. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensation.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une d’un mois s’agissant des parties notifie formules 1, 2, 3, 4 et 5 et de douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10. A l’expiration de la période initiale, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à l'autrela période initiale, soit un mois s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 et douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10, par écritmécanisme de tacite reconduction, qu'elle désire et ce même si le Proche Souscripteur n’a pas manifesté son intention que l’Abonnement ne soit pas renouvelé. Le Proche Souscripteur peut manifester cette volonté dans son espace utilisateur via son ordinateur, ou en écrivant à NEVEO à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx, jusqu’au dernier jour du mois qui suit le renouvellement de l’Abonnement (i.e. jusqu’à la veille de la première impression du Journal lié à l’Abonnement renouvelé). Le Proche Souscripteur peut mettre fin au Contrat pour quelque raison que à l’Abonnement à tout moment dans son espace utilisateur via la Plateforme sur son ordinateur, ou en écrivant à NEVEO à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx. Dans ce soit. 10.2cas, le Journal du mois en cours ne sera pas délivré. Les Proches du Réseau seront avertis de la fin de l’Abonnement et seront invités à souscrire à un nouvel Abonnement. L’Abonnement pourra également être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité en cas de faute grave dans l’exécution des obligations par l’une des Parties. A titre exemplatif et de manière non exhaustive, seront qualifiés de faute grave : ● Le non-paiement total ou partiel d’une échéance de l’Abonnement par le Proche Souscripteur ; ● Le non-respect par un Utilisateur des CGU et/ou CGA ; ● L’absence de distribution des Journaux par NEVEO durant deux mois consécutifs (hors cas de force majeure) NEVEO peut à tout moment résilier ou suspendre un Abonnement ou suspendre l’accès à la Plateforme, et notamment dans les cas suivants : ● utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de la Plateforme et/ou du Contenu, ou ● du non-respect par un Utilisateur des présentes CGU et/ou CGA. En cas de non-respect fin de l’Abonnement, par l’une l’Utilisateur ou l’autre des parties NEVEO, ou en cas de l’une suspension d’un Abonnement ou de ses obligations définies l’accès à la Plateforme par NEVEO, NEVEO ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ni envers les Proches liés au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier Réseau concerné. NEVEO se réserve expressément le droit de plein droit immédiatement demander le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis paiement de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclaméspour le dommage éventuellement subi. 10.3. En cas de fraude, Equinox se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affilié. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensation.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors présent contrat de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour courtage a une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre, et peut être résilié suivant les conditions prévues par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soitles présentes condi- tions générales de courtage. 10.2. En cas Le contrat de non-respect courtage peut être résilié par l’une ou l’autre chacune des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contratà tout moment, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date ac- cusé de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie l’autre partie. La résiliation prendra effet le jour ouvrable suivant la réception du courrier. Même après la cessation du contrat de remédier au manquement et cecourtage, sans préjudice les présentes conditions générales de courtage restent applicables pour le dénouement des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésrelations en cours. 10.3. En cas de frauderésiliation du contrat de courtage, Equinox se réserve Lifepartners en informera la ou les Compagnie(s) d’assurance auprès de la/desquelles le droit Client a souscrit un ou des contrats d’assurance par l’intermédiaire de résilier Lifepartners. Au plus tard à dater de la résiliation, le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, Client devra s’adresser directement à la/ aux Compagnie(s) d’assurance concernée(s) ou d’en demander le remboursement à l’Affiliéalors faire choix d’un autre distributeur d’assurances. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL Le fait que le Client fasse choix, pour un ou plusieurs contrat(s) d’assurance souscrit(s)par l’intermédiaire de Lifepartners, d’un autre distributeur d’assurances, n’impliquera pas la fin du contrat de courtage. Ce choix du Client mettra seulement un terme aux obliga- tions des parties issues du contrat de courtage en ce qu’elles se rapportent au(x) contrat(s) en question. Le contrat de courtage prendra cependant fin automatiquement au moment où le Client fera choix d’un autre distributeur pour le dernier contrat d’assurance dont Lifepartners assurait encore l’intermédiation. 10.5. Le Client prend acte que la résiliation d’un contrat à l’égard d’une Compagnie d’assurance n’entraine pas automatiquement la société éditrice résiliation du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit contrat de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensationcourtage.

Durée et résiliation. 10.1. 10.1 Le présent Contrat débute lors de l'approbation entre en vigueur au moment de la demande d’affiliation signature des deux Parties pour la durée nécessaire à l’exécution des Services sauf stipulations différentes mentionnées dans la commande de l’Affilié et se poursuit Services. 10.2 L’une ou l’autre des Parties peut résilier le Contrat pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autremanquement grave. Un manquement grave est défini comme le non- respect du Contrat, par écritexemple le non- paiement des factures par le Client après une mise en demeure de payer, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soitle non-respect des obligations de coopération malgré la réception d’une notification écrite, si ledit manquement n’a pas été corrigé dans les 30 (trente) jours suivant la notification. 10.2. 10.3 En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le résiliation anticipée du Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis le Client avant l’achèvement des Services, et sans manquement du Prestataire le paiement de réception, après l’envoi d’une mise en demeure tous les Services commandés est dû par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésle Client. 10.3. 10.4 En cas de frauderésiliation anticipée du Contrat par le Client avant le commencement des Services, Equinox se réserve et sans manquement du Prestataire, le droit paiement d’une pénalité forfaitaire de résilier 50% du montant du Service commandé est exigible immédiatement par le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve Prestataire pour compenser de manière forfaitaire notamment les impacts pour le droit Prestataire de ne pas payer ces commissions frauduleuses, la non utilisation de ressources réservées pour le Service et les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliébouleversements de planning qui en découlent. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice 10.5 Les 2 paragraphes ci-dessus sont également applicables si le Prestataire résilie le contrat pour manque de coopération du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensationClient comme indiqué dans l’article 5.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors 8.1 Sauf s’il a été convenu expressément autrement, le contrat de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit courtage est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une et peut être résilié suivant les conditions prévues par les présentes conditions générales de courtage. 8.2 Le contrat de courtage peut être résilié par chacune des parties notifie à l'autretout moment, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant adressant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. 10.3. En cas de fraude, Equinox se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affilié. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée courrier recommandé avec accusé de réception à l’autre partie. La résiliation prendra effet immédiatle jour ouvrable suivant la réception du courrier. Même après la cessation du contrat de courtage, sans les présentes conditions générales de courtage restent applicables pour le dénouement des relations en cours. 8.3 En cas de résiliation du contrat de courtage, le Courtier en informera la ou les Compagnie(s) d’assurance auprès de la/desquelle(s) le Client a souscrit un ou des contrat(s) d’assurance par l’intermédiaire du Courtier. Au plus tard à dater de la résiliation, le Client devra s’adresser directement à la / aux Compagnie(s) d’assurance concernée(s), ou alors faire choix d’un autre distributeur d’assurances. 8.4 Le fait que l’Affilié ne puisse prétendre le Client fasse choix, pour un ou plusieurs contrat(s) d’assurance souscrit(s) par l’intermédiaire du Courtier, d’un autre distributeur d’assurances, n’impliquera pas la fin du contrat de courtage. Ce choix du Client mettra seulement un terme aux obligations des parties issues du contrat de courtage en ce qu’elles se rapportent au(x) contrat(s) en question. Le contrat de courtage prendra cependant fin automatiquement au moment où le Client fera choix d’un autre distributeur pour le dernier contrat d’assurance dont le Courtier assurait encore l’intermédiation. 8.5 Le Client prend acte que la résiliation d’un contrat à aucune compensationl’égard d’une compagnie d’assurance n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat de courtage.

Durée et résiliation. 10.16.1. Le Contrat débute lors Sous réserve d’une résiliation anticipée, conformément à l’Entente et sauf indication contraire, l’Entente entre en vigueur dès l’émission du BC et elle le reste jusqu’à ce que toutes les obligations stipulées dans l’Entente soient réalisées dans leur intégralité (la « Durée »). 6.2. Si le Prix contractuel est inférieur ou égal à 10 000 $, BGIS peut résilier l’Entente immédiatement, sans motif, par avis écrit. Si le Prix contractuel est supérieur à 10 000 $, BGIS peut résilier l’Entente, en tout ou en partie, sans motif, par préavis écrit de l'approbation 30 jours. BGIS peut immédiatement résilier l’Entente, en tout ou en partie, si le Fournisseur a enfreint les modalités de l’Entente et n’a pas rectifié l’infraction dans les 30 jours suivant l’avis de violation de BGIS. 6.3. Une fois l’Entente résiliée, BGIS n’est tenue de payer que la valeur de la demande d’affiliation Prestation exécutée de l’Affilié manière satisfaisante au titre de l’Entente, à la date de résiliation, incluant un montant raisonnable pour couvrir les coûts engagés par le Fournisseur pour la liquidation de la Prestation (les « Frais de liquidation »). Les Frais de liquidation n’incluront pas les profits quelconques, les frais généraux ou les coûts de renonciation du Fournisseur, et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une le Fournisseur doit déployer des parties notifie à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soitefforts commercialement raisonnables afin de minimiser les Frais de liquidation. 10.26.4. En Dans le cas où le Fournisseur n’est pas en mesure de non-respect par l’une répondre aux exigences de BGIS en rapport avec la Prestation ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contratcette Entente, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. 10.3. En cas de fraude, Equinox BGIS se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affilié. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Sitesatisfaire ses obligations auprès d’autres sources, et appartenant les obligations de BGIS au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait titre de l’Entente seront réduites en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensationconséquence.

Durée et résiliation. 10.113.1. Le Durée. La Contrat débute lors à la Date d’entrée en vigueur telle que fixée en préambule des présentes et durera jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l'approbation l’ensemble des Périodes de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En licence sauf en cas de non-respect résiliation anticipée selon les modalités prévues par le Contrat. Les Périodes de licence (qui ne correspondent pas à des Licences d’évaluation) pour tous les Utilisateurs se renouvelleront tacitement et automatiquement pour des périodes supplémentaires équivalentes à la Période de licence ayant expiré à moins que l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies partie notifie par écrit le non-renouvellement au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 moins trente (sept30) jours à compter avant l’expiration de sa date la Période de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. 10.3licence en vigueur. En cas revanche, le non-renouvellement n’est pas autorisé pendant la période d’engagement ou dans d’autres conditions indiquées sur le Bon de fraudecommande applicable. Les Licences d’évaluation prendront fin au terme de la Période de licence correspondante, Equinox se réserve à moins que les parties ne concluent un Bon de commande pour une nouvelle Période de licence. Pour éviter toute ambigüité, si le droit Bon de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cascommande précise que la Période de licence est perpétuelle, Equinox se réserve le droit cette Période de ne licence restera en vigueur tant qu’elle n’est pas payer ces commissions frauduleuses, de résiliée selon les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliémodalités prévues par les présentes. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensation.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contraten vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS est informée par un Payeur que le Fournisseur se livre à une conduite commerciale contraire à l’éthique. d. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre partie pourra résilier jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 trente (sept30) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésl’autre partie. 10.3. En 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de fraude, Equinox se réserve le droit l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (ii) cesser de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliéprétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensation.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contraten vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS est informée par un Payeur que le Fournisseur se livre à une conduite commerciale contraire à l’éthique; d. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre partie pourra résilier jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 trente (sept30) jours à compter de sa date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésl’autre partie. 10.3. En 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de fraude, Equinox se réserve le droit l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iii) cesser de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliéprétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensation.

Durée et résiliation. 10.1. Le Contrat débute lors de l'approbation 13.1 Sous réserve de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit résiliation prévue au présent article 13, la présente convention prend effet pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre, par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas pèriode de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours • xxxxxx à compter de sa la premiére date indiquèe aux prèsentes. À condition de recevoir l’approbation ècrite des OAR compétents, le RT4, le CCT4 ou les OAR compétents ou l’un d’entre eux peuvent mettre fin à la prèsente convention le [premier (1er)] jour de n’importe quel mois civil, en donnant un avis de résiliation écrit [trente (30)] jours au préalable. Le RT4 doit transmettre rapidement un exemplaire de cet avis donné ou reçu aux OAR compétents. Aucune résiliation ne prendra effet avant que les OAR compétents n’y aient donnè leur consentement. Lorsqu’un avis de résiliation est donné aux termes des présentes, les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient règlèes de maniére ordonnèe et que le transfert d’espéces et de titres dans les comptes soit effectuè de la même maniére. Toutes les dettes que les parties ont contractèes l’une envers l’autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésrésiliation. 10.313.2 Si une des parties aux prèsentes cesse d’être membre d’un OAR, la prèsente convention sera résiliée à une date fixée par les OAR compétents, sous réserve de leur approbation, et les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le transfert d’espéces et de titres dans les comptes soit effectuè de la même maniére. En cas Toutes les dettes que les parties ont contractèes l’une envers l’autre seront règlèes dans leur intègralitè au plus tard à la date de fraude, Equinox se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliérésiliation. 10.4. Si 13.3 Malgré toute résiliation de la présente convention aux termes du présent article 13, celle-ci continuera d’avoir plein effet en ce qui concerne les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Sitearticles 5.1, 11.1, 11.2, 11.3a) et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensationc) et 12 des présentes.

Durée et résiliation. 10.18.1. Le Contrat débute lors de l'approbation de droit d’utilisation du Logiciel et la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre, Documentation par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent Contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 (sept) jours Titulaire sera applicable à compter de sa date la livraison des Produits Désignés par Xxxx au Titulaire et sera effectif pendant toute la durée de réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier vie du Produit Désigné avec et pour lequel le Logiciel et la Documentation sont pourvu sauf violation des restrictions visées au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. 10.3. En cas de fraude, Equinox se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve le droit de ne pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affilié. 10.4. Si les agréments accordés par l’ARJEL à la société éditrice du Site, et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé le Tit- ulaire, auquel cas ce Contrat et le droit d’utilisation du Logi- ciel et de réception sa Documentation par le Titulaire pourront être résiliés immédiatement par Xxxx sans préavis préalable de sa part. 8.2. Durant les trente (30) jours qui suivront l’annulation de ce Contrat, le Titulaire s’engage à effet immédiatcertifier par écrit à Tait que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou effacées des Produits Désignés et que toutes les copies du Logiciel et de la Documentation associée ont été restituées à Tait ou détruites et ne sont plus exploitées par le Titulaire. 8.3. Le Titulaire convient que Xxxx a fait un investissement significatif quant aux ressources employées, sans au dévelop- pement, au marketing et à la distribution de ce Logiciel et la Documentation et que l’Affilié ne puisse prétendre toute violation de ce Contrat par le Tit- ulaire aboutirait à aucune compensationdes dommages irréversibles pour lesquels une compensation financière serait insuffisante. Si le Titulaire enfreint les conditions générales de ce Contrat, Xxxx pourra résilier ce Contrat et sera en droit à tous les recours en vertu de la loi y compris notamment la dépos- session de tout Logiciel non intégré et leur Documentation. Le Titulaire devra rembourser tous les frais engagés par Xxxx (sur la base d’une indemnité) pour la mise en vigueur des termes de ce Contrat.

Durée et résiliation. 10.14.1. Le La Durée de l’abonnement aux Produits et Services de FleetGO est spécifiée sur le Formulaire de commande. Après l’expiration de cette Durée initiale, le Contrat débute lors de l'approbation de la demande d’affiliation de l’Affilié et se poursuit sera automatiquement reconduit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autred’un (1) mois, sauf dénonciation expresse par écrit, qu'elle désire mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. 10.2. En cas de non-respect écrit reçue par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations définies au présent ContratPartie. 4.2. Chaque Partie pourra, l’autre partie pourra sur notification écrite, résilier de plein droit immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis effet immédiat si l’autre Partie contrevient à l’une quelconque des dispositions matérielles de réceptionl’Accord de conditions générales et de service, après l’envoi d’une mise en demeure par email demeurée infructueuse pendant un délai de 7 et s’il ne remédie pas à ce manquement dans les trente (sept30) jours à compter de sa date de après réception dans laquelle il est officiellement demandé à ladite partie de remédier au manquement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamésd’un avis concernant ledit manquement. 10.34.3. En cas de fraude, Equinox FleetGO se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Dans un tel cas, Equinox se réserve Contrat avec effet immédiat si le droit de Client ne règle pas payer ces commissions frauduleuses, de les déduire, ou d’en demander le remboursement à l’Affiliésommes dues dans les dix (10) jours suivant leur date d’exigibilité. 10.44.4. Si FleetGO résiliera le Contrat dès réception d’un avis d’insolvabilité avérée ou prévue du Client. 4.5. Après résiliation du Contrat, toutes les agréments accordés par l’ARJEL clauses expressément ou implicitement destinées à survivre à la société éditrice résiliation demeureront applicables. 4.6. Après résiliation du SiteContrat et au terme de la période de préavis légale d’un (1) mois, l’accès à la Plateforme FleetGO et appartenant au même Groupe qu’Equinox, faisaient l’objet d’un retrait temporaire ou définitif, Equinox serait en droit de résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à effet immédiat, sans que l’Affilié ne puisse prétendre à aucune compensationtous les Services sera suspendu.