Définition contractuelle des garanties offertes Clauses Exemplaires

Définition contractuelle des garanties offertes. 4 Annexe 1 73
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Définition contractuelle des garanties offertes. Le contrat Capi Vie Plus PM Opportunités offre, au terme du contrat, le paiement d’un capital.
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Définition contractuelle des garanties offertes. Le contrat PUISSANCE AVENIR offre : • En cas de vie du souscripteur au terme du contrat : paiement d’un capital et/ou d’une rente viagère ; • En cas de décès du souscripteur : paiement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) . Le contrat bénéficie d’une option garantie optionnelle complémentaire en cas de décès et d’une garantie optionnelle d’un capital complémentaire en cas de décès accidentel, présentées au point 2.7 . Pour les droits exprimés en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais sur versement(s) et de frais qui ne peuvent être déterminés lors de la souscription . La valorisation des fonds en euros est quotidienne . Chaque investissement sur les fonds en euros commence à produire des intérêts à compter de la date d’effet de l’opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours . A l’inverse, chaque désinvestissement des fonds en euros cesse de produire des intérêts à compter de la date d’effet de l’opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours . La vente et l’achat des parts de supports d’investissement s’effectuent sur la base de la valeur liquidative de la date d’effet de l’opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours . Il est à noter qu’aucune valeur liquidative n’est déterminée les samedis, dimanches et jours fériés en France et, selon le cas, les jours fériés du pays étranger auxquels les supports d’investissement sont rattachés . Les opérations à date d’effet les samedis s’effectuent sur la base de la valeur liquidative du 1er jour ouvré suivant les samedis . Pour certains supports, précisés dans la Présentation des supports d’investissement du contrat en fin des Conditions Générales Valant Note d’Informations, dans le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) ou, le cas échéant, dans la note détaillée ou l’annexe complémentaire de présentation du support concerné, remis lors de la souscription ou d’un premier investissement sur le support concerné, la valeur liquidative retenue ne sera pas la valeur liquidative de la date d’effet, mais la valeur liquidative de la date indiquée dans un de ces documents, après valorisation effective de toutes les opérations en cours . Le tableau ci-après détaille les dates de revalorisation et de valeurs liquidatives (VL) retenues selon les opérations .
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.