Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la locationLe dépôt de garantie, le client verse au propriétaire une somme dont le montant maximum correspond à la plus élevée des franchises applicables à la catégorie du véhicule loué, est défini déposé (ou fera l’objet d’une pré-autorisation bancaire) à la signature du contrat par le Locataire. Il garantit la bonne exécution des obligations mises à la charge du Locataire (respect des in- terdictions et des obligations). Il sera débloqué ou restitué en fin de contrat après le paiement de toutes les sommes dues au recto, à titre Loueur en application de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges l’article 5 ci-dessus et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieuxce, dans un délai maximum de 60 jours30 jours après la fin de la location ; en cas de caution par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement annulée au terme du délai précitée. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever toutes sommes dues au Loueur sur ce dépôt. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever, en les justifiant, les sommes restant dues sur ce dépôt (VOIR TABLEAUX EN ANNEXE). En cas de départ anticipé du locataireréservation d’un véhicule avec clé virtuelle avec l’Application, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantfera l’objet d’une pré-autorisation lors de la réservation, permettant au Loueur de s’assurer que la carte bancaire est valide et que le Locataire dispose des fonds disponibles. Le dépôt de garantie ne fera l’objet d’un prélèvement effectif que la veille du jour du début de la location. Si la location est effectuée le jour même, le preneur s’engage à parfaire dépôt de garantie devra être immédiatement versé par le Locataire. En cas de rejet de la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour demande de pré-autorisation formulée par le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleurLoueur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataireaucune location ne pourra avoir lieu.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre délivré à signature de ce contrat, sous la forme d’un chèque de caution de 250€. Celui-ci sera encaissé par le bailleur en cas de litige concernant un non-paiement de location ou un dégât constaté. Cette somme, non productive d’intérêts, sera conservée par le bailleur jusqu’à la fin d’occupation du locataire et lui sera rendue, après son déménagement et la remise des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyéeclés, déduction faite de toutes les sommes dont il pourrait être débiteur envers le bailleur, notamment pour réparations locatives, frais de justice ou toute autre dont le locataire pourrait être tenu responsable. Elle ne pourra, en aucun cas, dispenser le locataire du coût paiement des loyers et charges à leurs échéances exactes et intégralement comme les précédents. Le locataire devra avoir acquitté la totalité des loyers dont il est redevable en vertu du bail, sans qu’il puisse invoquer, en aucun cas, la compensation des sommes dont il est débiteur au titre des loyers, et celles dont il est créancier au titre du dépôt de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursgarantie. En Dans tous les cas de départ anticipé résiliation du fait de la carence du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs restera acquis de plein droit au bailleur, en fin à titre d’indemnité. Un forfait de location, n’emporte 40€ de frais de ménage pourra être appliqué si la salle n’est pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locatairerendue dans l’état fourni au démarrage de la location ponctuelle.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. délivré à signature de ce contrat, sous la forme d’un chèque de caution de 250€. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et chèque ne sera productif d’aucun intérêtencaissé qu’en cas de litige concernant un non-paiement de location ou un dégât constaté. Après l’établissement de l’état Cette somme, non productive d’intérêts, sera conservée par le bailleur jusqu’à la fin d’occupation du locataire et lui sera rendue, après son déménagement et la remise des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyéeclés, déduction faite de toutes les sommes dont il pourrait être débiteur envers le bailleur, notamment pour réparations locatives, frais de justice ou toute autre dont le locataire pourrait être tenu responsable. Elle ne pourra, en aucun cas, dispenser le locataire du coût paiement des loyers et charges à leurs échéances exactes et intégralement comme les précédents. Le locataire devra avoir acquitté la totalité des loyers dont il est redevable en vertu du bail, sans qu’il puisse invoquer, en aucun cas, la compensation des sommes dont il est débiteur au titre des loyers, et celles dont il est créancier au titre du dépôt de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursgarantie. En Dans tous les cas de départ anticipé résiliation du fait de la carence du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs restera acquis de plein droit au bailleur, à titre d’indemnité. L’acompte de location versé en fin début de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locatairecontrat sera déduit de la dernière facture de location de la saison.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Pour répondre à la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des perte ou aux dégâts qui pourraient être causés occasionnés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges installa- tions, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d’un montant égal à une semaine de location (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au plus tard 15 jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenue. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et consommationsle remplacement des objets perdus. Ce présent dépôt Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de garantie litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considéré considérée comme un participation au paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataireloyer.

Dépôt de garantie. Dès Lors de son arrivée dans et de la locationremise des clés, le client verse au propriétaire une somme dont est en droit d’exiger du locataire le montant est défini au rectoversement d’une caution, à titre de ou dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé , prévue par le contrat pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au logement et aux biens loués ainsi qu’aux différentes objets mobiliers qui le garnissent, ou encore si nécessaire pour en retrancher les charges et consommationslocatives non comprises dans le loyer si cela est prévu par le contrat. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Ce présent dépôt de garantie garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme un le paiement anticipé de loyer d’une partie du loyer, et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état remboursé après restitution des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, clés et après déduction, s’il y a lieu lieu, des réparations ou charges locatives, au départ du locataire ou au plus tard dans les 60 jours de son sous 3 mois après ce départ. Si Le propriétaire doit alors fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locauxgarantie. La restitution des clefs clés au bailleurpropriétaire, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur propriétaire à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans A la locationgarantie du paiement régulier des loyers ci-dessus stipulés, en principal, intérêts, frais et accessoires et de l’exécution des charges et conditions du présent bail, le client verse preneur remettra, dès avant son entrée dans les lieux, au propriétaire bailleur qui le reconnaîtra, une somme dont le montant est défini au recto, représentant trois mois de loyer chargé à titre de dépôt de garantiegarantie soit une somme de : Ce dépôt ne sera ni productif d’intérêts, ni imputable sur la dernière échéance de loyer, et sera remboursable après le départ du preneur, sous réserve d’exécution par lui de toutes les clauses et conditions du bail, notamment après exécution des travaux de remise en parfait état locatif des locaux loués. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce En cas d’indexation du prix du loyer ci-dessus fixé, le présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé sera réajusté lors de chaque révision, proportionnellement au nouveau loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 joursles m^mes conditions. En cas de départ anticipé résiliation du locataireprésent bail, il sera restituépar suite d’inexécution de ses conditions, après déductionpour une cause quelconque imputable au preneur, s’il y a lieu des réparations locatives, ledit dépôt restera acquis au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les titre de premiers dommages sont le fait du locataireet intérêts.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans Au plus tard au moment de la locationprise en charge du véhicule, le client verse locataire remettra au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de loueur un dépôt de garantiegarantie d’un montant de 2000€ (deux mille euros) au moyen d’une pré-autorisation sur sa carte bancaire (CB, Eurocard, Mastercard ou Visa). Le Si la pré-autorisation est refusée, le loueur refusera de plein droit la location au locataire et la réservation sera annulée. Ce dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient destiné à garantir le loueur : - de la responsabilité financière dont le locataire pourrait être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le véhicule et consommations. Ce présent dépôt non couverts par le contrat d’assurance souscrit, ou en cas de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué vol - d’autres frais facturés par le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. loueur non réglés par le locataire En cas de départ anticipé du locataired’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisantsera conservé par le loueur en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état. Pour le cas où les sommes restant à la charge du loueur du fait du locataire excèderaient le montant de ce dépôt de garantie, le preneur s’engage locataire devra en acquitter le règlement immédiatement ou à parfaire défaut de chiffrage immédiat, dès production de tout justificatif. Le loueur se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à 15 jours après la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte la location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataireété signalée au moment de la restitution de celui- ci.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans L’Opérateur pourra demander à l’Abonné lors de la locationsouscription à certaines offres, ou en cours de Contrat, le client verse versement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie ou cette caution seront restitués par l’opérateur à l’Abonné à la fin du contrat d’abonnement dans les meilleurs délais, après déduction des éventuels arriérés ou toute autre somme due par l’Abonné. Dans le cas où l’Abonné souscrit/a souscrit à un abonnement Postpayé (post paiement), il devra procéder au propriétaire paiement de ses factures par prélèvement bancaire ou virement automatique, sauf dérogation expressément donnée par l’Opérateur. Si le mode de paiement se fait par prélèvement bancaire, l’Abonné devra verser une somme caution dont le montant est défini au rectoéquivalent à deux (02) mois d’abonnement, à titre sauf indication contraire de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départl’Opérateur. Si le dépôt mode de garantie s’avère insuffisantpaiement se fait autrement que par prélèvement bancaire, l’Abonné devra verser une caution dont le preneur s’engage montant est équivalent à parfaire la sommetrois (03) mois d’abonnement, sauf indication contraire de l’Opérateur. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleurEn cours de Contrat, en fin cas de locationmodification de mode de paiement, n’emporte pas renonciation l’Opérateur effectuera une réévaluation en exigeant de l’Abonné un réajustement du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locatairemontant de sa caution.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le Un dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges exigé par certains prestataires comme la location de villa ( et consommationsautres locations ) , il est réglé par chèque ou empreinte bancaire à la prise de location , il lui sera restitué à la fin du mandat sous le délai d’une semaine si l’état de la location reste conforme à l’entrée comme à la sortie . Ce présent dépôt Le Dépôt de garantie ne pourra en aucun cas peut être considéré par le preneur comme un une participation au paiement anticipé de du loyer et ne sera productif d’aucun intérêtautres locations . Après l’établissement Il sert en cas de dégradations commises par le preneur. Si des dégradations sont constatées lors de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué Confidential Conciergerie FWI sera en droit de demander le jour même. Si remboursement des dégradations étaient constatéesmobiliers ou matériels cassés, cette somme serait renvoyéedétériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, déduction faite du coût de remise en état des lieux, couvertures rendues sales ou toutes détériorations générales dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départla location . Si le dépôt montant des pertes excède le montant de garantie s’avère insuffisantce dépôt, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour régler le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, préjudice après l’inventaire de sortie Toutes les installations sont en fin état de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que marche et toute réclamation survenant plus de 24h après l’entrée dans les dommages sont le fait du locatairelieux ne pourra être admise.

Dépôt de garantie. Dès son arrivée dans la locationL’attention du client est attirée sur l’ existence en matière de locations saisonnières, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. Le montant de ce dépôt est versé pour répondre variable (voir catalogue). Son montant exact sera précisé sur la fiche descriptive et sur le contrat prévu à l’article 98 des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommationsconditions générales ci-contre. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme sera versé à l’arrivée entre les mains du propriétaire ou de son représentant. De façon contradictoire, il sera établi à l’arrivée et au départ un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état état des lieux permettant une vérification des locaux objets de sortie, ce la location. Au départ le dépôt est sera restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyéeau client, déduction faite du coût de la remise en état état, si des lieux, dans un délai maximum de 60 joursdégradations imputables au locataire étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, est renvoyé par le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte propriétaire dans un délai n’excédant pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataireune semaine.