Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. a) À la résiliation du Contrat : (i) vous demeurez redevable envers nous et/ou le Membre des sommes qui nous sont dues ou qui sont dues au Membre aux termes du Contrat; (ii) les modalités et conditions du Contrat demeureront en vigueur à l’égard de toute transaction que nous avons reçue avant la date de résiliation; (iii) vous nous paierez des frais de désactivation de 300 $ pour chaque emplacement où nous effectuons le traitement; (iv) votre droit d'accepter des transactions, tel que prévu dans le Contrat, d’utiliser le matériel de promotion et de présentation et tout autre élément associé aux opérations prendra fin; (v) vous nous retournerez, à vos frais, tout l’équipement dans le même état que lorsque vous les avez reçus, sauf pour ce qui est de l’usure normale. Si vous ne retournez pas l'équipement ou si vous le retournez dans un état inacceptable, nous vous facturerons le coût de son remplacement; et (vi) si les règles et règlements des marques de cartes l’exigent, nous vous dénoncerons sur le système MATCH. b) Immédiatement après la remise d’un avis de résiliation par l’une ou l’autre des parties aux termes du Contrat, nous ou le Membre : (i) établirons une retenue (la « retenue ») pour un montant suffisant pour couvrir toute responsabilité potentielle ou prévue découlant ou ayant trait au Contrat ou aux termes de toute garantie distincte, y compris les amendes des marques de cartes, les débits compensatoires ou tous autres frais qui nous sont dus ou qui sont dus au Membre aux termes du Contrat et qui peuvent être ou devenir payables par vous aux termes du Contrat après sa résiliation; et (ii) vous verserons tous les frais de règlement qui vous sont dus aux termes du Contrat, y compris la réserve, moins le montant des retenues. Vous n'avez pas droit au remboursement de tout solde d'une retenue tant que vous avez des dettes ou d'autres obligations en cours, prévues ou éventuelles, envers nous ou le Membre aux termes du Contrat ou de toute garantie distincte. Nous- mêmes et le Membre pouvons (sans y être tenu) affecter les fonds de la retenue au règlement de tout montant que vous devez payer ou que vous pourriez devoir payer aux termes du Contrat à nous ou au Membre. Les sommes de la retenue ne portent pas intérêt. Vous n’avez droit qu’au remboursement de tout solde de la retenue qui peut rester après la satisfaction pleine et permanente de toutes vos dettes et autres obligations aux termes du Contrat et/ou de toute garantie distincte à notre intention ou à l’intention du Membre. Si la retenue est insuffisante pour régler de tels montants, vous vous engagez à payer toute somme manquante, sans délai sur demande.

Effets de la résiliation. a) À Nonobstant toute disposition écrite et contraire du présent Contrat, ce Contrat prendra fin automatiquement, pour le(s) Service(s) concerné(s), à la date de résiliation ou d’expiration du contrat principal de distribution/représentation conclu entre CFC et/ou FLASH SERVICES et un Fournisseur Initial. b) Dès la résiliation du Contrat présent Contrat, quel qu’en soit le motif : (i) vous demeurez redevable envers nous etLES SOCIETES devront fournir la balance du compte DISTRIBUTEUR au DISTRIBUTEUR qui restera responsable pour le montant principal, les frais et les autres coûts associés à chaque opération du/ou des Service(s) qui a été effectuée par LE DISTRIBUTEUR ; La balance du compte DISTRIBUTEUR sera envoyée par LES SOCIETES au DISTRIBUTEUR au plus tard 7 jours ouvrables après la coupure d’accès aux services. LES SOCIETES se réservent le Membre des sommes qui nous sont dues ou qui sont dues au Membre aux termes du Contrat;droit de faire les réclamations au-delà de cette période. (ii) LE DISTRIBUTEUR devra retirer ou autoriser LES SOCIETES ou le Fournisseur Initial à retirer immédiatement toutes les modalités enseignes, affiches et conditions autres matériels qui contiennent le nom ou le logo de CFC et/ou de FLASH SERVICES et/ou du Contrat demeureront en vigueur à l’égard Fournisseur Initial, et il devra cesser de toute transaction que nous avons reçue avant la date de résiliation;communiquer sur le fait qu’il fournit des Services des SOCIETES et/ou du Fournisseur Initial. (iii) vous nous paierez LE DISTRIBUTEUR devra assurer la continuité du/des frais Service(s), notamment en faisant suivre tous les appels et toutes les demandes d’utilisateurs portant sur le(s) Service(s) vers les numéros de désactivation de 300 $ pour chaque emplacement où nous effectuons téléphone et les établissements indiqués par LES SOCIETES ou par le traitement;Fournisseur Initial, et il ne devra pas détourner ces appels ou demandes d’Utilisateurs vers un concurrent des SOCIETES ou du Fournisseur Initial. (iv) votre droit d'accepter des transactions, tel LE DISTRIBUTEUR devra continuer à respecter ses obligations de confidentialité et de non-concurrence telles que prévu stipulées dans le présent Contrat, d’utiliser le matériel de promotion et de présentation et tout autre élément associé aux opérations prendra fin; (v) vous nous retournerezLE DISTRIBUTEUR devra restituer le kit marketing, à vos fraisou sa contrevaleur si ce kit est détruit ou perdu, tout l’équipement dans le même état ainsi que lorsque vous les avez reçustous matériels et supports, sauf pour ce physiques et numériques qui est de l’usure normalelui auraient été remis. Si vous ne retournez pas l'équipement ou si vous le retournez dans un état inacceptableDISTRIBUTEUR résilie le présent contrat au cours de la 1ère année d’exécution, nous vous facturerons le coût de son remplacement; et (vi) si les règles des matériels et règlements des marques de cartes l’exigentsupports, nous vous dénoncerons sur le système MATCH. b) Immédiatement après la remise d’un avis de résiliation par l’une ou l’autre des parties aux termes du Contratphysiques et numériques, nous ou le Membre : (i) établirons une retenue (la « retenue ») pour un montant suffisant pour couvrir toute responsabilité potentielle ou prévue découlant ou ayant trait au Contrat ou aux termes de toute garantie distincte, y compris les amendes des marques de cartes, les débits compensatoires ou tous autres frais qui nous sont dus ou qui sont dus au Membre aux termes du Contrat et qui peuvent être ou devenir payables par vous aux termes du Contrat après sa résiliation; et (ii) vous verserons tous les frais de règlement qui vous sont dus aux termes du Contrat, y compris la réserve, moins le montant des retenues. Vous n'avez pas droit au remboursement de tout solde d'une retenue tant que vous avez des dettes ou d'autres obligations en cours, prévues ou éventuelles, envers nous ou le Membre aux termes du Contrat ou de toute garantie distincte. Nous- mêmes et le Membre pouvons (sans y être tenu) affecter les fonds sera déduit de la retenue garantie à restituer au règlement de tout montant que vous devez payer DISTRIBUTEUR, s’il en a été constitué une, ou que vous pourriez devoir payer aux termes sera déduit du Contrat à nous ou au Membre. Les sommes de la retenue ne portent pas intérêt. Vous n’avez droit qu’au remboursement de tout solde de la retenue qui peut rester après la satisfaction pleine et permanente de toutes vos dettes et autres obligations aux termes en compte du Contrat et/ou de toute garantie distincte à notre intention ou à l’intention du Membre. Si la retenue est insuffisante pour régler de tels montants, vous vous engagez à payer toute somme manquante, sans délai sur demandeDISTRIBUTEUR.

Effets de la résiliation. a) À Tant que vous restez active et respectez les termes du Contrat de Présentatrice indépendante et les présentes Politiques et procédures, Younique vous versera des Bonus et Commissions conformément au Plan de Commissionnement. Vos Bonus et Commissions constituent la totalité des récompenses pour vos efforts pour générer des ventes et toutes les activités liées à la génération de ventes, y compris la création et le support de votre Lignée descendante. Si votre contrat de Présentatrice indépendante est résilié, vous recevrez les Bonus et Commissions sur les ventes finalisées avant la résiliation du de votre contrat. A l’issue de la résiliation de votre Contrat : de la Présentatrice indépendante, vous serez réputée avoir renoncé à tous vos droits, titres, réclamations ou intérêts dans la Lignée descendante que vous exploitiez et à tous les Bonus de leadership de ventes générés par cette organisation. En outre, vous allez perdre le droit de représenter Younique, le droit de vendre des produits Younique et le droit de recevoir de futures Commissions, Bonus et autres revenus résultant des activités de Younique. Si vous soumettez une demande pour vous réinscrire ou si vous re-activez votre contrat par le biais de l'augmentation des VTP, dans les trois (i3) mois de la date de résiliation de votre Contrat, et que Younique accepte, à sa seule discrétion, de vous demeurez redevable envers nous et/permettre de vous réinscrire ou le Membre des sommes de ré-activer votre Contrat, vous pouvez récupérer votre numéro Présentatrice original et maintenir votre Lignée descendante originale. Si vous soumettez une demande pour vous réinscrire plus de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de votre Contrat, et que Younique accepte à sa seule discrétion de vous permettre de vous réinscrire, vous devrez demander un nouveau numéro de Présentatrice, acheter un nouveau Kit de démarrage et vous ne maintiendrez pas votre Lignée descendante précédente, mais vous serez inscrite sous la Présentatrice qui nous sont dues ou qui sont dues au Membre aux termes du Contrat; vous a initialement parrainée. Si vous souhaitez vous réinscrire sous une autre Présentatrice, vous devez attendre qu'au moins six (ii6) les modalités et conditions du Contrat demeureront en vigueur à l’égard de toute transaction que nous avons reçue avant mois se soient écoulés depuis la date de résiliation; (iii) vous nous paierez des frais de désactivation de 300 $ pour chaque emplacement où nous effectuons le traitement; (iv) votre droit d'accepter des transactions, tel que prévu dans le Contrat, d’utiliser le matériel de promotion et de présentation et tout autre élément associé aux opérations prendra fin; (v) vous nous retournerez, à vos frais, tout l’équipement dans le même état que lorsque vous les avez reçus, sauf pour ce qui est de l’usure normale. Si vous ne retournez pas l'équipement ou si vous le retournez dans un état inacceptable, nous vous facturerons le coût de son remplacement; et (vi) si les règles et règlements des marques de cartes l’exigent, nous vous dénoncerons sur le système MATCH. b) Immédiatement après la remise d’un avis de résiliation par l’une ou l’autre des parties aux termes du Contrat, nous ou le Membre : (i) établirons une retenue (la « retenue ») pour un montant suffisant pour couvrir toute responsabilité potentielle ou prévue découlant ou ayant trait au Contrat ou aux termes de toute garantie distincte, y compris les amendes des marques de cartes, les débits compensatoires ou tous autres frais qui nous sont dus ou qui sont dus au Membre aux termes du Contrat et qui peuvent être ou devenir payables par vous aux termes du Contrat après sa résiliation; et (ii) vous verserons tous les frais de règlement qui vous sont dus aux termes du Contrat, y compris la réserve, moins le montant des retenues. Vous n'avez pas droit au remboursement de tout solde d'une retenue tant que vous avez des dettes ou d'autres obligations en cours, prévues ou éventuelles, envers nous ou le Membre aux termes du Contrat ou de toute garantie distincte. Nous- mêmes et le Membre pouvons (sans y être tenu) affecter les fonds de la retenue au règlement de tout montant que vous devez payer ou que vous pourriez devoir payer aux termes du Contrat à nous ou au Membre. Les sommes de la retenue ne portent pas intérêt. Vous n’avez droit qu’au remboursement de tout solde de la retenue qui peut rester après la satisfaction pleine et permanente de toutes vos dettes et autres obligations aux termes du Contrat et/ou de toute garantie distincte à notre intention ou à l’intention du Membre. Si la retenue est insuffisante pour régler de tels montants, vous vous engagez à payer toute somme manquante, sans délai sur demande.