Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vousvotre part, y compris les frais de livraison livraison, le cas échéant, (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le mode moins coûteux type de livraison standard proposé par nous) le moins cher que nous proposons), sans retard excessif injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement effectuerons ce rem- boursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différentdemande expresse de votre part; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera vous ne devrez pas supporter de frais pour vousdu fait de ce remboursement. Nous pouvons différer Si vous demandez expressément de commencer l’exécution des services pendant le remboursement jusqu’à délai de rétractation, vous devez nous verser un montant pro- portionnel à ce que nous ayons reçu le bien ou qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, par rapport à l’ensemble des presta- tions prévues au contrat. Vous devrez prendre en charge les frais directs pouvez utiliser le modèle de renvoi du bienformulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différentdifférent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le remboursement jusqu’à délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que qui vous ayez a été fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que jusqu’au moment où vous nous aurez communiqué avez informé de votre décision de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Ce délai L’énergie est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.notre avenir, économisons-la !

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vousvotre part, y compris les frais de livraison (à l’exception l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nousque nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un d'un moyen différentdifférent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, à nous-mêmes bien sans retard excessif et, en tout état de cause, et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, ,y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, ,au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nousl’adresse suivante : SRR – Service Clients - Rétractation - 00, xxx Xxxxxx Xxxxxx, CS 62001 - 97743 Saint-mêmes Denis Cedex 9 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vousvotre part, y compris les frais de livraison transport (à l’exception des hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un liés à votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard excessif et), dans les meilleurs délais et en tout état de cause, cause au plus tard quatorze 14 jours à compter du jour où de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent d’annuler ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen Vous serez remboursé par les mêmes moyens de paiement que celui ceux que vous aurez avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différentaccord contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement n’occasionnera pas pourra être retenu jusqu’à la réception des biens retournés, ou la preuve de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bienla restitution des biens, selon la date retenue étant celle du premier première de ces faitséventualités. Vous devrez renvoyer devez nous restituer les biens ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, nous les remettre dans les meilleurs délais et en tout état de cause, cause au plus tard quatorze 14 jours après que à compter de la date à laquelle vous nous aurez communiqué avez notifié votre décision rétractation de rétractation du présent ce contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien restituez les biens avant l’expiration du de ce délai de quatorze 14 jours. Vous devrez prendre en charge les Les frais directs de renvoi du bienrestitution des biens seront à votre charge. Vous serez responsable de toute réduction de la valeur des biens résultant de la manutention autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui ont été ouverts par le consommateur après livraison et qui ne peuvent pas être restitués pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, si la boîte contenant les pilules/tablettes a été ouverte, nous pouvons refuser le remboursement.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nousnous - mêmes MECA-mêmes EXPRESS 000 xxxxxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.