Enfants mineurs. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, la personne responsable du mineur doit communiquer pour la conclusion du contrat des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.
Enfants mineurs. Enfants âgés de moins de 18 ans.
Enfants mineurs. Les enfants de moins de 18 ans.
Enfants mineurs. Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. RESILIATION- À défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, le Bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le Preneur devra quitter les lieux sur simple ordonnance du juge des référés. L’acompte de 30% doit être payé à la réservation pour confirmer la location. Le solde du séjour doit être payé au plus tard un mois avant le début de la location. A défaut, le Bailleur est en droit d’annuler votre réservation, de garder l’acompte et d’exiger le paiement de la totalité de la location, si l’appartement n’est pas reloué. En cas d’annulation de la réservation par le Preneur : - plus d’un mois avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au Bailleur qui peut également exiger le paiement de la totalité de la location, si l’appartement n’est pas reloué. - moins d’un mois avant le début du séjour : l’acompte et le solde du prix de location versés restent acquis au Bailleur. En cas d’annulation de la location à l’initiative du Bailleur, pour un motif autre que le non-paiement du solde du prix, il est tenu de rembourser au Preneur les sommes versées, soit : - l’acompte versé à la réservation, si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début du séjour ; - l’acompte et le solde du prix de location, si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du séjour. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la SAS MARTAGON - Résidence Les Soldanelles - Praz de Lys -74440 Taninges.
Enfants mineurs. Lors de leur visite en famille ou en groupe, dans l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs du Site concerné, les enfants demeurent sous la responsabilité de leur parents ou accompagnateurs, membres du groupe, qui doivent assurer une surveillance continuelle, même lors des visites accompagnées, thématiques, des ateliers pédagogique, ou toute autre animation réalisée au sein du Site concerné. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, certaines animations à caractère dynamique ne sont accessibles qu’aux enfants répondant aux critères ou limitations exposés à l’entrée de chacune d’elle. La SEMECCEL ne prend aucune responsabilité concernant les enfants mineurs et n’exercera aucune surveillance à leur égard y compris s’agissant des personnes pouvant les rejoindre ou de leurs entrées et sorties du site, accompagnées ou non par des personnes majeures, et leur identité ne sera pas vérifiée. Ces mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents, tant pour les dommages qu’ils pourraient subir que pour ceux qu’ils pourraient causer à la SEMECCEL ou à des tiers visiteurs ou non.
Enfants mineurs. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou
Enfants mineurs. Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement. Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
Enfants mineurs. Tout enfant mineur français voyageant dans l'Union Européenne ou l'Espace Schengen doit être muni de sa carte nationale d'identité (étant précisé que la carte nationale d'identité en apparence périmée n'est pas reconnue pour les mineurs) ou d'un passeport nominatif en cours de validité. Pour toute autre destination, l'enfant doit disposer d'un passeport nominatif. Il est également vivement recommandé de munir les enfants mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux d'une copie du livret de famille. Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux, parents ou détenteurs de l'autorité parentale, doit être muni, en plus de sa pièce d'identité, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 téléchargeable à l’adresse : Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l'autorité parentale signataire du formulaire. Si l'enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l'accompagne, l'autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, et du livret de famille. En toute hypothèse, les parents sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes sur un éventuel refus d'embarquement de l'enfant mineur non accompagné, ou un surcoût lié à la prise en charge de l'enfant pendant le vol.