Entreposage. Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, le S.P.S.S.S. paie les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes dépendantes, pour une période ne dépassant pas deux (2) mois.
Entreposage. Sauf si les parties se sont entendues autrement par écrit, l'Acheteur doit prendre livraison de tous les produits dans les 30 jours suivant la notification qui confirme que les produits sont prêts à être livrés. Des frais d’entreposage de 50,00 $ par jour seront facturés pour tout produit laissé dans les installations du Vendeur pendant plus de 30 jours. Le Vendeur aura le droit de disposer de tout produit laissé dans les installations du Vendeur pendant plus de 180 jours.
Entreposage. Tous les effets entreposés le sont aux risques de la personne locataire. • L’entreposage de matériaux dangereux est interdit. • Aucun objet ne peut être entreposé dans les entrées, les escaliers, les corridors ou tout autre espace commun, afin de ne pas entraver la circulation et nuire à la sécurité. • Les espaces communs doivent être propres et dégagés en tout temps. Sur les balcons communs, les boîtes à fleurs sont permises avec l’autorisation de la coopérative et sont la responsabilité de la personne locataire. • En cas de danger imminent, le conseil d’administration de la coopérative peut, sans avis, faire enlever tout objet entravant la circulation et/ou pouvant nuire à la sécurité.
Entreposage. Art. 9. Toute opération dans le cadre du contrat de transport et tout entreposage avant, pendant et après l’exécution du contrat, sont soumis aux présentes conditions générales, sauf stipulation contraire.
Entreposage. En cas d’entreposage par le transporteur, celui-ci ne sera pas responsable en cas de vol avec effraction et/ou violence, incendie, explosion, foudre, chute d’aéronefs, dégâts causés par l'eau, vices propres des marchandises et de leur emballage, vices cachés et force majeure. La responsabilité est, dans tous les cas, limitée à un montant maximum de 8,33 droits de tirage spéciaux (D.T.S.) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées avec un maximum absolu de 25.000 euros par événement ou par série d'événements ayant une seule et même cause des dégâts. Le transporteur n’est pas responsable des dégâts indirects, tels que la perte économique, les dommages consécutifs ou les dommages immatériels.
Entreposage. Article 8 :
Entreposage. Lors de l'entreposage d'objets d'art et de valeur, LA établit pour le client une liste de stockage qui devient contraignante pour les deux parties lors de leur signature. La liste de stockage n'a aucun caractère de papier-valeur, et n'est donc ni mobilisable, ni nantissable ni transmissible.
Entreposage. Les Affaires Étudiantes de Glendon n’assureront pas la possibilité d’entreposage pour les vendeurs. CHAISES: Les Affaires Étudiantes de Glendon assureront la présence de deux chaises par table. CHARIOTS: Les Affaires Étudiantes de Glendon ne fourniront pas de chariot pour le transport des produits du vendeur.
Entreposage. 15.1. L'entreposage est réalisé au choix du commissionnaire dans son dépôt ou bien dans le dépôt d'un tiers. Si le commissionnaire entrepose dans le dépôt d'un tiers, il doit sans tarder en faire part par écrit à l'expéditeur ou bien, si un bordereau d'entreposage est délivré, y porter une mention.
Entreposage. Entreposage des colonies pendant la période d’hivernage, à l’intérieur ou à l’extérieur.