Entreposage. Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, le S.P.S.S.S. paie les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes dépendantes, pour une période ne dépassant pas deux (2) mois.
Entreposage. Entreposage des colonies pendant la période d’hivernage, à l’intérieur ou à l’extérieur.
Entreposage. Toute opération dans le cadre du contrat de transport et tout entreposage avant, pendant et après l’exécution du contrat, sont soumis aux présentes conditions générales, sauf stipulation contraire.
Entreposage. En cas d’entreposage par le transporteur, celui-ci ne sera pas responsable en cas de vol avec effraction et/ou violence, incendie, explosion, foudre, chute d’aéronefs, dégâts causés par l'eau, vices propres des marchandises et de leur emballage, vices cachés et force majeure. La responsabilité est, dans tous les cas, limitée à un montant maximum de 8,33 droits de tirage spéciaux (D.T.S.) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées avec un maximum absolu de 25.000 euros par événement ou par série d'événements ayant une seule et même cause des dégâts. Le transporteur n’est pas responsable des dégâts indirects, tels que la perte économique, les dommages consécutifs ou les dommages immatériels.
Entreposage. Lors de l'entreposage d'objets d'art et de valeur, LA établit pour le client une liste de stockage qui devient contraignante pour les deux parties lors de leur signature. La liste de stockage n'a aucun caractère de papier-valeur, et n'est donc ni mobilisable, ni nantissable ni transmissible.
Entreposage. 15.1. L'entreposage est réalisé au choix du commissionnaire dans son dépôt ou bien dans le dépôt d'un tiers. Si le commissionnaire entrepose dans le dépôt d'un tiers, il doit sans tarder en faire part par écrit à l'expéditeur ou bien, si un bordereau d'entreposage est délivré, y porter une mention.
15.2. Il est loisible à l'expéditeur de visiter les dépôts ou de les faire visiter. Il doit adresser sans délai toute objection ou réclamation contre l'entreposage des biens ou contre le choix du dépôt. S'il ne fait pas usage de son droit de visite, il renonce à toute objection contre l'art et la manière de l'entreposage pour autant que le choix de l'entrepôt et l'entreposage ont été réalisés avec le soin d'un commissionnaire diligent.
15.3. L'entrée du dépôt n'est permis à l'expéditeur qu'en compagnie du commissionnaire durant ses heures d'activités.
15.4. Si l'expéditeur manipule les biens (par exemple à titre de test), le commissionnaire peut exiger que le nombre, le poids et la qualité du bien soit constatée avec l'expéditeur. Si l'expéditeur ne satisfait pas à cette exigence, la responsabilité du commissionnaire en cas de constatation ultérieure de dommages sera exclue à moins que les dommages ne soient pas imputables à ces manipulations.
15.5. L 'expéditeur est responsable pour tous les dommages causés par les employés ou mandataires qu'il a autorisés à pénétrer dans le dépôt du commissionnaire ou du tiers à moins que l'expéditeur, ses employés ou ses mandataires n'en soient pas responsables.
15.6. En cas de divergence d'inventaire constatée contradictoirement, le commissionnaire peut prendre en charge une indemnisation de l'entreposage.
15.7. Si le commissionnaire de transport a des doutes sérieux quant à l'acceptation de ses réclamations quant à la valeur des biens assurés, il est fondé à fixer un délai approprié à l'expéditeur durant lequel celui- ci pourra prendre soin d'assurer les biens conformément aux demandes du commissionnaire ou bien de prendre en charge un autre entreposage des biens. Si l'expéditeur ne satisfait pas à cette demande, le commissionnaire est habilité à résilier le contrat sans avoir à respecter un délai.
Entreposage. Les Affaires Étudiantes de Glendon n’assureront pas la possibilité d’entreposage pour les vendeurs. CHAISES: Les Affaires Étudiantes de Glendon assureront la présence de deux chaises par table. CHARIOTS: Les Affaires Étudiantes de Glendon ne fourniront pas de chariot pour le transport des produits du vendeur.
Entreposage. Toute opération dans le cadre du contrat de transport et tout entreposage avant, pendant et De aangestelden van de vervoerder kunnen geen enkele instructie of aangifte aanvaarden die de vervoerder verbindt buiten de voorziene perken voor wat betreft: - de waarde van de goederen die moeten dienen referentie in geval van volledig of gedeeltelijk verlies, of nog van beschadiging (C.M.R., art. 23 en 25) - de afleveringstermijnen (C.M.R., art. 19) - de remboursementsinstructies (C.M.R., art. 21) - een bijzondere waarde (C.M.R., art. 24) of een bijzonder belang bij de aflevering (C.M.R., art. 26). Zij zijn evenmin gemandateerd om instructies of verklaringen te aanvaarden die de vervoerder verbinden met betrekking tot de gevaarlijke goederen (A.D.R.) of goederen die het voorwerp uitmaken van een bijzondere reglementering. - den Wert der Güter, die im Falle eines gänzlichen oder teilweisen Verlustes, bzw. bei Beschädigung, als Bezugspunkte dienen müssen (CMR, Art. 23 und 25) - die Lieferfristen (CMR, Art. 19) - die Nachnahmeanweisungen (CMR, Art. 21) - einen speziellen Wert (CMR, Art. 24) oder eine Lieferung von beson- derem Interesse (CMR, Art. 26). Sie sind ebenso wenig ermächtigt, Anweisungen oder Erklärungen entgegenzunehmen, die den Frachtführer hinsichtlich gefährlicher Güter (ADR) oder Güter, die Gegenstand einer besonderen Regelung sind, binden.
Entreposage. Sauf si les parties se sont entendues autrement par écrit, l'Acheteur doit prendre livraison de tous les produits dans les 30 jours suivant la notification qui confirme que les produits sont prêts à être livrés. Des frais d’entreposage de 50,00 $ par jour seront facturés pour tout produit laissé dans les installations du Vendeur pendant plus de 30 jours. Le Vendeur aura le droit de disposer de tout produit laissé dans les installations du Vendeur pendant plus de 180 jours.
Entreposage. Tous les effets entreposés le sont aux risques de la personne locataire. • L’entreposage de matériaux dangereux est interdit. • Aucun objet ne peut être entreposé dans les entrées, les escaliers, les corridors ou tout autre espace commun, afin de ne pas entraver la circulation et nuire à la sécurité. • Les espaces communs doivent être propres et dégagés en tout temps. Sur les balcons communs, les boîtes à fleurs sont permises avec l’autorisation de la coopérative et sont la responsabilité de la personne locataire. • En cas de danger imminent, le conseil d’administration de la coopérative peut, sans avis, faire enlever tout objet entravant la circulation et/ou pouvant nuire à la sécurité.