Définition de Dommages immatériels

Dommages immatériels tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, d’un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice et qu’entraîne directement la survenance de dommages corporels* ou matériels* causés à autrui garantis.
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Dommages immatériels tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, d’un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice et qu’entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels causés à autrui et résultant d’un événement garanti. Echéance : principale : date à laquelle commence une année d’assurance ; de fractionnement : dates auxquelles doivent être payées les fractions de cotisation. Par exemple tous les mois.
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Dommages immatériels tous dommages autres que corporels et matériels et qui sont la conséquence directe et immédiate de
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Examples of Dommages immatériels in a sentence

  • Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs tels que les frais de transport ou les frais téléphoniques.

  • Dommages immatériels non consécutifs ....................................

  • En aucun cas, sous réserve des cas de dol ou de faute intentionnelle, une Partie ne sera responsable envers une autre Partie pour des Dommages indirects ou imprévisibles ou pour des Dommages immatériels, dont le manque à gagner et/ou l’interruption d’activités (ces cas n’étant pas énumérés de manière limitative).

  • Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs tels que les frais de transport, les frais de téléphone.


More Definitions of Dommages immatériels

Dommages immatériels. Tous dommages autres que matériels ou corporels.
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Dommages immatériels. Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance totale ou partielle d’un bien ou d’un droit, de l’interruption d’une activité ou d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfice.
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Dommages immatériels tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d’un dommage matériel ou corporel garanti.
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Dommages immatériels tous dommages autres que corporels et matériels et qui sont la conséquence directe et immédiate de Dommages corporels ou matériels assurés.
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Dommages immatériels. Tout préjudice pécuniaire résultant, soit de la privation de jouissance d'un droit, soit de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice. • Dommages immatériels consécutifs Tout dommage immatériel* qui est la conséquence d'un dommage corporel* ou matériel* garanti par le présent contrat. • Dommages immatériels non consécutifs Tout autre dommage immatériel*. • Dommages matériels Toute détérioration, destruction ou tout bris soudain et fortuit d'une chose.
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Dommages immatériels. Tout dommage autre que corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d’un droit, de la perte d’un bénéfice, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien. Les atteintes aux données informatiques et aux programmes informatiques constituent des dommages immatériels.
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