EXONERATION DE RESPONSABILITE Clauses Exemplaires

EXONERATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE D’OVHcloud NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE SUR LES FONDEMENTS SUIVANTS :
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. FILASSISTANCE est responsable de la nature et de la qualité des prestations d’assistance fournies aux bénéficiaires des garanties. Toutefois :
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. Le Locataire accepte de renoncer à toute action à l'encontre et de dégager le Bailleur, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents de représentation, propriétaires de la villa et intervenants de toute forme de responsabilité, cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens, voire en cas de dommage corporel ou de décès du Locataire résultant de sa possession et de sa jouissance de la villa, sauf en cas de faute lourde. Le bailleur ne peut être également tenu responsable d'un fait connu du locataire avant son arrivée. Il appartient également à nos locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de la piscine, en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire et du mandataire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités, notamment s’ils souhaitent faire enlever ou désactiver un système de protection aux normes NF (filet de protection, alarme de surface ou alarme périmétrique - mise hors fonction volontaire ou pas - ). Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les locataires L’utilisation des bouées et autres matériels est également sous leur responsabilité
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. G.A.* est responsable de la nature et de la qualité des prestations d’assistance fournies aux bénéficiaires des garanties. Toutefois, G.A.* ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Par ailleurs :
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de Citiz Alpes-Loire ne pourra être mise en cause concernant les dommages atteignant l’adhérent ou toute personne utilisant le véhicule à quelque titre que ce soit, sauf preuve rapportée d'une faute de Citiz Alpes-Loire.
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. Le Bénéficiaire renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire pour toute interruption non imputable au Prestataire dans la prestation des services énoncés à la présente convention.
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité du loueur ne pourra être mise en cause pour les dommages atteignant le locataire et/ou toute tierce personne utilisant le bateau à quelque titre que ce soit et/ou se livrant toute autre activité connexe durant la période de location, sauf si le dommage est dû à un vice propre au bateau. Le loueur ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord.
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EXONERATION DE RESPONSABILITE. Aucun mandataire social, administrateur, actionnaire ou employé du Gérant, et toute personne nommée par cette dernière pour être Gérant, administrateur ou membre du directoire ou du conseil de surveillance (ou toute autre fonction équivalente) dans les Sociétés du Portefeuille, ni les Entités Intermédiaires détenues par la Société (ci-après une « Personne Indemnisée ») ne pourra être tenue responsable des dommages subis par la Société ou par les Associés au titre de ses fonctions prévues par les Statuts, ou par tout autre contrat relatif à la Société, ou au titre de tout autre dommage qui naitrait dans le cadre du fonctionnement des affaires ou des activités de la Société, sauf en cas de fraude, dol, ou d’infraction pénale de la Personne Indemnisée, et ce tel que déterminé définitivement par un tribunal, à condition qu’un tel acte ait eu des conséquences économiques défavorables pour les Associés ou la Société, étant entendu que cet Article 18.1 n’exclut ni ne limite la responsabilité du Gérant ou d’une Personne Indemnisée au-delà de ce qui est autorisé en droit français.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Période d’essai Article 5