Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une Société Civile qui sera régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, par la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement ultérieurement, une Société Civile qui sera civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 janvier 3 juillet 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement ultérieurement, une Société Civile qui sera Immobilière régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 janvier 3 juillet 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, formé entre les propriétaires propriétaires des parts sociales ci-après créées après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement l'être ultérieurement, une Société Civile qui sera régie Société civile régie par les dispositions des articles 1832 à à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 janvier 3 juillet 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement l’être ultérieurement, une Société Civile qui sera régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 janvier 3 juillet 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, présentes entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement ultérieurement, une Société Civile qui sera civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 janvier 3 juillet 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement l’être ultérieurement, une Société Civile qui sera civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du code civil, Code civil et par la loi n° les articles 1 à 59 du décret 78-9 704 du 4 3 janvier 1978, par les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.