Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du décret 78-704 du 3 janvier 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une Société civile Civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du décret 78-704 du 3 janvier juillet 1978, par toutes dispositions légales, légales ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé formé entre les propriétaires propriétaires des parts ci-après créées après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurementl'être ultérieurement, une Société Société civile régie régie par les articles 1832 à à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à à 59 du décret décret 78-704 du 3 janvier juillet 1978, par toutes dispositions légaleslégales, ou réglementaires réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents présents statuts.

FORME. Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l’être l'être ultérieurement, une Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du décret 78-704 du 3 janvier juillet 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l’être l'être ultérieurement, une Société civile Civile Immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du décret 78-704 du 3 janvier juillet 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.

FORME. Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, l'être ultérieurement une Société civile Civile qui sera régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et code civil, par les articles 1 à 59 du décret la loi n° 78-704 9 du 3 4 janvier 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes les décrets n° 78-704 et 78-705 du 3 juillet 1978 pris pour l'application de cette loi et par les présents statuts.