Gouvernance du CRTE Clauses Exemplaires

Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale. Cette organisation par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par les Présidents des 4 EPCI du territoire ou leur représentant. Il est composé de représentants de l’exécutif et des services des 4 EPCI, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE. Il siégera au moins une fois par an pour : • Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ; • Examiner l’avancement et la programmation des actions ; • Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ; • Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
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Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’Etat et des deux agglomérations Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. Le comité de pilotage est coprésidé par le préfet, ou son représentant, et par les présidents des deux communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole, ou leurs représentants. Il est composé de : • représentants des services et directions régionales de l’Etat, • l’ADEME, • l ’agence de l’eau Artois-Picardie, • la banque des territoires, • la chambre de commerce et d’industrie • la chambre des métiers et de l’artisanat, • la chambre d’agriculture, • du conseil régional • du département du Nord, • du parc naturel régional Scarpe Escaut, • du syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx • xx x’xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx Xxxxx-xx-Xxxxxx Tout autre acteur dont la participation serait de nature à favoriser le déploiement du plan de relance et des actions qui sont inscrites au présent contrat pourra être convié à y participer. Le comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour : valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ; examiner l’avancement et la programmation des actions ; décider d’éventuelles mesures rectificatives.
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Gouvernance du CRTE. Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE. Cette gouvernance, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence. Le comité de pilotage est présidé par le Président du territoire ou son représentant et Monsieur le Préfet ou son représentant. Sont associés les maires du territoire. Il est composé de représentants des signataires du contrat. Il siégera au moins une fois par an pour : ● Xxxxxxx l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ; ● Examiner l’avancement et la programmation des actions ; ● Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ; ● Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.