INTERETS Clauses Exemplaires

INTERETS. 5.1. L’Emprunteur s’oblige à servir aux Prêteurs, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les intérêts au taux fixe de […] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition et seront payables, à terme échu, par [mois/trimestre/semestre/année], les […] de chaque [mois/trimestre/semestre/année], et pour la première fois le […]. 5.2. Pour satisfaire aux prescriptions du Code de la consommation relatives à la détermination du taux effectif global, les parties déclarent que le taux effectif global du présent prêt s’élève à […] pour cent l’an. 5.3. En cas de consignation, pour une cause quelconque, de tout ou partie du capital du présent prêt, les intérêts continueront à être comptés au profit des Prêteurs au taux ci-dessus fixé jusqu’à parfait remboursement, quel que soit l’intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations ou tout autre organisme qui serait amené à le remplacer, et le temps pendant lequel cet organisme ne paie pas d’intérêts.

INTERETS. 5.1 Le taux d’intérêt fixe applicable au Prêt à compter du {{ dateEndCollect + 12}} est de {{ rate }} % par an. 5.2 Les intérêts seront payables {{ periodicity }}… à terme échu. 5.3 Le taux effectif global (TEG) est de {{ rateTEG }} % par an.

INTERETS. 1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant ne sont imposables que dans cet autre Etat.

INTERETS. 5.1. Les Parties se sont accordées pour appliquer à chaque tranche du Prêt Métropole, à compter du jour de son versement, un taux d’intérêt de quatre pour cent (4%) l’an. 5.2. Les intérêts relatifs à chaque tranche du Prêt Métropole seront payables annuellement à terme échu à chaque date anniversaire du tirage de cette tranche du Prêt Métropole, étant toutefois précisé que s'agissant des échéances d'intérêts tombant en 2020 et 2021, la Société Emprunteuse aura l'option de notifier au Prêteur avec un préavis de 10 jours ouvrés avant la première date ou la deuxième date (selon le cas) anniversaire du tirage de la première tranche du Prêt FDES, sa décision de ne pas payer les intérêts échus aux premières ou secondes (selon le cas) dates anniversaires des tirages des deux tranches du Prêt Métropole, auquel cas lesdits intérêts échus ne seront pas exigibles aux dates anniversaires considérées mais seront capitalisés et porteront eux-mêmes intérêts. Il est précisé que si la Société Emprunteuse notifie au Prêteur sa décision de capitaliser les intérêts dus aux premières ou secondes (selon le cas) dates anniversaires des tirages des deux tranches du Prêt Métropole, il devra simultanément notifier aux autres Prêteurs Publics sa décision de capitaliser les intérêts dus aux premières ou secondes (selon le cas) dates anniversaires des tirages des trois tranches du Prêt Etat et des deux tranches du Prêt Région. 5.3. Les intérêts seront majorés de toutes taxes ou impositions nouvelles (ou de toutes augmentations de taxes ou impositions actuelles) liées aux opérations de prêt et qui viendraient à être mises à la charge du Prêteur.

INTERETS. 5.1. L’Emprunteur s’oblige à servir au Prêteur, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les Intérêts au taux fixe de [] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition et seront payables, à terme échu, par mois, les [] de chaque mois, et pour la première fois le [].

INTERETS. En cas de retard dans le règlement d'une somme quelconque due au Grand Angoulême au titre du présent contrat, toute somme échue porte intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal alors en vigueur, sous réserve de tous autres droits et recours. L'intérêt sera dû de plein droit dès la date d'exigibilité de la somme correspondante.

INTERETS. La rémunération est fixée librement par La Banque ; elle est susceptible de modifications. Les sommes déposées peuvent se voir appliquer des taux d’intérêts différents en fonction de tranches de dépôt déterminées par la Banque. Toutes informations utiles quant au(x) taux d’intérêts appliqué(s) et au(x) tranche(s) concernée(s) sont disponibles sur le site Internet de la Banque ou auprès de ses agences. Dans le cadre des présentes, les taux appliqués sont des taux nominaux bruts, hors impôt et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des tranches et/ou les taux d’intérêts. L’information en sera faite dans un délai raisonnable et par tous moyens. Les versements sur le compte sur livret portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente. Les intérêts seront capitalisés au 31 décembre de chaque année. .

INTERETS. La rémunération est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Economie. Elle est susceptible d’évolution. Les intérêts courent à compter du premier jour de la quinzaine suivant les dépôts, et les retraits viennent en diminution des dépôts antérieurs, valeur fin de la quinzaine précédente. La capitalisation des intérêts intervient au 31 décembre de chaque année.

INTERETS. Le Taux des intérêts applicable est défini aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent Contrat. Les intérêts courront à partir de la Date de Souscription visée aux CONDITIONS PARTICULIERES. Ils seront calculés sur la base d'une année de 360 jours et de mois de 30 jours. Dans le cas d'échéances non annuelles (en cas d’amortissement anticipé notamment), le taux d'intérêts appliqué pour la périodicité convenue sera proportionnel au Taux annuel stipulé. Les intérêts seront capitalisés, c’est-à-dire qu’ils produiront eux-mêmes des intérêts, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Par souci de clarté, en cas de conversion des Obligations Convertibles, les intérêts courront jusqu’à la date de conversion conformément à l’article CONVERSION des CONDITIONS PARTICULIERES.

INTERETS. Toutes les sommes dues par le Locataire à la suite du présent contrat et non payées à leur échéance produiront, à partir de leur date d'exigibilité jusqu’à leur date de paiement effectif, après mise en demeure par courrier recommandé restée sans réponse dans les 10 jours ouvrables, un intérêt annuel égal à l'intérêt légal applicable au moment de l'exigibilité.