Le Comité de Pilotage Clauses Exemplaires

Le Comité de Pilotage. Un comité de pilotage commun entre le schéma des formations sanitaires et sociales et le contrat régional de filière santé, action sociale, métiers du social et du médico-social (CRF), présidé par la vice-présidente en charge de la santé et silver économie, composé des partenaires régionaux, se réunit deux fois par an pour suivre l’avancement de chaque ambition stratégique et décide, en tant que de besoin de la clause de revoyure et de la carte des formations proposée au vote chaque année. Au titre du Contrat Régional de Filière, le COPIL est réuni pour valider :  les orientations sur les besoins en compétences et en qualification de la filière, les domaines d'intervention et les actions à retenir pour chaque exercice;  le bilan d'exécution et l’évaluation qualitative des actions de l’année écoulée;  les modifications éventuelles du CRF, par voie d'avenant. Ce pilotage devra permettre de :  partager régulièrement la vision globale de l’avancée des engagements communs ;  émettre un avis sur la cohérence et l’efficience des cartes de formation  s’approprier les éléments de suivi et d’observation des besoins en continu;  ajuster, le cas échéant, les objectifs et les projets sur la période du CRF. La région Nouvelle-Aquitaine, par l’intermédiaire de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), dialoguera de manière fréquente avec les autres grandes collectivités territoriales avec qui partage certains volets de la compétence santé afin de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques néo-aquitaines.
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Le Comité de Pilotage. Chargé de l'orientation politique et stratégique du COT, un comité pilotage est institué. Il est co-présidé par la Préfète de Région et la Présidente Région ou leurs représentants. Il se compose de représentants :  de l'Etat, désignés par la Préfète de Région,  de la Région désignés par la Présidente du Conseil Régional,  des autorités académiques : Recteur de l'Académie de Poitiers et Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  des représentants des employeurs : Comité Régional ADMR, UNA Poitou- Charentes, Fédération Familles Rurales Poitou-Charentes, FEPEM Poitou- Charentes, Union Nationale des CCAS, Mutualité Française Poitou- Charentes, ADESSA Poitou-Charentes, délégation régionale Fédération Mandataires France, FEDESAP.  des représentants des salariés : Union Régionale CFDT, Union Régionale CFTC, Union Régionale CFE-CGC, Union Régionale Force Ouvrière, Comité Régional CGT,  de Pôle Emploi. Sont invités les partenaires suivants :  L'Agence Régionale de Santé  l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT),  l'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Travailleurs Handicapés (AGEFIPH),  L'Association Régionale des Missions Locales (ARML),  Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),  La Déléguée Régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité,  les OPCA Uniformation et AGEFOS-PME,  Les représentants des Conseils Généraux,  IPERIA l'Institut Seront conviés, selon les thématiques abordées, des partenaires qualifiés et /ou ressources. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l’Etat et de la Région. Au cours de cette réunion, le comité de pilotage, sur présentation des éléments fournis par le comité technique :  établit le bilan d'exécution de l'année écoulée et de réalisation des objectifs fixés,  fixe les objectifs à court, moyen ou long terme,  propose des actions annuelles ou pluriannuelles à mettre en œuvre au cours des exercices suivants.
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Le Comité de Pilotage. Il est garant de l’articulation et de la cohérence des politiques locales relatives aux services aux familles dans le respect des champs d’intervention des institutions et des partenaires locaux. Il est chargé, annuellement, de : • valider les modalités d’organisation, d’élaboration, de suivi, de coordination et d’évaluation du schéma • définir les orientations stratégiques, donner un avis sur la cartographie des territoires prioritaires Présidé par le Préfet de Département, co-animé par la Caf de l’Isère, il associe des représentants des institutions ou des acteurs suivants : • La Direction Départementale de la Cohésion Sociale • La Cour d’Appel • Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Isère • La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse • Les Services départementaux de l’Éducation Nationale • Le Département • L’Association des Maires de l’Isère • La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole • L’Union Départementale des Associations Familiales
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Le Comité de Pilotage. Le comité de pilotage et le comité technique sont les instances de concertation entre l’Union mancelle des centres sociaux et les financeurs. Le comité de pilotage est composé de : - pour la ville : 2 élus et 2 représentants des services (en fonction du sujet : AVS ou EAJE) - pour la Caf : 1 administrateur et 2 représentants des services (dont un membre de la Direction) - pour l’UMCS :( à préciser) Il se réunira, à minima deux fois par an pour la présentation du compte de résultat et des bilans d’activités et pour la présentation des projets et de leurs budgets prévisionnels N+1. Le comité de pilotage peut aussi se réunir autant que de besoin à l'initiative de chacun des partenaires so-signataires de la convention. Un comité technique composé de représentants des services Ville et Caf en charge des relations avec l’union mancelle et des représentants de l’Union mancelle se réunit en amont de chaque comité de pilotage afin de préparer son ordre du jour. L’Union Mancelle des Centres Sociaux présente chaque année aux signataires réunis en comité de pilotage : - Les orientations retenues pour l’année N+1, - Les budgets prévisionnels présentés sous forme analytique (P.L.A) par fonction complétés par les organigrammes pour chacun des centres et de l’Espace Ressources pour l’année N+1. - L’évaluation qualitative et quantitative des actions réalisées sur l’année N-1 pour chaque centre et pour sa propre activité, - Le bilan financier de l’année N-1. Cette présentation concerne chaque centre ainsi que les moyens affectés au fonctionnement propre de l’Union Mancelle. L’ensemble de ces éléments doit être présenté aux deux financeurs avant : - le 30 mai N+1 pour le bilan financier en respectant la présentation analytique pilotage, logistique, activités (PLA), nouveau modèle formulaire national. - et avant le 30 octobre de l’année N pour le Budget Prévisionnel N+1. Les propositions budgétaires sont transmises pour décision aux instances décisionnelles internes de chaque financeur. Toute dépense nouvelle impliquant un financement supplémentaire de la CAF ou de la Ville devra faire l’objet d’un accord préalable.
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  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.