Les bénéficiaires Clauses Exemplaires

Les bénéficiaires. CONDITIONS RELATIVES A LA FORME DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE CONDITIONS RELATIVES A L’ACTIONNARIAT ET A L’ACTIVITE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les bénéficiaires. Les membres participants définis à l'article 2-1 et les ayants droit définis à l'article 2-2 sont désignés, dans la suite du présent règlement mutualiste, sous le terme de « bénéficiaires ».

Les bénéficiaires. Les Bénéficiaires qui peuvent accéder au service « TERRITORIA MUTUELLE MUT’NOV SERVICES + » proposé par DOMPLUS sont : • l’assuré souscripteur du contrat Santé ou Prévoyance proposé par TERRITORIA MUTUELLE, • les ayants droits de l’assuré : conjoint, concubin, partenaire, enfants, • un tiers appelant pour le compte de l’assuré, • un aidant familial. Le service disposera d’un numéro d’appel dédié. Un numéro Azur au prix d’une communication locale, depuis un poste fixe à partir du territoire France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco) et DROM-COM (ex DOM-TOM). Ces numéros dédiés seront accessibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Ces plages horaires correspondent aux horaires de la France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco) et DROM-COM (ex DOM-TOM). En dehors de ces horaires une équipe dédiée accompagne les situations d’urgence.

Les bénéficiaires. La salle polyvalente est réservée, par ordre de priorité :

Les bénéficiaires. Tous les salariés de l’Entreprise, ci-après désignés, justifiant, à la date du premier versement, d’une ancienneté de trois mois, peuvent adhérer au Plan d’Epargne Entreprise : o Sont pris en compte pour la détermination de l’ancienneté tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent ; o L’ancienneté prise en compte est celle acquise au sein de la Caisse d’Epargne côte d’Azur ou dans le Groupe BPCE ; /PRH1/ /PRH2/ /PRH3/ /PS/ o Pour les stagiaires embauchés par l'Entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. - Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas déduites pour le calcul de l'ancienneté. - Les anciens salariés ayant quitté l’Entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite pourront continuer à effectuer des versements au PEE, à la condition d’avoir effectué au moins un versement sur ce PEE pendant leur période d’activité. Toutefois, ces versements ne peuvent donner lieu à abondement.

Les bénéficiaires. 2.1. Conditions relatives à la forme de la société Bénéficiaire

Les bénéficiaires. Nom ................................................................ Prénom .................................................................... Satisfaisant Modéré Faible Date de naissance Tél. fixe Portable Médecin traitant .................................................. Tél. du médecin Vue    Ouïe    Élocution    Mobilité    Bénéficiaire principal  M.  Mme Nom ................................................................ Prénom .................................................................... Satisfaisant Modéré Faible Date de naissance Tél. fixe Portable Médecin traitant .................................................. Tél. du médecin Vue    Ouïe    Élocution    Mobilité    Bénéficiaire secondaire  M.  Mme Lien avec le bénéficiaire principal .............................................. Adresse .................................................................................................... Code postal Ville ...........................................................  Appartement Bâtiment ............... Étage ............... Porte ............... Code entrée 1 .................. Code entrée 2 ..................  Maison individuelle  Étage  Jardin  Foyer logement  Animaux domestiques CGA TRA HE / SÉRÉNA / 11-2018 / AÉSIO SOUSCRIPTEUR Vous êtes client  AÉSIO APRÉVA  AÉSIO EOVI MCD  AÉSIO XXXXX Le bénéficiaire ou la personne physique ou morale qui règle les frais d’abonnements  M.  Mme Nom ........................................................................... Prénom ......................................................................................................... Adresse .................................................................................................... Code postal Ville ............................................................ Tél. fixe Portable E-mail .......................................................................................................@....................................... AIDANT RÉFÉRENT Lien entre l’aidant référent et le bénéficiaire .......................................................................................................... Personne que les services préviendront systématiquement en cas d’urgence, quel que soit son lieu de résidence  M.  Mme Nom ........................................................................... Prénom ............................................................................................................

Les bénéficiaires. Satisfaisant Modéré Faible

Les bénéficiaires. 9.2.1 La désignation de bénéficiaires contractuelle

Les bénéficiaires. Les bénéficiaires des indemnités en cas de décès de l’assuré sont : Les personnes physiques justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès de l’assuré, à l’exception des personnes ayant causé volontairement les dommages à la victime assurée au titre du présent contrat.