Mise en œuvre de la garantie commerciale Clauses Exemplaires

Mise en œuvre de la garantie commerciale. 6.1 En cas de panne, le client doit :
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Mise en œuvre de la garantie commerciale. La « garantie commerciale Easy Cash » est conditionnée à la souscription par le Consommateur au Programme de fidélité Easy Cash sur xxx.xxxxxxxx.xx, et à la présentation de sa carte de fidélité, lors de son passage en caisse en magasin. Le scan de la carte de fidélité en magasin entraine l’enregistrement de l’achat et valide de facto l’accès à la garantie commerciale. Le client a dès lors accès à l’historique de ses achats sur son compte fidélité accessible depuis xxx.xxxxxxxx.xx. Les informations sont archivées au format PDF téléchargeable et imprimable appelé « Bon de garantie ». Dans le cadre de la garantie commerciale Easy Cash, il convient impérativement de conserver le bon de garantie pour toute réclamation auprès du magasin vendeur (bon de garantie automatiquement archivé sur xxx.xxxxxxxx.xx, rubrique « Mon compte »). En cas de dysfonctionnement, le produit concerné doit être ramené au magasin impérativement accompagné des éventuels accessoires, tel qu'il a été vendu, et du bon de garantie. L'absence d'une de ces pièces ne permettra pas de prendre en charge le produit par le service après-vente du Magasin. Dès lors que le dysfonctionnement entre dans le champ de la garantie, Easy Cash s’engage à informer le Consommateur sous 8 jours maximum de la procédure à adopter : - La réparation : si le produit est réparable, il sera restitué dûment réparé sous 30 jours maximum. Easy Cash s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparation et de transport y afférents. La durée de la garantie est prolongée de la durée d’immobilisation. - En cas d'impossibilité de réparation, par impossibilité de réparation, le magasin entend impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit), le Consommateur pourra demander un remplacement du produit ou un remboursement. o Le remplacement du produit d’occasion par un produit identique. La durée de garantie qui s’applique sur le produit de remplacement est la durée de garantie résiduelle, prolongée de la durée d’immobilisation du produit. o Si le magasin ne dispose pas d’un produit identique, le Consommateur se verra proposer un produit iso-fonctionnel. La durée de garantie qui s’applique sur le produit de remplacement est la durée de garantie résiduelle, prolongée de la durée d’immobilisation du produit. o En dernier lieu, le remboursement sous forme d’avoir ou en espèces/chèque au choix du Consommateur. Dès lors que l...
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Mise en œuvre de la garantie commerciale afin de bénéficier de la garantie commerciale, l’Acheteur doit se rendre sur le site xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx.xx, où il trouvera un outil d’assistance en ligne qui procédera à un diagnostic préalable de son Produit (hors accessoires). En fonction de ce diagnostic, l’Acheteur sera amené à envoyer son Produit (via bon Chronopost fourni par SFR) dans un des centres de réparation SFR, qui procédera à un nouveau diagnostic. En cas de panne d’un accessoire, l’Acheteur devra contacter la hotline SFR depuis le site xxxxxxxxx@xxx. com. S’il s’agit d’une panne couverte par la garantie, le Produit sera alors soit réparé, soit échangé. Le nouveau Produit ou le Produit réparé sera livré au domicile de l’Acheteur ou en point relais. Si l’une des causes d’exclusion de garantie est constatée, le Produit ne sera ni réparé ni échangé et retourné en l’état pour ce motif. En cas ou de service après-vente (hors garantie), SFR adressera un devis à l’Acheteur pour la réparation de son Produit (hors accessoire). Avant envoi, il est conseillé à l’Acheteur de procéder à une sauvegarde préalable des données stockées dans son Produit puis de le réinitialiser. Dans le cas de l’achat d’une manette, SFR garantit son usage sur un équipement compatible exclusivement dans le cadre de l’utilisation du service SFR jeux.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.