Mise à disposition d’un véhicule médical Clauses Exemplaires

Mise à disposition d’un véhicule médical. Si vous faites l’objet d’une hospitalisation, et hors cas d’urgence, nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix, ou à l’issue d’une hospitalisation pour vous reconduire à votre domicile. En cas d’urgence, vous devez appeler les services de secours compétents (Samu, pompiers,…) auxquels nous ne pouvons nous substituer. Les frais afférents à ce transport jusqu’au centre de soins ou d’examens restent à votre charge. Si vous faites l’objet d’une hospitalisation de plus de 24h ou en cas de décès d’un des 2 parents bénéficiaires, nous organisons et prenons en charge la venue d’une personne qualifiée pour garder vos enfants, bénéficiaires de moins de 15 ans, à votre domicile : du lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00, hors jours fériés, à raison de 4h par jour minimum et de 10h maximum, et dans un plafond maximum de 3 jours. Elle prendra et quittera ses fonctions en présence d’un parent. Le personnel intervenant n’est pas compétent pour dispenser des soins autres que ceux généralement apportés par l’entourage familial de l’enfant. Vous devrez justifier votre demande par un certificat médical indiquant que la présence d’une personne est nécessaire auprès de l’enfant. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit vous réclamer le certificat médical (ou une photocopie). La garantie « Garde des enfants » ne s’applique pas dans les cas suivants : • convenances personnelles, • maladies chroniques, maladies relevant de l’hospitalisation à domicile, les suites d’hospitalisations prévisibles. • dans le temps : entre 19h00 et 8h00, ni les dimanches et jours fériés, ni pendant les repos hebdomadaires et congés légaux des parents bénéficiaires. Cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations « Transport aller-retour des enfants bénéficiaires de moins de 15 ans » et « Accompagnement des enfants bénéficiaires de moins de 15 ans». À la suite d’une hospitalisation de plus de 24h ou en cas de décès d’un des 2 parents bénéficiaires, nous organisons et prenons en charge le voyage d’une personne désignée par vos soins depuis son domicile en France ou d’une hôtesse ainsi que le transfert aller-retour de vos enfants, bénéficiaires de moins de 15 ans, depuis votre domicile en France pour les conduire chez un proche en France. Cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations « Garde des enfants bénéficiaires de moins de 15 ans» et « Accompagnement des enfants bénéficiaires de moins ...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Mise à disposition d’un véhicule médical. En cas d’Immobilisation, d’Hospitalisation, et hors cas d’urgence, Nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour Vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix. La course jusqu’au centre de soins ou d’examens reste à votre charge. En cas d’urgence, Vous devez appeler les services de secours compétents (Samu, Pompiers,…) auxquels Nous ne pouvons-nous substituer.
Sample 1
Mise à disposition d’un véhicule médical. En cas d'Hospitalisation, et hors cas d’urgence, Nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour Vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix. Ce transport doit faire l’objet d’une prescription médicale. En cas d’urgence, Vous devez appeler les services de secours compétents (Samu, pompiers,…) auxquels Nous ne pouvons nous substituer. En cas d'Hospitalisation de plus de 2 jours d’un Bénéficiaire, Nous organisons et prenons en charge pour venir garder vos enfants de moins de 16 ans à votre Domicile : La présence d’une personne qualifiée pendant 20 heures maximum. La personne que Nous enverrons au Domicile de l’enfant Bénéficiaire prendra et quittera ses fonctions en présence d’un parent. Le service est accessible du lundi au vendredi entre 8 heures et 19 heures, hors jours fériés, à raison de 4 heures par jour minimum et de 10 heures maximum.
Sample 1

Related to Mise à disposition d’un véhicule médical

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.