Missions complémentaires Clauses Exemplaires

Missions complémentaires. Les missions complémentaires peuvent être de plusieurs natures : - Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes ; - Mission RNT relative à la sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou de risques technologiques ; - Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ; - Mission F relative au fonctionnement des installations ; - Mission Ph relative à l'isolation acoustique. La mission Ph applicable aux bâtiments d'habitation est dénommée Phh. La mission Ph applicable aux bâtiments autres qu'à usage d'habitation est dénommée Pha ; - Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ; - Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ; - Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions ; - Mission LE relative à la solidité des existants ; - Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants ; - Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments ; - Missions ENV relatives à l'environnement ; - Missions HYS relatives à l'hygiène et à la santé dans les constructions ; la mission est dénommée HYSh lorsqu’elle porte sur des bâtiments d’habitation, et HYSa lorsqu’elle concerne des bâtiments autres que d’habitation. - Mission CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques. Cette liste ne présente pas un caractère limitatif. La mission ne s’étend pas aux aléas ni aux ouvrages et éléments d’équipement relatifs au nettoyage, à l’entretien et à la maintenance des constructions. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières du contrat, la mission ne s’étend pas aux ouvrages provisoires.
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Missions complémentaires. ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x") Temps estimé (heures) Honoraires (€ HT) Délai d'exécution (semaines) Délai d'approbation (semaines) DPD Demande de Permis de Démolir € - Documents graphiques € - Notices € DQO Dossier Quantitatif des Ouvrages € EXE Etudes d'Exécution € - Documents graphiques € - Documents écrits € SYN Etudes de Synthèse € Participation à la cellule de synthèse € OPC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (1) réunions x heures (cpte-rendus inclus) x semaines 0,0 € Autres € € € € ❑ Par corps d'état séparés ❑ Par groupement d'entreprises ❑ Par entreprise générale
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Missions complémentaires. Dans le cas où les investigations normales s'avéreraient insuffisantes pour se prononcer sur l'état général du système ou si le dossier technique et/ou le dossier d’identité du SSI, n’existe pas n’est pas complet ou n’est pas tenu à jour, le Cabinet FONTAN peut proposer au CLIENT d'effectuer des missions complémentaires.
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Missions complémentaires. Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants : ELEMENTS DE MISSION cocher les éléments de mission confiés % Honoraires en € HT Délai d'exécution (en semaines) Délai d'approbation (en semaines) REL Relevé des existants DPD Demande de permis de démolir DQO Dossier quantitatif des ouvrages EXE Etudes d'exécution SYN Etudes de synthèse OPC (1) Ordonnancement - Pilotage - Coordination Autres Total des honoraires complémentaires € HT TVA € Total des honoraires complémentaires € TTC Les frais directs mentionnés au P 6.1.3 sont : inclus dans le calcul de la rémunération "au pourcentage" facturés en sus. Par corps d'état séparés Par groupement d'entreprises Par entreprise générale.
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Missions complémentaires. Outre les actes mentionnés dans les dispositions générales au «2.1. - Missions du Prestataire», le Prestataire accomplira les diligences particulières ci-dessous : - Déplacements : - Insertion annonces o Tout déplacement pour problème technique lié à la location. 30 € HT. (TVA 20% en sus) o Insertion annonce sur site payant : 226,26 € H.T. (TVA 20% en sus)
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Missions complémentaires. Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants :
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Missions complémentaires. La SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE aura pour missions complémentaires : L’accueil des plaisanciers sur les zones de mouillage et d’équipements légers : Cet accueil comprend notamment : - la désignation de l’emplacement des bateaux, la vérification de leur situation administrative et la perception des redevances correspondantes ; - la fourniture de renseignements d’ordre nautique [renseignements météorologiques,...] ; - la gestion des emplacements libérés par leurs occupants contractuels. - la gestion des ports à sec et à terre : La SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE devra assurer la gestion des ports à sec et à terre notamment : - l’attribution des places aux usagers titulaires d’un contrat mixte port à flot / port à sec ; - la fourniture de renseignements d’ordre nautique, commercial, administratif ou environnemental [renseignements météorologiques, possibilités d’avitaillement et d’hébergement à proximité...]. - d’assurer la mise en place d’ouvrages afin de favoriser l’implantation d’activités conformes à la destination du domaine portuaire concédé contribuant à l’animation, au développement et à l’exploitation des ports, telles que : - les installations destinées aux organismes de développement d’animation touristique et nautique ; - les installations destinées aux activités commerciales et artisanales se rapportant à la vie du port où elles se situent ou de plusieurs des ports concédés, à savoir, à titre indicatif, les services suivants : - construction, entretien et réparation de bateaux et/ou de leurs accessoires ; - vente et location de bateaux et/ou de leurs accessoires ; - vente et location d’articles liés à la pratique des activités nautiques ; - avitaillement, alimentation, restauration, bar, tabac, journaux, coiffure, hôtellerie… - à la demande du CONCEDANT ou avec l’accord préalable de celui-ci, de réaliser des études ayant pour objet de définir des orientations d’aménagement valorisant globalement l’attractivité d’un ou plusieurs ports et de leurs sites. Avec l’accord préalable du DEPARTEMENT DE LA MANCHE ou à sa demande, de réaliser les travaux d’aménagement et/ou d’amélioration et/ou d’extension dans les conditions prévues à l’article 27 du présent contrat de concession.
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Missions complémentaires. Artiele 20 Dans la mesure ou la programmation Ie permet, la Société s'efforce d'utiliser son infrastructure toute entière pour des activités complémentaires qui ne pourront cependant jamais être prioritaires par rapport aux manifestations organisées dans Ie cadre des missions de service public de la Société. Dans ce cadre la Société met son i nfrastructure à disposition de l'autorité fédérale ou d'autres Gelet op het statuut van Brussel als Europese hoofdstad onderhoudt de vereniging banden met de Europese instellingen om de ontwikkeling van culturele actie op deze schaal te ondersteunen. De projecten die uiteindelijk aan de Europese Commissie zullen worden voorgelegd, moeten een toegevoegde waarde hebben in artistiek opzicht en positieve neveneffecten, met name in financieel opzicht.
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Missions complémentaires. Outre les actes mentionnés dans les dispositions générales au «2.1. - Missions du Prestataire », le Prestataire accomplira les diligences particulières ci-dessous : - (option) Pack meubles spécial airbnb : Pour l’équipement intégral de votre appartement (sur devis) - Déplacements : Tout déplacement pour problème technique exceptionnel sera de 40 € TTC le jour et de 90 € TTC la nuit en sus de l’intervention du spécialiste pour lequel le propriétaire confirme ici son accord.
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  • Bénéficiaires Toute personne peut bénéficier des tarifs Loisir. Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.