Modalités de renonciation Clauses Exemplaires

Modalités de renonciation. Pour exercer son droit à renonciation, l'Adhérent doit adresser à la Mutuelle souscriptrice une lettre recommandée avec avis de réception rédigée selon le modèle suivant :
Modalités de renonciation. La présentation et la souscription ayant lieu à distance et si l’Assuré a constaté qu’il dispose d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par le présent contrat, il peut y renoncer en adressant à OPTEVEN ASSURANCES – service Administration des Ventes (Adresse) une lettre recommandée avec avis de réception dont le libellé est le suivant : « Je soussigné(e) .................... (Préciser nom et prénom) déclare renoncer à mon adhésion à l’assurance « MOBI4MYCAR » associée le ......... (Date de signature du bulletin). Fait à .................., le Signature ». La prime d'assurance éventuellement déjà versée sera remboursée au Souscripteur prorata temporis.
Modalités de renonciation. Pour exercer son droit à renonciation, le souscripteur doit adresser à CNP Assurances - Gestion spécifique - TSA 10004 - 49011 Angers Cedex 01, une lettre recommandée avec avis de réception, rédigée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) M. (Mme) ………….....…………(nom, prénom, adresse) déclare renoncer à la souscription du contrat « PREFON DEPENDANCE » que j’ai signée le ........................… à (Lieu de conclusion du contrat), le (Date et signature) ».
Modalités de renonciation. Pour exercer le droit à renonciation, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, selon le modèle ci-après : "Je soussigné(e)..... (nom, prénom) demeurant ... (adresse de l'assuré) déclare renoncer au contrat d'assurance n° (n° imprimé) auquel j’ai adhéré par voie téléphonique le , date et signature de l'assuré", à l'adresse suivante : Service Prévoyance - 00 xxx Xxxxx Xxxxxx - 53098 LAVAL Cedex 9. La renonciation entraîne résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Modalités de renonciation. Pour exercer le droit à renonciation, la demande doit être formulée dans l’espace client du site xxx.xxxxxxxx.xxx pour une adhésion au contrat via internet ou il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, selon le modèle ci-après : «Je soussigné(e) (nom, prénom) demeurant …….(adresse de l’emprunteur) déclare renoncer à l’assurance emprunteur du contrat de crédit n° …………(n° imprimé) à laquelle j’ai adhéré le , date et signature de l’emprunteur», à l’adresse suivante : Monabanq Service assurance 00000 Xxxxx xxxxx. La renonciation entraîne résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Modalités de renonciation. L’adhérent a la faculté de renoncer à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter du premier versement. Cette renonciation entraîne la restitution par LA MONDIALE PARTENAIRE de l’intégralité des sommes versées par l’adhérent dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée dont nous vous proposons le modèle suivant :
Modalités de renonciation. Pour cela, il vous suffit d’adresser à Cofidis une lettre de renonciation rédigée sur le modèle ci-dessous : « Je soussigné(e) M ………… (Nom, prénom , adresse) déclare renoncer à mon adhésion au contrat N°16.36.56 que j’ai accepté le ………… (Date) à ………, date et signature ». La renonciation est effective à la date de réception par Cofidis de la demande de renonciation ; l’assureur rembourse alors la prime si elle a été payée.
Modalités de renonciation. Pour exercer votre droit à renonciation, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à SPB, rédigée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) M (Xxx, Xxxx) (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance « Cgaranti PANNE + ASSISTANCE» N° ICICDDP16-2. Le (Date et signature) » Cdiscount, société anonyme au capital social de 5 162 164,62 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, et à l’ORIAS sous le numéro 13 001 927, dont le siège social est situé 120 Quai de Bacalan - CS 11584 - 00000 Xxxxxxxx, (ci-après dénommée « Cdiscount »). SPB, SAS de courtage d’assurances au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social sis 00 Xxxx Xxxxxxx - 00000 XX XXXXX, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 305 109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642 (xxx.xxxxx.xx) Vous êtes un client Cdiscount, vous avez acheté votre ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, neuf(ve), pour un usage en dehors de toute activité professionnelle, sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx , et pour celui-ci ( celle-ci) vous avez adhéré au contrat « Cgaranti PANNE + ASSISTANCE » ( ci-après dénommé le « Contrat ») afin de vous garantir en cas de panne après l’échéance de la garantie légale de conformité. Au titre de cette adhésion, vous êtes également « Bénéficiaire » du Support Multimédia Cdiscount pendant une durée de 4 (quatre ans) à compter de la date de votre prise de possession de l’appareil concerné. Les présentes conditions générales de support (ci-après dénommées « CGS») ont pour objet de définir les conditions et limites dans lesquelles vous pourrez bénéficier, en qualité de « Bénéficiaire » des prestations de support à distance (ci-après dénommée "Support") réalisées par SPB, au nom et pour le compte de Cdiscount. Les présentes CGS vous sont applicables de plein droit et sans réserve, en qualité de « Bénéficiaire » du Support.  sur le site : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx.xx  par téléphone : 0 000 000 000 Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00. Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
Modalités de renonciation. Pour exercer le droit à renonciation, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, selon le modèle ci-après : «Je soussigné(e) …….................................…...…… (nom, prénom) demeurant …..............................................................…. (adresse de l'assuré) déclare renoncer au contrat d'assurance n° ……........…… (n° imprimé) auquel j’ai adhéré par voir téléphonique le , date et signature de l'assuré», à l'adresse suivante : Service Prévoyance – 00 xxx Xxxxx Xxxxxx – 53098 LAVAL Cedex 9. La renonciation entraîne résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Modalités de renonciation. Pour exercer le droit à renonciation, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, selon le modèle ci-après : «Je soussigné(e) (nom, prénom) demeurant (adresse de l’emprunteur) déclare renoncer à l’assurance emprunteur du contrat de crédit n° (n° imprimé) à laquelle j’ai adhéré par voie téléphonique le , date et signature de l’emprunteur», à l’adresse suivante : Cofidis - Parc de la Haute Borne, 61 avenue Xxxxxx, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. La renonciation entraîne résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée.