Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet, sous réserve de l’acceptation du risque par l’Assureur : - En cas d’adhésion en face à face, à la date de signature de la demande d’adhésion. - En cas d’adhésion à distance avec signature de la demande d’adhésion, Soit à l’expiration d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus courant à compter de la date de signature de la demande d’adhésion, Soit dès la date de conclusion du contrat si l’Assuré en a fait la demande expresse. L’Adhérent manifeste son choix sur la demande d’adhésion. - En cas d’adhésion à distance par téléphone sans signature de la demande d’adhésion, Soit à l’expiration d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus courant à compter de la date de réception par l’Adhérent de la présente Notice et de la Demande d’adhésion, considérées avoir été reçues 7 jours ouvrés après la date de l’appel téléphonique au cours duquel l’Adhérent a donné son consentement à l’assurance ; Soit dès la date de conclusion du contrat si l’Adhérent en a fait la demande expresse. L’Adhérent manifeste son choix lors du contact téléphonique au cours duquel il a donné son consentement à l’assurance.
Prise d’effet des garanties. La garantie ITT prend effet à la date d'effet de l'adhésion. Néanmoins, la garantie Perte d'Emploi prend effet après un délai de carence de 180 jours.
Prise d’effet des garanties. Les garanties légales et conventionnelles prennent effet à compter de la livraison du Produit.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet dix jours après la réception par la Mutuelle de la décision du préteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le préteur si celle-ci est postérieure, sous réserve du paiement effectif de la première cotisation qui interviendra au plus tard entre le 1er et le 10 du mois suivant la date d’effet. La date d’effet des garanties est indiquée sur le certificat d’adhésion.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à l'égard de chaque membre participant : à la date d'effet du contrat souscrit par la collectivité, au 1er jour du mois suivant la réception du bulletin d'adhésion si le membre participant adhère postérieurement à la date d’effet du contrat. au 181ème jour sans arrêt de travail.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à la date de conclusion du contrat et quand il en existe un, à l’issue du délai d’attente.
Prise d’effet des garanties. Les garanties sont acquises dès la souscription au contrat Santé par le membre participant et ce, quelle que soit la cause du décès.
Prise d’effet des garanties. Sous réserve du paiement des cotisations, la garantie prend effet au lendemain de leur demande et au plus tôt : - le lendemain de la rupture du contrat de travail de l’ancien membre participant, ou le cas échéant au terme du maintien des garanties prévues à l’article 6.1, - au terme du maintien des garanties prévu à l’article 6.1 ci-dessus pour les personnes garanties du chef du participant décédé.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à compter de la date de signature de l’offre de prêt, sous réserve : - de la signature de la demande d’adhésion, de la fourniture du(des) questionnaire(s) de santé et des formalités médicales complémentaires le cas échéant, - de l’acceptation de l’Assureur, - de l’accord de la personne à assurer en cas d’acceptation à des conditions particulières.
Prise d’effet des garanties. (DÉLAIS DE CARENCE)