Prise d’effet des garanties. Les garanties sont acquises à l’Adhérent dès la mise à disposition du Compte Bancaire assuré. La prise d’effet du contrat correspond à la prise d’effet des garanties. L’adhésion au présent Contrat d’assurance se renouvelle par tacite reconduction à chaque Echéance de l’adhésion.
Prise d’effet des garanties. Dès que l’emprunteur a rempli et signé sa demande d’adhésion et sous réserve de son acceptation par l’assureur formalisée dans un certificat d’adhésion, les garanties prennent effet à la date de signature par l’emprunteur du certificat d’adhésion. En tout état de cause, les garanties ne prendront effet qu’à compter de l’encaissement effectif par l’assureur de la première cotisation sous réserve de l’acceptation de l’offre de prêt. Toutefois, durant la période séparant la date de signature du certificat d’adhésion et la date d’encaissement effectif par l’assureur de la 1ère cotisation, l’assuré bénéficie d’une garantie provisoire en cas de décès accidentel (l’accident étant défini au point 1.3 - Exclusions). L’assureur se réserve la possibilité de notifier à l’emprunteur des conditions d’acceptation à l’assurance avec réserves, exclu- sions ou majoration de cotisations. La décision pourra être ajournée. Dans ce cas, l’intéressé pourra présenter une nouvelle demande d’adhésion à la fin du délai d’ajournement qui lui sera indiqué. Dans l’attente, il n’est pas couvert par l’assurance. L’assureur peut également refuser la demande d’adhésion qui lui est présentée. Le certificat d’adhésion remis à l’assuré devra être signé par ses soins dans un délai maximum de quatre mois, la date limite figurant sur ce certificat d’adhésion. À défaut, en cas de refus ou de non réponse de l’assuré dans ce délai de quatre mois, l’adhésion à l’assurance ne pourra prendre effet, et il sera nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d’adhésion.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à l'égard de chaque membre participant : à la date d'effet du contrat souscrit par la collectivité, au 1er jour du mois suivant la réception du bulletin d'adhésion si le membre participant adhère postérieurement à la date d’effet du contrat. au 181ème jour sans arrêt de travail.
Prise d’effet des garanties. Les garanties légales et conventionnelles prennent effet à compter de la livraison du Produit.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à la date de conclusion du contrat et quand il en existe un, à l’issue du délai d’attente.
Prise d’effet des garanties. Les garanties sont acquises dès la souscription au contrat Santé par le membre participant et ce, quelle que soit la cause du décès.
Prise d’effet des garanties. La garantie ITT prend effet à la date d'effet de l'adhésion. Néanmoins, la garantie Perte d'Emploi prend effet après un délai de carence de 180 jours.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet dix jours après la réception par la Mutuelle de la décision du préteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le préteur si celle-ci est postérieure, sous réserve du paiement effectif de la première cotisation qui interviendra au plus tard entre le 1er et le 10 du mois suivant la date d’effet. La date d’effet des garanties est indiquée sur le certificat d’adhésion.
Prise d’effet des garanties. Sous réserve du paiement des cotisations, la garantie prend effet au lendemain de leur demande et au plus tôt : - le lendemain de la rupture du contrat de travail de l’ancien membre participant, ou le cas échéant au terme du maintien des garanties prévues à l’article 6.1, - au terme du maintien des garanties prévu à l’article 6.1 ci-dessus pour les personnes garanties du chef du participant décédé.
Prise d’effet des garanties. Les garanties prennent effet à compter de la date de signature de l’offre de prêt, sous réserve : - de la signature de la demande d’adhésion, de la fourniture du(des) questionnaire(s) de santé et des formalités médicales complémentaires le cas échéant, - de l’acceptation de l’Assureur, - de l’accord de la personne à assurer en cas d’acceptation à des conditions particulières, - et du paiement de la cotisation.