Modalités de souscription à l’abonnement Clauses Exemplaires

Modalités de souscription à l’abonnement. 4.1 Pour souscrire à l’abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l’offre d’abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l’article 3 des CGV de Cdiscount. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 3.1. Modalités de passation des commandes
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Modalités de souscription à l’abonnement. Le formulaire d’inscription à l’Abonnement TGVmax, incluant les présentes Conditions Générales, est disponible sur les sites de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. Afin de débuter la procédure de souscription à l’Abonnement, l’Internaute est invité à saisir les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné, ainsi que les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur, dans la Rubrique intitulée « vos Infos », en mentionnant : Pour les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné : • sa civilité, • son nom, • son prénom, • sa date de naissance, • son adresse email, • son adresse postale en France métropolitaine son numéro de téléphone mobile français. Pour les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur : • sa civilité, • son nom, • son prénom, • son adresse email, • son adresse postale en France métropolitaine, • son numéro de téléphone mobile français. L’Internaute est également invité à renseigner le numéro de carte de Fidélité de l’Abonné si celui-ci est adhérent au Programme Voyageur SNCF. L’Internaute devra ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cliquant sur le bouton
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Modalités de souscription à l’abonnement. Le formulaire d’inscription à l’abonnement MAX JEUNE, incluant les présentes Conditions Générales, est disponible sur les sites de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. L’Abonné est invité à saisir son identifiant « Mon identifiant SNCF », si l’Abonné n’a pas de compte, il devra créer un compte et valider les Conditions Générales d’Utilisation du service « Mon identifiant SNCF » disponibles ici : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/xxx.xxx ainsi que la charte de protection des données à caractère personnel consultable via le lien suivant pour pouvoir souscrire à l’abonnement : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/XX_xxx.xxxx. Mon identifiant SNCF est l’identifiant unique SNCF et permet d’accéder à l’espace MAX du client après sa souscription à l’abonnement. Pour adhérer au service, il devra renseigner les informations suivantes (pour plus d’information : consulter les Conditions Générales d’Utilisation xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/xxx.xxx) : - Civilité - Nom - Prénom - Date de naissance - E-mail - Mot de passe Pour les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné : - Sa civilité, - Son nom, - Son prénom, - Sa date de naissance, - Son adresse e-mail, - Son adresse postale en France métropolitaine - Son numéro de téléphone mobile français. Les informations renseignées, lors de la création du compte « Mon Identifiant SNCF », ne seront pas modifiables lors de la souscription à l’abonnement. Le client devra faire une demande depuis son espace MAX, dans la rubrique FAQ depuis le formulaire de contact, en sélectionnant le motif Mes Données Personnelles et le sous-motif « Mise à jour de mes données personnelles » ou depuis notre formulaire dédié en cliquant ici. Pour les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur : - Sa civilité, - Son nom, - Son prénom, - Son adresse e-mail, - Son adresse postale en France métropolitaine, - Son numéro de téléphone mobile français. L’Internaute devra ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cliquant sur le bouton « Valider et passer à l’étape suivante », ce qui matérialise son consentement à l’application des présentes Conditions Générales. L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Internaute vaut acceptation des présentes Conditions Générales par le Payeur et par l’Abonné (lorsque celui-ci est différent du Payeur). L’Internaute devra également accepter de recevoir des informations nécessaires à la gestion...
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.