Modification des conditions tarifaires Clauses Exemplaires

Modification des conditions tarifaires. Toutes les opérations, notamment celles nécessitant un traitement particulier lorsqu‟elles entraînent un incident de fonctionnement sur le compte, en particulier les incidents de paiement, les demandes de blocage (ou oppositions) ou les saisies donnent lieu à une tarification détaillée dans les conditions tarifaires appliquées aux comptes de particuliers, remises au Client lors de l‟ouverture du compte, affichées et tenues à la disposition de la clientèle et du public dans chaque agence de la Banque SOCREDO ou sur notre site Internet. Toute modification des conditions tarifaires des services liés au compte sera communiquée par écrit au Client deux (2) mois avant leur prise d‟effet. Le Client disposera d‟un même délai de deux (2) mois, suivant la notification des nouveaux tarifs, pour faire connaître son refus. En cas de refus du Client, ce dernier peut résilier sans frais, avant la date d‟application envisagée des modifications, la convention de compte et ainsi clôturer son compte. En l'absence de refus de la modification dûment notifié par écrit à la Banque SOCREDO avant cette date, il sera réputé l‟avoir acceptée.
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Modification des conditions tarifaires. Les prix définis dans la « Proposition Commerciale » sont fermes et définitifs. Ils ne sont pas révisables, sauf si des Conditions Particulières le prévoient, par le biais d’une clause de révision des prix, basée sur un ou plusieurs indices publics (indices SYNTEC, …).
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Modification des conditions tarifaires. L’OPT établit un catalogue des prix pour le service public des télécommunications qui est consultable librement dans les agences commerciales et les points de contact avec les clients.
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Modification des conditions tarifaires. Toute modification relative à la rémunération de MIDI CAPITAL fera l’objet d’une notification par tous moyens et notamment par voie télématique, courrier électronique compris, ou lettre simple. A défaut du refus exprès du Mandant dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de réception ou de mise à disposition de la nouvelle structure de commission, les modifications seront considérées comme acceptées sans réserve par le Mandant.
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :  n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ;  ne pouvoir sous louer les lieux loués ;  d'assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.  Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols, dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat. Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le preneur devra obligatoirement être majeur lors de la conclusion du contrat, et sera responsable des occupants de son chef. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :