Modifications par le client. Le nombre de convives doit être communiqué par écrit par le client 30 jours avant la date prévue de l’évènement, et doit être définitivement confirmé et communiqué par le client par écrit 10 jours avant l’évènement. Le Choix du menu peut être modifié au plus tard 15 jours avant la date prévue de l’évènement. Toute modification hors délai fera, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Modifications par le client. Le Client reconnaît que le Produit fait ou peut faire office de matériel médical soumis à une réglementation spécifique. Toute manipulation abusive, correction ou entretien (en ce compris le chargement de progiciels supplémentaires) effectué(e) sans formation et certifications adéquates, ni autorisation écrite et préalable d’AGFA, peut rendre ledit matériel dangereux et/ou inefficace par rapport à son utilisation prévue. Les actes qui précèdent entraînent une exclusion de la Garantie du Produit. Lorsque le Client fait apporter des modifications au Produit sans le consentement écrit et préalable d’AGFA, celui-ci indemnisera et garantira AGFA des dommages, coûts et frais (en ce compris – sans que ce ne soit exhaustif – un montant raisonnable de frais d’avocat et les dépens) entraînés par la défense de cette dernière lors de toute procédure intentée par un tiers au motif que l’utilisation par le Client du Produit, tel que modifié, viole un quelconque droit de propriété intellectuelle ou cause un quelconque dommage à ceux-ci dans le chef du plaignant.
Modifications par le client. 6.1.1. Après la conclusion du contrat, le client ne peut pré- tendre à des modifications de la te-neur du contrat (change- ments de réservation). Cependant, DTCH s’efforce de s’adapter dans la mesure du possible aux demandes de modification du client. Si DTCH procède à une modification de la réservation à la demande du client, des frais de dossier d’un montant de CHF 100.– par personne, mais au maximum CHF 200.– par mandat, s’appliquent en sus des éventuels frais supplémentaires.
Modifications par le client. Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 15). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l'Article 17. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.