Obligations de la Ville. La Ville s’engage à assurer la mise à disposition des espaces évoqués.
Obligations de la Ville. 3 – 1 : La Ville de Rouen engage la Direction du Développement Culturel et tous les équipements culturels (Bibliothèques, Musées, Muséum, Conservatoire, Xxxxxx 00, Xxxx Xxxxxxxxxx) dans la lutte contre l’exclusion. A cette fin, elle met des places à disposition du public visé : - soit directement sur le site Internet de l'association, - soit en communiquant les informations utiles à Cultures du Cœur.
3 – 2 : La Ville de Rouen s'engage à développer, dans la mesure de ses possibilités, le volet médiation culturelle en mettant à disposition ses compétences dans la formation « Initiation à la médiation culturelle » organisée par l'association, en accueillant des modules de la formation au sein de ses structures culturelles et en proposant d'autres formes de médiation telles que des visites, rencontres, débats, ateliers spécifiques.
Obligations de la Ville. Conformément à la loi du 6 Juillet 1989, la Commune interviendra pour toutes les réparations autres que celles incombant au locataire exploitant. Trois conteneurs de 650 L sont mis à disposition par la Communauté de Communes pour la saison, en plus de celui en place à l’année, aux emplacements réservés à cet effet. Leur gestion sera assurée par la Communauté de Communes. L’entretien de la pelouse sera effectué par la Ville.
Obligations de la Ville. Dans cette présente convention, la Ville s’engage à : - respecter ses engagements quant aux moyens définis aux articles 5 et 6, - valoriser le projet de l’Association sur le territoire.
Obligations de la Ville. La Ville s'engage à : - maintenir les lieux clos et couverts, - assurer à l’association la jouissance paisible des lieux et à entretenir le bâtiment en état de servir à l'usage prévu par la présente convention. Elle en assure notamment le gardiennage, l’entretien régulier, elle assume les frais de chauffage, eau, gaz et électricité, - assurer au Preneur la jouissance paisible des lieux et à entretenir le bâtiment en état de servir à l'usage prévu par la présente convention. En cas de force majeure, la Ville se réserve le droit d'utiliser en priorité les lieux. L’association sera alors avertie par le service des sports.
Obligations de la Ville. La Ville s’engage comme suit à l’égard du locataire :
a) Entretenir et maintenir le Centre des loisirs en bon état, de la même manière que le ferait un propriétaire prudent;
b) Assurer au locataire la jouissance paisible des espaces loués pendant l’Horaire et les heures de location supplémentaires, le cas échéant;
c) Fournir au locataire un accès exclusif et réservé à un vestiaire pendant l’Horaire, lequel pourra être amélioré par le locataire sur le plan cosmétique, à ses frais, après autorisation de la Ville, sous réserve de ne faire aucuns travaux de nature à affecter la structure du Centre;
d) Fournir un espace d’entreposage exclusif et réservé au locataire afin de lui permettre d’entreposer ses équipements sportifs ainsi que les fournitures de premier secours;
e) Assurer le Centre des loisirs de la même manière que le ferait un propriétaire prudent;
f) Assumer la responsabilité de tout dommage, perte, préjudice, accident, causé au Centre des loisirs, équipements ou accessoires se trouvant dans et autour du Centre des loisirs, par sa faute et par la faute de ceux et celles pour laquelle elle est responsable;
Obligations de la Ville. La Ville s’engage à la date d’installation de la Consigne à : - relayer à Mondial Relay toute demande ou plainte pouvant lui être transmise de la part des utilisateurs de la Consigne étant précisé que Mondial Xxxxx reste responsable de la surveillance et de l’entretien de la consigne ; - garantir à Mondial Relay ou ses agents et/ou ses sous-traitants, l’accès aux Consignes ainsi qu’aux espaces alentours pour être en mesure de contrôler, nettoyer, entretenir et réparer les Consignes ; - informer immédiatement Mondial Xxxxx si elle venait à constater un dommage, une dégradation ou tout autre problème sur la Consigne ; - coopérer avec Mondial Relay en cas d’enquête en lien avec les Consignes, - informer Mondial Relay dans un délai minimum de quatorze (14) jours avant le début de tous travaux prévus sur l’Emplacement dès lors qu’ils sont susceptibles d’impacter la sécurité de l’accès ou le fonctionnement des Consignes ; - maintenir les espaces alentours des Consignes propres et dégagés de tout élément, obstacle et/ou débris susceptibles d’engendrer des dommages, d’entraver l’accès, la livraison et la collecte des colis des Consignes ; La Ville fera son possible pour retirer tout obstacle ou remédier à toute perturbation dès qu’elle en aura eu connaissance. Dans le cas où l’accès à la Consigne serait obstruée pendant plus de trente (30) jours, les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de cette obstruction sur le montant de la redevance fixé à l’article 9. A défaut d’accord, l’une ou l’autre des parties pourra décider de mettre fin à la présente convention d’occupation du domaine public. La Ville ne doit rien faire qui suggérerait ou impliquerait que l'installation et l'exploitation des Équipements sur l’Emplacement est une initiative co-brandée ou co-promue entre les parties, sauf accord contraire des parties.
Obligations de la Ville. La Ville s’oblige à maintenir les lieux mis à disposition clos et couverts selon l’usage et dans les conditions propres à en assurer la complète sécurité et la salubrité. La Ville assurera à l’organisateur la jouissance paisible des locaux mis à disposition et ce, pendant toute la durée de l’occupation. La Ville s’engage à veiller à ce que l’organisateur respecte les lieux et ne crée aucune nuisance ni trouble de voisinage.
Obligations de la Ville. Pendant la Période d’utilisatidou Snite, lna Voillenpreendxfincanlciuèresmienvt àesa charge et est responsable de la sécurité, sûreté du Site et prend à cet effet toutes les mesures de sécurité qui s’im Elle est tenue d’infonsrdmélaei Praris 2s02a4 de toute obligation en matière de santé et de sécurité susceptible d’avoir un impact sur ladubSiote nainnsieque esuxr lpa slécouriitétdaestbiienos ent deos u utilisation personnes (en ce compris toute obligation en matière de capacité maximale d’accueil du Site). Dans l’hypothèse où la Ville envisagerait une mise à disposition du Si d’entrainements et/ou séminaires des forces de’interventions, elle en ave planning aux fins de coordination et planification des opérations sur les zones impactées. La Ville nommera un référent sécurité qui sera l’interlocuteur de Paris 2024 e incendie. Il aura lea dcehalr’gesnéqsudiepeemmebnltlsateechmndiqieuess eet tecehnnologœiquuesvert matériels de sécurité courante ainsi que l’enlsa emble des personnels les o Ville nommera un suppléant pour assurer la continuité de représentation en matière de sécurité et de sécurité incendie.
Obligations de la Ville. Pendant la Période d’utilisation non exclusive du Site, la Ville prend financièrement à sa charge et est responsable de la sécurité, sûreté du Site et prend à cet effet toutes les mesures de sécurité qui s’imposent. Elle est tenue d’informer sans délai Xxxxx 0000 de toute obligation en matière de santé et de sécurité susceptible d’avoir un impact sur la bonne exploitation ou utilisation du Site ainsi que sur la sécurité des biens et des personnes (en ce compris toute obligation en matière de capacité maximale d’accueil du Site). Dans l’hypothèse où la Ville envisagerait une mise à disposition du Site pour la tenue d’exercices de crise, d’entrainements et/ou séminaires des forces d’interventions, elle en avertira Xxxxx 0000 et lui communiquera le planning aux fins de coordination et planification des opérations sur les zones impactées. La Ville nommera un référent sécurité qui sera l’interlocuteur de Paris 2024 en matière de sécurité et de sécurité incendie. Il aura la charge de la mise en œuvre de l’ensemble des équipements techniques et technologiques et matériels de sécurité courante ainsi que l’ensemble des personnels les opérant. En cas d’absence du référent, la Ville nommera un suppléant pour assurer la continuité de représentation en matière de sécurité et de sécurité incendie.