Obligations de la Ville Clauses Exemplaires

Obligations de la Ville. 3 – 1 : La Ville de Rouen engage la Direction du Développement Culturel et tous les équipements culturels (Bibliothèques, Musées, Muséum, Conservatoire, Xxxxxx 00, Xxxx Xxxxxxxxxx) dans la lutte contre l’exclusion. A cette fin, elle met des places à disposition du public visé : - soit directement sur le site Internet de l'association, - soit en communiquant les informations utiles à Cultures du Cœur.
Obligations de la Ville. Dans cette présente convention, la Ville s’engage à : - respecter ses engagements quant aux moyens définis aux articles 5 et 6, - valoriser le projet de l’Association sur le territoire.
Obligations de la Ville. La Ville s’engage comme suit à l’égard du locataire :
Obligations de la Ville. La Ville s’engage à la date d’installation de la Consigne à : - relayer à Mondial Relay toute demande ou plainte pouvant lui être transmise de la part des utilisateurs de la Consigne étant précisé que Mondial Xxxxx reste responsable de la surveillance et de l’entretien de la consigne ; - garantir à Mondial Relay ou ses agents et/ou ses sous-traitants, l’accès aux Consignes ainsi qu’aux espaces alentours pour être en mesure de contrôler, nettoyer, entretenir et réparer les Consignes ; - informer immédiatement Mondial Xxxxx si elle venait à constater un dommage, une dégradation ou tout autre problème sur la Consigne ; - coopérer avec Mondial Relay en cas d’enquête en lien avec les Consignes, - informer Mondial Relay dans un délai minimum de quatorze (14) jours avant le début de tous travaux prévus sur l’Emplacement dès lors qu’ils sont susceptibles d’impacter la sécurité de l’accès ou le fonctionnement des Consignes ; - maintenir les espaces alentours des Consignes propres et dégagés de tout élément, obstacle et/ou débris susceptibles d’engendrer des dommages, d’entraver l’accès, la livraison et la collecte des colis des Consignes ; La Ville fera son possible pour retirer tout obstacle ou remédier à toute perturbation dès qu’elle en aura eu connaissance. Dans le cas où l’accès à la Consigne serait obstruée pendant plus de trente (30) jours, les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de cette obstruction sur le montant de la redevance fixé à l’article 9. A défaut d’accord, l’une ou l’autre des parties pourra décider de mettre fin à la présente convention d’occupation du domaine public. La Ville ne doit rien faire qui suggérerait ou impliquerait que l'installation et l'exploitation des Équipements sur l’Emplacement est une initiative co-brandée ou co-promue entre les parties, sauf accord contraire des parties.
Obligations de la Ville. La Ville s’oblige à maintenir les lieux mis à disposition clos et couverts selon l’usage et dans les conditions propres à en assurer la complète sécurité et la salubrité. La Ville assurera à l’organisateur la jouissance paisible des locaux mis à disposition et ce, pendant toute la durée de l’occupation. La Ville s’engage à veiller à ce que l’organisateur respecte les lieux et ne crée aucune nuisance ni trouble de voisinage.
Obligations de la Ville. Pendant la Période d’utilisatidou Snite, lna Voillenpreendxfincanlciuèresmienvt àesa charge et est responsable de la sécurité, sûreté du Site et prend à cet effet toutes les mesures de sécurité qui s’im Elle est tenue d’infonsrdmélaei Praris 2s02a4 de toute obligation en matière de santé et de sécurité susceptible d’avoir un impact sur ladubSiote nainnsieque esuxr lpa slécouriitétdaestbiienos ent deos u utilisation personnes (en ce compris toute obligation en matière de capacité maximale d’accueil du Site). Dans l’hypothèse où la Ville envisagerait une mise à disposition du Si d’entrainements et/ou séminaires des forces de’interventions, elle en ave planning aux fins de coordination et planification des opérations sur les zones impactées. La Ville nommera un référent sécurité qui sera l’interlocuteur de Paris 2024 e incendie. Il aura lea dcehalr’gesnéqsudiepeemmebnltlsateechmndiqieuess eet tecehnnologœiquuesvert matériels de sécurité courante ainsi que l’enlsa emble des personnels les o Ville nommera un suppléant pour assurer la continuité de représentation en matière de sécurité et de sécurité incendie.
Obligations de la Ville. Pendant la Période d’utilisation non exclusive du Site, la Ville prend financièrement à sa charge et est responsable de la sécurité, sûreté du Site et prend à cet effet toutes les mesures de sécurité qui s’imposent. Elle est tenue d’informer sans délai Xxxxx 0000 de toute obligation en matière de santé et de sécurité susceptible d’avoir un impact sur la bonne exploitation ou utilisation du Site ainsi que sur la sécurité des biens et des personnes (en ce compris toute obligation en matière de capacité maximale d’accueil du Site). Dans l’hypothèse où la Ville envisagerait une mise à disposition du Site pour la tenue d’exercices de crise, d’entrainements et/ou séminaires des forces d’interventions, elle en avertira Xxxxx 0000 et lui communiquera le planning aux fins de coordination et planification des opérations sur les zones impactées. La Ville nommera un référent sécurité qui sera l’interlocuteur de Paris 2024 en matière de sécurité et de sécurité incendie. Il aura la charge de la mise en œuvre de l’ensemble des équipements techniques et technologiques et matériels de sécurité courante ainsi que l’ensemble des personnels les opérant. En cas d’absence du référent, la Ville nommera un suppléant pour assurer la continuité de représentation en matière de sécurité et de sécurité incendie.
Obligations de la Ville. Conformément à la loi du 6 Juillet 1989, la Commune interviendra pour toutes les réparations autres que celles incombant au locataire exploitant. Trois conteneurs de 650 L sont mis à disposition par la Communauté de Communes pour la saison, en plus de celui en place à l’année, aux emplacements réservés à cet effet. Leur gestion sera assurée par la Communauté de Communes. L’entretien de la pelouse sera effectué par la Ville.
Obligations de la Ville. La Ville s'engage à : - maintenir les lieux clos et couverts, - assurer à l’association la jouissance paisible des lieux et à entretenir le bâtiment en état de servir à l'usage prévu par la présente convention. Elle en assure notamment le gardiennage, l’entretien régulier, elle assume les frais de chauffage, eau, gaz et électricité, - assurer au Preneur la jouissance paisible des lieux et à entretenir le bâtiment en état de servir à l'usage prévu par la présente convention. En cas de force majeure, la Ville se réserve le droit d'utiliser en priorité les lieux. L’association sera alors avertie par le service des sports.

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  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Obligations du Prestataire La MISSION est conduite par les intervenants désignés par le PRESTATAIRE, selon les règles de l’art, normes et déontologie de la profession, et, notamment, conformément au(x) devis accepté(s) par le CLIENT et/ou conformément à tous autres types documents écrits échangés entre les parties tout au long de l’exécution de la MISSION caractérisant un accord de volonté entre les parties. LE PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens pour réaliser chaque prestation constitutive de la MISSION qui lui est confiée par le CLIENT. Si le CLIENT souhaite obtenir du PRESTATAIRE des prestations particulières, il doit en informer le PRESTATAIRE avant de passer commande desdites prestations. Les frais occasionnés au PRESTATAIRE pour ces prestations particulières imposées par le CLIENT seront alors facturés au CLIENT. Les moyens mis en œuvre par le PRESTATAIRE sont limités à un nombre d’heures égal au ratio du prix de la prestation par le tarif horaire du PRESTATAIRE, tel qu’il apparaît dans la tarification générale du PRESTATAIRE. Le français et l’anglais sont les langues dans lesquelles le PRESTATAIRE est en mesure de réaliser les diligences de la MISSION dans le cadre du devis signé par le CLIENT. En cas de nécessité de traiter des documents, informations, ou de rédiger dans une autre langue que celles-ci, le PRESTATAIRE en informerait le CLIENT qui déciderait du recours, à ses frais et sous sa responsabilité, à une traduction partielle ou intégrale. Pour le cas où le CLIENT confierait au PRESTATAIRE le soin de faire procéder à une traduction, le CLIENT supportera les coûts y afférent. Sauf instructions expresses du CLIENT, le PRESTATAIRE n’est en aucun cas tenu d’effectuer des recherches d’antériorités.

  • Obligations Des Parties L’établissement s’engage à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...).

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.