Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. La location ne comporte pas le linge de maison. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservation.

Obligations du locataire. La location Le LOCATAIRE s’oblige : - à respecter la destination des locaux loués ; - à payer le loyer et les charges aux termes convenus soit au plus tard le 5 de chaque mois ; - à user paisiblement des locaux loués suivant leur destination prévue au contrat; - à se conformer au règlement intérieur - à ne comporte pas le linge céder ou sous-louer les locaux loués sans l’accord écrit et préalable du BAILLEUR; - à répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, sauf cas de maison. Si le locataire force majeure, faute du bailleur ou fait d’un tiers qu’il n’a pas formulé expressémentintroduit dans le local; - à prendre à sa charge l’entretien courant du local et de ses équipements et à réaliser les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies au décret no 87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure; - à laisser exécuter dans les lieux loués les éventuels travaux d’amélioration, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués; le LOCATAIRE s'engage à renoncer à tout recours en cas de baisse de son activité liée aux travaux sus-nommés ; - à ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du BAILLEUR; - à s’assurer contre les risques locatifs et à en justifier lors de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. remise des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra clés puis chaque année ; -à veiller à ce que la tranquillité du voisinage les parties communes soient utilisées selon leur destination et ne soit soient pas troublée par son fait dégradées -à informer le bailleur de toute anomalie ou celui dégradation - à prendre connaissance des consignes générales de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », sécurité (emplacements des moyens d’extinction et des itinéraires d’évacuation et de secours) et à les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationrespecter.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même et à ses frais, notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH France ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La location ne comporte pas visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le linge temps nécessaire à sa remise en fonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de maisonl’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors nombre de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture Matériels à entretenir dans l’établissement du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce casLocataire le justifie, le locataire devra se munir également Locataire s’oblige à entreposer les pièces de son linge rechange et fournitures de toilette consommation courante et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour en assurer la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que garde et la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenirconservation. Le locataire Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est également tenu électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de respecter l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation, les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le règlement intérieur Locataire et tenues à disposition de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationJUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas Le locataire est tenu de payer le linge loyer, les charges et le dépôt de maisongarantie, à la date convenue dans le contrat de location. Si Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement. Le locataire n’a pas formulé expressémentest tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la réservationvaleur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la demande de service annexe norme pour la fourniture du linge durée de maison proposée par MMGlocation, il devra se munir et une indemnité pour les détériorations de son propre linge de maisontoute nature. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareilséquipements. - Le locataire devra veiller à ce doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son fait ou celui mandataire en font la demande. Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de sa famillevol et déprédations dans les lieux loués. La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il a l’obligation sur place, est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire Il ne pourra, en aucun cas, peut pas sous-louer ni ou céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au le contrat de location. - Les animaux domestiques Il est également strictement interdit de petite taille sont tolérés recevoir d’autres personnes dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de la réservationlocation.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même et à ses frais notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH FRANCE ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages. - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La location ne comporte pas visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le linge temps nécessaire à sa remise en fonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de maisonl’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors nombre de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture Matériels à entretenir dans l’établissement du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce casLocataire le justifie, le locataire devra se munir également Locataire s’oblige à entreposer les pièces de son linge rechange et fournitures de toilette consommation courante et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour en assurer la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que garde et la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenirconservation. Le locataire Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est également tenu électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de respecter l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le règlement intérieur Locataire et tenues à disposition de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationJUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas (art. 9 et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le linge cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de maison. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture couleur neutre avec l'accord préalable du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisationsbailleur, faute de quoi il sera redevable peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui l’entretien de sa familletoile de tente ainsi qu’à son armature. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellementLa toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les habiter « en bon père voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de famille »la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, et il faut entendre notamment la tonte de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louéela pelouse, affichél’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant dans échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le classeur référentiel ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, disponible en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans chaque locationl’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. - Sous peine de résiliationAprès vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué facture correspondante au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservation.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas le linge de maison. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu des obligations principales suivantes : • Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de respecter le règlement intérieur droit s’il en est fait la demande. • User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat. Tenir les lieux loués constamment garnis des meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour répondre au paiement du loyer et des charges et de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel l'exécution de l'ensemble des conditions du locataire, disponible dans chaque locationprésent contrat. - Sous peine Ne commettre aucun abus de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits jouissance susceptible soit de nuire à la présente conventionsolidité ou à la bonne tenue de l'immeuble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage ou les autres occupants de l'immeuble. • Ne déposer dans aucune des parties communes autres que celles réservées à cet effet aucun objet quel qu'il soit. • Informer le bailleur de la présence de parasites, rongeurs et insectes dans les lieux loués. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre dépenses effectuées pour les opérations de personnes supérieur désinsectisation intéressant les parties privatives seront à celui indiqué au contrat sa charge. • Déclarer à la mairie la présence de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés termites et/ou insectes xylophages dans les lieux loués, sous et informer parallèlement le bailleur pour qu'il puisse procéder aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. • Répondre des dégradations et pertes survenues durant la responsabilité exclusive durée du locatairecontrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Leur présence • Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. • Entretenir les parquets et revêtements de sol. Au cas où la salissure du parquet et des revêtements de sol, leur manque d'entretien ou leur dégradation intervenu pendant la durée des relations contractuelles entraînerait la nécessité d'une remise en état en fin de jouissance ou d'en assurer le coût. • Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger du gel les canalisations d'eau ainsi que les compteurs. Il sera tenu pour responsable des dégâts qui pourraient survenir du fait de sa négligence. • En cas de dégât des eaux, prévenir dans les plus brefs délais le bailleur ou son mandataire et prendre toutes les mesures conservatoires permettant de limiter les conséquences du sinistre. • Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au bailleur si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz...) et en justifier à première demande le bailleur. • Faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des locaux loués aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur et au moins une fois l'an. Il en justifiera par la production d'une facture acquittée. • Ne pas faire usage, dans les locaux loués, dans d'aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d'aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz, sans avoir obtenu préalablement l'accord et l'autorisation écrite du bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée, prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s'il y a lieu. Le locataire reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur en cas d'accident résultant quiconque de l'usage de ces appareils, et en cas d'accident causé à des tiers et autres locataires ou occupants du fait de cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toutes les réclamations et demandes d'indemnités. Il serait, en outre, tenu d'informer le bailleur pour les dégradations qui pourraient être causées de ce fait à l'immeuble. • Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. A défaut, il pourra être tenu responsable de sa carence. Il serait en outre responsable devant le bailleur de toute aggravation de ce dommage survenu après cette date. • Ne pas transformer sans accord écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements ; le bailleur pourra, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux et des équipements au départ du locataire ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. • S'il existe un jardin privatif, l'entretien en parfait état, et ne modifier les plantations qu'avec l'accord écrit du bailleur. • Laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du Code Civil étant applicables à ces travaux. Le locataire devra laisser visiter les locaux loués chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de l'immeuble, ces visites devant s'effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire ait été préalablement averti. • Respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché dans les parties communes des immeubles collectifs. Se conformer à toutes les demandes ou instructions pouvant être formulées par le bailleur en vertu des décisions d’Assemblées Générales des copropriétaires, ou du règlement intérieur de l’immeuble et en exécuter strictement toutes les dispositions. • S’assurer contre les risques locatifs dont il doit être signalée lors répondre en sa qualité de locataire : incendie, dégâts des eaux,. et en justifier au bailleur à la remise des clefs, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année, à la demande du bailleur. A DEFAUT, LE BAILLEUR POURRA DEMANDER LA RESILIATION du contrat en application de la réservationclause résolutoire. • Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni d’aucun titre d’occupation. • Laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h. • En cas de location meublée, répondre de la perte ou de la détérioration des meubles mis à sa disposition par le bailleur et dont l’inventaire est joint aux présentes ; s’interdire absolument de transporter le mobilier hors des lieux loués. • S'assurer que le bailleur et, le cas échéant, son mandataire, sont informés de l'existence de son conjoint ; à défaut, et en dérogation à l'article 1751 du code civil, les notifications ou significations faites par le bailleur sont valablement faites à l'égard du conjoint du locataire si son existence n'a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. • Ne pas rendre le bailleur ou son mandataire responsable des faits du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble qui, pour toute mission à lui confiée par le locataire, sera considéré comme son mandataire exclusif et spécial. • Faire apposer à ses frais des plaques en conformité avec les prescriptions du règlement intérieur et/ou le respect de l'harmonie de l'immeuble. • Ne pas installer d'antenne extérieure individuelle sans l'autorisation du bailleur. Si cette autorisation était accordée, l'installation devra être conforme aux dispositions législatives et réglementaires. • Ne pas déménager sans s’être conformé à ses obligations (paiement des loyers, des charges et des contributions diverses lui incombant personnellement, relevé des différents compteurs, exécution des réparations locatives, etc…), ni sans avoir auparavant présenté au bailleur les quittances justifiant du paiement de la taxe d’habitation (article 1686 du C.G.I.) • En fin de location et avant la restitution des clés, assurer toutes les réparations locatives à sa charge et laisser les lieux et leurs dépendances en parfait état de propreté. • Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués et lui faire connaître sa nouvelle adresse.

Obligations du locataire. La Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Le locataire est tenu de : - Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne comporte pas le linge de maison. Si peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire n’a pas formulé expressémentne peut y pratiquer aucune activité commerciale, lors artisanale ou professionnelle. - Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour. - Restituer le logement dans l’état de propreté initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la réservationvaisselle propre et sèche, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son draps et linge de toilette rassemblés et pliés à l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...). Si ces conditions ne sont pas respectées, la caution ménage sera encaissée par l’établissement. - Utiliser les meubles et les objets mobiliers à leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur). - De laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissées à l’extérieur). - Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés. - Ne rien faire qui, de son linge fait ou du fait de tablesa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. - Le locataire devra s’abstenir S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidetsdouches, éviers, wcWC, etc. … des objets de nature à obstruer les canalisationscanalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi quoi, il sera redevable des frais occasionnés engendrés pour la remise en service état de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Informer immédiatement la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé. - Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou celui par le fait de personnes de sa famillemaison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées. Il a l’obligation sur place- En cas de forte chaleur en période estivale, d’occuper les lieux personnellementcomme cela se fait dans toute habitation, de fermer les habiter « en bon père volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de famille »le maintenir le plus au frais possible, et puis de les entretenir. Le locataire est également tenu ouvrir le soir, voire la nuit entière (volets fermés), afin de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à faire rentrer la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationfraîcheur et renouveler l’air.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas Le locataire est obligé : – De payer le linge loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de maison. Si droit si le locataire en fait la demande. – D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. – De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas formulé expressément, lors introduit dans le logement. – De prendre toutes précautions pour éviter les dommages occasionnés par le gel et de veiller à une bonne aération du local. – De prendre à sa charge l’entretien courant du jardin privatif (taille de la réservationhaie, tonte et regarnissage de la demande pelouse) ainsi que l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n˚87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de service annexe pour construction, cas fortuit ou force majeure. – De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire, sans préjudice de tous dommages et intérêts, ou de résiliation anticipée du bail suivant la fourniture gravité de l’infraction. – De ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sauf accord exprès écrit du linge bailleur y compris sur le montant du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de maison proposée surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également principal. – De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de son linge réception, dans le mois de toilette l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent bail et de son linge de tablerenouvellement. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature – De déclarer immédiatement à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille »compagnie, et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter d’en informer conjointement le règlement intérieur de l'habitation louéebailleur, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre. – De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la responsabilité exclusive remise en état ou à l’amélioration des lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du locataireCode Civil sont applicables à ces travaux. Leur présence doit être signalée lors – En cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. – De respecter le règlement de l’immeuble, de la réservationcopropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. – De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d’un mois suivant un commandement demeuré infructueux. – De renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage, interruption ou suppression du gardiennage de l’immeuble. – De n’avoir dans les lieux loués aucun animal autre que familier et à la condition encore que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. – De ne pas installer ni de faire usage d’un nouveau système de chauffage sans avoir vérifié sa conformité avec le règlement de copropriété ainsi que les règles de sécurité en vigueur. – De satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. La location Le Locataire est tenu aux principales obligations suivantes : • de remettre ou d’expédier un chèque de garantie de 500€ au propriétaire au plus tard à l’entrée dans les lieux. • de signaler rapidement (dans les 24 heures) après l’entrée dans les locaux toute anomalie constatée et apparaissant à l’usage. Par téléphone, SMS, MMS, e- mail. A défaut, celles-ci pourraient lui être imputées. • de respecter la capacité d’accueil de l’habitation et d’en user paisiblement suivant la destination contractuelle ; notamment en respectant et faisant respecter par tous l’interdiction de fumer et d’introduire des animaux. • De protéger les matelas des salissures et d’utiliser des draps sur les matelas, de protéger les oreillers par des taies et les couettes par des housses de couette. • de respecter la tranquillité des autres résidents • de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne comporte pas prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du Bailleur ou par le linge de maison. Si le locataire fait d’un tiers qu’il n’a pas formulé expressémentintroduit dans le logement. • de signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionne- ment, lors toute détérioration quelle qu’en soit la cause. D’ouvrir sa porte pour permettre de constater et résoudre ces dysfonctionnements. • De restituer les ustensiles de cuisine et la réservationvaisselle propres et rangés de façon cohérente, la demande de service annexe aussi proche que possible du rangement prévalant à l’entrée dans les lieux. • De quitter les lieux à l’heure à convenir au préalable sur place pour la fourniture du linge restitution des clefs et l’état de maison proposée par MMG, il devra se munir lieux de son propre linge de maisonsortie. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés Cela pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits permettre à la présente conventionfemme de ménage de planifier sa tâche avant l’arrivée du locataire suivant. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre • En cas de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés maintien dans les lieux loués, sous après la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors fin de la réservationpériode contractuelle, des pénalités permettant d’indemniser le locataire suivant pourront être déduites du chèque de garantie, négociées à l’amiable sur la base forfaitaire d’un loyer triplé, des frais exposés par le locataire suivant ou réclamées en justice. • De laisser à son départ l’habitation, ses équipements de cuisine et la vaisselle propre, et rangée, poubelles vidées et au minimum un rouleau de papier toilette neuf. • De verser la somme de 60€ pour les frais de ménage qui lui seront restitués au moment de l’état des lieux si le ménage a été fait selon les indications de la fiche de renseignements du livret du locataire disponible dans les locaux. Cette somme ne couvrant pas le nettoyage de la vaisselle et des salissures exceptionnelles dont le coût de nettoyage, de réfection ou de remplacement devra être réglés pour récupérer le chèque de garantie.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas Le Locataire a la garde juridique du Matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le linge transport. Le Locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du Matériel, tant pendant qu’en dehors de maisonses heures d’utilisation. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors Le Locataire est déchargé de la réservationgarde du Matériel : - Pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du propriétaire du Matériel ; - En cas de vol, la demande à compter du dépôt de service annexe pour la fourniture plainte auprès des autorités compétentes. Le Locataire s'oblige à déclarer à TRACKTOR le vol dans les meilleurs délais et à lui communiquer l'original du linge dépôt de maison proposée par MMG, il devra se munir plainte. Le Locataire est responsable de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette l’utilisation du Matériel loué et de son linge tout ce qui concerne la prise en compte : - De la nature du sol et du sous-sol, - Des règles régissant le domaine public, - Des règles relatives à la protection de tablel'environnement ; - Des règles relatives la sécurité et l'hygiène des travailleurs. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter Locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etcla zone d'installation et d'évolution du Matériel. des objets de nature à obstruer Il doit notamment avoir supprimé ou signalé les canalisations, faute caves, galeries, installations et lignes électriques etc. et en général tous les éléments pouvant créer un risque lors de quoi l’utilisation du Matériel. Le Locataire ne peut : - Employer le Matériel loué à un autre usage que celui auquel il sera redevable est normalement destiné ; - Utiliser le Matériel dans des frais occasionnés conditions différentes de celles pour lesquelles la Location a été faite ; - Enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le constructeur et/ou le propriétaire et/ou TRACKTOR ; - Utiliser le Matériel sur des chantiers soumis à obligation de décontamination systématique, sauf accord préalable de TRACKTOR et signature d’un avenant précisant les conditions spécifiques d’une telle utilisation ; Le Locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le Matériel impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Locataire déclare par ailleurs disposer de l’ensemble des autorisations légales et réglementaires en vigueur applicables à son activité professionnelle. Le Locataire est responsable de l'obtention de tous les permis et autorisations qui sont nécessaires ou souhaitables pour la remise livraison et l’utilisation du Matériel (notamment auprès des services de voiries de la commune où se trouve le chantier). Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où, lorsqu’elles s’imposent, le Locataire ne pourrait produire les autorisations nécessaires, la Location pourra être résiliée automatiquement et de plein droit par TRACKTOR sans que le Locataire ne puisse prétendre au versement de quelque indemnité que ce soit. En outre, les sommes dues à TRACKTOR au titre de la Réservation concernée resteront définitivement acquises à TRACKTOR. Le Locataire paiera en service outre toute amende qui pourrait être prononcée et assumera seul l’entière responsabilité liée au défaut d’autorisation constaté. Le Locataire s’engage en outre à : - demander à TRACKTOR tout renseignement ou information qu'il jugerait nécessaire à la l’utilisation du (des) Matériel(s) ; - désigner un responsable qui sera chargé de ces appareils. suivre le bon déroulement du Contrat et qui sera l’interlocuteur unique de TRACKTOR ; - Le locataire devra veiller informer TRACKTOR périodiquement ou à sa demande des éventuelles difficultés rencontrées afin notamment de permettre à ce dernier de vérifier la bonne exécution de ses propres obligations à l’égard des tiers et du Locataire ; - signaler, dans les plus brefs délais, toute anomalie et pannes occasionnées au(x) Matériel(s) pendant la période de location ; - ne pas laisser les clefs sur le (les) Matériel(s) ainsi que les papiers avec le (les) Matériel(s), en dehors des périodes d’utilisation. Sauf cas de force majeure, en cas de perte des clés, celles-ci seront facturées au Locataire, ainsi que les frais de rapatriement du (des) Matériel(s) ; - à demander l’autorisation écrite de TRACKTOR pour toute sortie du territoire français métropolitain ; - à entreposer le(s) Matériel(s), notamment la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait nuit et/ou celui de sa famillelorsque le chantier est fermé, dans des endroits sécurisés. Il a l’obligation sur place, d’occuper appartient au Locataire de porter les lieux personnellement, équipements de les habiter « en bon père de famille », sécurité et de protection adaptés à l’usage du (des) Matériel(s) et de s’assurer que les entretenirutilisateurs en portent également. Le locataire est également tenu Locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de respecter le règlement intérieur préserver les droits de l'habitation louée, affichéTRACKTOR et du propriétaire du Matériel ou de leur permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers. D’une manière générale, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits Locataire s’engage à prendre toute mesure et à apporter tous les moyens adéquats à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans conservation en parfait état du (des) Matériel(s) en prenant les lieux louésprécautions nécessaires conformément aux usages professionnels et aux standards applicables en la matière, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationd’une manière constante, compétente et professionnelle.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas le linge de maison. Si le locataire n’a ne pourra pas formulé expressémentmodifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, lors de la réservationsans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité est tenu d'user du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « fonds en bon père de famille », soigneux et de les entretenirbonne foi. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est également tenu reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de respecter toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant propriétaire dans le classeur référentiel délai prescrit par l'article 1768 du locatairecode civil, disponible dans chaque location. - Sous à peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte d'en être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationtenu pour personnellement responsable.

Obligations du locataire. Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur. La location ne comporte pas le linge de maisonsoufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation avec sa protection. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors L'alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la réservationsoufflerie. Durant toute la durée de la manifestation, Air4kids propose du personnel qualifié adapté à chaque jeu afin d'assurer la demande surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de service annexe pour veiller à la fourniture bonne utilisation du linge matériel en sus du prix affiché des locations. Prendre toutes dispositions utiles en vue de maison proposée par MMGse garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wcdommages corporels, etc. ., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des objets matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de nature à obstruer les canalisations, faute location prévoit la présence de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service personnel d'animation ou de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui surveillance de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenirAir4kids. Le locataire est également tenu seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affichéremise en état, le cas échéant dans montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) Air4kids se réserve le classeur référentiel droit de facturer le nettoyage si nécessaire. Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du locatairejeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci). Les accessoires fournis (tapis, disponible dans chaque location. - Sous peine accessoires de résiliationfixation, accessoires borne photo etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données, la borne photo doit être surveillé impérativement par un adulte, une fois que la prestation est finie, le locataire loueur ne pourrapeut pas demander à la société Air4kidsde d'imprimer les photos même si il reste du consommable une fois qu'Air4kids à ranger la borne photo. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Air4kids et ne peut, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure. En cas de prestation sur plusieurs jours, le jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre durée de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de la location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationLe locataire s’engage à restituer le matériel propre et en bon état.

Obligations du locataire. La Le locataire est notamment tenu des obligations principales suivantes : - user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location suivant la destination prévue du présent contrat, tenir les lieux loués constamment garnis de meubles et objets immobiliers en valeur et quantité suffisantes pour répondre du paiement exact au loyer et des charges et de l’exécution de l’ensemble des conditions du présent contrat. - payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. - répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne comporte prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le linge de maisonlogement. Si - ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements. Le bailleur peut, si le locataire n’a pas formulé expressémenta méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. Le bailleur a la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations qu’il a effectué mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure, de telle sorte qu’en fin de bail et plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d’entretien locatif et conformes à l’état dans lequel ils les a trouvés lors de son entrée en jouissance. Il devra faire entretenir au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, les équipements individuels qui le nécessitent (ramonage des cheminées, etc.) et en justifier à première demande du bailleur. Il devra prendre à sa charge l’entretien des jardins et des haies. - s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, assurances incendie, dégâts des eaux, etc., et d'en justifier lors de la réservationremise des clés, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année à la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maisonbailleur. Dans ce casA défaut, le locataire devra se munir également Bailleur pourra demander la résiliation du contrat en application de son linge de toilette et de son linge de tablela clause résolutoire. - Le locataire devra s’abstenir souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. - laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 18H et 20H30. - occuper les lieux personnellement et ne pourra en aucun cas ni céder le contrat de location, ni sous louer, totalement ou partiellement, les locaux loués sauf accord écrit et préalable du bailleur, y compris sur le prix du loyer. - faire son affaire personnelle de toute prescription relative à l’exercice de sa profession, en cas de location à usage mixte, de façon absolue que le bailleur ne puisse en aucun cas être recherché ou inquiété par l’administration, les occupants de jeter dans les lavabosl’immeuble et des voisins. Tous impôts, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets taxes ou redevances découlant de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareilsl’activité professionnelle incomberont au LOCATAIRE. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque locationcopropriété. - Sous peine informer immédiatement le bailleur de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, sous même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - s’assurer que le bailleur et, le cas échéant, son mandataire, sont informés de l’existence de son conjoint. A défaut, les notifications ou significations faites par le bailleur sont valablement faites à l’égard du conjoint du locataire si son existence n’a pas été préalablement portée à la responsabilité exclusive connaissance du locatairebailleur. Leur présence doit être signalée lors - laisser visiter les locaux loués par le bailleur et ses mandataires chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de la réservationl’immeuble, ces visites devant s’effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire en ait été préalablement averti par écrit.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas Le locataire est obligé : a) de payer le linge loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de maison. Si droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas formulé expressémentintroduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, lors les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la réservationgravité de l’infraction. f) de ne pas céder ni sous-louer les locaux, la demande même temporairement, sans l’accord écrit du bailleur g) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de service annexe pour la fourniture du linge tout changement d'état-civil concernant les occupants, de maison proposée par MMGtous désordres, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce casdégradations, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter sinistres survenant dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets lieux loués. h) de nature laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du Code Civil sont applicables à ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait travaux. i) en cas de vente ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellementnouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu jours ouvrables. j) de respecter le règlement intérieur de l'habitation louéel’immeuble, affichéde la copropriété ou du lotissement, le cas échéant notamment en ce qui concerne la circulation dans le classeur référentiel les parties communes. k) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliationcontrat d’assurance, le locataire ne pourras’expose à l’application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d’UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. l) de renoncer à tout recours contre le bailleur en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre cas de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés vol commis dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive interruption du locataire. Leur présence doit être signalée lors service de la réservationl’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage. m) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. La Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les obligations liées au contrat de location ne comporte pas ■ Le locataire déclare que son bateau est assuré contre les risques et responsabilités encourus en sa qualité de propriétaire. Cette assurance doit couvrir obligatoirement les risques suivants : dommages causés aux ouvrages du port, renflouement ou enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites du port et dans le linge de maisonchenal d’accès, dommages causés aux tiers à l’intérieur du port. Si le Le locataire n’a pas formulé expressément, lors de s’engage à remettre à la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir RAE une copie de son propre linge attestation d’assurance, dont la durée de maisonvalidité doit être au moins égale à celle du contrat souscrit. Dans ce casLe défaut d’assurance entraîne rupture de plein droit du contrat de location. En cas de tacite reconduction, le locataire devra se munir également justifier chaque année au moment du paiement de son linge sa redevance à la RAE de toilette la validité de sa police d’assurance ■ Afin d’améliorer l’accueil des plaisanciers et de son linge faciliter l’attribution des postes de tablemouillage, il est demandé aux locataires de signaler au Bureau du Port les sorties de plus de 24 heures. - Lorsque le locataire quitte définitivement le port, il doit en faire la déclaration au Bureau du Port ■ Le locataire devra s’abstenir s’engage à prendre connaissance des règlements de façon absolue police en vigueur dans le port de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etcplaisance. des objets de nature Ces règlements sont tenus à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service dispositions du locataire au Bureau du Port. La non observation de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce règlements peut entraîner la rupture de plein droit du contrat de location ■ Il est expressément convenu que la tranquillité du voisinage RAE n’assure ni la garde ni la conservation des bateaux et de leurs équipements. En conséquence, aucune action en responsabilité ne soit peut être engagée contre la Régie Autonome d’Exploitation pour des pertes ou dommages ne résultant pas troublée par de son fait ou de celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenirses agents. Le locataire est également tenu d’assurer personnellement le gardiennage de respecter son bateau et de ses amarres ou de les faire gardienner par une tierce-personne, et d’indiquer les moyens de joindre sans-délai celui qui en est chargé. La RAE effectue un contrôle visuel des amarres. Ces amarres devront être en bon état, de section suffisante et correctement protégées contre le règlement intérieur ragage. Le locataire reste seul responsable de l'habitation louéel’amarrage de son bateau, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque locationla RAE n’exerçant qu’un rôle d’information. 3 - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits Emplacement mis à la présente conventiondisposition du bénéficiaire - dimensions du bateau La RAE accorde au locataire l’utilisation d’un droit d’amarrage pour un bateau dont les caractéristiques sont précisées au recto. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés dimensions prises en considération sont les longueur hors-tout et largeur hors-tout du bateau, y compris les apparaux fixes. La RAE ou son représentant se réserve le droit de procéder à la vérification des dimensions du bateau faisant l’objet du contrat de location afin d’éviter toute contestation en ce qui concerne l’application des tarifs ■ Le numéro d’emplacement est fixé par un nombre la RAE lors de personnes supérieur à celui indiqué au la conclusion du contrat de location. - Les animaux domestiques Ce numéro n’est donné qu’à des fins d’organisation et de petite taille sont tolérés gestion des installations du port de plaisance. Il pourra en conséquence être modifié par la RAE et le locataire autorise la RAE à déplacer le bateau en fonction des impératifs d’exploitation du port. En cas de saturation d’une catégorie d’emplacements, un bateau pourra être placé, exceptionnellement et temporairement dans les lieux louésune catégorie supérieure, sous dans la responsabilité exclusive limite des places disponibles. Dans ce cas le tarif appliqué sera celui de la catégorie à laquelle appartient le bateau ■ La location est consentie à titre personnel et l’identité du locatairetitulaire du contrat ne peut être modifiée, sauf changement d’état civil. Leur présence L’emplacement ne peut donc être ni prêté, ni sous-loué. En cas de vente du bateau, le locataire doit prévenir le Bureau du Port. La vente du bateau entraîne la rupture du contrat de location, le locataire restant redevable du montant de la location pour la période restant à courir jusqu'au terme du contrat. La cession partielle du bateau (copropriété) doit être signalée lors portée à la connaissance de la réservationRAE mais exclut tout changement du titulaire du contrat. De façon générale, toutes les modifications relatives aux déclarations faites dans le contrat de location devront être portées à la connaissance de la RAE, notamment en cas de changement de bateau pouvant donner lieu à la passation d’un avenant au contrat en cours, à la conclusion d'un nouveau contrat ou à un réajustement tarifaire.

Obligations du locataire. Le Locataire dès lors qu’il détient les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le matériel est réputé en avoir la garde et à ce titre peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Le Locataire assume lui-même et à ses frais notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - l’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La location ne comporte pas VGP du Matériel, conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme habilité à cet effet. Les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JHF. Le Locataire subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le linge temps nécessaire à sa remise en service sauf dans l’hypothèse où l’immobilisation serait consécutive à un défaut de maisonconception du Matériel ou à une prestation défectueuse réalisée par JHF. Dans tous les cas le Locataire : - mettra à disposition de JHF les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien; - mettra à disposition pour le technicien de JHF, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations tels l’électricité, l’eau, etc. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors nombre de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture Matériels à entretenir dans l’établissement du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce casLocataire le justifie, le locataire devra Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange nécessaires et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Si le Matériel loué est électrique, le Locataire s’oblige, à ses frais, à se munir également conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de son linge de toilette l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans à fournir cette eau, à surveiller les lavabosrecharges journalières, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer tenir les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », batteries propres et de les entretenirnon sulfatées. Le locataire est également tenu Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JHF de respecter toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le règlement intérieur Locataire et leurs relevés tenus à disposition de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservationJHF.