Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. (art. 9 et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataire.

Obligations du locataire. Le locataire est tenu : 1) De préciser ses coordonnées exactes et la nature de la manifestation. 2) De verser une caution, d’un montant de 200 € en chèque à l’ordre du trésor public, lors de la remise des clés et de l’état des lieux préalable à la location. 3) De payer le solde et les charges éventuelles (art. 9 et 23 RULV)matériel cassé, sacs poubelles) dans les 48 h qui suivent la location de la salle, lors de la remise des clés après état des lieux. a4) renoncer sans indemnité De prendre à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient charge l’entretien de la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints salle et des peintures équipements (à défaut un forfait ménage de couleur neutre avec l'accord préalable du 50 5) D’évacuer les déchets selon le détail mentionné au règlement ci-dessous. 6) D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 7) De ne pas, sous-louer, céder, ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès écrit par le bailleur. 8) D’informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout désordre, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 9) De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours de la location. 10) De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux, et tout sinistre qui pourrait survenir pendant la durée de la location, étant clairement entendu que faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors remettre une attestation d’assurance responsabilité civile, ou de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts justifier de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages;poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire de ce contrat. d11) apporter De renoncer à tout recours contre le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée bailleur en cas de pluievol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairel’électricité.

Obligations du locataire. (artLe LOCATAIRE est tenu des obligations principales suivantes : - Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. 9 Le paiement mensuel est de droit s’il en est fait la demande. - User PAISIBLEMENT des locaux et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave équipements loués suivant la destination prévue au contrat. - Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse locaux dont il a l’usage exclusifla jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du BAILLEUR, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies - Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des arbustes ainsi queéquipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas échéantfortuit ou force majeure. - Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au BAILLEUR si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, l’entretien des plantations (à l’exception des arbresbrûleurs gaz...) et en justifier à première demande le ramassage BAILLEUR. - Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Ne pas transformer sans accord écrit du BAILLEUR les locaux loués et leurs équipements ; le BAILLEUR pourra, si le LOCATAIRE a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des feuilles. Dans locaux et des équipements au départ du LOCATAIRE ou conserver les transformations effectuées sans que le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, LOCATAIRE puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier BAILLEUR aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire; g) prendre LOCATAIRE la remise immédiate des lieux en chargel’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - Permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en cas d’intérêt état et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques normal des locaux loués ; de travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, de travaux visant à rendre le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataire.logement

Obligations du locataire. (artLe locataire est notamment tenu des obligations principales suivantes : - user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location suivant la destination prévue du présent contrat, tenir les lieux loués constamment garnis de meubles et objets immobiliers en valeur et quantité suffisantes pour répondre du paiement exact au loyer et des charges et de l’exécution de l’ensemble des conditions du présent contrat. 9 - payer le loyer et 23 RULV) a) renoncer les charges récupérables aux termes convenus. - répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. - ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements. Le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. Le bailleur a la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations qu’il a effectué mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - prendre à sa cave charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure, de telle sorte qu’en fin de bail et plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d’entretien locatif et conformes à l’état dans lequel ils les a trouvés lors de son entrée en jouissance. Il devra faire entretenir au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, les équipements individuels qui le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification nécessitent (ramonage des abris de protection civile; bcheminées, etc.) choisir et en justifier à première demande du bailleur. Il devra prendre à sa charge l’entretien des papiers peints jardins et des peintures haies. - s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de couleur neutre avec l'accord locataire, assurances incendie, dégâts des eaux, etc., et d'en justifier lors de la remise des clés, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année à la demande du bailleur. A défaut, le Bailleur pourra demander la résiliation du contrat en application de la clause résolutoire. - souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. - laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 18H et 20H30. - occuper les lieux personnellement et ne pourra en aucun cas ni céder le contrat de location, ni sous louer, totalement ou partiellement, les locaux loués sauf accord écrit et préalable du bailleur, faute y compris sur le prix du loyer. - faire son affaire personnelle de quoi il peut être appelé toute prescription relative à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien l’exercice de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée profession, en cas de pluielocation à usage mixte, de vent façon que le bailleur ne puisse en aucun cas être recherché ou d’orageinquiété par l’administration, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants les occupants de l’immeuble et des biens par ses agissementsvoisins. Tous impôts, ni à émettre d’odeurs taxes ou fumées susceptibles d’incommoder redevances découlant de l’activité professionnelle incomberont au LOCATAIRE. - respecter le règlement de copropriété. - informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusiflieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage- s’assurer que le bailleur et, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuillesson mandataire, sont informés de l’existence de son conjoint. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisanteA défaut, les notifications ou significations faites par le bailleur se réserve sont valablement faites à l’égard du conjoint du locataire si son existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. - laisser visiter les locaux loués par le droit bailleur et ses mandataires chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans ces visites devant s’effectuer, sauf urgence, les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, jours ouvrables après que le locataire en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataireait été préalablement averti par écrit.

Obligations du locataire. (artLe Locataire dès lors qu’il détient les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le matériel est réputé en avoir la garde et à ce titre peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. 9 Le Locataire assume lui-même et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - l’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de son départ; c) tolérer carburant et d’énergie électrique ; - les travaux destinés à remédier aux défauts vérifications quotidiennes d’état général et de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armatureniveaux. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement VGP du Matériel, conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et doit être remontée en cas accessoires de pluielevage, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier est effectuée aux frais du locataire; g) prendre Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme habilité à cet effet. Les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JHF. Le Locataire subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en chargeservice sauf dans l’hypothèse où l’immobilisation serait consécutive à un défaut de conception du Matériel ou à une prestation défectueuse réalisée par JHF. Dans tous les cas le Locataire : - mettra à disposition de JHF les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien; - mettra à disposition pour le technicien de JHF, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en cas d’intérêt vigueur pour l’entretien et avec l’accord préalable les réparations à effectuer; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations tels l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du bailleur quant Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à l’installation entreposer les pièces de rechange nécessaires et fournitures de consommation courante et à en assurer la technologie dans l’immeublegarde et la conservation. Si le Matériel loué est électrique, la distribution le Locataire s’oblige, à ses frais, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de la fibre optique ou l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JHF de toute autre technologie dans panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue heures de l’entretien des cheminées fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail leurs relevés tenus à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairedisposition de JHF.

Obligations du locataire. (art. 9 et 23 RULV)Le locataire est obligé : a) renoncer sans indemnité à sa cave dans de payer le cas où loyer et les autorités exigeraient charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la construction ou la modification des abris de protection civile;demande. b) choisir d'user paisiblement des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ;locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) tolérer de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse locaux dont il a l’usage exclusif. Par entretienla jouissance exclusive, il faut entendre notamment à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la tonte faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des arbustes ainsi queéquipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas échéant, l’entretien fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier locaux aux frais du locataire;locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction. f) de ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sans l’accord écrit du bailleur g) prendre en charged'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeubletout changement d'état-civil concernant les occupants, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les locaux lieux loués;. h) permettre l’accès de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des locaux lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires au ramoneur, maintien en vue de état et à l’entretien des cheminées et autres installations techniques normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du bâtiment;Code Civil sont applicables à ces travaux. i) créer un espace suffisant entre en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les murs et ses meubles afin d’assurer une jours ouvrables. j) de respecter le règlement de l’immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeuredans les parties communes. k) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d’UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. l) de renoncer à tout recours contre le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage. m) de satisfaire à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairetoutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. (art. 9 Le Locataire assume lui-même et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais frais, notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH France ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de son départ; c) tolérer carburant et d’énergie électrique ; - les travaux destinés à remédier aux défauts vérifications quotidiennes d’état général et de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armatureniveaux. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en cas de pluievigueur, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier est effectuée aux frais du locataire; g) prendre Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en chargefonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en cas d’intérêt vigueur pour l’entretien et avec l’accord préalable les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du bailleur quant Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à l’installation entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la technologie dans l’immeublegarde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, la distribution lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de la fibre optique ou l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute autre technologie dans panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation, les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue heures de l’entretien des cheminées fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail tenues à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairedisposition de JUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. Le Locataire a la garde juridique du Matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le Locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du Matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le Locataire est déchargé de la garde du Matériel : - Pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du propriétaire du Matériel ; - En cas de vol, à compter du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le Locataire s'oblige à déclarer à TRACKTOR le vol dans les meilleurs délais et à lui communiquer l'original du dépôt de plainte. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : - De la nature du sol et du sous-sol, - Des règles régissant le domaine public, - Des règles relatives à la protection de l'environnement ; - Des règles relatives la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Le Locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d'installation et d'évolution du Matériel. Il doit notamment avoir supprimé ou signalé les canalisations, caves, galeries, installations et lignes électriques etc. et en général tous les éléments pouvant créer un risque lors de l’utilisation du Matériel. Le Locataire ne peut : - Employer le Matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné ; - Utiliser le Matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la Location a été faite ; - Enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le constructeur et/ou le propriétaire et/ou TRACKTOR ; - Utiliser le Matériel sur des chantiers soumis à obligation de décontamination systématique, sauf accord préalable de TRACKTOR et signature d’un avenant précisant les conditions spécifiques d’une telle utilisation ; Le Locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le Matériel impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Locataire déclare par ailleurs disposer de l’ensemble des autorisations légales et réglementaires en vigueur applicables à son activité professionnelle. Le Locataire est responsable de l'obtention de tous les permis et autorisations qui sont nécessaires ou souhaitables pour la livraison et l’utilisation du Matériel (artnotamment auprès des services de voiries de la commune où se trouve le chantier). 9 Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où, lorsqu’elles s’imposent, le Locataire ne pourrait produire les autorisations nécessaires, la Location pourra être résiliée automatiquement et 23 RULV) ade plein droit par TRACKTOR sans que le Locataire ne puisse prétendre au versement de quelque indemnité que ce soit. En outre, les sommes dues à TRACKTOR au titre de la Réservation concernée resteront définitivement acquises à TRACKTOR. Le Locataire paiera en outre toute amende qui pourrait être prononcée et assumera seul l’entière responsabilité liée au défaut d’autorisation constaté. Le Locataire s’engage en outre à : - demander à TRACKTOR tout renseignement ou information qu'il jugerait nécessaire à la l’utilisation du (des) renoncer sans indemnité Matériel(s) ; - désigner un responsable qui sera chargé de suivre le bon déroulement du Contrat et qui sera l’interlocuteur unique de TRACKTOR ; - informer TRACKTOR périodiquement ou à sa cave demande des éventuelles difficultés rencontrées afin notamment de permettre à ce dernier de vérifier la bonne exécution de ses propres obligations à l’égard des tiers et du Locataire ; - signaler, dans les plus brefs délais, toute anomalie et pannes occasionnées au(x) Matériel(s) pendant la période de location ; - ne pas laisser les clefs sur le (les) Matériel(s) ainsi que les papiers avec le (les) Matériel(s), en dehors des périodes d’utilisation. Sauf cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleurforce majeure, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluieperte des clés, de vent ou d’oragecelles-ci seront facturées au Locataire, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; eque les frais de rapatriement du (des) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissementsMatériel(s) ; - à demander l’autorisation écrite de TRACKTOR pour toute sortie du territoire français métropolitain ; - à entreposer le(s) Matériel(s), ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte nuit et/ou lorsque le chantier est fermé, dans des endroits sécurisés. Il appartient au Locataire de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies porter les équipements de sécurité et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations de protection adaptés à l’usage du (à l’exception des arbresdes) Matériel(s) et le ramassage des feuillesde s’assurer que les utilisateurs en portent également. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) Le Locataire doit prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans toutes les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, dispositions nécessaires en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués préserver les droits de TRACKTOR et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre propriétaire du Matériel ou de leur permettre d’exercer les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humiditééventuels recours possibles à l’encontre de tiers. Après vaine mise en demeureD’une manière générale, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail Locataire s’engage à sa charge prendre toute mesure et adresser à apporter tous les moyens adéquats à la facture correspondante au locataireconservation en parfait état du (des) Matériel(s) en prenant les précautions nécessaires conformément aux usages professionnels et aux standards applicables en la matière, d’une manière constante, compétente et professionnelle.

Obligations du locataire. (art. 9 Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité le dépôt de garantie, à sa cave la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement. Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas où de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les autorités exigeraient la construction ou la modification détériorations de toute nature. Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des abris objets de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleurnature à obstruer les canalisations, faute de quoi il peut être appelé sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à les remplacer n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire renonce à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout recours contre le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée Bailleur en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants vol et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie déprédations dans les lieux loués. La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de l’entretien des cheminées résidence provisoire et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre de plaisance. Le locataire est tenu d’occuper les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humiditélieux personnellement. Après vaine mise en demeure, Il ne peut pas sous-louer ou céder le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairecontrat de location. Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.

Obligations du locataire. (art. 9 Le Locataire assume lui-même et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH FRANCE ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages. - la fourniture de son départ; c) tolérer carburant et d’énergie électrique ; - les travaux destinés à remédier aux défauts vérifications quotidiennes d’état général et de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armatureniveaux. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en cas de pluievigueur, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier est effectuée aux frais du locataire; g) prendre Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en chargefonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en cas d’intérêt vigueur pour l’entretien et avec l’accord préalable les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du bailleur quant Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à l’installation entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la technologie dans l’immeublegarde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, la distribution lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de la fibre optique ou l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute autre technologie dans panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue heures de l’entretien des cheminées fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail tenues à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairedisposition de JUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. (artle locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. 9 Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa cave responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable délai prescrit par l'article 1768 du bailleurcode civil, faute de quoi il peut à peine d'en être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire tenu pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairepersonnellement responsable.

Obligations du locataire. (art. 9 Le Locataire assume lui-même de façon permanente et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors : - Le maintien en bon état de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout propreté du Matériel, notamment le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) dépoussiérage et le ramassage nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des feuillespneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisanted’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le bailleur Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se réserve conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le droit niveau de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en chargel’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, en à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas d’intérêt de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement responsable et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et part du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairesous Locataire aux obligations résultant du présent Contrat.

Obligations du locataire. (artLe locataire déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les obligations liées au contrat de location ■ Le locataire déclare que son bateau est assuré contre les risques et responsabilités encourus en sa qualité de propriétaire. 9 et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave dans le cas où Cette assurance doit couvrir obligatoirement les autorités exigeraient la construction risques suivants : dommages causés aux ouvrages du port, renflouement ou la modification des abris enlèvement de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée l’épave en cas de pluienaufrage dans les limites du port et dans le chenal d’accès, dommages causés aux tiers à l’intérieur du port. Le locataire s’engage à remettre à la RAE une copie de son attestation d’assurance, dont la durée de validité doit être au moins égale à celle du contrat souscrit. Le défaut d’assurance entraîne rupture de plein droit du contrat de location. En cas de tacite reconduction, le locataire devra justifier chaque année au moment du paiement de sa redevance à la RAE de la validité de sa police d’assurance ■ Afin d’améliorer l’accueil des plaisanciers et de faciliter l’attribution des postes de mouillage, il est demandé aux locataires de signaler au Bureau du Port les sorties de plus de 24 heures. Lorsque le locataire quitte définitivement le port, il doit en faire la déclaration au Bureau du Port ■ Le locataire s’engage à prendre connaissance des règlements de police en vigueur dans le port de plaisance. Ces règlements sont tenus à la dispositions du locataire au Bureau du Port. La non observation de ces règlements peut entraîner la rupture de plein droit du contrat de location ■ Il est expressément convenu que la RAE n’assure ni la garde ni la conservation des bateaux et de leurs équipements. En conséquence, aucune action en responsabilité ne peut être engagée contre la Régie Autonome d’Exploitation pour des pertes ou dommages ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. Le locataire est tenu d’assurer personnellement le gardiennage de son bateau et de ses amarres ou de les faire gardienner par une tierce-personne, et d’indiquer les moyens de joindre sans-délai celui qui en est chargé. La RAE effectue un contrôle visuel des amarres. Ces amarres devront être en bon état, de vent ou d’oragesection suffisante et correctement protégées contre le ragage. Le locataire reste seul responsable de l’amarrage de son bateau, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni RAE n’exerçant qu’un rôle d’information. 3 - Emplacement mis à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier la disposition du jardin ou de la terrasse bénéficiaire - dimensions du bateau La RAE accorde au locataire l’utilisation d’un droit d’amarrage pour un bateau dont il a l’usage exclusifles caractéristiques sont précisées au recto. Par entretienLes dimensions prises en considération sont les longueur hors-tout et largeur hors-tout du bateau, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuillesy compris les apparaux fixes. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur La RAE ou son représentant se réserve le droit de faire intervenir procéder à la vérification des dimensions du bateau faisant l’objet du contrat de location afin d’éviter toute contestation en ce qui concerne l’application des tarifs ■ Le numéro d’emplacement est fixé par la RAE lors de la conclusion du contrat de location. Ce numéro n’est donné qu’à des fins d’organisation et de gestion des installations du port de plaisance. Il pourra en conséquence être modifié par la RAE et le locataire autorise la RAE à déplacer le bateau en fonction des impératifs d’exploitation du port. En cas de saturation d’une catégorie d’emplacements, un jardinier bateau pourra être placé, exceptionnellement et temporairement dans une catégorie supérieure, dans la limite des places disponibles. Dans ce cas le tarif appliqué sera celui de la catégorie à laquelle appartient le bateau ■ La location est consentie à titre personnel et l’identité du titulaire du contrat ne peut être modifiée, sauf changement d’état civil. L’emplacement ne peut donc être ni prêté, ni sous-loué. En cas de vente du bateau, le locataire doit prévenir le Bureau du Port. La vente du bateau entraîne la rupture du contrat de location, le locataire restant redevable du montant de la location pour la période restant à courir jusqu'au terme du contrat. La cession partielle du bateau (copropriété) doit être portée à la connaissance de la RAE mais exclut tout changement du titulaire du contrat. De façon générale, toutes les modifications relatives aux frais du locataire; g) prendre en chargedéclarations faites dans le contrat de location devront être portées à la connaissance de la RAE, notamment en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant de changement de bateau pouvant donner lieu à l’installation de la technologie dans l’immeublepassation d’un avenant au contrat en cours, à la distribution de la fibre optique conclusion d'un nouveau contrat ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer à un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataireréajustement tarifaire.

Obligations du locataire. (artLe locataire est obligé : – De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. 9 et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité à sa cave Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. – D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. – De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée en cas de pluie, de vent ou d’orage, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse locaux dont il a l’usage exclusifla jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Par entretien– De prendre toutes précautions pour éviter les dommages occasionnés par le gel et de veiller à une bonne aération du local. – De prendre à sa charge l’entretien courant du jardin privatif (taille de la haie, il faut entendre notamment la tonte et regarnissage de la pelouse, l’arrosage, le désherbage, la taille des haies ) ainsi que l’entretien courant du logement et des arbustes ainsi queéquipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n˚87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas échéant, l’entretien fortuit ou force majeure. – De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier locaux aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt sans préjudice de tous dommages et avec l’accord préalable intérêts, ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction. – De ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sauf accord exprès écrit du bailleur quant y compris sur le montant du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. – De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de réception, dans le mois de l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent bail et de son renouvellement. – De déclarer immédiatement à l’installation de la technologie dans l’immeublesa compagnie, la distribution de la fibre optique et d’en informer conjointement le bailleur, tout sinistre ou de toute autre technologie dégradation s’étant produit dans les locaux lieux loués; h) permettre l’accès , quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre. – De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l’amélioration des locaux lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires au ramoneur, maintien en vue de état et à l’entretien des cheminées et autres installations techniques normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre Code Civil sont applicables à ces travaux. – En cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les murs et ses meubles afin d’assurer une jours ouvrables. – De respecter le règlement de l’immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation d’air permettant d’éviter toute humiditédans les parties communes. Après vaine mise en demeure– De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d’un mois suivant un commandement demeuré infructueux. – De renoncer à tout recours contre le bailleur peut se substituer au locataire pour en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage, interruption ou suppression du gardiennage de l’immeuble. – De n’avoir dans les lieux loués aucun animal autre que familier et à la condition encore que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. – De ne pas installer ni de faire effectuer tout travail usage d’un nouveau système de chauffage sans avoir vérifié sa conformité avec le règlement de copropriété ainsi que les règles de sécurité en vigueur. – De satisfaire à sa charge et adresser la facture correspondante au locatairetoutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. (artLe Locataire s’engage à user du véhicule en bon père de famille. 9 et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une cause accidentelle ou indéterminée sont à sa cave dans le cas où les autorités exigeraient la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints et des peintures de couleur neutre avec l'accord préalable charge du bailleurLocataire, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter tout le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement et doit être remontée comme en cas de pluiedétérioration de l’un des pneumatiques, sauf s’il apporte la preuve que ces dégâts ne sont pas de vent son fait et qu’il a tout fait pour les éviter. Il avisera sans délai le Loueur de toute anomalie constatée ou d’oragede sinistre, ainsi qu’en après avoir pris soin de stationner le véhicule dans un lieu sécurisé, afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou l’immobilisation du véhicule pour remise en état. En cas d’absence prolongéed’immobilisation du véhicule, la location continue selon les conditions normales du « Contrat Courte Durée » et les obligations du locataire sont maintenues. Le Locataire reconnaît que le véhicule objet du contrat de location courte durée est la propriété exclusive au Loueur. Les conséquences de cette disposition à l'égard du Locataire sont les suivantes : en cas de défaillance, le Locataire s'oblige à restituer le bien à Mercedes-Benz Financial Services France à première demande. Tout retard dans la restitution du bien entraînera, à la charge du Locataire, l'obligation de régler à Mercedes-Benz Financial Services France une indemnité de privation de jouissance recouvrée par prélèvement automatique, égale au montant de la dernière échéance; e) ne pas mettre en péril , à compter de la sécurité des habitants et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin date de résiliation ou de la terrasse dont il a l’usage exclusiffin du contrat et jusqu'à restitution effective du matériel. Par entretienLe bien restitué ne devra présenter d'autres altérations que celles résultant de son usure normale, il faut entendre notamment les frais de remise en état seront à la tonte charge du Locataire. Le Locataire s'interdit formellement de la pelousevendre, l’arrosagede remettre en gage, le désherbagede disposer de quelque manière que ce soit du véhicule, la taille sous peine des haies et sanctions prévues à l'article 314-5 du Nouveau Code Pénal. Toute contestation à naître de l'application des arbustes ainsi queprésentes dispositions sera portée devant les tribunaux de PARIS ou, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais au choix du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataireLocataire.

Obligations du locataire. (artLe Locataire déclare et garantit le Loueur qu’il dispose des connaissances nécessaires à la manipulation et à l’utilisation du matériel et qu’il n’en fera pas un usage abusif, anormal ou non conforme à la destination du matériel et aux présentes conditions de location. 9 Toute utilisation non conforme du Produit Loué, donne à la Société Loueuse le droit de résilier le contrat de location sans remboursement et 23 RULV) a) renoncer sans indemnité Le locataire s’engage à sa cave dans régler le cas où les autorités exigeraient prix de la construction ou la modification des abris de protection civile; b) choisir des papiers peints location et des peintures éventuels frais supplémentaires. Le locataire devra utiliser le matériel pour sa destination prévue, en bon père de couleur neutre avec l'accord famille au sens du code civile. Le locataire ne pourra opérer aucune transformation, modification, réparation sans l’accord du loueur Le Locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord préalable du bailleur, faute de quoi il peut être appelé à les remplacer à ses frais lors de son départ; c) tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de la chose ainsi qu'à réparer ou prévenir des dommages; d) apporter Société. Le locataire s’engage à fournir tous documents demandés par le loueur Les proposés de la SAS Branca froid, pourront à tout moment avoir accès au produit loué, notamment pour vérifier la bonne conformité d’utilisation. Le locataire s’engage à restituer le soin nécessaire à l’entretien de sa toile de tente ainsi qu’à son armature. La toile n’est descendue qu’en cas d’ensoleillement matériel propre et doit être remontée nettoyé et accepte, en cas de pluienon-nettoyage ou de nettoyage incomplet, de vent payer les frais supplémentaires facturés par le loueur Le locataire s’engage à retirer le matériel aux heures prévues et validées par le loueur Le locataire s’engage à restituer le matériel aux heures prévues, validées, et inscrite au contrat de location. Tout retard de restitution donnera lieu à : Une indemnité de 5 points supérieurs au tarif de location par tranche horaire de 1H00, et ce dés la première heure de retard. En cas de non-restitution du matériel 48H00 après réclamation écrite du loueur (y compris par mail, message téléphonique, sms et autres supports), le locataire devra au loueur : L’intégralité du prix de la location, en sus le supplément constaté, l’intégralité du prix du ou d’oragedes matériels loués et non restitués en se basant sur le prix du matériel neuf au jour de la défaillance de locataire, ainsi qu’en cas d’absence prolongée; e) et ce afin de permettre au loueur le remplacement du matériel non-restitué afin de ne pas mettre en péril la sécurité pénalisé les locations réservées ou à venir. Le locataire assure avoir pris connaissance des habitants conditions de location, annexe au présente, et des biens par ses agissements, ni à émettre d’odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder les voisins; f) assurer l’entretien régulier du jardin ou de la terrasse dont il a l’usage exclusif. Par entretien, il faut entendre notamment la tonte de la pelouse, l’arrosage, disponible sur le désherbage, la taille des haies et des arbustes ainsi que, cas échéant, l’entretien des plantations (à l’exception des arbres) et le ramassage des feuilles. Dans le cas où l’entretien n’est pas assuré de manière satisfaisante, le bailleur se réserve le droit de faire intervenir un jardinier aux frais du locataire; g) prendre en charge, en cas d’intérêt et avec l’accord préalable du bailleur quant à l’installation de la technologie dans l’immeuble, la distribution de la fibre optique ou de toute autre technologie dans les locaux loués; h) permettre l’accès des locaux au ramoneur, en vue de l’entretien des cheminées et autres installations techniques des locaux loués et du bâtiment; i) créer un espace suffisant entre les murs et ses meubles afin d’assurer une circulation d’air permettant d’éviter toute humidité. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut se substituer au locataire pour faire effectuer tout travail à sa charge et adresser la facture correspondante au locataire.site xxx.xxxxxxxxxxx.xx