OCCUPATION DES LIEUX. L’exercice de toute profession y étant interdit, le preneur reconnaît que les lieux faisant objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le preneur déclare sur l’honneur qu’il n’exerce ni ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de fins touristiques. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 +2 personnes qui ne peut être dépassée. Le bailleur peut refuser les vacanciers supplémentaires. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers. Ne pas sous-louer les lieux sauf accord écrit du bailleur.
OCCUPATION DES LIEUX. Aux termes du procès-verbal descriptif établi par Maître Xxxxxx XXXXXX, huissier de justice associé de la SCP LE MENER & PRUVOT, huissiers à XXXXXXX (00) en date du 17 octobre 2018 susvisé et auquel il convient de se référer : Toutes les indications qui précèdent ont été réunies par l'Avocat poursuivant, à l'aide de renseignements qu'il a pu se procurer, de notes ou documents desquels ils ont été puisés. En conséquence, il ne pourra être recherché à l'occasion d'erreurs, inexactitudes ou omissions, qui pourraient s'y trouver malgré tout le soin apporté. Il appartiendra à l'adjudicataire comme subrogé aux droits du vendeur de se procurer lui-même tous titres établissant la propriété du lot immobilier mis en vente ainsi que de vérifier tous autres éléments.
OCCUPATION DES LIEUX. L’occupation des lieux décrits à l’article premier est autorisée le Date à préciser, selon le calendrier de tournage joint en annexe 1. Cette durée inclut l’intervention de l’équipe décoration, l’aménagement pour le tournage et le tournage lui-même, puis la remise en état des locaux.
OCCUPATION DES LIEUX. Les biens ci-dessus désignés sont libres
OCCUPATION DES LIEUX. Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par 8 personnes au maximum.
OCCUPATION DES LIEUX. Le gestionnaire s’engage dans le cadre de ses obligations à mettre en œuvre tous les moyens permettant de maintenir une occupation des locaux conforme à la destination de la résidence (article 1-2 de la présente convention), en sorte que le propriétaire ne puisse aucunement être inquiété du chef des conséquences d’une occupation non conforme. Le gestionnaire devra faire son affaire de l’assurance de son mobilier, des risques locatifs et des recours des voisins. En cas de sinistre, le gestionnaire ne pourra réclamer au propriétaire aucune indemnité pour privation de jouissance pendant le temps nécessaire à la reconstruction. Il pourra seulement suspendre le versement de la redevance, mais un mois après l’achèvement des travaux, celui-ci reprendra son cours. Le gestionnaire communiquera au propriétaire le contrat d’assurance.
OCCUPATION DES LIEUX. Il résulte du PV descriptif dressé le 28 septembre 2018 par Maître Xxx XXXXXXX, huissier de justice associé à XXXXXXX (00), que : « L’appartement dont s’agit est actuellement occupé par ses propriétaires, Monsieur Xxxxxx, Xxxxxx XXXXXX et Madame Xxxxx XXXXXX épouse XXXXXX et par leur trois enfants âgés respectivement de 7 ans, 15 ans et 17 ans ».
OCCUPATION DES LIEUX. 5.1. Le concessionnaire veillera à la bonne conservation du bien concédé. A l’exclusion du concédant, il sera seul responsable des dégâts occasionnés d’une part au bien concédé par son fait ou celui de ses agents, commettants ou clients, et d’autre part à la structure des bâtiments, aux volets, aux appareils de chauffage ou aux autres installations du fait de la nature des marchandises ou des biens entreposés dans le bien concédé.
OCCUPATION DES LIEUX. 6. Indexation
OCCUPATION DES LIEUX. Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personne supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personne prévu pour la location de l'hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.