Opérations. Le service de paiement proposé par MONEXT lui permet d’encaisser les fonds d’un payeur sur le Compte du Client en qualité de bénéficiaire. Ces fonds lui sont restitués par virement sur son compte bancaire professionnel, dans la limite de la réserve de roulement telle que déterminée à l’article « Constitution d’une Réserve de Roulement » des présentes. Les opérations faites sur le Compte peuvent être rectifiées, notamment en cas d’erreur. En conséquence, le Client reconnait et accepte que toute écriture comptabilisée à tort sur son Compte soit contrepassée, soit une écriture au crédit pour corriger une écriture au débit et vice-versa. Le solde du Compte peut devenir indisponible totalement ou partiellement, en raison de mesures légales ou réglementaires (exemples : gel des avoirs, saisies, Opposition à Tiers Détenteur, Avis à Tiers Détenteur, réquisition...) ou de soupçon de fraude et rendre impossible la réalisation de certaines opérations. Par ailleurs, le Client s’engage à tenir MONEXT indemne en cas de contestation par un payeur de l’opération de paiement qu’il a initié. Il est expressément précisé que le Compte ne pourra faire l’objet de prélèvement, ce que le Client reconnait et accepte. En conséquence, le Client s’engage à ne pas accepter d’autorisation de prélèvement sur le Compte ni transmettre le RIB du Compte à un tiers à cet effet.
Opérations. 5 ‹ 3 „ 8 Kvin plus tri faras ok. Kvin kaj tri estas ok.
Opérations. (a) Si les Étapes 1 à 3 ont été correctement suivies, et si le PARTENAIRE respecte les obligations que lui impose le programme SAP PartnerEdge Channel Partner Program, le PARTENAIRE est en droit d'apporter les Niveaux de maintenance 1 et 2 aux Utilisateurs finaux.
Opérations. Opérateur 1er février 2019 1er février 2020 1er février 2021 1er février 2022 Technicien 1 Opérations 56.47 58.02 59.76 61.85 Technicien 2 Opérations 53.85 55.33 56.99 58.99 Technicien 3 Opérations 52.10 53.53 55.14 57.07
Opérations. L’Opérateur pourra réaliser pour le Client les Opérations suivantes : De façon habituelle :
Opérations. Le client peut également à travers la plateforme CHAABI NET, initier les opérations ci-dessous : Mises à disposition d’espèces vers tout le réseau Banque Populaire ;
Opérations. Les opérations comprennent :
Opérations. Les opérations initiées par le Client depuis le service « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile » sont réalisées et traitées confor- mément aux dispositions prévues par la convention de compte.
Opérations. > Intermodalité tarifaire et billettique 5 40% 2 12% 0,6 48% 2,4 > Système d'information aux usagers 3 40% 1,2 12% 0,35 48% 1,45 Création de pôles d'échanges prioritaires 30 40% 12 12% 3,6 48% 14,4 > Étude globale du système de desserte du projet transfrontalier de Belval 1 50% 0,5 25% 0,25 25% 0,25 Les opérations proposées découlent de l’étude de capacité Nord-Sud inscrite au CPER 2000-2006. Cette étude établit une programmation de travaux à l’horizon 2020 comprenant les aménagements prioritaires à réaliser d’ici 2012. Elles concernent la poursuite de l’aménagement de l'axe nord-sud lorrain avec les opérations: - du nœud ferroviaire de Nancy-Jarville par création d’une 3ème voie sur le tronçon Nancy-Jarville ainsi que les études et travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la gare de Nancy (voies à quais supplémentaires). - du nœud ferroviaire de Metz par aménagement de la tête nord et de la tête sud de la gare de Metz (banalisation des voies…), création de voies à quais supplémentaires ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Metz pris en charge par RFF. - du tronçon Pagny-Novéant : 2 voies supplémentaires seront créées sur ce tronçon ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Onville pris en charge par RFF. - du nœud ferroviaire de Thionville-Hagondange par la réalisation des études d’un saut de mouton à Hagondange et de l'aménagement des gares de Thionville et Hagondange. Ce projet d’amélioration de la capacité du sillon lorrain s’établira selon la clef suivante : 50% État, 35% Conseil Régional et 15% RFF. Il se décompose comme suit : Opérations Coût total (M€) Part État (%) Part État (M€) Part CRL (%) Part CRL (M€) Part RFF (%) Part RFF (M€) > Aménagements de capacité prioritaires du sillon 100,9 50% 50,5 35% 35,3 15% 15,1 Nœud ferroviaire de Nancy-Jarville 30 50% 15 35% 10,5 15% 4,5
Opérations