Politique Clauses Exemplaires

Politique. Lynx offre un accès direct (« direct access ») aux diverses bourses entièrement informatisées via IB (Euronext, NASDAQ, Eurex, etc.). Xxxx réfère à la politique d’exécution d’IB. Les modifications éventuelles peuvent être consultées sur le site Web d’IB, ou si vous avez un certain doute, vous pouvez prendre contact avec Xxxx. La politique concernant l’exécution des ordres sur ces bourses ont pour but de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat dans les exécutions de vos ordres (« meilleur exécution») pour vous en tant que client. La meilleure exécution consiste en ce que votre ordre soit exécuté avec le prix le plus optimal, avec la plus grande vitesse et avec le niveau le plus élevé de précision et de sécurité. En outre, quand un produit (par exemple une action) est négocié sur plusieurs marchés, la meilleure exécution est atteinte en l’offrant automatiquement sur chaque marché disponible. L’ordre est alors envoyé et est effectué avec le prix sur le marché le plus favorable. Les ordres automatiquement exécutés n’ont pas la possibilité d’être effectués avec un meilleur prix que le prix d’exécution de l’offre et la demande. Les ordres ne sont pas tenus par, par exemple, « un market maker » ou un spécialiste qui effectue ceux-ci avec un prix plus bas. Finalement en tant que « investisseur nonprofessionel » on vous offre deux méthodes pour effectuer vos ordres. Premièrement vous pouvez fournir les instructions spécifiques via la plate- forme de trading d’IB (Trader Workstation) en indiquant sur quel marché/bourse vous voulez voir votre ordre exécuté. Quand vous choisissez cette méthode, IB exécutera l’ordre automatiquement, avec la plus grande vitesse, avec le meilleur prix d’exécution sur le marché/bourse souhaité. Quand vous préférez fournir des instructions spécifiques,ceci peut toutefois mener à ce que votre ordre n’obtienne pas le meilleur prix d’exécution parce qu’on ne compare pas tous les marchés/bourses. La deuxième méthode vaut pour les produits (par exemple les actions) qui sont négociable sur plusieurs marchés (« multiple listed »). Vous pouvez pour ceux-ci placer votre ordre via le SmartRouting (SM) système d’IB. Ceci est un algorithme automatisé lié à une marque qui a été conçue pour optimiser l’exécution en calculant le prix d’exécution de tous les marchés et automatiquement interconnecter l’ordre au meilleur marché (tenant compte des frais d’exécution des marchés/ bourses concernées). Si vous voulez plus d’info...
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Politique. Lorsque le vol d'un passager est affecté par une opération irrégulière ou un réacheminement programmé qui entraîne un avancement ou un retard du vol de 30 minutes ou plus, d'une correspondance manquée ou d'une annulation, le TRANSPORTEUR fournira au choix du passager l'une des alternatives suivantes, sans frais : • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation, à la même origine ou destination ; ou • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines sur une autre route dans le même pays ou la même région, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation ; ou • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible d'une autre compagnie aérienne avec laquelle le TRANSPORTEUR a des accords. Si le Passager choisit de ne pas accepter ces alternatives, le TRANSPORTEUR lui accordera un remboursement conformément à la politique de remboursement de la société. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des retards, annulations ou changements opérationnels qui doivent être effectués pour des raisons de force majeure ou des raisons météorologiques affectant la sécurité du vol. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés par un retard s'il prouve que lui-même, ses employés et ses agents ont pris les mesures raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre de telles mesures.
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Politique. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de modifier ses politiques en matière de services à bord.
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Politique. Si la mise en œuvre d’un projet exige des procédures de passation de marchés par le(s) bénéficiaire(s), le contrat doit être attribué à l’appel d’offres le plus avantageux économiquement (c’est-à-dire l’appel d’offres offrant le meilleur rapport qualité-prix) ou, dans le cas de contrats de travail ou d’offres n’impliquant pas de service après-vente, à l’appel d’offres proposant le prix le plus bas. Les contrats doivent être attribués conformément aux règles et procédures de passation de marchés, et doivent :
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  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Loyer 1° Fixation du loyer initial :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.