Politique Clauses Exemplaires

Politique. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit de modifier ses politiques en matière de services à bord.
Politique. Lorsque le vol d'un passager est affecté par une opération irrégulière ou un réacheminement programmé qui entraîne un avancement ou un retard du vol de 30 minutes ou plus, d'une correspondance manquée ou d'une annulation, le TRANSPORTEUR fournira au choix du passager l'une des alternatives suivantes, sans frais : • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation, à la même origine ou destination ; ou • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible de Copa Airlines sur une autre route dans le même pays ou la même région, 8 jours avant ou après la date originale affectée dans la réservation ; ou • Ré-accommoder sur le prochain vol disponible d'une autre compagnie aérienne avec laquelle le TRANSPORTEUR a des accords. Si le Passager choisit de ne pas accepter ces alternatives, le TRANSPORTEUR lui accordera un remboursement conformément à la politique de remboursement de la société. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des retards, annulations ou changements opérationnels qui doivent être effectués pour des raisons de force majeure ou des raisons météorologiques affectant la sécurité du vol. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages causés par un retard s'il prouve que lui-même, ses employés et ses agents ont pris les mesures raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre de telles mesures.
Politique. Les directeurs, les employés, les contractants et les consultants (ci-après dénommés “parties prenantes”) engagés par la société CTG ou par toute filiale ou société associée (ci-après dénommée “CTG”) mènent les activités de la CTG conformément à ce code de conduite (ci-après dénommé “code”), reflétant ainsi les valeurs de la société CTG. Les environnements dans lesquels CTG opère sont souvent des régions fragiles, dans des situations de post-conflit ou de post-catastrophe, ce qui peut exposer les individus à des risques extrêmes et à des dommages corporels. Ce code est conçu de manière à ce que son respect par les parties prenantes garantisse leur bien-être et permette à CTG de se comporter comme un prestataire de services responsable et éthique.
Politique. Lorsque le vol d'un passager est affecté par une opération irrégulière ou un réacheminement programmé qui entraîne un avancement ou un retard du vol de 30 minutes ou plus, d'une correspondance manquée ou d'une annulation, le TRANSPORTEUR fournira au choix du passager l'une des alternatives suivantes, sans frais :
Politique. Lynx offre un accès direct (« direct access ») aux diverses bourses entièrement informatisées via IB (Euronext, NASDAQ, Eurex, etc.). Xxxx réfère à la politique d’exécution d’IB. Les modifications éventuelles peuvent être consultées sur le site Web d’IB, ou si vous avez un certain doute, vous pouvez prendre contact avec Xxxx. La politique concernant l’exécution des ordres sur ces bourses ont pour but de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat dans les exécutions de vos ordres (« meilleur exécution») pour vous en tant que client. La meilleure exécution consiste en ce que votre ordre soit exécuté avec le prix le plus optimal, avec la plus grande vitesse et avec le niveau le plus élevé de précision et de sécurité. En outre, quand un produit (par exemple une action) est négocié sur plusieurs marchés, la meilleure exécution est atteinte en l’offrant automatiquement sur chaque marché disponible. L’ordre est alors envoyé et est effectué avec le prix sur le marché le plus favorable. Les ordres automatiquement exécutés n’ont pas la possibilité d’être effectués avec un meilleur prix que le prix d’exécution de l’offre et la demande. Les ordres ne sont pas tenus par, par exemple, « un market maker » ou un spécialiste qui effectue ceux-ci avec un prix plus bas. Finalement en tant que « investisseur nonprofessionel » on vous offre deux méthodes pour effectuer vos ordres. Premièrement vous pouvez fournir les instructions spécifiques via la plate- forme de trading d’IB (Trader Workstation) en indiquant sur quel marché/bourse vous voulez voir votre ordre exécuté. Quand vous choisissez cette méthode, IB exécutera l’ordre automatiquement, avec la plus grande vitesse, avec le meilleur prix d’exécution sur le marché/bourse souhaité. Quand vous préférez fournir des instructions spécifiques,ceci peut toutefois mener à ce que votre ordre n’obtienne pas le meilleur prix d’exécution parce qu’on ne compare pas tous les marchés/bourses. La deuxième méthode vaut pour les produits (par exemple les actions) qui sont négociable sur plusieurs marchés (« multiple listed »). Vous pouvez pour ceux-ci placer votre ordre via le SmartRouting (SM) système d’IB. Ceci est un algorithme automatisé lié à une marque qui a été conçue pour optimiser l’exécution en calculant le prix d’exécution de tous les marchés et automatiquement interconnecter l’ordre au meilleur marché (tenant compte des frais d’exécution des marchés/ bourses concernées). Si vous voulez plus d’info...
Politique. Si la mise en œuvre d’un projet exige des procédures de passation de marchés par le(s) bénéficiaire(s), le contrat doit être attribué à l’appel d’offres le plus avantageux économiquement (c’est-à-dire l’appel d’offres offrant le meilleur rapport qualité-prix) ou, dans le cas de contrats de travail ou d’offres n’impliquant pas de service après-vente, à l’appel d’offres proposant le prix le plus bas. Les contrats doivent être attribués conformément aux règles et procédures de passation de marchés, et doivent :

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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.