Politique d’annulation Clauses Exemplaires

Politique d’annulation. 6.1. ROAST JOBS remboursera le coût des Services dans l’éventualité où: - le CANDIDAT exercerait son droit de rétractation prévu ci-dessous, à moins qu'un Employeur ait déjà confirmé dans ce délai par écrit ses conditions de recrutement ou effec- tué une offre d’emploi/stage par écrit, auquel cas aucun rembourse- ment ne sera effectué ; - aucune offre d'emploi / stage cor- respondant aux demandes du CAN- DIDAT telles que formulées dans le dossier de candidature (poste, durée et pays) ne soit fournie au moment du départ anticipé. Aux fins de la présente clause, seuls les critères suivants doivent être pris en compte: lieu (pays), poste et durée de l'em- ploi / stage. 6.2. Aucun remboursement ne peut être en- visagé si le CANDIDAT : - refuse un poste correspondant au dossier de candidature. - ne respecte pas les termes de l’ar- ticle 4 des présentes Conditions Gé- nérales - écourte son séjour en cas d’urgence ou problème d’ordre personnel (ma- ladie, problème familial, de transport ou autre) ou est insatisfait de l’Em- ployeur, de ses collègues ou de la localisation. - a trouvé un poste/stage par lui- même après son inscription - laisse des opinions négatives sur les réseaux sociaux ou les forums relatif à XXXXX.xxxx, aux services ou aux employeurs. 6.3. Le candidat dispose d’un droit de ré- tractation dans le délai de 14 jours sans mo- tifs. Le délai de rétractation expirera à l’is- sue d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande d’ins- cription ou à compter de votre acceptation du Service. Pour exercer votre droit de ré- tractation, vous devez nous informer, à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxx.xx.xx Vous pouvez notifier votre volonté de vous rétracter en vertu de ce paragraphe en en- voyant votre déclaration dans le format sui- vant :
Politique d’annulation. 8.1. En cas d’annulation d’un Vol par le Client et/ou le(s) Passager(s), des frais d’annulation seront dus par le Client à Jetfly calculés comme suit, sauf accord contraire entre Jetfly et le Client : Annulation au plus tard 14 jours avant le départ 20% du Prix Annulation entre 13 et 2 jours avant le départ 50% du Prix Annulation moins de 48h avant le départ 80% du Prix 8.2. La section 8.1 ne s’applique pas aux Propriétaires de la Carte.
Politique d’annulation. A. Lorsque votre dossier est complet et le paiement effectué, votre espace est réservé. B. Les Fêtes Gourmandes de Lanaudière, en aucune circonstance, n'assumeront la C. Les Fêtes Gourmandes se réservent le droit de prendre toute action et d'effectuer tout D. L'exposant dégage les Fêtes Gourmandes de toutes responsabilités pour dommages de E. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou
Politique d’annulation. Annulation avant le début de la formation
Politique d’annulation. Après l’acceptation, vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre commande sauf accord préalable et écrit expressément par nous. Or, nous pouvons annuler votre achat à tout moment après l’acceptation et avant l'expédition pour toute raison à notre absolue discrétion, et dans ce cas, nous vous ferons parvenir un remboursement de votre avance de paiement(s) (collectivement, ces éléments constituent notre « politique d’annulation »).
Politique d’annulation. En cas d’annulation avant la date d’arrivée :
Politique d’annulation. En cas d’annulation et quelque en soit le motif, les règles suivantes s’appliquent : L’acompte de 50% versée à la réservation est remboursable conditionnellement à une annulation 60 jours précédant la date de location en période d’achalandage c’est-à-dire les fins de semaine en tout temps ainsi que la période des fêtes; le délai d’annulation pour une location sur semaine est de 30 jours. • En cas de désistement du locataire c’est-à-dire que celui-ci ne se présenterait pas à la date de de la somme totale sera exigée soit l’intégralité des dépenses prévues par le contrat. • location, 100% Si vous devez annuler votre réservation EXIGEZ preuve d’annulation pour de futures références. • ET NOTEZ LE NUMÉRO D’ANNULATION ce numéro est la 2/4 Initiales du locataire Disposition de la salle : Préférences : Tables de 8 personnes • Théâtre - Conférence (en rangée) Cocktail - Majorité des occupants debout Schéma de disposition de la salle : * Ce plan de distribution de la salle est effectué par le locateur, avant l’arrivée du locataire. Si le locataire désire une modification de la disposition initiale, un supplément de 20% du coût de la location est exigible à chaque requête au cours de la journée. * - Réception - Mariage -
Politique d’annulation. L'organisateur peut résilier le contrat si : L’exposant ne respecte pas les conditions de paiement décrites ci-dessous. L'espace alloué sera annulé et tout paiement effectué ne sera pas remboursé. L’exposant notifie par écrit son intention de se retirer. Sans préjudice des droits et recours de l'organisateur, l'orga- nisateur peut, m sa discrétion, permettre m l'exposant de se retirer du salon, sous réserve du paiement d'un pourcentage de son prix contractuel total par l'exposant m l'organisateur en contrepartie de la libération de leurs frais. contrat comme suit : Jusqu'm 6 mois avant l'exposition - 25% du coût total Entre 3 et 6 mois avant l'événement - 50% du coût total Entre 1 et 3 mois avant l'événement - 75% du coût total Moins d'un mois avant l'événement - 100% Si un exposant ne s’occupe pas de la surface de stand qu’il a demandée ou qui lui a été attribuée et que l’organisateur peut louer l’espace m une autre société (et non en déplaçant un autre stand), les exposants sont tenus de payer tous
Politique d’annulation. Le dépôt est non remboursable mais transférable trois (3) mois si l’annulation est faite 30 jours avant la date d’arrivée. Dans le délai de moins de 30 jours, aucun transfert ni remboursement ne sera effectué; Aucun remboursement ou note de crédit n’est prévu en cas de soubresauts de mère-nature.
Politique d’annulation. Si le locataire souhaite annuler sa réservation, l'acompte sera remboursé à hauteur de 100% si l’annulation interviens + de 30 jours avant l’arrivée, elle sera conservée à titre d’indemnité à - de 30 jours et l’intégralité du montant de la réservation sera dû pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant l’arrivée.