Prestations annuelles Clauses Exemplaires

Prestations annuelles. Le tarif d’une prestation annuelle est défini par application de la grille standard aux caractéristiques de la prestation figurant au contrat (zone géographique, tranche horaire, tranche de volume maximum, temps d’accès). Le tarif de la prestation est défini sur la base d’une prestation annuelle indépendamment du nombre de jours de fermeture du Client, quels qu’en soient les motifs y compris pour congés annuels.
Prestations annuelles. Les prestations annuelles sont facturées annuellement (année civile). Lors de la signature du contrat, le montant des prestations annuelles est calculé sur la base du tarif de l’année en vigueur, au prorata du nombre de semaines de prestation entre la date de début de la prestation et le 31 décembre de l’année en cours. Toute semaine commencée est due. Ce montant est facturé dès le début de la prestation. - La date de démarrage de la prestation est celle du jour de la première prestation - Une semaine s’entend pour tous les jours de prestations prévus dans le contrat du client, du lundi au samedi, quel que soit le nombre de jours de prestation CSV Collecte et Remise – 01/01/2023 5/11 - Une année peut comporter 52 à 53 semaines Pour les périodes suivantes, le montant des prestations couvre la période courant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée ; ce montant est facturé en janvier de l’année concernée sur la base du tarif annuel de l’année en vigueur.