Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Les Prestations sont facturées au prix fixé dans les Conditions particulières, à défaut au devis. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestations.

Prix. Les Prestations sont facturées Le prix applicable au prix fixé contrat figure dans les Conditions particulières, à défaut Particulières du Contrat Unique et correspond au devisprix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la part d’instances administrativesfourniture, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en sauf dans les cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitivedécrits à l’article 6.3. Le prix des Prestations applicable est payé sous 40 jours à réception un prix non réglementé. En application de la factureloi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la Chambre d’agriculture du Tarnfixation des nouvelles conditions tarifaires, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables. 6.1 Le prix HT mentionné dans les conditions Conditions Particulières du Contrat Unique comprend : - la fourniture d’énergie électrique - les Coûts d’utilisation des Réseaux facturés par le Distributeur au Fournisseur Le prix TTC mentionné dans les Conditions Particulières du Contrat unique correspond au prix HT auquel sont ajoutés : - la contribution aux charges du service public de l’électricité en vigueur - la contribution sur les prestations de transport et modalités décrites aux de distribution de l’électricité (CTA) - les taxes locales calculées sur base des taux en vigueur dans la commune et le département du Client (qui figureront sur la première facture). - la TVA Le prix TTC figurant dans les Conditions particulièresParticulières pourra différer du prix annoncé dans la grille tarifaire, compte-tenu de l’application du taux de taxe locale effectif en lieu et place d’un taux de taxe locale maximum. 6.2 Le prix ne comprend pas : Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur à la demande du Client. En l’absence Les tarifs de règlement complet des factures, ces prestations sont disponibles sur demande auprès du Fournisseur ou du Distributeur et sur le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par site de ce dernier. Tous ces éléments sont à la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationscharge du Client et toute modification sera appliquée dès son entrée en vigueur.

Prix. Les Prestations 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont facturées à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix fixé de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans les Conditions particulièresl’offre ou dans la confirmation de commande, à défaut au devis. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de paiement anticipémodification des tarifs. 8.2. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnellesprix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des Prestations exécutées raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours l’au- teur de la réalisation des Prestations, commande ne correspondaient pas à la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours situation réelle ou des prestations supplémentaires par rapport étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception moment de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationsfacturation.

Prix. En contrepartie des Prestations réalisées, objet des présentes, Ecominéro apporte un soutien financier à l’Opérateur. Le soutien financier est calculé à partir du Registre de suivi des Déchets « Ecominéro » et des informations qu’il contient, que ce dernier lui adresse mensuellement. Le Barème des prix applicable est celui en vigueur à la date de signature du Contrat et variable selon l’annexe [2] qui correspond à la typologie de Point de reprise de l’Opérateur. Les Prestations Barèmes de prix sont facturées accessibles sur le site internet de Ecominéro via le lien xxx.xxxxxxxxx.xx. Les prix sont définis en euros et hors taxes, par zone géographique, par type de Déchets du bâtiment et pour chaque catégorie de Point de reprise. Le Barème des prix couvre les frais de gestion des zones dédiées au prix fixé dans Réemploi et à la Réutilisation mises à dispositions par les Conditions particulières, à défaut au devis. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnellesOpérateurs, le cas échéant. Tant l’Opérateur que Ecominéro pourront proposer une évolution du Barème des prix, afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et de conserver l’équilibre économique du Contrat. A cet égard, l’Opérateur qui souhaiterait voir évoluer le Barème des prix qui lui est applicable devra saisir le Comité d’arbitrage d’Ecominéro, conformément à l’article 8 [Comité d’arbitrage], d’une demande d’étude pour la réévaluation/l’ajustement du Barème des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre prix qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations lui est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationsapplicable.

Prix. Le Client verse au Fournisseur le prix visé aux Conditions Particulières. Ce prix est composé selon le cas : • Pour les Clients ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA: o d’une part fixe le cas échéant (abonnement en fonction de la puissance souscrite), o et d’une part variable, qui correspond à la quantité d’énergie électrique fournie. • Pour les Clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA ou relevant du domaine HTA : o La part liée à la fourniture d’énergie électrique du Site, incluant les Capacités, les CEE, et le cas échéant l’ARENH, et o La part liée à l’accès et à l’utilisation des réseaux et les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, facturées pour le Site par le GRD au Fournisseur. Le Prix comprend ainsi, selon la catégorie de Client : i) La part liée à la fourniture d’énergie électrique du Site, incluant les Capacités, les CEE, et le cas échéant l’ARENH, et ii) l’Abonnement ou la part liée à l’accès et à l’utilisation du RPD et les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, facturées pour le Site par le GRD au Fournisseur. iii) La prestation de Responsable d’Équilibre visée au Contrat. Les Prestations coûts correspondants à ces missions (dispositif RE, reconstitution des flux, ajustement, programmation) sont inclus dans le prix de fourniture de l’énergie active. Les tarifs correspondant à l’accès et à l’utilisation du RPD sont fixés par voie règlementaire ainsi que les prestations autres pouvant être effectuées par le GRD et facturées au Client par le Fournisseur. Ces prestations sont régies par le catalogue des prestations du GRD. Les prix fixé dans applicables au Client figurant aux Conditions Particulières sont stipulés Hors Taxes pour les Clients professionnels et TTC pour les autres Clients. Les taxes sont détaillées à titre indicatif aux Conditions particulièresParticulières. Elles comprennent notamment, la TVA, la CSPE, la CTA et les TCFE. Les taux applicables et les sommes dues à défaut au devisce titre sont indiquées sur la Facture. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même Les impôts et taxes applicables s’appliquent de plein droit conformément à la réglementation en cas de paiement anticipévigueur. Si les Prestations sont commandées Peuvent en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnellesoutre être facturés, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même cas échéant, en cas sus du Prix : les compléments de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Siprix, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des facturesservices associés, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion dépôt de l’exécution des Prestationsgarantie.

Prix. Les Prestations sont facturées au prix fixé dans les Conditions 5.1 Sauf dispositions particulières, le montant convenu est mensuel et forfaitaire quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois. 5.2 Les prix de la SARL LIPTAK sont exprimés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du Client. 5.3 Les prix établis hors taxes ne visent que la fourniture de prestations de services conformes aux statuts de la SARL LIPTAK NETTOYAGE. Ces prix comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main-d’œuvre, du matériel, des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux ; l’eau, l’éclairage et l’électricité restent à la charge du Client qui devra les fournir gratuitement. 5.4 A défaut au devis. Il n’est consenti ni rabaisde la fourniture de l’eau, ni ristourne même de l’éclairage et de l’électricité pour quelle que cause que ce soit, la SARL LIPTAK NETTOYAGE ne pourra être tenue pour responsable de la moindre qualité de travail qui aura pu être fournie dans la circonstance et le Client ne pourra quant à lui prétendre à une quelconque diminution du prix convenu. 5.5 De plus, en cas de paiement anticipénon-exécution de travaux en cas de force majeure, consécutive à un cas non imputable à la SARL LIPTAK NETTOYAGE ou à une grève de son personnel, le contrat pourra être suspendu sans qu’aucune des parties ne puisse demander le versement d’indemnités compensatrices ou de paiement. Si Cela étant, en cas de survenance d’un tel évènement, les Prestations sont commandées parties peuvent se rapprocher pour éventuellement tenter de faire en vue sorte que soit assurées, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie des prestations prévues au contrat. Dans ce cas, le coût supplémentaire de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestationces travaux est à la charge exclusive du Client. 5.6 Par ailleurs, voire les déplacements et pertes de l’obtention d’une subvention ou temps du personnel de nettoyage, résultant d’un financement, contrordre tardif de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestationsclientèle, restent également et totalement à la Chambre estime qu’il convient charge de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationscelle-ci.

Prix. Les Prestations sont facturées au La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix fixé dans les Conditions particulières, à défaut conditions particulières de location en annexe. Le calcul est effectué sur la base d’un fixe Le fixe est défini chaque année par les gestionnaires. Chaque locataire en sera informé au devisplus tard le 15 Novembre précédant l’année pour laquelle la location sera due. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnellesSans dénonciation du contrat par le locataire avant le 1er Novembre, le prix des Prestations exécutées sera réputé être accepté par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitéescelui-ci. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre Acceptation qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitivevaudra engagement à payer selon les conventions définies dans les conditions particulières. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception comprend la location de la factureparcelle, soit le ramassage des ordures ménagères selon les données du tri sélectif, les impôts collectifs, les charges communes, les entretiens des réseaux communs et des allées. Le prix ne comprend pas non plus l’entretien des parties privatives qui peut faire l’objet d’une option ou d’une facturation au coup par chèque à l’ordre de l’Agent comptable coup, dans la limite où le camping est les moyens nécessaires (matériels et humains) pour assurer cet entretien. Le paiement de la Chambre d’agriculture du Tarnlocation est annuel. Il s’effectuera d’avance, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, cependant suite à une clause écrite dans les conditions particulières en annexe, il pourra être fractionné en semestre, trimestre, mais il y aura un surcoût de 15 Euros par fractionnement pour la gestion. Un échéancier sera joint. Toutes sous-locations saisonnières générées par les propriétaires seront sous leurs responsabilités, et modalités décrites aux Conditions particulièresferont l’objet d’une redevance due au camping de 11% du montant des séjours .Basé sur la confiance, il conviendra au propriétaire d’en faire la déclaration avant le 15 septembre de l’année en cours. En l’absence Toute année commencée est due sauf accord préalable signé des gestionnaires. La location sera réputée acquittée après encaissement définitif du moyen de règlement complet des facturespaiement. Pour les locations, en cours d’année, de parcelles nouvelles, un prix forfaitaire résultant de la discussion sera retenue. Des plus ou moins values pourront être appliquées sur quelques parcelles définies initialement si le Demandeur s’interdit d’utiliser gestionnaire les documents remis par juge équitables. Une majoration de 10% sera appliquée systématiquement sur les sommes non réglées à la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationsdate d’échéance.

Prix. Les Prestations prix sont facturées calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Les prix fixé dans ne comprennent pas les Conditions particulièresdroits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant. Dans le cadre d’opérations soumises à défaut la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix sont augmentés du montant de la TVA correspondant. Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, DGF France fera parvenir au devisDonneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de prix égal au montant de la TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de TVA correspondant. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial. Toute modification d’une Opération de Transport, notamment tout changement d’itinéraire, toute immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage non imputable à DGF France, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. Selon la prestation choisie, les tarifs appliqués au Donneur d’Ordre peuvent être déterminés sur la base d’un volume de prestations défini par ce dernier. Il n’est consenti ni rabaisest entendu que dans l’hypothèse où ce volume ne serait pas atteint pendant trois (3) mois consécutifs, ni ristourne même DGF France aurait la faculté de réviser unilatéralement les tarifs en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture fonction du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestationsvolume d’Envois réel.

Prix. Les Prestations sont facturées au prix fixé dans les Conditions particulières, à défaut au devis. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestations.