Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables.

Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au La vente des biens immobiliers si elle se réalise aura lieu moyennant le prix de : Dont TVA La vente des biens mobiliers, si elle se réalise aura lieu moyennant le prix de : Dont TVA Soit un PRIX TOTAL TTC de Euros Le RESERVATAIRE s’oblige à acquérir lors de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptéesignature de l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement le mobilier auprès de la société désignée par le RESERVANT. Il Ce prix est ferme et applicable pendant 12 mois à compter définitif non révisable, mais ne tient pas compte des frais d’acte notarié, de prêt, de dossiers, d’établissement du début règlement de copropriété ou d’une A.S.L (association syndicale libre), de garanties hypothécaires, privilèges de prêteur de deniers ou caution bancaire, de règlement de copropriété (le montant sera indiqué au réservataire lors de la fourniturenotification par le notaire). Ce prix s’entend taxe sur la valeur ajoutée incluse, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementél’exclusion des frais de l’acte de vente et éventuellement d’emprunt. En application outre, en cas d’augmentation du taux actuel de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010TVA, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend ci-­‐dessus sera majoré de la consommation. Le montant l’incidence de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablescette augmentation.

Prix. 2.1 Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptéepension mensuelle est actuellement fixé à 206.61 euros, hors TVA. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter En cas de réajustement du début prix mensuel de la fourniturepension, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est le manège en informera le Propriétaire avec préavis de 1 mois, par affichage aux tableaux de la cafétéria du manège ou par un prix non réglementéécrit individuel remis ou adressé au Propriétaire. En application cas de retard dans le règlement de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010pension, le Client peut manège sera fondée à nouveau bénéficier appliquer, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 12% l’an calculé à partir de la date d’échéance des sommes dues ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% de celles-ci. En outre, le Propriétaire reconnaît expressément qu’en cas de résiliation de la présente convention par le manège, et à défaut de retrait immédiat du cheval par le Propriétaire et du règlement simultané de l’ensemble des sommes dues, le manège aura, aux frais, risques et périls du Propriétaire, le droit de rétention sur le cheval, lequel constituera également un gage pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablesmanège.

Prix. Le prix applicable prévisionnel convenu entre les parties est celui repris au contrat figure dans les paragraphe n°4 des Conditions Particulières Particulières. Ce prix s’entend taxe à la valeur ajoutée incluse, à l’exclusion des frais de l’acte de vente et éventuellement d’emprunt. En outre, en cas d’augmentation du Contrat Unique et correspond au prix taux actuel de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début T.V.A., le prix ci- dessus sera majoré de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3l’incidence de cette augmentation. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de vente ne comprend pas les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière et d’établissement du règlement de copropriété qui seront supportés par le réservataire lors de la loi n° 2005-781 signature de l’acte définitif, ainsi que le cas échéant, les frais se rapportant aux prêts sollicités par le réservataire. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le RESERVATAIRE à l’expiration du 13 Juillet 2005 modifiée délai d’un mois de la notification de l’offre de vente, et dès à compter de la 1ère présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010le réservant, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés prix sus indiqué sera majoré de 1 % par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose mois de retard, tout mois commencé étant dû en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablesentier.

Prix. Les prix des droits d’usage concédés, des redevances, des Prestations de maintenance / SAV ainsi que les pénalités sont définis en Annexe 2. Ils peuvent être modifiés dans les conditions prévues à l’article 19 ci-après. Le prix applicable des droits d’usage est dû à Fibragglo à compter de l’avis de mise à disposition des objets correspondants. Le prix des redevances mensuelles est dû à Fibragglo dès la mise à disposition et tout au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique long de celle-ci. Le prix des Prestations de maintenance / SAV est dû pour l’Immeuble FTTH concerné et correspond au prix pour le Raccordement correspondant, à compter de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptéedate de l’Avis de mise à Disposition. Il Le prix des Prestations correspondant à la réalisation des travaux exceptionnels est ferme et applicable pendant 12 mois du à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiquesnotification de leur réalisation par Fibragglo à l’Opérateur. Le présent article n’est pas applicable coût à la charge de chaque Opérateur sera déterminé en fonction de son niveau d’engagement et sera facturé conformément aux offres portant sur dispositions de l’article 17 des énergies renouvelablesprésentes.

Prix. Le Les produits seront facturés selon les prix applicable au contrat figure dans convenus entre les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3Parties. Le prix applicable des produits est un prix non réglementé. En application celui en vigueur au moment de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend passation de la consommationcommande. Le montant Ces prix s'entendent nets, hors taxes, franco de chacune port selon l’incoterm 2020 choisi. Les prix sont révisables à tout moment avec un délai de prévenance de quatre (4) semaines avant leur date d’application, sauf en cas de force majeure ou d’évolution des composantes coûts supportés par Vestel France ou les fournisseurs de Vestel France, résultant notamment des fluctuations du prix dépend commerce extérieur et des devises, de l’altération des charges, d’une évolution de la puissance souscrite fiscalité, de la hausse exceptionnelle des matières premières ou manufacturées, ou encore de tout changement dans les dates de livraison des produits. Tout Client qui passe commande après l’entrée en vigueur des nouveaux prix est réputé avoir accepté ces derniers qui prévaudront sur toute information éventuellement divergente qui pourrait figurer dans la commande. Les prix et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut renseignements figurant dans les documents promotionnels, catalogues et prospectus qui pourraient être modifié selon émis par Vestel France sont donnés à titre purement indicatif ; seules prévalent les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés tarifaires en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablespassation de la commande.

Prix. Le Tous les prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique s’entendent hors taxes et correspond au prix seront augmentés de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable TVA au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés taux en vigueur au jour moment de la fixation réalisation des nouvelles conditions tarifairesprestations. Sauf stipulations contraires, les prix ne comprennent ni les droits, redevances et impôts perçus par les administrations fiscales ou douanières (tels que droits d’entrée, taxes, etc...), ni le bâchage, ni les frais de stationnement et de réparation ou tous autres frais accessoires, à moins que ces frais ne soient expressément spécifiés dans l’offre. Les prix présentés sont établis sur la base des données et quantités indiquées par le client. Si des circonstances économiques, politiques, technologiques imprévisibles pour les parties et échappant à leur contrôle survenaient postérieurement à la conclusion du présent accord et bouleversaient l’équilibre des relations contractuelles, rendant pour l’une d’elles l’exécution du présent accord à ce point onéreuse que la charge en dépasserait les prévisions initiales, cette partie pourrait en demander la révision et/ou la renégociation totale ou partielle à l’autre partie. Sous peine de forclusion, la partie sollicitant la révision en informera l’autre par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois qui suit l’événement. Les parties se concerteront de bonne foi, en vue de réviser leur accord sur une base équitable et éviter tout préjudice excessif pour l’une d’elles. A défaut d’accord dans les 30 jours, il pourra être mis un site ayant les mêmes caractéristiquesterme à la relation contractuelle par la partie supportant le préjudice excessif au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur En cas d’impossibilité d’enlèvement ou de livraison, des énergies renouvelablesfrais supplémentaires seront facturés avec un minimum de 15 euros sans pour autant pouvoir dépasser le prix du transport.

Prix. Le prix applicable au contrat figure des Produits est fixé directement dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits l’offre évoquée à l’article 6.32 alinéa 1 ci-dessus. . Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010des Produits figurant sur l’offre s’entend hors taxes, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historiquehors emballages et hors transport. Le prix se décompose en une part fixedes Produits ainsi fixé est valable à compter de l’émission de l’offre et pour la durée mentionnée de celle-ci. Passé ce délai et à défaut de Commande par le Client dans ce délai, « l’abonnement », et une part variable qui dépend le prix des Produits pourra être revu. Conformément aux variations de longueur s’agissant de la consommationlivraison des Produits comme évoquées à l’article 2, le prix facturé pourra varier de plus ou moins 10 ou 15 % en fonction de cette variation. Le montant Si le Client commande des Produits aux longueurs spécifiques, qui seraient en dehors des standards proposés par le Vendeur, des frais de chacune coupe desdites longueurs seront facturés pour chaque longueur spéciale souhaitée. A l’exception des composantes livraisons devant intervenir dans un délai de quatre (4) mois après la conclusion du Contrat, en cas d’augmentation des coûts des matériaux, des frais de transport ou des taxes et impôts entre la conclusion du Contrat et la livraison effective desdits Produits, le Vendeur pourra ajuster le prix dépend des Produits en conséquence et recueillera l’accord du Client sur cette modification. ; Dans les cas où le Client apporte des modifications à la Commande après la conclusion du Contrat ayant recueilli l’accord exprès du Vendeur, ce dernier pourra ajuster le prix des Produits proportionnellement au surplus des coûts générés par la modification de la puissance souscrite Commande et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable soumettra cette modification au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablesClient.

Prix. Une offre préalable est communiquée au Locataire sur demande. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il location applicable au Contrat est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3celui indiqué sur l’offre préalable signée par le Locataire. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005location est constitué du loyer financier et des prestations souscrites précisées sur l’offre préalable. L’offre préalable indiquera les impôts et taxes en vigueur. Le Locataire sera informé de toute augmentation ou ajout de ceux-781 ci venant modifier le prix du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 loyer. Le loyer ne pourra pas être diminué, ni le contrat résilié en cas d’insatisfaction relative au rendement, aux caractéristiques, ou aux insuffisances techniques du 7 Décembre 2010Produit, le Client peut Locataire ayant choisi celui-ci au regard desdites caractéristiques et sous sa seule responsabilité. De la même façon, si le Locataire ne fait pas usage, de façon volontaire ou contrainte, du Produit pendant une période prolongée, même supérieure à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifairesvingt-et-un (21) jours, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelablesquelque raison que ce soit y compris d’entretien ou de réparation il ne pourra être dédommagé ni voir le loyer remis, remboursé ou réduit.