Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservation.

Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le Les prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENTconséquence l’objet d’aucune modification. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôtglobal payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe ou redevance sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les fraistous autres impôts, droits et honoraires d’actes notariéstaxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de publicité foncièrefacturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, • Les frais se rapportant aux prêts le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en volume tout ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution partie de la fiscalitéretenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, • Les travaux modificatifs le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou supplémentaires éventuellement commandés par tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le CLIENTpaiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, Le prix éventuellement majoré composants, assemblages intermédiaires, outils et porté dans l’acte de vente sera fermeproduits finis, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé que le Vendeur s’engage à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS livrer à compter l’Acheteur conformément aux termes de la notification du projet d’acte Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix l’Acheteur, conformément aux dispositions de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservationCommande.

Prix. La vente sera offerte Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la Commande comprennent toutes les taxes applicables (y compris la T.V.A. le cas échéant), les tarifs, le stockage, la manutention, l’emballage, l’expédition et toutes les autres dépenses et charges. L’Acheteur fournira un certificat d’exemption valide ou toute autre preuve d’exemption le cas échéant. Si un prix est spécifié dans la Commande, aucune augmentation de prix ne pourra être facturée par le Vendeur à l’Acheteur sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Si aucun prix n’est spécifié dans la Commande, les Biens seront facturés au CLIENT moyennant dernier prix proposé à l’Acheteur ou au prix du marché en vigueur, le plus bas étant retenu. Dans le cas où les prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date d’acceptation de signature la Commande sur les articles spécifiés dans la Commande sont réduits avant la date de la livraison finale ou de l’achèvement de l’exécution, ou dans le cas où le Vendeur propose des présentesprix inférieurs à d’autres acheteurs pour les mêmes Biens ou des Biens comparables et dans des quantités similaires ou inférieures avant la livraison finale ou l’achèvement de la Commande, de- viendrait applicable à l’opérationle Vendeur accepte de réduire les prix sur l’ensemble du présent contrat au prix inférieur, y compris les crédits pour les paiements excédentaires déjà effectués par l’Acheteur. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront Si des remises sont offertes par conséquent reprises le Vendeur pour le paiement du prix contractuel dans l’acte notarié. En outreun délai déterminé, ce prix délai ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés commencera à courir qu’à partir de la dernière des deux dates suivantes : (i) la réception par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, l’Acheteur de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et la facture du Vendeur ou (ii) la livraison et/ou l’exécution des Biens demandés ; à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi condition toutefois que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage ce délai ne commence à courir pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de Biens livrés par anticipation qu’à la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de date spécifiée pour la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservationlivraison.

Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant L'utilisation des Services GCOLLECT est payante pour le prix indiqué Prestataire à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux l'exception de TVA en vigueur tout coût de 20%. Il est indiqué qu’en cas connexion qu'il paye auprès de modification du taux son opérateur de TVA applicable, le prix réseau de vente sera le cas échéant modifié communication électronique lui permettant à la hausse ou un accès à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENTinternet. Le prix de vente l'abonnement aux Services offert est fixé à la somme annuelle de 489 € HT. Le paiement de l'abonnement sera également modifié réglé immédiatement par carte bancaire ou par l'intermédiaire d'un compte PayPal. Aux fins de l’incidence procéder au règlement de son abonnement, le Prestataire sera redirigé vers le site de la solution de paiement électronique retenu. A cet effet, aucune Donnée ne transitera ou ne sera conservé par GCOLLECT. A cette fin, le Prestataire garantit à GCOLLECT lors de son inscription qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet l'ensemble des données bancaires sollicitées. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. GCOLLECT ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou refus de l'inscription ou de la reconduction de l'abonnement dans l'hypothèse où il apparaitrait que les coordonnées bancaires renseignées lors de l'inscription ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci. GCOLLECT sera rémunérée à hauteur de 2,5 pour cent (2,5%) HT des sommes encaissées par le Prestataire. Le Prestataire s'engage à transférer le montant de la Somme collectée à la Plateforme à titre de simple vérification formelle, par virement sur un compte bancaire d'affectation ouvert à cet effet dont les coordonnées seront communiquées par GCOLLECT. A cet égard, le Prestataire est informé de ce que le Client a autorisé expressément GCOLLECT à encaisser en son nom et pour son propre compte, la Somme Collectée par le Prestataire au nom et pour le compte du Client dans le cadre de la Prestation, soustraite du montant des honoraires dus au Prestataire, à ce titre payés directement par le Client au Prestataire, afin de restituer cette somme après vérification et déduction de la commission susmentionnée au présent article. GCOLLECT procèdera alors au contrôle et vérification concernant la conformité de la Somme Collectée au regard de la Créance Référencées. Le Client sera alors avisé du recouvrement de sa Créance et du paiement des honoraires effectué au Prestataire qui éditera sous sa seule responsabilité la facture due par le client au titre de sa prestation et mise à sa disposition par le Prestataire. GCOLLECT procèdera alors au transfert de la Somme Collectée déduite des honoraires facturés par le Prestataire au Client déduction faite de la commission susmentionnée. Il est rappelé que le Client a donné mandat à GCOLLECT aux fins d'encaisser les montants des Sommes collectée en son nom et pour son propre compte. L'encaissement de ces sommes ne peut donc être nullement assimilé à une Prestation effectuée par GCOLLECT autres que les Services défini au présent Contrat et qui ne substitue, ni ne se subroge aux droits des Clients et des Prestataires. En cas de défaillance du Client concernant le paiement de ces honoraires, le Prestataire fera son affaire du recouvrement des sommes dues par le Client. GCOLLECT sera rémunérée à titre de rétrocession à hauteur de 2,5 points du montant HT des honoraires facturées par le Prestataire au Client. Le Client ne devra donc au Prestataire attributaire des Créances Référencées mises aux enchères que le montant des honoraires issu de l'enchérissement de l'attribution que le Client aura accepté expressément de payer au Prestataire. Les autres modalités telles que visées au point 2 ci-dessus s'appliquent s'agissant du transfert des Sommes collectées. La mission de recouvrement confiée au Prestataire cessera. Le Client sera déchargé de tout impôthonoraire à payer auprès du Prestataire et aucune facturation de la part de GCOLLECT ne sera émise. En cas d'annulation, taxe de non reconduction du présent Contrat alors que des Prestations sont en cours d'exécution ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique paiement spontané de la Créance Référencée ou environnemental quitout autre fait susceptible de remettre en cause la Prestation, postérieurement à la date l'attribution définitive de signature des présentescette dernière au Prestataire, de- viendrait applicable le Client s'engage à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outrepayer au Prestataire les honoraires convenus avec ce dernier et, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les fraiscas échéant, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution le montant de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé commission revenant à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter GCOLLECT selon les modalités d'attribution de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservationCréance Référencée.

Prix. La vente sera offerte Le prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au CLIENT moyennant moment de votre consultation et validation de commande. Le contenu et le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERESoffres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en vigueur de 20%cours. Il est indiqué qu’en attiré votre attention sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, et notamment soumis à la souscription d'un abonnement assorti d'une durée minimum d’engagement. Pour bénéficier de l’usage des produits et/ou services Orange, vous devez renvoyer le contrat Orange dûment signé et accompagné des justificatifs demandés (une photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour, un justificatif de domicile) dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrés à partir du jour de la commande en utilisant l’enveloppe retour prévue à cet effet ou à retourner à l’adresse ci-dessous : Orange Caraïbe Autorisation 20325 97084 Jarry Cedex Cas particuliers : En cas de modification commande comportant un téléphone associé à un forfait mobile, à défaut de renvoi du taux de TVA applicablecontrat d’abonnement (daté, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction signé, accompagné des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASLjustificatifs demandés), ainsi que dans un délai de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ 20 (45vingt) JOURS jours ouvrés à compter de la notification date de livraison du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions mobile Orange, vous serez redevable du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour terminal sans abonnement et des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de ventecommunications passées pendant ce délai. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d’arrondi de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix TVA près. Dans le cadre de la réservation P’= réglementation européenne pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (P x Indice publié au jour décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé lors de l’acte de vente) / Indice publié au jour l’achat d’un équipement électrique ou électronique. Par ailleurs, les prix incluent également la rémunération pour copie privée en application des articles L 311-1 et suivants du Code de la réservationpropriété intellectuelle. La TVA et autres taxes éventuelles sont à votre charge.

Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le Les prix indiqué fixés aux conditions particulières et/ou à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux la commande s'entendent pour l'exécution et la parfaite finition de TVA en vigueur de 20%tous les TRAVAUX sous-traités tels qu'ils sont décrits et définis dans les pièces contractuelles. Il est indiqué qu’en cas expressément convenu que le SOUS-TRAITANT agit en tant qu'entrepreneur pour l'exécution des TRAVAUX qui lui sont confiés et que, de modification ce fait il ne saurait prétendre à aucun supplément de prix et/ou indemnité pour des TRAVAUX et/ou prestations qui, bien que n'étant pas expressément énumérés, entrent dans le cadre de ses obligations et lui incombent de plein droit du taux fait de TVA applicable, le prix sa responsabilité d'entrepreneur et de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ses engagements d'exécuter les obligations prévues aux conditions particulières ou à la baisse commande. De plus, en fonction aucun cas le SOUS-TRAITANT ne pourra se prévaloir d'erreurs d'appréciation ou de difficultés dans l'exécution pour obtenir une modification du prix contractuel. Les conditions particulières et/ou la commande précisent les modalités de rémunérations particulières au sous-traité qui peut être à prix global et forfaitaire, au bordereau de prix, en dépenses contrôlées ou encore de caractère mixte. Pour les marchés à prix global et forfaitaire le SOUS-TRAITANT s'interdit d'invoquer le devis quantitatif-estimatif pour contester le caractère ainsi attribué à ce prix. Les modalités éventuelles d'actualisation et de révision des textes applicables, faisant prix sont fixées aux conditions particulières et/ou dans la perte ou le profit du CLIENTcommande. Le prix Les travaux de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariésconstruction, de publicité foncièreréparation, • Les frais se rapportant aux prêts de nettoyage, d’entretien, de transformation et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division démolition d’un bien immobilier réalisés par les sous-traitants sont soumis au mécanisme d'autoliquidation en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de l'article 283, 2 nonies du Code Général des Impôts. Les factures desdits travaux immobiliers devront donc être établies hors taxes et porter la formule suivante mention : P’= prix actualisé P = prix « Exonération de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservationTVA, article 283, 2 nonies du CGI – Autoliquidation ».

Prix. La vente sera offerte Les produits sont fournis aux prix en vigueur indiqués au CLIENT moyennant moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont déterminés sur le bon de commande et facturés, le cas échéant, en supplément. L’Acheteur peut également prendre connaissance du montant des frais d'expédition en consultant la rubrique « livraison » de la boutique en ligne. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande constitue le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend définitif, en ce compris les frais de livraison, exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de TVA modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de 20%la passation de la commande. Il est indiqué qu’en Des rabais, remises ou ristournes peuvent être accordés à l’Acheteur. Ils feront l’objet de conditions particulières. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de modification du taux de TVA applicableconsommateurs. Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de vente sera paiement, le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance lieu et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présenteslivraison ou de l'enlèvement. L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, de- viendrait applicable à l’opérationconformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Ces dispositions s’appliqueront également Pour passer commande, le Client doit : - Se connecter à la vente boutique en l’état futur d’achèvement ligne ; - Sélectionner les produits et quantités souhaités, - Cliquer sur le bouton « commandez » - S’identifier. A défaut d’inscription préalable, le compte de l’Acheteur sera automatiquement créé en complétant les renseignements demandés, - Indiquer l’adresse à laquelle les marchandises seront par conséquent reprises dans l’acte notariélivrées ou bien rentrer le « code retrait » (l’adresse de livraison s’affichera automatiquement) - Vérifier le récapitulatif de la commande (notamment le détail de la commande et le prix total), - Le cas échéant, modifier la commande ou corriger les éventuelles erreurs, - Cliquer sur le bouton « confirmer la commande ». En outrecliquant sur ce bouton, ce l’Acheteur confirme la commande des marchandises contenues dans son panier virtuel et accepte le prix ne comprend pas et la description des produits contenus dans le panier - Procéder au règlement de sa commande selon les frais suivants qui seront supportés instructions indiquées: la commande est alors définitive, L’Acheteur s’engage à conserver un récapitulatif de sa commande, lequel atteste de sa commande. Les bons de commande et factures doivent être archivés et peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le Vendeur accusera réception de sa commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, Client. La réception de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement la commande par le Vendeur accompagné du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par forme le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservationcontrat.