Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Le prix payé par le Client pour l’acquisition de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure dans les conditions particulières. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulières, le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, à la distribution, à la livraison et au comptage de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDIS. Les coûts afférents à la fonction de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. En conséquence, toute évolution (diminution ou augmentation) des dits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix. Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas la TVA, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, au transport, à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge du Client. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues par le même Code et ses textes d’application.

Prix. Le Client est redevable, en euros et selon les modalités visées aux CPV : ● du prix payé par de la fourniture d’électricité soutirée au PDL, ● le Client cas échéant, des compléments de prix pour l’acquisition de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure non respect des quantités déclarées, dont les valeurs et indexations sont précisées dans les conditions particulières. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulièresCPV, ● des services associés, dont le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble est fixé, notamment, conformément au Catalogue des coûts Prestations des gestionnaires de réseaux, et charges afférents au transport● des impôts, taxes et contributions en respect avec la réglementation en vigueur, et applicables à la distributiondate d’effet du Contrat, à la livraison et au comptage de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDIS. Les coûts afférents à la fonction de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. En conséquence, toute évolution (diminution ou augmentation) des dits coûts sera répercutée de plein droit sur les prixpostérieurement. Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas de la TVAfourniture d’électricité comprend : ● Un terme forfaitaire, ni toute autre taxe ou contributiontel que visé aux CPV, française ou européennecomprenant notamment le montant des mensualités des composantes du TURPE, applicable indépendantes de la quantité d’électricité soutirée par le Client. ● Un terme de quantité, correspondant à la ventequantité d’électricité consommée (réelle ou estimée) multipliée par le prix unitaire du kilowattheure applicable, au transport, et tel que visé aux CPV. Ce terme sera majoré du montant des composantes du TURPE proportionnelles à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge du Client. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues quantité d’électricité soutirée par le même Code et ses textes d’applicationClient.

Prix. Le Les prix payé sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le Client pour l’acquisition de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure dans les conditions particulièrescas échéant. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulières, Dans le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, cadre d’opérations soumises à la distributiontaxe sur la valeur ajoutée française (TVA), à les prix sont augmentés du montant de la livraison et TVA correspondant. Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, DHL fera parvenir au comptage Donneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDISprix égal au montant de la TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de TVA correspondant. Les coûts afférents à la fonction conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Clients ou sur le site Internet de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire DHL. Toute modification d’une Opération de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibreTransport, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. En conséquencenotamment tout changement d’itinéraire, toute évolution immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage non imputable à DHL, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. Selon la prestation choisie, les tarifs appliqués au Donneur d’Ordre peuvent être déterminés sur la base d’un volume de prestations défini par ce dernier. Il est entendu que dans l’hypothèse où ce volume ne serait pas atteint pendant trois (diminution ou augmentation3) des dits coûts sera répercutée mois consécutifs, DHL aurait la faculté de plein droit sur réviser unilatéralement les prix. Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas la TVA, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, au transport, à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge tarifs en fonction du Client. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues par le même Code et ses textes d’applicationvolume d’Envois réel.

Prix. Le Les prix payé de SIMU sont communiqués au Client chaque année. Les prix s’entendent hors taxes. Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur les tarifs en vigueur à la date de l’expédition. Malgré ses efforts pour contenir les prix en cours d’année, XXXX peut être amenée à modifier les prix des Produits en fonction notamment de l’évolution des coûts (ex. coût des matières premières, des métaux, des combustibles ou d’autres coûts liés à la production), de la demande de la clientèle et de la conjoncture économique. Pour cette raison, les prix figurant sur les tarifs professionnels ainsi que les prix des produits non encore expédiés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sous réserve qu’un préavis d’au moins un mois ait été communiqué au Client. SIMU ne saurait se voir imposer une clause d’obtention automatique de meilleures conditions tarifaires consenties aux entreprises concurrentes, conformément aux dispositions de l’article L. 442-3 du Code de Commerce. Conformément à la règlementation française relative à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, une contribution environnementale est appliquée aux Produits concernés. Son montant est indiqué sur la facture et inclus dans le prix du Produit. En application du Code de l’environnement, SIMU dispose d’identifiants uniques au titre de la responsabilité élargie du producteur pour plusieurs filières, dont les numéros figurent en bas de page des présentes. Les Produits en fin de vie devront être déposés par le Client pour l’acquisition auprès de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure dans les conditions particulières. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulières, le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, à la distribution, à la livraison et au comptage filière de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDIS. Les coûts afférents à la fonction collecte de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. En conséquence, toute évolution (diminution ou augmentation) des dits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix. Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas la TVA, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, au transport, à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge du Client. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues par le même Code et ses textes d’applicationdéchets correspondante.

Prix. Le prix payé par le Client pour l’acquisition montant annuel facturé au Producteur au titre du présent contrat se compose :  du montant annuel de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure la prestation de service de décompte fixé dans les conditions particulières. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulières, le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, à la distribution, à la livraison et au comptage délibération de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDIS. Les coûts afférents à la fonction de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation Régulation de l’énergiel’Energie (CRE) en vigueur portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité. En conséquenceCe montant est facturé par point de comptage en décompte et comprend trois composantes :  la composante annuelle de gestion, toute évolution prévue au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (diminution ou augmentationTURPE) en vigueur. La composante annuelle de gestion applicable est celle prévue lorsque le contrat d’accès est conclu par l’utilisateur.  la composante annuelle de comptage, prévue au TURPE en vigueur.  la composante annuelle de décompte, selon le tarif prévu dans la délibération de la CRE en vigueur portant décision sur la tarification des dits coûts sera répercutée prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de plein droit sur les prixréseaux publics de distribution d’électricité.  Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas la TVAcas échéant, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, du montant des prestations complémentaires réalisées et facturées conformément au transport, à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge du ClientCatalogue des prestations d’Enedis. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues Les sommes dues par le même Code Producteur en application du présent chapitre sont majorées des impôts, taxes et ses textes d’applicationcontributions légales en vigueur au moment de la facturation.