Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement.

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total global payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, provinciaux ou territoriaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement. Le Fournisseur garantit que le prix pour tous biens ou services à la Commande n’excède pas le prix pour des biens ou des services similaires ou comparables offerts par le Fournisseur à des tiers. Le Fournisseur doit promptement informer l’Acheteur de tout prix plus bas pour des biens ou des services similaires ou comparables offerts par le Fournisseur, et les parties devront promptement faire l’ajustement de prix approprié. De plus, les Parties conviennent que si l’Acheteur reçoit d’une tierce partie une offre concurrentielle (incluant sans s’y limiter toute offre concurrentielle de fourniture de biens et/ou de services selon une ou plusieurs modalités qui lui seraient plus favorables (incluant sans s’y limiter, les modalités de prix, volume, qualité, performance, transport et/ou de paiement) (« Modalités Favorables ») que celle en vigueur dans cette Commande ou PO), l’Acheteur doit en aviser le Fournisseur par avis écrit sur papier avec l’entête de l’Acheteur et signée par un représentant autorisé de l’Acheteur, contenant les informations nécessaires pour permettre au Fournisseur de revenir vers l’Acheteur avec une contre-offre plus compétitive. Si le Fournisseur n’a pas proposé d’offre à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Fournisseur de l’avis écrit de l’Acheteur informant le Fournisseur qu’il a reçu une offre concurrentielle dans des Modalités Favorables, l’Acheteur peut, à sa seule discrétion, (i) résilier cette Commande ou le PO déjà en place avec le Fournisseur pour l’achat des biens et/ou services, (ii) acheter les biens et/ou services de la tierce partie selon les Conditions Favorables ou (iii) accepter une offre du Fournisseur si celle-ci s’aligne sur les Conditions Favorables de l’offre proposée par la tierce partie. Il n’y a pas de limitation dans le nombre de fois où l’Acheteur peut exercer les droits qui lui sont conférés en vertu de cette section pendant la durée du présent Accord.

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total global payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement.

Prix. Les Tous les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modificationsont pas susceptibles d’être modifiés. Le prix du Fournisseur inclut tous les impôts, sauf accord exprès des parties taxes et/ou droits applicables aux biens et/ou services achetés dans le cadre d’un avenant de la présente Commande ; à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant condition toutefois entendu que les taxes toute taxe sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecterrécupérable par l’Acheteur, les impôtstaxes de vente, droits d’utilisation, d’accise et/ou de privilège d’État et taxes éventuelslocales, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des servicesle cas échéant, ne seront soient pas inclus incluses dans le prix payable au Fournisseur, du Fournisseur mais seront mentionnés soient identifiées séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale est légalement obligé de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblablesimilaire, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les l’Acheteur conformément aux règles applicables afin de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernéecette taxe. Aucune des Parties parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature sur le revenu de l’autre Partie partie ou sur les revenus le revenu du personnel ou des salariés ou sous-traitants de l’autre Partiepartie. Si l’Acheteur est juridiquement légalement tenu de retenir à la source des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction déduira ces taxes du paiement au Fournisseur et fournira remettra au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie exempté de la retenue de taxesl’impôt à la source ou a droit à un taux réduit, le Fournisseur fournira il doit fournir à l’Acheteur un certificat en cours de validité résidence fiscale valide ou tout autre document nécessaire requis au plus tard 30 moins trente (30) jours avant la date d’échéance l’échéance du paiement. Le Fournisseur garantit que le prix de tout bien ou service ne dépassera pas le prix de biens ou services identiques ou comparables offerts par le Fournisseur à des tiers. Le Fournisseur informera rapidement l’Acheteur de tout niveau de prix inférieur pour des biens ou services identiques ou comparables, et les parties procéderont à l’ajustement de prix approprié dans les meilleurs délais.

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total global payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu tenue de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement.